Conventions collectives


N° : 3316
Titre : DISTRIBUTION DIRECTE
Activités : Documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits
IDCC : 2372
Pages : 230
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales applicables jusqu'au 30 avril 2023 puis à compter du 1er avril 2023, frais de déplacement : indemnités kilométriques : accord du 07 septembre 2023 non étendu, signataire : SDD.
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : accord du 24 mai 2023 non étendu, effet à compter de son extension, signataire : SDD.
   Formation professionnelle, entretien professionnel, contrat de professionnalisation, contribution conventionnelle : accord du 24 mai 2023 non étendu, effet à compter du 24 mai 2023, signataire : SDD.
 
2024-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2023 (7 septembre 2023)
   Accord formation professionnelle (24 mai 2023)
   Accord reconversion ou promotion par l'alternance (24 mai 2023)
 
2024-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord révision de la convention collective (7 septembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord de révision de la CCN des entreprises de la distribution directe du 07 septembre 2023 non étendue, signataires : SDD.
 
2022-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022
 
2022-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales applicables au 1er avril 2022 : Avenant n° 35 du 31 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales applicables au 1er avril 2022 : Avenant n° 35 du 31 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SDD.
 
2022-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°35 salaires 2022 (31 mars 2022)
 
2022-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0088 du 14 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de déplacement, Indemnités kilométriques des distributeurs : Avenant n° 34 du 20 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 14 avril 2022.
 
2022-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CAT
 
2022-01-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Déclaration du 09 décembre 2021 d'adhésion de la CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) à la CCN des entreprises de la distribution directe (IDCC N° 2372) et à l'ensemble de ses annexes et avenants signés jusqu'à ce jour.
 
2022-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la confédération autonome du travail (CAT) (9 décembre 2021)
 
2021-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités kilométriques des distributeurs
 
2021-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de déplacement, Indemnités kilométriques des distributeurs : Avenant n° 34 du 20 octobre 2020 non étendu, signataire : SDD.
 
2021-05-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant indemnites kilometriques des distributeurs(20 octobre 2020)
 
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2020, JORF du 12 février 2020, effet au 1er janvier 2020, signataire : SDD.
 
2020-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »
 
2019-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 100% sante (2 octobre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties/prestations : Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, signataire : SDD.
 
2019-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AFDAS (OPCO)
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
 
2019-01-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, bénéficiaires, garanties portabilité : Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 21 janvier 2019, JORF du 26 janvier 2019, effet au 1er janvier 2018.
 
2019-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0022 du 26 janvier 2019 : Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
 
2018-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'une CPPNI
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe (entreprises) : Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et reconduction du dispositif
 
2018-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe (entreprises) : Avenant n° 33 du 21 novembre 2017 relatif à la modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et à la reconduction du dispositif
 
2018-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place CPPNI (27 avril 2018)
 
2018-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 33 modification CQP chef d'équipe distribution (21 novembre 2017)
 
2018-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé
 
2018-03-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe (entreprises) : Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé
 
2018-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord frais de santé (21 novembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, bénéficiaires, garanties portabilité : Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 28 mars 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Changement de nom d'un CQP : Avenant n° 31 du 2 mai 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 28 mars 2017.
 
2017-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe (entreprises) : Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « Chef d'équipe distribution »
   Distribution directe (entreprises) : Avenant n° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Chef d'équipe distribution »
   Socle de connaissances et compétences professionnelles CléA
 
2017-01-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 31 CQP chef d'équipe distribution (2 mai 2016)
   Avenant n°32 socle de connaissances et compétences CLEA (2 mai 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Changement de nom d'un CQP : Avenant n° 31 du 2 mai 2016 non étendu.
 
2016-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Avenant n° 30 du 3 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 26 février 2016.
 
2016-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe (entreprises) : Avenant n° 30 du 3 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe (entreprises) : Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
 
2015-11-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 30 formation professionnelle (3 septembre 2015)
 
2015-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
 
2015-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Désaccord négociation annuelle obligatoire 2015 (10 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales pour 2015 (au 1er janvier puis au 1er juin) : PV de désaccord de la NAO salariale et recommandations patronales (Syndicat de la distribution directe (SDD) avenant du 10 juin 2015 non étendu.
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement des frais liés aux réunions paritaires
 
2015-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 décembre 2014)
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe (entreprises) : Avenant n° 30 du 26 novembre 2014 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires
 
2015-03-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 30 remboursement frais paritarisme (26 novembre 2014)
 
2014-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 31 décembre 2014 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime - salariés distributeurs) au 30 juin 2014 : Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 29 décembre 2014 - JO du 31 décembre 2014.
 
