Conventions collectives


N° : 3277
Titre : ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHOREGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIETES ET MUSICIENS EN TOURNEES
Activités : Spectacles à vocation artistique
IDCC : (NA)
Pages : 54
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-03-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   OPCA compétent : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 12 mai 2011
   Droit individuel à la formation (DIF) : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 12 mai 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 12 mai 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 12 mai 2011
 
2011-12-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux applicables du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 : arrêté d'extension du 12 décembre de l'accord du 27 avril 2011
Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 : arrêté d'extension du 12 décembre de l'accord du 27 avril 2011
Cachet de répétition du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 : arrêté d'extension du 12 décembre de l'accord du 27 avril 2011
Indemnité de déplacement (en France) du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 : arrêté d'extension du 12 décembre de l'accord du 27 avril 2011
 
2011-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 15 décembre 2011 : Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
 
2011-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et indemnités pour l'année 2011
 
2011-11-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Spectacles vivants (entrepreneurs et artistes de variétés) : Accord du 27 avril 2011 relatif aux salaires et aux indemnités pour l'année 2011
 
2011-10-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux applicables du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 : accord du 27 avril 2011 (non étendu)
Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 : accord du 27 avril 2011 (non étendu)
Cachet de répétition du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 : accord du 27 avril 2011 (non étendu)
Indemnité de déplacement (en France) du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 : accord du 27 avril 2011 (non étendu)
 
2011-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux applicables du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010 : arrêté d'extension du 16 décembre 2010 de l'accord du 15 novembre 2009
Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2010 : arrêté d'extension du 16 décembre 2010 de l'accord du 15 novembre 2009
Cachet de répétition du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2010 : arrêté d'extension du 16 décembre 2010 de l'accord du 15 novembre 2009
Indemnité de déplacement (en France) du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2010 : arrêté d'extension du 16 décembre 2010 de l'accord du 15 novembre 2009
 
2010-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2010 : Arrêté du 16 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Spectacles (entrepreneurs, artistes de variétés) : Accord du 15 novembre 2009 relatif aux salaires pour les années 2009-2010
 
2010-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Spectacles vivants (entrepreneurs et artistes de variétés) : Accord du 18 février 2010 relatif aux indemnités journalières de congés payés
 
2010-09-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux applicables du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010 : accord du 15 novembre 2009 (non étendu)
Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2010 : accord du 15 novembre 2009 (non étendu)
Cachet de répétition du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2010 : accord du 15 novembre 2009 (non étendu)
Indemnité de déplacement (en France) du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2010 : accord du 15 novembre 2009 (non étendu)
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité pour congés spectacles du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 mars 2009 relatif à l'indemnité pour congés spectacles du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
 
2009-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0111 du 14 mai 2009 : Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-04-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 26 novembre 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
 
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