Conventions collectives


N° : 3041
Titre : TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L´IMPORTATION DES BOIS
Activités : Produits de la scierie, fabrication de parquets, emballage en bois, articles de sport, articles de bureau, articles de brosserie, commerce de gros de liège.
IDCC : 158
Pages : 578
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-12-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juillet 2023 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne. : Avenant n° 5 du 15 juin 2023 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 9 décembre 2023, en vigueur le 1er juillet 2023.
 
2023-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 9 décembre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation (n° 158)
 
2023-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications et salaires minimaux
 
2023-08-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 classif salaires (15 juin 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juillet 2023 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne. : Avenant n° 5 du 15 juin 2023 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2023, signataires : FNB, FBT, FFSL, SEILA, FNIB, FNMIAMB, CB, SNIELB, SNAPB, SNCB, FTF, SNIIPL, SNFPTBIVF et SNIBC.
 
2023-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0089 du 15 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er novembre 2022 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne. : Avenant n° 4 du 21 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 31 mars 2023, JORF du 15 avril 2023, applicable à compter du 1er novembre 2022.
 
2022-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications et salaires minimaux au 1er novembre 2022
 
2022-11-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 classifications et salaires minimaux (21 septembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er novembre 2022 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne. : Avenant n° 4 du 21 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er novembre 2022, quel que soit l'effectif, signataires : FNB, FBT, GPFFB, FNSL, SEILA, FNIB, UNFFB, FABOMU, Le PARQUETFRANCAIS ORG, FNMIAMB, CB, SNIELB, SNFMF, SNAPB, FBT, SNCB, FTF, SNIIPL, SNFPTBIVF et SNIBC.
 
2022-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0215 du 16 septembre 2022 : Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20291)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, prorogation du dispositif APLD : Avenant n° 1 du 22 juin 2022 étendu par l'accord du 13 septembre 2022, JORF du 16 septembre 2022, en vigueur le 17 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif.
 
2022-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications et salaires minimaux
 
2022-08-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 APLD (22 juin 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, prorogation du dispositif APLD : Avenant n° 1 du 22 juin 2022 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF et jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FNB, FFB, GPFFB, FNSL, SFESBMM FABOMU, FNMIAMB, CBSNIELB, SNFMF, SNAPB, FBT, SNCB, FTF et UFFEP.
 
2022-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juin 2021 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne. : Avenant n° 3 du 30 mars 2022 étendu par l'arrêté du 11 août 2022, JORF du 23 août 2022, applicable à compter du 1er juin 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-07-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 classifications et salaires minimaux (30 mars 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juin 2021 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne. : Avenant n° 3 du 30 mars 2022 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2022, quel que soit l'effectif, signataires : FNB, FBT, SNCB, FNMIAMB, SEILA, SNIELB, Le PARQUETFRANCAIS ORG, UNFFB, GPFFB, FABOMU, FNIB, SNFMF, SNAPB et FFSL.
 
2022-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2022-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0034 du 10 février 2022 : Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification et prime d'ancienneté du secteur de la brosserie qui s'intègre dans celui des industries du bois et de l'importation des bois : Avenant n° 1 du 22 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 4 février 2022, JORF du 10 février 2022, en vigueur le 10 février 2022.
 
2021-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juin 2021 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne. : Avenant n° 2 du 8 avril 2021 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2021, JORF du 8 décembre 2021, applicable à compter du 1er juin 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Heures supplémentaires
 
2021-11-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 9 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires
 
2021-11-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2021 (29 avril 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Pour l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, Salaires Minima de Ouvriers (O), Personnel Administratif, Commercial et Technique (ACT), Agent de maîtrise (AM), Cadres (C), point d'ancienneté au 1er juillet 2021 : accord du 29 avril 2021 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2021, quel que soit l'effectif, signataires FNB, GPFFB, FNSL, FNIB, UNFFB, FABOMU, FNMIAMB, SNIELB, SNFMF, SNAPB, FBT, FIBA, SNCB, LCB SEILA, PForg et FTF.
 
2021-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juin 2021
 
2021-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications et salaires minimaux
 
2021-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application
   Création de la CPPNI
   Réécriture du champ d'application professionnel
 
2021-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation (n° 158)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel de la CCN : Accord du 24 octobre 2013 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 13 juillet 2021, applicable à compter du 13 juillet 2021.
   Champ d'application professionnel de la CCN : Avenant n° 1 du 9 février 2016 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 13 juillet 2021, applicable à compter du 13 juillet 2021.
   Adhésion à l'OPCO « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre » : Accord du 10 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 13 juillet 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 8 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Activité partielle de longue durée pour (APLD) : Accord du 28 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 8 juillet 2021, applicable à compter du 9 juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif.
 
