Conventions collectives


N° : 3235
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVE À DISTANCE
Activités :
IDCC : 2101
Pages : 124
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2018-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CNPL accord du 15/11/2000 et avenants (10 juillet 2018)
 
2017-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord collectif interbranche de fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) et de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
 
2017-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 salaires annexe NAO 2017 (11 janvier 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, valeur du point et rémunération des correcteurs de devoirs à domicile : Avenant nº 1 du 11 janvier 2017 non étendu, effet le 1er janvier 2017.
 
2017-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement privé indépendant et enseignement privé à distance : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance
 
2017-01-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des CCN Enseignement privé à distance et CCN Enseignement privé hors contrat : Accord du 19 octobre 2016 non étendu.
 
2017-01-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord interbranche de fusion IDCC 2691 et IDCC 2101 (19 octobre 2016)
 
2016-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 29 juillet 2016 : Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point et base pour correcteurs de devoirs à domicile), effet le 1er janvier 2016 : Avenant nº 23 du 4 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2016, JORF du 29 juillet 2016.
 
2016-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision des salaires
 
2016-07-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement privé à distance : Avenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires
 
2016-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point et base pour correcteurs de devoirs à domicile), effet le 1er janvier 2016 : Avenant nº 23 du 4 janvier 2016 non étendu
 
2016-06-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 23 révision des salaires NAO 2015 (4 janvier 2016)
 
2016-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet le 1er janvier 2015 : Avenant nº 21 du 17 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 15 avril 2016, effet au 1er janvier 2015.
   Classification, effet au 1er janvier 2015 pour les membres de la CHANED et au 1er mai 2016 pour les non membres de la CHANED : Avenant n° 22 du 17 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 15 avril 2016.
 
2016-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 16 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
 
2015-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   NOUVELLE ANNEXE I : classification (Avenant n° 22 du 17 novembre 2014)
 
2015-07-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 révision de l'article 10 (10 mars 2015)
 
2015-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision des salaires
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement privé à distance : Avenant n° 21 du 17 novembre 2014 relatif à la révision des salaires
   Enseignement privé à distance : Avenant n° 22 du 17 novembre 2014 relatif à la classification
 
2015-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 révision de l'annexe classification (17 novembre 2014)
   Avenant n° 21 révision des salaires NAO 2014 (17 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet le 1er janvier 2015 : Avenant nº 21 du 17 novembre 2014 non étendu.
   Classification, effet au 1er janvier 2015 pour les membres de la CHANED sinon, au 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension : Avenant n° 22 non étendu du 17 novembre 2014.
 
2015-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collecte et gestion taxe apprentissage / OPCA PL (19 novembre 2014)
   Avenant n° 3 à l'accord du 15/11/2000 OPCA-PL (19 novembre 2014)
   Avenant annexe 1 à l'avenant n°3 OPCA PL (19 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (dénomination de l'OPCA), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 non étendu.
 
2014-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (applicable le 1er décembre 2014) : Accord du 26 juin 2014 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2014 - JO du 27 novembre 2014. .
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement privé à distance : Accord du 26 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
 
2014-10-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Accord du 26 juin 2014 non étendu applicable au 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JO.
 
2014-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord travail à temps partiel (26 juin 2014)
 
2014-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement privé à distance : Avenant n° 20 du 13 décembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
 
2014-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 27 juin 2014 : Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et classification au 1er janvier 2014 : avenant nº 20 du 13 décembre 2013 (étendu par l'arrêté du 19 juin 2014 paru au JO du 27 juin 2014)
 
2014-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°20 révision des salaires NAO 2013 (13 décembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et classification au 1er janvier 2014 : avenant nº 20 du 13 décembre 2013 (non étendu)
 
2013-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 4 juin 2013 : Arrêté du 14 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 14 mai 2013 (JORF du 4 juin 2013) de l'avenant nº 19 du 4 juillet 2012
 
2013-03-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement privé à distance : Avenant n° 19 du 4 juillet 2012 relatif à la révision des salaires
   Enseignement privé à distance : Accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL
 
2013-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA PL
   Salaires
 
2013-02-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2012 : avenant nº 19 du 4 juillet 2012 (non étendu)
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 10 octobre 2012 (non étendu)
 
2013-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'OPCA - PL (10 décembre 2012)
   Avenant n° 19 révision des salaires (NAO 2012) (4 juillet 2012)
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2010-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0121 du 28 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
 
2010-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 27 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
 
2010-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
 
2010-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
 
2010-04-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2010 : avenant n° 17 du 15 janvier 2010 (non étendu)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
 
2010-02-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : arrêté d'extension du 29 janvier 2010 de l'avenant n° 15 du 3 juillet 2009
Période d'essai : arrêté d'extension du 29 janvier 2010 de l'avenant n° 15 du 3 juillet 2009
Contrat de travail : arrêté d'extension du 29 janvier 2010 de l'avenant n° 15 du 3 juillet 2009
 
2010-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0033 du 9 février 2010 : Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
 
2010-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention
   Salaires
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 15 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention
 
2010-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 14 décembre 2009 de l'avenant n° 16 du 3 juillet 2009
Salaires minima au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 14 décembre 2009 de l'avenant n° 16 du 3 juillet 2009
 
2009-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2009 : Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
 
2009-12-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : avenant n° 15 du 3 juillet 2009 (non étendu)
Période d'essai : avenant n° 15 du 3 juillet 2009 (non étendu)
Contrat de travail : avenant n° 15 du 3 juillet 2009 (non étendu)
 
2009-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
 
2009-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
 
2009-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : avenant n° 16 du 3 juillet 2009 (non étendu)
Salaires minima au 1er juillet 2009 : avenant n° 16 du 3 juillet 2009 (non étendu)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
 
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