2014-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe (entreprises) : Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
 
2014-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales au 1er janvier 2014 : PV de désaccord de la NAO salariale et recommandation patronale (Syndicat de la distribution directe (SDD) ; avenant du 12 juin 2014 non étendu. ASET1451055M
 
2014-10-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Désaccord négociation annuelle obligatoire 2014 (12 juin 2014)
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe (entreprises) : Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de santé
 
2014-06-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 29 régime de frais de santé (distributeurs) (31 janvier 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime collectif et obligatoire de protection sociale “Frais de santé” pour les salariés distributeurs applicable au 30 juin 2014.: Avenant n° 29 du 31 01 2014 non étendu.
 
2014-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales au 1er septembre 2013 et au 1er janvier 2014 : arrêté d'extension du 18 décembre 2013 (JORF du 7 janvier 2014) de l'avenant nº 28 du 28 juin 2013
 
2014-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2014 : Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
 
2013-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe (entreprises) : Avenant n° 28 du 28 juin 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
 
2013-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
 
2013-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°28 négociation annuelle obligatoire 2013 (28 juin 2013)
 
2013-08-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales au 1er septembre 2013 et au 1er janvier 2014 : avenant nº 28 du 28 juin 2013 (non étendu)
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement des frais liés aux réunions paritaires
 
2013-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe : Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires
 
2013-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Détermination du salaire : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant nº 24 du 4 mai 2012
   Prime d'ancienneté : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant nº 24 du 4 mai 2012
   Déménagement : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant nº 24 du 4 mai 2012
 
2013-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 8 juin 2013 : Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
 
2013-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 26 remboursement frais paritarisme (27 juin 2012)
 
2013-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CFDT
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe : Dénonciation par lettre du 7 décembre 2012 par la CFDT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006
 
2013-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation CFDT communication, conseil, culture avenant n°9 (7 décembre 2012)
 
2013-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0020 du 24 janvier 2013 : Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
 
2013-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FILPAC CGT
 
2012-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CFTC
 
2012-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FEC FO
   SNCTPP CFE-CGC
   SNPEP FO
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe : Dénonciation par lettre du 3 juillet 2012 par la FEC FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006
 
2012-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à la convention
 
2012-09-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Détermination du salaire : avenant du 4 mai 2012 (non étendu)
   Prime d'ancienneté : avenant du 4 mai 2012 (non étendu)
   Déménagement : avenant du 4 mai 2012 (non étendu)
 
2012-09-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation FILPAC CGT (14 septembre 2012)
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe (entreprises) : Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention
 
2012-07-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation CFTC postes et télécommunications (25 juillet 2012)
 
2012-06-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP «Responsable de centre» : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'avenant n° 23 du 10 mai 2011
 
2012-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 12 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
 
2012-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un CQP « Responsable de centre »
   Mise en place de CQP
 
2011-12-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe : Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP
   Distribution directe : Avenant n° 23 du 10 mai 2011 relatif à la création d'un CQP « Responsable de centre »
 
2011-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 28 décembre 2011 : Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
 
2011-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0294 du 20 décembre 2011 : Arrêté du 15 décembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
 
2011-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Distribution directe : Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-11-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 20 octobre 2011 de l'avenant n° 20 du 24 juin 2011
 
2011-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0254 du 1 novembre 2011 : Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
 
2011-10-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales au 1er juillet 2011 : avenant n° 20 du 24 juin 2011 (non étendu)
 
2011-09-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009
 
2010-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle 2009
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe(n° 2372)
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe(n° 2372)
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 14 octobre 2009 de l'avenant n° 15 du 17 mars 2009
Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 14 octobre 2009 de l'avenant n° 15 du 17 mars 2009
 
2009-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2009 : Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
 
2009-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant n° 15 du 17 mars 2009 (non étendu)
Indemnité de licenciement : avenant n° 15 du 17 mars 2009 (non étendu)
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai et indemnité de licenciement
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
 
2009-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenantà la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
 
Voir les cinq dernières alertes