2021-06-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classifications et prime d'ancienneté du secteur de la brosserie qui s'intègre dans celui des industries du bois et de l'importation des bois : Avenant n° 1 du 22 octobre 2020 non étendu, en vigueur à la date de son extension, les entreprises disposant d'un délai courant jusqu'au 1er janvier 2022 au plus tard pour les mettre en oeuvre, signataires : FNB, FFB, GPFFB, FNSL, SEILA, FNIB, UNFFB, SFESBMM FABOMU, PF.org, FNMIAMB, CB, SNIELB, SNFMF, SNAPB, FBT, SNCB et FTF.
 
2021-06-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier / act / am / cadres (8 avril 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juin 2021 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne. : Avenant n° 2 du 8 avril 2021 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FNB, FBT, SNCB, FNMIAMB, SEILA, SNIELB, Le PARQUETFRANCAIS ORG, UNFFB, GPFFB, FABOMU, FNIB, SNFMF, SNAPB et FFSL.
 
2021-06-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant classification salaires ouvriers act am cadres (22 octobre 2020)
 
2021-06-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les industries du bois et l'importation des bois face au COVID-19 (28 janvier 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Activité partielle de longue durée pour (APLD) : Accord du 28 janvier 2021 non étendu, applicable à compter du lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF et jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataires : FNB, FFB, GPFFB, FNSL, SEIL, FNIB, UNFFB, SFESBMM FABOMU, FNMIAMB, CBSNIELB, SNFMF, SNAPB, FBT, SNCB, FTF et UFFEP.
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2020-08-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relative à la prise des congés payés : Accord du 7 avril 2020 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 7 août 2020, en vigueur à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, dont la liste des signataires est à consulter dans la synthèse d'eC+
 
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relative à la prise des congés payés : Accord du 7 avril 2020 non étendu, en vigueur à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires à consulter dans la synthèse d'eC+.
 
2020-08-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel national du 7 avril 2020 portant sur les mesures exceptionnelles et les modalités d'organisation du travail dans les industries du bois et l'importation des bois face au Covid-19 (07 avril 2020)
 
2020-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0105 du 30 avril 2020 : Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juillet 2019 pour le seul personnel de l'emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : Additif nº 25 du 11 avril 2019 étendu par l'arrêté du 7 avril 2019, JORF du 30 avril 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SEILA et FTF.
 
2020-04-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du secteur de la Brosserie (code APE 32.91 Z) des ouvriers et collaborateurs et des cadres et prime d'ancienneté des ouvriers et collaborateurs : Accord du 28 juin 2019 étendu par l'arrêté du 7 avril 2020, JORF du 12 avril 2020, applicable au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire : F.F.FB.
 
2020-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 12 avril 2020 : Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2020-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO et création SPP
 
2020-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
   JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
   JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires puis point d'ancienneté de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne au 1er juin 2019 : Accord du 18 février 2019 étendu par l'arrêté du 19 mars 2020, JORF du 27 mars 2020, en vigueur le 1er juin 2019, quel que soit l'effectif, signataires FNB, FIB d'Aquitaine, FBT, SNCB, FNMIAMB, SNIELB, UFFEP et FFSL.
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juillet 2019 pour le seul personnel de l'importation des bois : Avenant nº 22 du 11 avril 2019 étendu par l'arrêté du 19 mars 2020, JORF du 27 mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : Commerce du bois.
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juillet 2019 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne : Additif nº 26 du 11 avril 2019 étendu par l'arrêté du 19 mars 2020, JORF du 27 mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNB, FBT, SNCB, FNMIAMB, SEILA, SNILLB, UFFEP, UNFFB, GPFFB, FABOMU, FNIB, SNFMF, SNAPB, FFSL et FTF.
 
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2020 (10 septembre 2019)
   Accord section paritaire pro et adhesion OPCO (10 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Accord du 10 septembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension, signataires : FNB, FBT, SNCB, CB, FFIBN, FFBTA, FNSL, FFB, FNMILA, SNIELB, PFO, UNFFB, GPFFB, FABOMU, FNIB, SNFMF, SNAPB, FTF et FFSL*.
   Adhésion à l'OPCO « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre » : Accord du 10 septembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FNB, FBT, SNCB, CB, FFIBN, FFBTA, FNSL, FFB, FNMILA, SNIELB, PFO, UNFFB, GPFFB, FABOMU, FNIB, SNFMF, SNAPB, FTF et FFSL*.
 
