Conventions collectives


N° : 3604
Titre : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS
Activités : Unions de coopératives vinicoles, vins, vendanges, vinification, cavistes, oenologues, museleur, oenologie, chai, fûts, muids, égappoir, fouloir, pressoir, marcs, moûts, jus de raisin, champagne, eaux-de-vie.
IDCC : 7005
Pages : 382
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2013-11-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2013 : arrêté d'extension du 15 octobre 2013 (JORF du 15 novembre 2013) de l'avenant nº 78 du 11 juillet 2013
   Rémunération du salarié ayant passé les épreuves du CQP «caviste» : arrêté d'extension du 15 octobre 2013 (JORF du 15 novembre 2013) de l'avenant nº 78 du 11 juillet 2013
   Polyvalence (montant du supplément) : arrêté d'extension du 15 octobre 2013 (JORF du 15 novembre 2013) de l'avenant nº 78 du 11 juillet 2013
 
2013-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er juillet 2013
 
2013-11-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 78 du 11 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013
 
2013-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 79 du 11 juillet 2013 portant accord sur les conventions de forfait
 
2013-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conventions de forfait
 
2013-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0253 du 30 octobre 2013 : Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Cadres soumis à une convention de forfait annuel en jours : arrêté d'extension du 18 octobre 2013 (JORF du 30 octobre 2013) de l'avenant nº 79 du 11 juillet 2013
 
2013-09-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2013 : avenant nº 78 du 11 juillet 2013 (non étendu)
   Rémunération du salarié ayant passé les épreuves du CQP «caviste» : avenant nº 78 du 11 juillet 2013 (non étendu)
   Polyvalence (montant du supplément) : avenant nº 78 du 11 juillet 2013 (non étendu)
   Cadres soumis à une convention de forfait annuel en jours : avenant nº 79 du 11 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2013-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
 
2013-07-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2013 : arrêté d'extension du 3 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013) de l'avenant nº 77 du 12 février 2013
   Rémunération du salarié ayant passé les épreuves du CQP «caviste» : arrêté d'extension du 3 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013) de l'avenant nº 77 du 12 février 2013
   Polyvalence (montant du supplément pour 2013) : arrêté d'extension du 3 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013) de l'avenant nº 77 du 12 février 2013
 
2013-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 77 du 12 février 2013
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 3 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2013-03-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2013 : avenant nº 77 du 12 février 2013 (non étendu)
   Rémunération du salarié ayant passé les épreuves du CQP «caviste» : avenant nº 77 du 12 février 2013 (non étendu)
   Polyvalence (montant du supplément pour 2013) : avenant nº 77 du 12 février 2013 (non étendu)
 
2012-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 14 décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 14 décembre 2012 (JORF du 19 décembre 2012) de l'avenant n° 74 du 5 avril 2012
   Polyvalence : arrêté d'extension du 14 décembre 2012 (JORF du 19 décembre 2012) de l'avenant n° 75 du 5 avril 2012
   Rémunération du salarié ayant passé les épreuves du CQP «caviste» : arrêté d'extension du 14 décembre 2012 (JORF du 19 décembre 2012) de l'avenant n° 75 du 5 avril 2012
   Indemnité de licenciement des non-cadres : arrêté d'extension du 14 décembre 2012 (JORF du 19 décembre 2012) de l'avenant n° 74 du 5 avril 2012
   Retraite : arrêté d'extension du 14 décembre 2012 (JORF du 19 décembre 2012) de l'avenant n° 74 du 5 avril 2012
 
2012-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 74 du 5 avril 2012
   Avenant n° 76 du 5 avril 2012
   Avenant n° 75 du 5 avril 2012
 
2012-09-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant n° 74 du 5 avril 2012 (non étendu)
   Polyvalence : avenant n° 75 du 5 avril 2012 (non étendu)
   Rémunération du salarié ayant passé les épreuves du CQP «caviste» : avenant n° 75 du 5 avril 2012 (non étendu)
   Indemnité de licenciement des non-cadres : avenant n° 74 du 5 avril 2012 (non étendu)
   Départ à la retraite : avenant n° 74 du 5 avril 2012 (non étendu)
 
