Conventions collectives


N° : 3209
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVE - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d´éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)
Activités : Professeurs
IDCC : 1446
Pages : 66
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord certificat de qualification professionnelle éducateur de vie scolaire CQP EVS (13 octobre 2022)
   Accord CQP coordinateur vie scolaire CVS (13 octobre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
   CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
 
2021-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 révision (16 décembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé "EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés : Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL.
 
2017-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel collectif relatif à la mise en place du régime de frais de santé EEP santé dans les établissements d'enseignement privés (18 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé : Accord de l'interbranche des Etablissements d'Enseignement Privé sous contrat (EEP) du 18 juin 2015 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2016-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel interbranches sur l'emploi et la formation professionnelle dans les etablissements d'enseignement privés (3 novembre 2015)
 
2015-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord sur le droit syndical et le dialogue social branche des etablissements d'enseignement privés (7 juillet 2015)
 
2015-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Doubs) : Accord du 7 mai 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Doubs) : Convention collective du 27 avril 2015
 
2014-01-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : accord du 18 octobre 2013 (non étendu)
 
2013-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
 
2013-10-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement technique privé (hors contrat) : Accord du 7 janvier 2013 relatif à la révision de la convention
 
2013-09-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail (professeurs chefs de travaux) : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Période d'essai (personnels enseignants) : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Période d'essai (professeurs chefs de travaux) : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Définition du chef de travaux : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Traitements minima et conditions d'ancienneté (personnels enseignants) : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Indemnité de responsabilités spécifiques (professeurs chefs de travaux) : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Congés payés (personnels enseignants) : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Congés pour événements personnels : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Absence pour soigner un enfant malade : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Maladie et accident : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Préavis de démission ou de licenciement (personnels enseignants) : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Préavis de démission ou de licenciement (professeurs chefs de travaux) : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Indemnité de licenciement (personnels enseignants) : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Indemnité de licenciement (professeurs chefs de travaux) : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
   Retraite : accord du 7 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord révision convention collective nationale (7 janvier 2013)
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
 
2011-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
 
2011-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
 
2011-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
 
2010-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
 
2010-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
 
2010-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
 
2009-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
 
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