2020-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Certificats de qualification professionnelle (CQP)
 
2020-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications et salaires minima au 1er juillet 2019
   Classifications et salaires minima au 1er juillet 2019
   Salaires minima au 1er juillet 2019
   Salaires minima au 1er juillet 2019
 
2020-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et primes au 1er juillet 2019
 
2019-11-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°28 salaires 2019 (11 avril 2019)
   Avenant n°26 salaires minima 2019 (11 avril 2019)
   Avenant salaires minima 2019 (11 avril 2019)
   Avenant n°22 salaires minima 2019 (11 avril 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima ouvriers et point d'ancienneté au 1er juillet 2019 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne : Avenant nº 28 du 11 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FNB, FBT, SNCB, FNMIAMB, SEILA, SNILLB, UFFEP, UNFFB, GPFFB, FABOMU, FNIB, SNFMF, SNAPB et FFSL.
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juillet 2019 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne : Additif nº 26 du 11 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FNB, FBT, SNCB, FNMIAMB, SEILA, SNILLB, UFFEP, UNFFB, GPFFB, FABOMU, FNIB, SNFMF, SNAPB, FFSL et FTF.
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juillet 2019 pour le seul personnel de l'emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : Additif nº 25 du 11 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : SEILA et FTF.
   Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juillet 2019 pour le seul personnel de l'importation des bois : Avenant nº 22 du 11 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : Commerce du bois.
 
2019-11-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2019 (28 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime d'ancienneté pour le secteur de la Brosserie (code APE 32.91 Z) : Accord du 28 juin 2019 non étendu, applicable au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire : F.F.FB..
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime d'ancienneté secteur de la Brosserie : Accord du 28 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 2 août 2019, JORF du 8 août 2019, effet au 1er décembre 2017.
   Salaires et prime d'ancienneté du secteur de la Brosserie : Accord du 20 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 2 août 2019, JORF du 5 août 2019, effet au 1er septembre 2018.
 
2019-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie)
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie)
 
2019-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2018
   Salaires minima au 1er juillet 2018
   Salaires minima au 1er juillet 2018
   Salaires minima au 1er juillet 2018
 
2019-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (industries) : Additif n° 24 du 5 avril 2018 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
   Bois (industries [ouvriers]) : Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
   Bois (industries [ETAM, cadres]) : Avenant n° 25 du 5 avril 2018 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
   Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 21 du 5 avril 2018 à l'accord du 10 février 1992 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
 
2019-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour le secteur Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) à l'exclusion du secteur de l'emballage léger et point d'ancienneté, effet au 1er juillet 2018 : Additif n° 24 du 5 avril 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 22 février 2019.
   Salaires Minima autre qu'industries de la brosserie, toutes catégories de personnel pour le seul personnel de l'importation des bois : Avenant nº 21 du 5 avril 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 22 février 2019, effet au 1er juillet 2018.
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois (n° 1477)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima au 1er juillet 2018 autre que les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne, OUVRIERS : Avenant nº 27 du 5 avril 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 21 février 2019.
 
2019-02-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2019 : Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)
 
2019-02-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime d'ancienneté autre que les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne : Avenant nº 25 du 5 avril 2018 étendu par l'arrêté du 8 février 2019, JORF du 14 février 2019.
 
2019-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2018 (20 septembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires secteur de la Brosserie : Accord du 20 septembre 2018 non étendu, effet au 1er septembre 2018.
 
2019-01-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs conventionnels de la CC interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, IDCC 172, (CCN rattachée) à la CCN du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, IDCC 158, brochure 3041 (CCN de rattachement) : Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs conventionnels, JORF du 31 janvier 2019.
 
2018-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 21 salaires minima au 01/07/2018 (5 avril 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima et point d'ancienneté (autre qu'industries de la brosserie), pour le seul personnel de l'importation des bois : Avenant nº 21 du 5 avril 2018 non étendu, effet au 1er juillet 2018.
 
