Conventions collectives


N° : 3345
Titre : ENSEIGNEMENT, ÉCOLES SUPÉRIEURES D´INGÉNIEURS ET DE CADRES (FESIC)
Activités : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (FESIC)
IDCC : 2636
Pages : 81
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la FESIC
 
2017-01-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement supérieur privé (FESIC) : Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC
 
2016-12-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation dénonciation de la FESIC (10 octobre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre de dénonciation de la Convention collective du 11 octobre 2016, de l'organisation patronales FESIC.
 
2016-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016
 
2016-10-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement supérieur privé (FESIC) : Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016
 
2016-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires nao au 01/09/2016 (7 juillet 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dont ceux chargés d'enseignement-intervenants non permanents : Avenant du 7 juillet 2016 non étendu, effet au 1er septembre 2016.
 
2013-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations
 
2013-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement (écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres [FESIC]) : Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification article 12 bis -rémunération (18 juin 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Evolution de la rémunération individuelle des permanents : avenant du 18 juin 2013 (non étendu)
 
2013-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2013-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement supérieur privé (FESIC) : Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications
 
2013-07-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification (cotisations sociales) : avenant du 5 avril 2013 (non étendu)
 
2013-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'article 9 relatif aux classifications (5 avril 2013)
 
2012-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
 
2012-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement supérieur privé (FESIC) : Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
 
2012-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passeport orientation et formation : accord du 25 mai 2012 (non étendu)
   Bilan de compétences : accord du 25 mai 2012 (non étendu)
   Validation des acquis de l'expérience : accord du 25 mai 2012 (non étendu)
   Droit individuel à la formation : accord du 25 mai 2012 (non étendu)
   Congé individuel de formation : accord du 25 mai 2012 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 25 mai 2012 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 25 mai 2012 (non étendu)
   Clauses de dédit formation : accord du 25 mai 2012 (non étendu)
 
2012-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Catégories distinctes de salariés
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement supérieur privé (FESIC) : Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés
 
2012-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2012-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement supérieur privé (FESIC) : Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications
   Enseignement supérieur privé (FESIC) : Avenant n° 1 du 10 février 2012 relatif aux classifications et aux salaires
 
2012-06-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDII des chargés d'enseignement-intervenants : accord du 6 avril 2012 (non étendu)
   Rémunération des chargés d'enseignement-intervenants non permanents : accord du 6 avril 2012 (non étendu)
 
2012-06-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification : accord du 10 février 2012 (non étendu)
   Salaires minima selon la nouvelle classification : avenant n° 1 du 10 février 2012 (non étendu)
 
2012-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations annuelles obligatoires
 
2012-01-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement supérieur privé : Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement supérieur privé : Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2010-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise à jour de la convention
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention
 
2009-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règlement intérieur de la commission paritaire
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 27 mars 2009 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire
 
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