Conventions collectives


N° : 3297
Titre : CAFETERIAS ET ASSIMILES (chaînes)
Activités : Libre-service.
IDCC : 2060
Pages : 218
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires 2021
 
2021-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Employés, Agents de maîtrise, Cadres à compter du 1er novembre 2021 : Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2021, JORF du 8 décembre 2021, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2021-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 4 décembre 2021 : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'oeuvre (20220)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2021, JORF du 4 décembre 2021.
 
2021-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif d'activité réduite (Covid 19)
 
2021-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif de promotion et reconversion par alternance
 
2021-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0220 du 21 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) : Accord du 15 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2021, JORF du 21 septembre 2021, applicable à compter du 1er octobre 2021, jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif.
 
2021-09-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°64 salaires 2021 (22 juin 2021)
 
2021-09-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°18 salaires 2021 (9 juillet 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Employés, Agents de maîtrise, Cadres à compter du 1er novembre 2021 : Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er novembre 2021, quel que soit l'effectif, signataire employeur : SNRPO.
 
2021-08-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activite reduite pour le maintien en emploi (ARME) (15 juillet 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) : Accord du 15 juillet 2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataire employeur : SNRPO.
 
2021-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 13 août 2021 : Arrêté du 9 août 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, dispositif de promotion et de reconversion par alternance dont liste des certifications éligibles pour le Pro-A : Accord du 10 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 9 août 2021, JORF du 13 août 2021, en vigueur le 15 août 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, dispositif de promotion et de reconversion par alternance dont liste des certifications éligibles pour le Pro-A : Accord du 10 décembre 2020 non étendu, en vigueur 1 jour franc suivant la parution au JORF de son extension, quel que soit l'effectif, signataire employeur : SNRPO.
 
2021-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro A) (10 décembre 2020)
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2020-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant refonte de la CC (12 novembre 2019)
 
2020-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB).
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre (14 mars 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
 
2019-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cafétérias et assimilés (chaînes) : Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2019-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2019-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, maternité et parentalité : Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, en vigueur le 31 décembre 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
 
2018-05-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cafétérias (chaînes) : Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2018-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 egalite professionnelle F/H (15 novembre 2017)
 
2018-04-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, maternité et parentalité : Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 non étendu, en vigueur le 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension.
 
2018-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage
 
2018-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 16 février 2018 : Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
 
2017-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 8 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (revalorisation de l'échelon 1 à l'échelon 2 du niveau I) et Salaires : Avenant n° 15 du 4 mai 2017 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 8 décembre 2017, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-10-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : OPCA changement dénomination : Accord du 26 mai 2016 non étendu en vigueur 1 jour franc après la publication au JORF de son arrêté d'extension, et s'applique à partir de cette date.
 
2017-10-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national collectif professionnel relatif à l'organisme paritaire collecteur fafih et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités de tourisme (26 mai 2016)
 
2017-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle 2017
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cafétérias (chaînes) : Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 négociation annuelle de branche (4 mai 2017)
 
2017-07-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15
 
2017-07-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (revalorisation de l'échelon 1 à l'échelon 2 du niveau I) et Salaires : Avenant n° 15 du 4 mai 2017 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JO de son arrêté d'extension.
 
2017-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, entretien professionnel : Accord du 16 décembre 2015 non étendu, entre en vigueur 1 jour franc après la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans le secteur du tourisme, de l'hotellerie, de la restauration et des loisirs (16 décembre 2015)
 
2016-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grille de salaires et travail à temps partiel
 
2016-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, à compter du 1er mai 2016 : Accord du 7 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
   Temps partiel (compléments d'heures), à compter du 1er mai 2016 : Accord du 7 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
 
2016-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
 
2016-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 17 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016
 
2016-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage
 
2016-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de casinos ACIF à l'accord (22 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Adhésion du 22 décembre 2015 de l'organisation patronale « l'Association des Casinos Indépendants Français » à l'accord du 12 mai 2105 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH.
 