2018-08-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°25
   Avenant n°27
   Avenant n°24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime d'ancienneté autre que les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne : Avenant nº 25 du 5 avril 2018 non-étendu.
   Salaires Minima au 1er juillet 2018 autre que les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne, OUVRIERS, point d'ancienneté au 1er juillet 2018 : Avenant nº 25 du 5 avril 2018 non-étendu.
   Salaires minima pour le secteur Emballages en bois et point d'ancienneté, effet au 1er juillet 2018: Additif n° 24 du 5 avril 2018 non étendu, salaires minima pour le secteur Emballages en bois.
 
2018-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et primes au 1er décembre 2017 (brosserie)
 
2018-07-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (industries [brosserie]) : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie)
 
2018-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes au 01/12/2017 (brosserie) (28 novembre 2017)
 
2018-03-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 28 novembre 2017
 
2018-03-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime d'ancienneté secteur de la Brosserie : Accord du 28 novembre 2017 non étendu, effet au 1er décembre 2017.
 
2017-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)
   JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois (n° 1477)
   JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et point d'ancienneté sauf pour les industries de la brosserie, ni pour les entreprises dont l'activité est le Négoce du Bois (code NAPE 5907) : Avenant nº 20 du 14 mars 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 13 décembre 2017, effet au 1er juillet 2017.
   Salaires minima et point d'ancienneté de tout le personnel sauf les ouvriers et sauf les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne : Avenant nº 24 du 14 mars 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 13 décembre 2017, effet au 1er juillet 2017
   Salaires minima et point d'ancienneté des Ouvriers, sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne : Avenant nº 26 du 14 mars 2017, étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 13 décembre 2017, effet au 1er juillet 2017. MTRT1734361A
 
2017-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 8 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour le secteur Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) et point d'ancienneté : Additif n° 23 du 14 mars 2017 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 8 décembre 2017, effet au 1er juillet 2017.
 
2017-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2017
   Salaires minima au 1er juillet 2017
   Salaires minima au 1er juillet 2017
   Salaires minima au 1er juillet 2017
 
2017-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (industries) : Additif n° 23 du 14 mars 2017 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
   Bois (industries [ETAM, cadres]) : Avenant n° 24 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
   Bois (industries [ouvriers]) : Avenant n° 26 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
   Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 salaires minima au 01/07/2017 (14 mars 2017)
   Avenant n° 24 salaires minima au 01/07/2017 (14 mars 2017)
   Avenant n° 26 salaires minima au 01/07/2017 (14 mars 2017)
   Avenant additif n° 23 - salaires minima au 01/07/2017 (14 mars 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour le secteur Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) et point d'ancienneté : Additif n° 23 du 14 mars 2017 non étendu, effet au 1er juillet 2017.
 
2017-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20
   Avenant n° 24
   Avenant n° 26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et point d'ancienneté des Ouvriers, sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne : Avenant nº 26 non-étendu du 14 mars 2017, effet au 1er juillet 2017.
   Salaires minima et point d'ancienneté sauf pour les industries de la brosserie, ni pour les entreprises dont l'activité est le Négoce du Bois (code NAPE 5907) : Avenant nº 20 non-étendu du 14 mars 2017, effet au 1er juillet 2017.
   Salaires minima et point d'ancienneté de tout le personnel sauf les ouvriers et sauf les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne : Avenant nº 24 non-étendu du 14 mars 2017, effet au 1er juillet 2017.
 
2017-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation tout au long de la vie
 
2017-05-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs conventionnels de la CC locale des industries de la pipe et du fume cigarette de la région de Saint Claude Idcc 526 (CCN rattachée) avec la CCN du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Idcc 158 (CCN de rattachement) : Arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017.
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie dans les industries du bois et de l'importation des bois (15 novembre 2016)
 
2017-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 15 avril 2017 : Arrêté du 7 avril 2017 portant extension de l'accord national relatif à la protection sociale complémentaire dans les industries du bois et l'importation des bois et à la création d'un régime frais de santé conclu le 4 novembre 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 4 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2017, JORF du 15 avril 2017.
 
2017-02-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er octobre 2016
 
2017-02-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016
 
2017-02-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et prime d'ancienneté dans les industries de la brosserie, effet au 1er octobre 2016 : Accord du 3 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 11 février 2017.
 
2017-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 11 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2017-01-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes au 01/10/2016 (brosserie) (3 octobre 2016)
 
2016-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 3 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et prime d'ancienneté dans les industries de la brosserie, effet au 1er octobre 2016 : Accord du 3 octobre 2016 non étendu.
 
