Conventions collectives


N° : 3355
Titre : ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L´ÉVÉNEMENT (21 février 2008)
Activités : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
IDCC : 2717
Pages : 252
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 27 décembre 2023 : Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisations : Avenant n° 4 du 23 août 2023 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023.
 
2023-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation obligatoire sur les salaires
 
2023-12-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collectif national sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans les branches de l'audiovisuel (28 juillet 2023)
 
2023-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 6 décembre 2023 : Arrêté du 22 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (salariés en CDI et CDD sauf CDD d'usage) puis ceux pour les fonctions communes puis pour les fonctions spécifiques aux entreprises techniques (de l'audiovisuel, du spectacle vivant et de l'évènement) et plafond journalier des congés à compter du 4 mai 2022 : Accord du 29 mars 2023 étendu par l'arrêté du 22 novembre 2023, JORF du 6 décembre 2023, en vigueur le 7 octobre 2023.
 
2023-12-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Pro-A dont liste des certifications et actions éligibles : Accord du 28 juillet 2023 non étendu, effet à compter de son extension, signataires : FFAP, USPA, SIRTI, CNRA, SRGP, FICAM, ACCeS, STP, SNRL, SPECT, SAPA, Cinéma, SMSP, UPC et AnimFrance.
 
2023-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement des frais de santé
 
2023-10-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°18 salaires (23 août 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (salariés en CDI et CDD sauf CDD d'usage) puis ceux pour les fonctions communes puis pour les fonctions spécifiques aux entreprises techniques (de l'audiovisuel, du spectacle vivant et de l'évènement) et plafond journalier des congés à compter du 4 mai 2022 : Accord du 29 mars 2023 non étendu, en vigueur le 7 octobre 2023, signataires : FICAM et SYNPASE.
 
2023-10-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 frais de sante (23 août 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisations : Avenant n° 4 du 23 août 2023 non étendu, signataires : SYNPASE et FICAM.
 
2023-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisation des rémunérations
 
2023-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0138 du 16 juin 2023 : Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (des salariés en CDI et CDD sauf CDD d'usage) puis ceux pour les fonctions communes puis pour les fonctions spécifiques aux entreprises techniques (de l'audiovisuel, du spectacle vivant et de l'évènement) et plafond journalier des congés à compter du 4 mai 2022 : Accord du 29 mars 2023 étendu par l'arrêté du 12 juin 2023, JORF du 16 juin 2023, en vigueur le 4 mai 2023.
 
2023-05-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (29 mars 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (salariés en CDI et CDD sauf CDD d'usage) puis ceux pour les fonctions communes puis pour les fonctions spécifiques aux entreprises techniques (de l'audiovisuel, du spectacle vivant et de l'évènement) et plafond journalier des congés à compter du 4 mai 2022 : Accord du 29 mars 2023 non étendu, en vigueur le 4 mai 2023, signataires : FICAM et SYNPASE.
 
2023-01-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2023
 
2023-01-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des directeurs(trices) artistiques : avenant n° 1 du 07 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 2 janvier 2023, JORF du 19 janvier 2023, en vigueur le 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif.
 
2023-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2023 : Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisations : Avenant n° 3 du 30 juin 2022 étendu par l'arrêté du 13 décembre 2022, JORF du 6 janvier 2023, entre en vigueur à compter du 1er octobre 2022.
 
2022-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire frais de santé
 
2022-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire de frais de santé
 
2022-10-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a av 3 frais de sante (14 septembre 2022)
 
2022-09-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisations : Avenant n° 3 du 30 juin 2022 non étendu, entre en vigueur le 1er octobre 2022, employeurs signataires : SYNPASE et FICAM.
 
2022-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 frais de sante (30 juin 2022)
 
2022-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'une CPPNI
   Négociation annuelle obligatoire pour 2022
 
2022-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels (salariés en CDI et CDD sauf CDD d'usage) à compter du 1er mai 2022 : Avenant n° 17 du 27 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place CPPNI IDCC 2717 - 2397 - 2519 (19 avril 2022)
   Avenant NAO 2022 (27 avril 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels (salariés en CDI et CDD sauf CDD d'usage) à compter du 1er mai 2022 : Avenant n° 17 du 27 avril 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FICAM et SYNPASE.
 
2021-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif d'activité partielle de longue durée
 
2021-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2021 : Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif d'activité partielle de longue durée : Accord du 10 juin 2021 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2021, JORF du 31 juillet 2021, effet le 1er août 2021, jusqu'au 30 juin 2024, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositif d'activité partielle longue durée APLD (10 juin 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif d'activité partielle de longue durée : Accord du 10 juin 2021 non étendu, effet le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF pour une durée déterminée jusqu'au 30 juin 2024, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : SYNPASE et FICAM.
 
2021-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
 
2021-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0083 du 8 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements familiaux : Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 2 avril 2021, JORF du 8 avril 2021.
   Indemnité de licenciement : Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 2 avril 2021, JORF du 8 avril 2021.
 
