Conventions collectives


N° : 3603
Titre : CENTRES EQUESTRES
Activités : Enseignement de l´équitation, location, prise en pension et dressage des équidés, sport, cheval.
IDCC : 7012
Pages : 269
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime Santé, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 97 du 5 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : GHN.
 
2020-08-07
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   Complémentaire santé
 
2019-03-29
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   Fusion des branches professionnelles des centres équestres
 
2019-03-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Centres équestres (personnel) : Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 17 décembre 2018 portant extension d'un accord de méthode relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres (n° 7012), des établissements d'entraînements de chevaux de courses au trot (n° 7013) et des établissements d'entraînements de chevaux de courses au galop (n° 7014)
 
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