2016-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 18 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois
 
2016-10-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima autre qu'industries de la brosserie, (ETAM et cadres) et point d'ancienneté, effets au 1er juillet 2016 : Avenant nº 23 du 2 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 15 octobre 2016, ne concerne pas les entreprises dont l'activité principale est le travail du Pin Maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
   Les Salaires minima autre qu'industries de la brosserie et point d'ancienneté ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité est le Négoce du Bois (code NAPE 5907) : Avenant nº 19 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 15 octobre 2016, effet au 1er juillet 2016.
   Salaires minima ouvriers et point d'ancienneté dans les industries autres que celles de la brosserie, effets au 1er juillet 2016 : Avenant nº 25 du 2 juin 2016 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 15 octobre 2016, ne concerne pas les entreprises dont l'activité principale est le travail du Pin Maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
 
2016-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2016
   Salaires minima au 1er juillet 2016
   Salaires minima au 1er juillet 2016
   Salaires minima au 1er juillet 2016
 
2016-09-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (industries) : Additif n° 22 du 2 juin 2016 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
   Bois (industries [ouvriers]) : Avenant n° 25 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
   Bois (industries [ETAM, cadres]) : Avenant n° 23 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
   Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 19 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
 
2016-09-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima ouvriers et prime d'ancienneté dans les industries autres que celles de la brosserie, effets au 1er juillet 2016 : avenant nº 25 non-étendu du 2 juin 2016.
   Salaires minima autre qu'industries de la brosserie, Ouvriers, Personnel Administratif, Commercial et Technique, Agent de maîtrise, Cadres, et point d'ancienneté ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité est le Négoce du Bois (code NAPE 5907) : Avenant nº 19 non-étendu du 2 juin 2016, effet au 1er juillet 2016.
   Salaires minima Personnel Administratif, Commercial et Technique, Agent de maîtrise, Cadre, dans les industries autres que celles de la brosserie, effets au 1er juillet 2016 : avenant nº 25 non-étendu du 2 juin 2016.
 
2016-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 19 salaires minima au 01/07/2016 (2 juin 2016)
   Avenant additif n° 22 - salaires minima au 01/07/2016 (2 juin 2016)
   Avenant n° 23 salaires minima au 01/07/2016 (2 juin 2016)
   Avenant n° 25 salaires minima au 01/07/2016 (2 juin 2016)
 
2016-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (travail technique, scieries) : Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention
 
2016-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord du 24/10/2013 champ d'application (9 février 2016)
 
2016-04-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 4 novembre 2015 non étendu.
 
2016-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national relatif à la protection sociale complémentaire dans les industries du bois et de l'importation des bois et à la création d'un régime de frais de santé (4 novembre 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé
 
2016-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2015-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0263 du 13 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et prime d'ancienneté dans les industries de la brosserie, effet au 1er mai 2015 : Accord du 16 avril 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 13 novembre 2015.
 
2015-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Brosserie - Salaires minima et primes au 1er mai 2015 (brosserie)
 
2015-09-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2015 (brosserie)
 
2015-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 01/05/2015 et primes (brosserie) (16 avril 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et prime d'ancienneté dans les industries de la brosserie : Accord du 16 avril 2015 non étendu, effet au 1er mai 2015.
 
2014-11-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et prime d'ancienneté dans les industries autres que celles de la brosserie: Avenants nº 22 du 25 février 2014 étendu par l'arrêté du 27 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014 .
 
2014-08-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0196 du 26 août 2014 : Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2014 : avenants nº 18 étendu par l'arrêté du 11 août 2014 - JO du 26 août 2014. Ne concerne pas le secteur du négoce du bois.
 
2014-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers et collaborateurs) au 1er mai 2014 dans les industries de la brosserie : arrêté d'extension du 1er août 2014 paru au JO du 10 août 2014 de l'accord du 28 mars 2014 -
 
2014-08-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (industries, emballage) : Additif n° 21 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
   Bois (industries [ouvriers]) : Avenant n° 24 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
   Bois (industries [ETAM, cadres]) : Avenant n° 22 du 25 février 2014 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er avril 2014
   Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
   Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
 
