Conventions collectives


N° : 3064
Titre : CHAUX (Fabrication de la) - Ouvriers - ETDAM - Cadres
Activités : Industrie de la fabrication de chaux (chaux non cimentiers, chaux grasses, chaux hydrauliques), fabricant, extraction de pierre à chaux
IDCC : 3151
Pages : 139
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2022 : Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux
 
2021-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rôles et missions de la CPNEFP
 
2021-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
   Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
   Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
 
2021-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Apprentissage
   Réunions paritaires (épidémie 'Covid-19')
 
2021-07-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 fonctionnement reunions paritaires COVID (19 mai 2021)
   Accord developpement de l'apprentissage (9 juin 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Apprentissage : Accord du 09 juin 2021 non étendu, en vigueur à compter du 9 juin 2021, pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 9 juin 2021, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : UNICEM et FIB et UPC.
 
2021-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPNEFP
   CPPNI
 
2021-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rapprochement des conventions collectives
 
2021-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0088 du 14 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux conclue le 16 janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle CCN des Industries de la fabrication de la Chaux du 16 janvier 2018 étendue par l'arrêté du 2 avril 2021, effet au 1er mars 2018.
 
2020-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranches sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) (28 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) : Accord du 28 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB, FCSIV, UP' Chaux et FCV.
 
2020-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2020-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des champs conventionnels
 
2019-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rapprochement des conventions collectives
 
2019-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Carrières et matériaux et fabrication de la chaux (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives
 
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er mars 2018
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries [ouvriers, ETDAM, cadres]) : Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er mars 2018
 
2019-09-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2019-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries) : Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017
 
2019-08-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2018 (13 mars 2018)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er octobre 2017 puis au 1er mars 2018 : Accord du 13 mars 2018 non étendu, à partir du 1er mars 2018, signataire : UPC.
   Prime de vacances pour 2018 : Accord du 13 mars 2018 non étendu, à partir du 1er mars 2018, signataire : UPC.
 
2019-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2017 (10 mars 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à partir du 1er mars 2017 : Accord du 10 mars 2017 non étendu, à partir du 1er mars 2017, signataire l'UPC.
   Prime de vacances pour 2017 : Accord du 10 mars 2017 non étendu, à partir du 1er mars 2017, signataire l'UPC.
 
2019-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries) : Accord de méthode du 25 septembre 2018 en vue d'un rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie
 
2019-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode (25 septembre 2018)
 
2018-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries) : Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016
 
2018-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective du 16 janvier 2018
 
2018-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de la formation professionnelle
   Développement de la formation professionnelle
   Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
   Enregistrement et extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064)
   Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches
   Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
   ARRETE du 20 décembre 2004
 
2018-07-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries) : Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064)
   Chaux (industries) : Convention collective du 16 janvier 2018
 
2018-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et prime de vacances au 01/03/2016 (12 février 2016)
 
2018-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode (16 janvier 2018)
 
2018-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-04-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries) : Accord du 1er décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-03-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de la CPPNI (1er décembre 2017)
 
2017-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et prime de vacances au 1er mars 2015
 
2016-11-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et prime de vacances au 01/03/2015 (25 mars 2015)
 
2016-11-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 12 février 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à partir du 1er mars 2016 : Accord du 12 février 2016 non étendu.
   Prime de vacances pour 2016 : Accord du 12 février 2016 non étendu.
 
2015-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant mise à jour de l'accord interbranches du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle (16 décembre 2014)
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1collecte des contributions de formation (12 novembre 2014)
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2014-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et prime de vacances au 1er mars 2013
 
2014-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries) : Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la prime de vacances au 1er mars 2013
 
2014-07-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et prime de vacances au 01/03/2013 (26 mars 2013)
 
2013-09-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2013 (revalorisation) : accord du 26 mars 2013 (non étendu)
   Prime de vacances pour 2013 (revalorisation) : accord du 26 mars 2013 (non étendu)
 
2013-06-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2013 : avenant nº 1 du 4 décembre 2012 (non étendu)
   Prime de vacances pour 2013 : avenant nº 1 du 4 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012
   Salaires et primes de vacances au 1er janvier 2013
 
2013-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries) : Convention collective du 4 décembre 2012
   Chaux (industries) : Avenant n° 1 du 4 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes de vacances au 1er janvier 2013
 
2013-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2012 : arrêté d'extension du 29 mars 2013 (JORF du 11 avril 2013) de l'accord du 22 mars 2012
   Prime de vacances pour 2012 : arrêté d'extension du 29 mars 2013 (JORF du 11 avril 2013) de l'accord du 22 mars 2012
 
2013-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 11 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
 
2013-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et prime de vacances 2012 ( 3 cc) (22 mars 2012)
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries [ouvriers, EDTAM et cadres]) : Accord du 22 mars 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2012
 
2013-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2012 : accord du 22 mars 2012 (non étendu)
   Prime de vacances pour 2012 : accord du 22 mars 2012 (non étendu)
 
2013-01-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 salaires et prime de vacances 2013 (4 décembre 2012)
 
2012-08-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Entretien professionnel : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'accord du 15 septembre 2011
   Passeport formation : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'accord du 15 septembre 2011
   Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'accord du 15 septembre 2011
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'accord du 15 septembre 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'accord du 15 septembre 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'accord du 15 septembre 2011
 
2012-03-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 29 juin 2010
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries [ouvriers, EDTAM et cadres]) : Accord du 29 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2011
 
2011-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 16 août 2011 de l'accord du 29 mars 2011
Prime de vacances : arrêté d'extension du 16 août 2011 de l'accord du 29 mars 2011
 
2011-08-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0195 du 24 août 2011 : Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2011 : accord du 29 mars 2011 (non étendu)
Prime de vacances : accord du 29 mars 2011 (non étendu)
 
2011-01-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des cadres au 1er septembre 2010 : arrêté d'extension du 13 janvier 2011 de l'accord du 1er juillet 2010
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux (n° 1119)
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries [cadres]) : Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010
 
2010-12-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des cadres au 1er septembre 2010 : accord du 1er juillet 2010 (non étendu)
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries [ouvriers, ETDAM et cadres]) : Accord du 17 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010
   Chaux (industries [ouvriers, ETDAM et cadres]) : Accord du 17 mars 2010 relatif aux jours de carence en cas de maladie ou d'accident
 
2010-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2010 : accord du 17 mars 2010 (non étendu)
Prime de vacances : accord du 17 mars 2010 (non étendu)
Maladie et accident (indemnisation) : avenant du 17 mars 2010 (non étendu)
 
2010-07-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réduction d'horaire pour la salariée en état de grossesse : arrêté d'extension du 12 juillet 2010 de l'accord du 17 novembre 2009
Congé de paternité : arrêté d'extension du 12 juillet 2010 de l'accord du 17 novembre 2009
Congés pour hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans : arrêté d'extension du 12 juillet 2010 de l'accord du 17 novembre 2009
 
2010-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 22 juillet 2010 : Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
 
2010-03-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réduction d'horaire pour la salariée en état de grossesse : accord du 17 novembre 2009 (non étendu)
Congé de paternité : accord du 17 novembre 2009 (non étendu)
Congés pour hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans : accord du 17 novembre 2009 (non étendu)
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances
 
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