2016-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage
 
2015-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 05/05/1999 (23 septembre 2014)
 
2015-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
 
2015-12-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cafétérias (chaînes) : Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
 
2015-11-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord fonctionnement CPNEFP-RCLS (30 juillet 2015)
 
2015-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cafétérias (chaînes) : Accord du 7 juillet 2015 relatif à la grille de salaires et au travail à temps partiel
 
2015-11-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaire travail à temps partiel (7 juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (compléments d'heures), à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JO de l'arrêté d'extension de l'accord du 7 juillet 2015 non étendu.
   Salaires minima, à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JO de l'arrêté d'extension de l'accord du 7 juillet 2015 non étendu.
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie, restauration et loisirs : Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
 
2015-09-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national collectif professionnel relatif à l'OPCA FAFIH -tourisme, hotellerie, restauration, loisirs (12 mai 2015)
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation SNRC et SNERS aux accords CPNE-IH (2 ap) (10 septembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Lettre de dénonciation du 10 septembre 2014 d'organisations professionnelles d'employeurs.
 
2014-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes
 
2014-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration : Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 relatif à la professionnalisation et au DIF (18 juin 2013)
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP
 
2013-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle 2013
 
2013-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cafétérias (chaînes) : Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle
 
2013-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0122 du 29 mai 2013 : Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima selon la nouvelle classification : arrêté d'extension du 17 mai 2013 (JORF du 29 mai 2013) de l'avenant nº 14 du 7 février 2013
 
2013-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Grille de classifications (niveau I) : avenant nº 14 du 7 février 2013 (non étendu)
   Salaires minima selon la nouvelle classification : avenant nº 14 du 7 février 2013 (non étendu)
 
2013-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°14 négociation annuelle de branche (7 février 2013)
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 financement du FPSPP (13 décembre 2012)
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales
 
2012-04-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cafétérias (chaînes) : Avenant n° 13 du 16 septembre 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
 
2012-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration (personnel) : Avenant n° 2 du 14 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2012-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Jours fériés : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 12 du 16 septembre 2011
 
2011-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Jours fériés
 
2011-12-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cafétérias (chaînes) : Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes
 
2011-12-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Jours fériés : avenant n° 12 du 16 septembre 2011 (non étendu)
 
2011-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie incapacité de travail) : arrêté d'extension du 14 mars 2011 de l'accord du 14 mai 2010
 
2011-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie, restauration (personnel) : Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification : arrêté d'extension du 7 décembre 2010 de l'avenant n° 11 du 31 mars 2010
 
2010-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2010 : Arrêté du 7 décembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
   Prévoyance
 
2010-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cafétérias (chaînes) : Accord du 31 mars 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
   Cafétérias (chaînes) : Accord du 14 mai 2010 relatif à la prévoyance
 
2010-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cafétérias (chaînes) : Avenant n° 11 du 31 mars 2010 relatif aux classifications
 
2010-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2010-09-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification : avenant n° 11 du 31 mars 2010 (non étendu)
 
2010-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
 
2010-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
 
2010-03-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation de la maladie: arrêté d'extension du 8 mars 2010 de l'avenant n° 9 du 24 juillet 2009
Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 8 mars 2010 de l'avenant n° 9 du 24 juillet 2009
Création d'un régime de prévoyance : arrêté d'extension du 8 mars 2010 de l'accord du 24 juillet 2009
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
 
2010-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 14 décembre 2009 de l'accord du 24 juillet 2009
Bonus exceptionnel pour 2009 : arrêté d'extension du 14 décembre 2009 de l'accord du 24 juillet 2009
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat d'avenir du secteur de la restauration
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 22 décembre 2009 : Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
 
2009-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation de la maladie: avenant n° 9 du 24 juillet 2009 (non étendu)
Indemnité de licenciement : avenant n° 9 du 24 juillet 2009 (non étendu)
Création d'un régime de prévoyance : accord du 24 juillet 2009 (non étendu)
Salaires minima au 1er juillet 2009 : accord du 24 juillet 2009 (non étendu)
Bonus exceptionnel pour 2009 : accord du 24 juillet 2009 (non étendu)
 
2009-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation maladie et indemnité de licenciement
 
2009-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance complémentaire
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement
 
2009-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
 
2009-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 21 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
 
2009-06-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2009 : arrêté d'extension du 10 juin 2009 de l'avenant n° 8 du 15 janvier 2009
 
2009-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0138 du 17 juin 2009 : Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Insertion professionnelle
   Négociation annuelle de branche
 
2009-05-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
 
2009-04-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche
 
2009-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des participants aux négociations
 
2009-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1^er février 2009 : avenant n° 8 du 15 janvier 2009 (non étendu)
 
2009-04-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 6 du 23 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des participants aux négociations
 
2009-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 6 du 23 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des participants aux négociations
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilées
 
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