2014-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 10 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2014-07-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries de la brosserie (Cadres) : Accord du 28 mars 2014 non étendu.
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie (Personnel administratif, commercial et technique) au 1er avril 2014 : avenant n°22 du 25 février 2014 non-étendu
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie (Agents de maitrise) au 1er avril 2014 : avenant n°22 du 25 février 2014 non-étendu
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie (Cadres) au 1er avril 2014 : avenant n°22 du 25 février 2014 non-étendu
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie (Ouvriers) au 1er avril 2014 : avenant n°22 du 25 février 2014 non-étendu
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie (Personnel administratif, commercial et technique) au 1er avril 2014 : avenant n°18 du 25 février 2014 non-étendu
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie (Agents de maitrise) au 1er avril 2014 : avenant n°18 du 25 février 2014 non-étendu
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie (Cadres) au 1er avril 2014 : avenant n°18 du 25 février 2014 non-étendu ASET1450706M
 
2014-07-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie (Ouvriers) : Avenant additif n°21 du 25 février 2014 non-étendu.
   Prime d'ancienneté dans les industries autres que celle de la brosserie : Avenant additif n°21 du 25 février 2014 non-étendu.
   Salaires minima dans les industries de la brosserie (Ouvriers et collaborateurs) : Accord du 28 mars 2014 non étendu.
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 01/05/2014 et primes (brosserie) (28 mars 2014)
   Avenant additif n° 21 -salaires 2014 (25 février 2014)
   Avenant n° 22 salaires minima 2014 (25 février 2014)
   Avenant n° 24 salaires minima 2014 (25 février 2014)
   Avenant n° 18 salaires minima 2014 (25 février 2014)
 
2014-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel
 
2014-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord réécriture du champ d'application (24 octobre 2013)
 
2014-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles (4 décembre 2013)
   Accord professionnel relatif à la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dans les industries du bois et de l'importation des bois (24 octobre 2013)
 
2014-03-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application de la CCN : accord du 24 octobre 2013 (non étendu)
 
2014-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 1 du 11 juillet 2013 à l'accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries de la brosserie : arrêté d'extension du 30 septembre 2013 (JORF du 17 octobre 2013) de l'accord du 10 avril 2013
   Prime d'ancienneté dans les industries de la brosserie : arrêté d'extension du 30 septembre 2013 (JORF du 17 octobre 2013) de l'accord du 10 avril 2013
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie
 
2013-08-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie
 
2013-08-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 01/05/2013 et primes (brosserie) (10 avril 2013)
 
2013-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2013
   Salaires minima au 1er janvier 2013
   Salaires minima au 1er janvier 2013
   Salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (industries, emballage) : Avenant n° 20 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
   Bois (industries [ETAM, cadres]) : Avenant n° 21 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
   Bois (industries [ouvriers]) : Avenant n° 23 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
   Bois (importation) : Avenant n° 17 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie : arrêté d'extension du 24 mai 2013 (JORF du 5 juin 2013) de l'avenant nº 20 du 6 décembre 2012
   Prime d'ancienneté dans les industries autres que celle de la brosserie : arrêté d'extension du 24 mai 2013 (JORF du 5 juin 2013) de l'avenant nº 20 du 6 décembre 2012
 
2013-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie : arrêté d'extension du 24 mai 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant nº 17 du 6 décembre 2012
   Prime d'ancienneté dans les industries autres que celle de la brosserie : arrêté d'extension du 24 mai 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant nº 17 du 6 décembre 2012
 
2013-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 8 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
 
2013-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie : arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 29 mai 2013) de l'avenant nº 21 du 6 décembre 2012
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie : arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 29 mai 2013) de l'avenant nº 23 du 6 décembre 2012
   Prime d'ancienneté dans les industries autres que celle de la brosserie : arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 29 mai 2013) de l'avenant nº 21 du 6 décembre 2012
   Prime d'ancienneté dans les industries autres que celle de la brosserie : arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 29 mai 2013) de l'avenant nº 23 du 6 décembre 2012
   Salaires minima dans les industries de la brosserie : accord du 10 avril 2013 (non étendu)
   Prime d'ancienneté dans les industries de la brosserie : accord du 10 avril 2013 (non étendu)
 
2013-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 salaires minima 2013 (6 décembre 2012)
   Avenant n° 23 salaires minima 2013 (6 décembre 2012)
   Avenant n° 21 salaires minima 2013 (6 décembre 2012)
   Avenant additif n° 20 -salaires 2013 (6 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté dans les industries autres que celle de la brosserie : avenants nº 17, 21 et 23 et additif nº 20 du 6 décembre 2012 (non étendus)
 
