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N° : 3366 Titre : RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (employés et cadres) (20 mars 2008) Activités : Régime social des indépendants Employés et cadres IDCC : 2798 Pages : 286   Suivre l'actualité de cette convention collective   Visualiser gratuitement une convention collective   Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)   Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)   Visualiser le plan de la convention collective   Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an   Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.   Fermer cette fenêtre Dernières actualités concernant cette convention collective 2020-01-09     Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral       Transformation du RSI   2019-09-14     Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral       OPCO Cohésion sociale   2019-01-25     Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral       Contrat de génération       Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel   2019-01-05     Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)       Régime social des indépendants (employés et cadres) : Protocole d'accord du 22 juin 2017 relatif au contrat de génération   Voir toutes les alertes

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