Conventions collectives


N° : 3016
Titre : VENTE DE FONDS DE COMMERCE (personnel des agents immobiliers et mandataires en )
Activités : Agences immobilières
IDCC : (NA)
Pages : 29
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2016-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Ateliers et chantiers d'insertion : Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
 
2015-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 19 du 18 juin 2015 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle continue
 
2015-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 18 du 2 avril 2015 modifiant l'article 1er « Définition du champ d'application » du titre Ier « Règles générales » de la convention
 
2015-06-27
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   Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 16 du 4 février 2015 relatif au dialogue social
 
2015-06-02
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   Ateliers et chantiers d'insertion : Avis d'interprétation n° 5-14 du 30 avril 2014 relatif à la gestion des promotions
 
2014-08-15
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   Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 15 du 18 février 2014 relatif à la prévoyance
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 14 du 10 janvier 2014 relatif au dialogue social
   Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 13 du 10 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-04-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 12 du 8 octobre 2013 relatif au dialogue social
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 4 du 10 avril 2013 modifiant le titre Ier de la convention relatif au champ d'application
   Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 5 du 10 avril 2013 modifiant le titre II de la convention relatif aux délégués du personnel
   Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 6 du 10 avril 2013 modifiant le titre III de la convention relatif à l'instance santé et conditions de travail (ISCT)
   Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la convention relatif aux classifications et aux rémunérations
   Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 8 du 10 avril 2013 modifiant le titre VI de la convention relatif au contrat de travail
   Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 9 du 10 avril 2013 modifiant le titre VII de la convention relatif à la durée du travail
 
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