Conventions collectives


N° : 3217
Titre : AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE (Organismes d')
Activités : Aide ou maintien à domicile à but non lucratif, organismes sociaux aide ménagère à domicile
IDCC : 562 1258
Pages : 343
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
 
2010-03-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
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2010-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aideà domicile
 
2009-12-18
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   Valeur du point au 1er avril 2009
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

Le texte de tous les articles traitant du champ d'application de la convention collective est proposé ci-dessous

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire les rapports entre les organismes d'aide ou de maintien à domicile à but non lucratif adhérents des fédérations signataires et les personnels qu'ils emploient.