2020-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des branches professionnelles
   Regroupement des branches
 
2020-08-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif au regroupement des branches professionnelles (8 février 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord relatif au regroupement des branches professionnelles des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) et des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord relatif à la fusion des branches professionnelles des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) et des proprétaires exploitants de chapiteaux (n° 2519)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (Brochure 3355, IDCC 2717) et de la branche des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (Brochure 3318, IDCC 2397) : Accord du 8 février 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020 en vigueur et produit ses effets le 1er septembre 2020, signataires SYNAM, FICAM et SYNPASE.
   Fusion CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (Brochure 3355, IDCC 2717) et des propriétaires exploitants de chapiteaux (Brochure 3329, IDCC 2519) : Accord du 4 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020 en vigueur et produit ses effets le 1er septembre 2020, signataires SYNPASE, FICAM et ASPEC PRO.
 
2020-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ajout art. 2 à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019
 
2020-06-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification avenant n°16 (champ d'application) (5 février 2020)
 
2020-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
 
2020-02-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité professionnelle et salariale
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDD d'usage cas de recours, conditions puis conclusion : Avenant n° 11 du 25 mars 2016 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020.
   Classification puis fonction accessibles au CDD d'usage : Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020.
   Rupture CDI (heures pour rechercher un emploi) : Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020.
 
2019-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Epargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE
 
2019-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mannequins, création et événement (agences et entreprises techniques) : Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE
 
2019-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : garanties et cotisations : Avenant du 24 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, en vigueur le 1er décembre 2019.
 
2019-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE
 
2019-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord epargne salariale pour la branche 2717 (12 juin 2019)
 
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mannequins, création et événement (agences et entreprises techniques) : Accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Mannequins, création et événement (agences et entreprises techniques) : Accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches
 
2019-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AFDAS (OPCO)
 
2019-08-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (Brochure 3355, IDCC 2717) et des propriétaires exploitants de chapiteaux (Brochure 3329, IDCC 2519) : Accord du 4 décembre 2018 non étendu en vigueur et produit ses effets le 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires SYNPASE, FICAM et ASPEC PRO.
   Fusion CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (Brochure 3355, IDCC 2717) et de la branche des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (Brochure 3318, IDCC 2397) : Accord du 8 février 2019 non étendu en vigueur et produit ses effets le 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires SYNAM, FICAM et SYNPASE.
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2019
 
2019-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019
 
2019-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention collective
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 portant révision de la convention collective
 
2019-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Accord du 4 décembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles
 
2019-04-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels (salariés en CDI et CDD sauf CDD d'usage) à compter du 1er mars 2019 : Avenant nº 16 du 8 mars 2019 non étendu, signataires FICAM et SYNPASE.
 
2019-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 negociation annuelle obligatoire 2019 (8 mars 2019)
 
2019-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 non étendu, signataires : FICAM et SYNPASE.
   Congés pour évènements familiaux : Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 non étendu, signataires : FICAM et SYNPASE.
 
2019-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 blocs de compétences (20 décembre 2018)
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
 
2019-02-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
   Création et événement (entreprises techniques) : Accord du 24 juillet 2018 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance
 
2018-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 27 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels (salariés en CDI et CDD sauf CDD d'usage) à compter du 1er mars 2018 : Avenant nº 14 du 14 mars 2018 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2018, JORF du 27 décembre 2018.
 
2018-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI
 
2018-11-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance (24 juillet 2018)
   Accord prévoyance degré élevé de solidarité (24 juillet 2018)
   Accord égalité professionnelle entre femmes et hommes (24 juillet 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé : contrats solidaires et responsables : Accord du 24 juillet 2018 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la parution au JORF de son extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Prévoyance : garanties et cotisations : Avenant du 24 juillet 2018 non étendu en vigueur le 1er jour du mois civil qui suit la date de publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2018-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Accord du 12 mars 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI
 
2018-09-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CPPNI (12 mars 2018)
 
2018-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018
 
2018-07-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à compter du 1er mars 2018 : Avenant nº 14 du 14 mars 2018 non étendu.
 
2018-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires au 01/03/2018 - NAO 2018 (14 mars 2018)
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires tous régimes d'emplois confondus : Accord du 20 mars 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017, effet au 1er mars 2017.
 
2017-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017
 
2017-05-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires tous régimes d'emplois confondus : Accord du 20 mars 2017, effet au 1er mars 2017.
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 01/03/2017 - NAO 2017 (20 mars 2017)
 
2017-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 16 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat à durée déterminée d'usage
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de Santé (Bénéficiaires, garanties et cotisations), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 2 du 21 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 16 février 2017.
 