2012-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 74 du 5 avril 2012
   Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 75 du 5 avril 2012
   Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 76 du 5 avril 2012
 
2012-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : arrêté d'extension du 20 août 2012 de l'avenant n° 72 du 25 janvier 2012
   Contrat de travail : arrêté d'extension du 20 août 2012 de l'avenant n° 72 du 25 janvier 2012
   Congés payés : arrêté d'extension du 20 août 2012 de l'avenant n° 72 du 25 janvier 2012
   Congés pour événements personnels : arrêté d'extension du 20 août 2012 de l'avenant n° 72 du 25 janvier 2012
   Retraite complémentaire : arrêté d'extension du 20 août 2012 de l'avenant n° 72 du 25 janvier 2012
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 20 août 2012 de l'avenant n° 72 du 25 janvier 2012
 
2012-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 25 août 2012 : Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2012-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (garantie d'emploi) : arrêté d'extension du 16 juillet 2012 de l'avenant n° 73 du 25 janvier 2012
   Maladie et accident (indemnisation) : arrêté d'extension du 16 juillet 2012 de l'avenant n° 73 du 25 janvier 2012
 
2012-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 24 juillet 2012 : Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
   Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 71 du 25 janvier 2012
   Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 72 du 25 janvier 2012
   Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 73 du 25 janvier 2012
 
2012-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 72 du 25 janvier 2012
   Avenant n° 73 du 25 janvier 2012
 
2012-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : avenant n° 72 du 25 janvier 2012 (non étendu)
   Contrat de travail : avenant n° 72 du 25 janvier 2012 (non étendu)
   Congés payés : avenant n° 72 du 25 janvier 2012 (non étendu)
   Congés pour événements personnels : avenant n° 72 du 25 janvier 2012 (non étendu)
   Maladie et accident (garantie d'emploi) : avenant n° 73 du 25 janvier 2012 (non étendu)
   Maladie et accident (indemnisation) : avenant n° 73 du 25 janvier 2012 (non étendu)
   Régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé : avenant n° 1 du 25 janvier 2012 (non étendu)
   Retraite complémentaire : avenant n° 72 du 25 janvier 2012 (non étendu)
   Régime de prévoyance : avenant n° 72 du 25 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
   Avenant n° 71 du 25 janvier 2012
 
2012-05-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'avenant n° 71 du 25 janvier 2012
 
2012-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0111 du 12 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-05-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2012 : avenant n° 71 du 25 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 20 mars 2011 de l'accord du 20 juin 2011
 
2012-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 20 juin 2011 et avenant n° 1 du 22 novembre 2011 (non étendus)
 
2011-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 novembre 2011 portant extension d'un accord collectif pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
 
2011-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Caves coopératives vinicoles : Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Caves coopératives vinicoles et leurs unions : Avenant n° 70 du 3 février 2011
 
2010-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0288 du 12 décembre 2010 : Arrêté du 2 décembre 2010 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2010-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
 
2010-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 69 du 24 mars 2010
 
2010-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0246 du 22 octobre 2010 : Arrêté du 12 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2010-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 23 juillet 2010 : Arrêté du 12 juillet 2010 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2010-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
 
2010-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 4 juin 2010 : Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2010-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0083 du 9 avril 2010 : Arrêté du 31 mars 2010 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 68 du 7 octobre 2009
 
2010-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 13 février 2010 : Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 67 du 7 juillet 2009
 
2010-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 67 du 7 juillet 2009
 
2009-11-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 février 2009 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2009-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0054 du 5 mars 2009 : Arrêté du 20 février 2009 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 janvier 2009 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 janvier 2009 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2009-02-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 janvier 2009 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
2009-01-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0022 du 27 janvier 2009 : Arrêté du 16 janvier 2009 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
 
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