Conventions collectives


N° : 3229
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVE
Activités : Maîtres, professeurs, services administratifs, économiques et de santé, monitrices-éducatrices, psychologues.
IDCC : 1334 1326 390
Pages : 277
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord certificat de qualification professionnelle éducateur de vie scolaire CQP EVS (13 octobre 2022)
   Accord CQP coordinateur vie scolaire CVS (13 octobre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
   CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
 
2021-03-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé "EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés : Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL.
 
2021-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 révision (16 décembre 2020)
 
2017-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel collectif relatif à la mise en place du régime de frais de santé EEP santé dans les établissements d'enseignement privés (18 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé : Accord de l'interbranche des Etablissements d'Enseignement Privé sous contrat (EEP) du 18 juin 2015 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2017-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant CQP éducateur de vie scolaire (5 juin 2014)
   Avenant CQP coordinateur de vie scolaire (2 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création du CQP Educateur de Vie Scolaire ci-après CQP EVS : Avenant du 5 juin 2014 non étendu.
   Création du CQP Coordinateur de Vie Scolaire ci-après CQP CVS : Avenant du 2 juin 2015 non étendu.
 
2016-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel interbranches sur l'emploi et la formation professionnelle dans les etablissements d'enseignement privés (3 novembre 2015)
 
2015-10-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant n° 1 du 10 mars 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015.
 
2015-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord sur le droit syndical et le dialogue social branche des etablissements d'enseignement privés (7 juillet 2015)
 
2015-07-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 révision de l'article 10 (10 mars 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant n° 1 du 10 mars 2015 non étendu.
 
2013-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel sur le temps partiel dans l'enseignement privé (18 octobre 2013)
   Accord professionnel collectif relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d'enseignement privés sous contrat (2 octobre 2013)
   Accord professionnel collectif relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements d'enseignement privés sous contrat (2 octobre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : accord du 18 octobre 2013 (non étendu)
 
2013-10-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (non cadres) : accord du 2 octobre 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance (cadres) : accord du 2 octobre 2013 (non étendu)
 
2011-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Enseignement privé (sous contrat) : Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 28 octobre 2008 portant extension d'avenants à un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
 
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