Conventions collectives


N° : 2033
Titre : BÂTIMENT - OUVRIERS (ISÈRE) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (17 septembre 1998)
Activités : Aménagement de parcs et de jardins, climatisation, charpente charpentier, chauffage fumisterie, couverture couvreur, démolition, décoration décorateur, installations électriques, électricité électricien, pose d´enseignes, ferronnerie, isolation air conditionné, maçonnerie maçon, menuiserie menuisier, montage-levage, peinture peintre en bâtiment, plâtrerie plâtrier, papiers peints, plomberie plombier, ramonage, ramoneur, serrurerie serrurier, terrassement terrassier, ventilation voirie, vitrerie vitrier
IDCC : 2033
Pages : 33
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (2033)
 
2018-03-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Protocole d'accord du 6 novembre 2017 relatif à la fixation de l'indemnité de repas de nuit et aux indemnités de petits déplacements
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités IPD et de repas de nuit (6 novembre 2017) (Isère)
 
2014-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2014 : Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)
 
2014-04-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er janvier 2014
 
2014-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités de repas et petits déplacements (2 décembre 2013) (Isère)
 
2013-05-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations et primes 2013 (22 février 2013)
 
2012-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas de nuit au 1er janvier 2012
 
2012-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0095 du 21 avril 2012 : Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)
 
2012-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas de nuit au 1er janvier 2012
 
2010-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements
 
2010-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0151 du 2 juillet 2010 : Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)
 
2008-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)
 
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