| N° : |
3321 |
| Titre : |
AIDES FAMILIALES RURALES ET PERSONNEL DE L'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) Associations locales, fédérations, union nationale et comités régionaux |
| Activités : |
|
| IDCC : |
562 1258 |
| Pages : |
242 |
|
| | Visualiser gratuitement une convention collective |
| | Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €) |
| | Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €) |
| | Visualiser le plan de la convention collective |
| | Offre réservée aux experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an |
| |
Fermer cette fenêtre |
| Dernières actualités concernant cette convention collective |
| 2010-03-03 | | | | Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) | | | | | Arrêté du 3 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aideà domicile | | | | 2010-02-26 | | | | Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) | | | | | Arrêté du 3 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aideà domicile | | | | 2009-12-18 | | | | Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral | | | | | Valeur du point au 1er avril 2009 | | | | 2009-12-16 | | | | Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) | | | | | Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009 | | | | 2009-12-11 | | | | Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) | | | | | Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009 |
|
Le texte de tous les articles traitant du champ d'application de la convention collective est proposé ci-dessous |
1.1. Champ d'application
La présente convention règle les rapports entre les associations ADMR (associations locales, fédérations, union nationale et comités régionaux) et les personnels qu'elles emploient.
Elle est distribuée à tous les salariés actuellement en service et remise à tout nouvel embauché.
Il est expressément rappelé que les associations locales sont employeurs du personnel d'intervention.
1.2. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an et renouvelable par tacite reconduction, chacune des parties contractantes se réservant le droit d'en demander la révision ou de la dénoncer, moyennant un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce la convention ou demande sa révision doit accompagner sa lettre de dénonciation ou sa demande de révision de nouvelles propositions, afin que les négociations puissent commencer sans retard avant l'expiration de la convention.
En cas de dénonciation, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application d'une nouvelle qui devra être conclue dans un délai de 3 ans.
1.3. Maintien des avantages acquis
La présente convention ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux avantages acquis individuellement ou collectivement antérieurement à la signature de ladite convention en ce qui concerne les salaires, les conditions et la durée du travail.
1.4. Respect de la convention collective
Les associations ADMR sont tenues de respecter les dispositions de la présente convention collective.
|
