Conventions collectives


N° : 3029
Titre : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Activités : Boissons, alcools, distillerie distillation, commerce de gros grossiste, vente en gros, industrie, eaux-de-vie, alcool éthylique, cidrerie
IDCC : 493
Pages : 728
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Pour le personnel des vins de Champagne, salaire au 1er janvier 2024, valeur du point et grilles, rentrée des classes, prime d'ancienneté puis de fin d'année : Accord du 30 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024, applicable au 1er janvier 2024.
   Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac ou de champagne : Avenant n° 29 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024, applicable à compter du 1er février 2024 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er mai 2024.
 
2024-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er février 2024
 
2024-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°29 salaires fevrier 2024 (16 février 2024)
 
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