Conventions collectives


N° : 3607
Titre : CONSERVERIES
Activités : Fabrication de conserves de fruits et de légumes, de plats cuisinés et de spécialités, sociétés d'intérêt collectif agricole
IDCC : 7003
Pages : 174
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2023-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juillet 2022
   Salaires au 1er novembre 2022
 
2023-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°126 du 22 juin 2022
   Avenant n°127 du 16 novembre 2022
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 16 février 2023 : Arrêté du 10 février 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er juillet 2022 : Avenant nº 126 du 22 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FND, FESTAL et FELCOOP.
   Salaires au 1er juillet 2022 : Avenant nº 126 du 22 juin 2022 étendu par l'arrêté du 10 février 2023, JORF du 16 février 2023, quel que soit l'effectif.
   Salaires au 1er novembre 2022 : Avenant nº 127 du 16 novembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FND, FESTAL et FELCOOP.
   Salaires au 1er novembre 2022 : Avenant nº 127 du 16 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 10 février 2023, JORF du 16 février 2023, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)
 
2022-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
   Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
   Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
   RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
 
2022-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 125 bis du 10 mars 2022
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0145 du 24 juin 2022 : Arrêté du 14 juin 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er mars 2022 : Avenant nº 125 bis du 10 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FELCOOP, FND et FESTAL.
   Salaires au 1er mars 2022 : Avenant nº 125 bis du 10 mars 2022 étendu par l'arrêté du 14 juin 2022, JORF du 24 juin 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018
 
2022-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires mensuels au 1er mars 2022
 
2022-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant reconnaissance inscription RNCP CQP formation pro apprentissage (13 janvier 2022)
 
2022-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SNPE, USNEF, ANMF, CFC, ALLIANCE 7, SNFS, FEB, FIA, SNFBP, FICF, CSFL, FNIL, SRF, SIFPAF, SNIPO, ANEEFEL, CFSI, SNIA, MEMN, BRF, ABF, FFCB, FNSNPTLG, FNA, CNADEV, ADEPALE, FICT, FEDALIM, SCF, Culture Viande, FCE, EGS, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FNDCA, FND, SESMN et Coopération Agricole.
 
2021-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM
 
2021-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du CNADEV et de la FIA
 
2021-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 1er décembre 2020 étendu par l'arrêté du 21 mai 2021, JORF du 7 août 2021, en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée déterminée de 5 ans, quel que soit l'effectif.
 
2021-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires 2020
 
2021-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 15 mai 2021 : Arrêté du 7 mai 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
 
2021-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et apprentissage
 
2021-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 20 février 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 22 février 2021, en vigueur le 1er janvier 2020 pour un délai d'un an.
 
2021-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 124 du 23 janvier 2020
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 16 février 2021 : Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er janvier 2020 : Avenant nº 124 du 23 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FELCOOP.
   Salaires au 1er janvier 2020 : Avenant nº 124 du 23 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 8 février 2021, JORF du 16 février 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 1er décembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée déterminée de 5 ans, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEDALIM pour le compte de : FICF, SCF, SNFBP et SNTPEAV, FEBPF, FFICTTV, FedeV Les métiers de la viande, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, L'Alliance 7 et ses syndicats, L'Alliance 7 pour le compte du CFC, SRF, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), Coop de France pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, FNA et FEDEPOM,
 
2020-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM.
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopérations agricoles (Felcoop [frais, transformés]), lin et déshydratation : Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
 
2020-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode (restructuration des branches)
 
2020-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode du 17 septembre 2019
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 16 avril 2020 : Arrêté du 8 avril 2020 portant extension d'un accord de champ intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord de méthode relatif au rapprochement des branches du 17 septembre 2019 non étendu, effet à compter de son extension pour la durée des travaux jusqu'à la date de la signature de l'accord socle, signataires : FELCOOP, FESTAL et FND.
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OCAPIAT (OPCO)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conserveries (coopératives et SICA) : Avenant n° 123 du 17 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation
 
2019-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2019 : Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
 
2019-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'UNPF
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la CNCT
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USNEF
   Adhésion par lettre de la CNPBF
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
 
2017-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CNGF
   CNPCCG
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
 
2017-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 15 avril 2017 : Arrêté du 5 avril 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant n° 3 du 26 février 2016 étendu par l'arrêté du 5 avril 2017, JORF du 15 avril 2017.
 
2016-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2016-09-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 non-étendu.
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2016-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mars 2016
 
2016-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conserveries (coopératives et SICA) : Avenant n° 122 du 19 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement des compétences et de l'emploi
 
2016-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel pour le développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP- reconnaissance) : Accord du 29 mai 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-09-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 art 4 maintien garanties suspension contrat (2 décembre 2014)
   Accord professionnel relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires (18 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Suspension contrat travail et maintien des garanties) : Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 non étendu.
   Frais de santé (Régime efficient au plus tard le 1er octobre 2015) : accord du 18 novembre 2014 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2015.
 
2015-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2015
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conserveries (coopératives et SICA) : Avenant n° 121 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2014-12-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 121 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNB
 
2013-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'avenant n°116
 
2013-07-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (attribution des points) : arrêté d'extension du 11 juin 2013 (JORF du 25 juin 2013) de l'avenant nº 120 du 23 janvier 2013
 
2013-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er février 2013 et au 1er juillet 2013
 
2013-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conserveries coopératives et SICA : Avenant n° 119 du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013 et au 1er juillet 2013
 
2013-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0145 du 25 juin 2013 : Arrêté du 11 juin 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
   JORF n°0145 du 25 juin 2013 : Arrêté du 11 juin 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février et au 1er juillet 2013 : arrêté d'extension du 11 juin 2013 (JORF du 25 juin 2013) de l'avenant nº 119 du 23 janvier 2013
 
2013-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 19 avril 2013 : Arrêté du 9 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de fin de carrière : arrêté d'extension du 9 avril 2013 (JORF du 19 avril 2013) de l'avenant nº 118 du 11 octobre 2012
 
2013-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de fin de carrière : avenant nº 118 du 11 octobre 2012 (non étendu)
 
2013-03-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février et au 1er juillet 2013 : avenant nº 119 du 23 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-03-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conserveries (coopératives et SICA) : Avenant n° 118 du 11 octobre 2012
 
2013-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 118 du 11 octobre 2012
 
2012-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011
 
2012-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 24 juin 2012 : Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
 
2012-05-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er février, au 1er juin et au 1er septembre 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'avenant n° 117 du 18 janvier 2012
 
2012-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0111 du 12 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2012-05-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er février, au 1er juin et au 1er septembre 2012 : avenant n° 117 du 18 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conserveries (coopératives et SICA) : Avenant « Salaires » n° 117 du 18 janvier 2012
 
2012-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 20 mars 2011 de l'accord du 20 juin 2011
 
2012-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 20 juin 2011 et avenant n° 1 du 22 novembre 2011 (non étendus)
 
2011-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 116 du 13 juillet 2011
 
2011-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conserveries (coopératives et SICA) : Avenant n° 116 du 13 juillet 2011
 
2011-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conserveries, coopératives et SICA : Avenant n° 115 du 27 avril 2011
 
2011-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 18 novembre 2011 : Arrêté du 3 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant « Salaires » n° 115 du 27 avril 2011
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conserveries coopératives et SICA : Avenant « Salaires » n° 115 du 27 avril 2011
 
2011-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 23 avril 2011 : Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conserveries (coopératives et SICA) : Avenant n° 114 du 21 septembre 2010
 
2011-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 23 juillet 2010 : Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
 
2010-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0083 du 9 avril 2010 : Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 112 du 16 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
 
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