2013-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie : avenants nº 17, 21 et 23 et additif nº 20 du 6 décembre 2012 (non étendus)
 
2013-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009
   Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011
 
2013-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0062 du 14 mars 2013 : Arrêté du 6 mars 2013 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)
 
2013-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention de la pénibilité
 
2012-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
 
2012-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 6 décembre 2012 : Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation (industrie du bois et de l'importation de bois) : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 6 décembre 2012) de l'accord du 6 décembre 2011
   Contrat de professionnalisation (industrie du bois et de l'importation de bois) : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 6 décembre 2012) de l'accord du 6 décembre 2011
   Période de professionnalisation (industrie du bois et de l'importation de bois) : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 6 décembre 2012) de l'accord du 6 décembre 2011
 
2012-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0253 du 30 octobre 2012 : Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux et primes au 1er août 2012
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries de la brosserie : arrêté d'extension du 22 octobre 2012 de l'accord du 5 juillet 2012
   Prime d'ancienneté dans les industries de la brosserie : arrêté d'extension du 22 octobre 2012 de l'accord du 5 juillet 2012
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012
 
2012-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries de la brosserie : accord du 5 juillet 2012 (non étendu)
   Prime d'ancienneté dans les industries de la brosserie : accord du 5 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-07-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel national du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans les industries du bois et de l'importation du bois (10 juillet 2012)
 
2012-07-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation (industrie du bois et de l'importation de bois) : accord du 6 décembre 2011 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation (industrie du bois et de l'importation de bois) : accord du 6 décembre 2011 (non étendu)
   Période de professionnalisation (industrie du bois et de l'importation de bois) : accord du 6 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie : arrêté d'extension du 12 juin 2012 de l'avenant n° 16 du 6 décembre 2011
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie : arrêté d'extension du 19 juin 2012 de l'additif n° 19 du 6 décembre 2011
 
2012-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
   JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie : arrêtés d'extension du 19 juin 2012 respectivement des avenants n° 20 et 22 du 6 décembre 2011
 
2012-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (industries) : Accord du 6 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2012
   Salaires minima au 1er janvier 2012
   Salaires minima au 1er janvier 2012
   Salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (indutries, emballage) : Avenant n° 19 du 6 décembre 2011 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
   Bois (industries) : Avenant n° 20 du 6 décembre 2011 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
   Bois (industries, ouvriers) : Avenant n° 22 du 6 décembre 2011 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
   Bois (importation) : Avenant n° 16 du 6 décembre 2011 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fédération générale FO
 
2012-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie : avenants n° 16, 20 et 22 et additif n° 19 du 6 décembre 2011 (non étendus)
 
2012-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord national du 20 mars 2012 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi dans les industries du bois et de l'importation des bois (20 mars 2012)
 
2012-03-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 29 juin 2010
 
2012-03-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie : arrêté d'extension du 27 février 2012 des avenants n° 18, 19 et 21 du 7 décembre 2010
 
2012-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans les industries autres que celles de la brosserie : arrêté d'extension du 20 février 2012 de l'avenant n° 15 du 7 décembre 2010
 
2012-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA de la branche brosserie
 
2012-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Additif à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979, salaires
   Salaires
   Salaires minimaux pour l'année 2011
   Salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 15 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
   Bois (travail mécanique, scieries) : Additif n° 18 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
   Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 19 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
   Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 21 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
   Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie
 
2011-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (industries) : Avenant n° 1 du 3 mars 2011 à l'accord du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (industries) : Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération générale FO à l'accord du 9 juin 2009
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie
 
2011-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2011-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (industrie de la brosserie)
 
2011-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 2 du 26 novembre 2009 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 3 du 13 avril 2010 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0246 du 22 octobre 2010 : Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2010-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie
 
2010-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2010-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (industrie de la brosserie)
 
2009-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »
   Formation professionnelle
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'avenants à deux accords nationaux sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier et non ouvrier des industries du bois
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2009-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 15 juillet 2008 à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la politique salariale
 
2009-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 15 juillet 2008 à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la politique salariale
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 20 du 1er octobre 2008 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
 
2009-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Additif n°17 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires
   Salaires minima pour l'année 2009
   Salaires minima pour l'année 2009
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 20 du 1er octobre 2008 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
 
2009-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 2 mai 2009 : Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 20 du 1er octobre 2008 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2009-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA « Brosserie »
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »
 
2009-02-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »
 
2009-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
 
2009-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois
 
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