Conventions collectives


N° : 2032
Titre : BÂTIMENT - OUVRIERS (ISÈRE) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (17 septembre 1998)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 2032
Pages : 32
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 16 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (2032)
 
2018-03-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Protocole d'accord du 6 novembre 2017 relatif à la fixation de l'indemnité de repas de nuit et aux indemnités de petits déplacements
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités IPD et de repas de nuit (6 novembre 2017) (Isère)
 
2014-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)
 
2014-04-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er janvier 2014
 
2014-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités de repas et petits déplacements (2 décembre 2013) (Isère)
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)
 
2010-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements
 
2010-07-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 7 juillet 2010 : Arrêté du 29 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)
 
2008-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 13 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)
 
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