2017-02-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 13 du 14 octobre 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
 
2017-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0029 du 3 février 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)
 
2017-01-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 fonctions éligibles au CCD d'usage (14 octobre 2016)
 
2016-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 7 décembre 2016 : Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (filière générale) : Avenant n° 9 du 16 février 2016 étendu par l'arrêté du 24 novembre 2016, JORF du 7 décembre 2016.
   Classification (filière audiovisuelle) : Avenant n° 10 du 25 février 2016 étendu par l'arrêté du 24 novembre 2016, JORF du 7 décembre 2016.
 
2016-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification d'emplois techniques
 
2016-10-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 12 du 7 juillet 2016
 
2016-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat à durée déterminée d'usage
 
2016-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
 
2016-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12 fonctions éligibles au CCD d'usage (7 juillet 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rupture CDI (heures pour rechercher un emploi) : Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 non étendu.
   Classification puis fonction accessibles au CDD d'usage : Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 non étendu.
 
2016-09-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDD d'usage cas de recours, (conditions puis conclusion) : Avenant n° 11 du 25 mars 2016 non étendu.
 
2016-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 dispositions sur CDD d'usage (25 mars 2016)
 
2016-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification d'emplois techniques
   Classification « filière audiovisuelle »
 
2016-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0137 du 14 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (filière spectacle vivant et évènement) : Avenant n° 8 du 9 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 24 mai 2016, JORF du 14 juin 2016
 
2016-06-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (filière générale) : Avenant n° 9 du 16 février 2016 non étendu
   Classification (filière audiovisuelle) : Avenant n° 10 du 25 février 2016 non étendu
 
2016-06-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 classification emplois techniques (titre VII) (16 février 2016)
   Avenant n° 10 modification classif 'filière audiovisuelle' (25 février 2016)
 
2016-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
 
2016-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois techniques
 
2016-03-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de Santé (Bénéficiaires, garanties et cotisations), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 2 du 21 décembre 2015 non étendu.
 
2016-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 révision accord régime complémentaire santé (21 décembre 2015)
 
2016-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 8 classification emplois techniques (titre VII) (9 septembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (filière spectacle vivant - emplois techniques) : avenant n° 8 du 9 septembre 2015 non étendu.
 
2015-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
 
2015-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effets aux 1er février puis 1er septembre 2015 : Avenant nº 7 du 2 février 2015 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JO du 14 juillet 2015.
   Temps partiel, effet au 1er juillet 2014 pour les contrats en cours sinon, au 1er septembre 2014 : Accord du 24 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2015 - JO du 14 juillet 2015.
 
2015-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 14 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
   JORF n°0161 du 14 juillet 2015 : Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
 
2015-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2015
 
2015-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
 
2015-04-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 salaires 2015 (2 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet aux 1er février puis 1er septembre 2015 : Avenant nº 7 du 2 février 2015 non étendu.
 
2015-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
 
2015-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme
 
2015-03-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 6 financement du paritarisme (29 décembre 2014)
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel
 
2014-12-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au travail à temps partiel (24 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (pour certaines activités) effet au 1er juillet 2014 pour les contrats en cours sinon, au 1er septembre 2014: accord du 24 octobre 2014 non étendu.
 
2014-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collectif national interprofessionnel relatif à l'aménagement du travail à temps partiel pour les salariés des entreprises du spectacle vivant et enregistré (10 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Régime - Modalités): accord du 10 juin 2014 non étendu.
 
2013-12-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire santé (cotisations) : arrêté du 13 décembre 2013 (JORF du 20 décembre 2013) de l'avenant n° 1 du 11 mars 2013
 
2013-08-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des artistes interprètes de doublage et des directeurs artistiques de doublage : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013) de l'accord du 5 février 2013
 
2013-08-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des salariés sous CDD d'usage au 1er avril 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 16 juillet 2013) de l'avenant n° 4 du 11 mars 2013
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement des frais de santé
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour 2013-2014 - Annexe à la convention collective
 
2013-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires journaliers au 1er avril 2013
   Salaires minimaux au 1er avril 2013
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 3 du 11 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 4 du 11 mars 2013 relatif aux salaires journaliers au 1er avril 2013
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 4 juillet 2013 : Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des salariés autres que sous CDD d'usage au 1er avril 2013 : arrêté d'extension du 26 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013) de l'avenant n° 3 du 11 mars 2013
 
2013-06-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des artistes interprètes de doublage et des directeurs artistiques de doublage : accord du 5 février 2013 (non étendu)
 
2013-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des salariés sous CDD d'usage au 1er avril 2013 : avenant n° 4 du 11 mars 2013 (non étendu)
 
2013-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des salariés autres que sous CDD d'usage au 1er avril 2013 : avenant n° 3 du 11 mars 2013 (non étendu)
   Complémentaire santé (cotisations) : avenant n° 1 du 11 mars 2013 (non étendu)
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 salaires au 01/04/2013 (NAO) (11 mars 2013)
   Avenant n°1 à l'accord du 25/10/2010 frais de sante (11 mars 2013)
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013) de l'avenant du 11 avril 2012
 
2012-12-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (institution) : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012) de l'avenant du 13 mars 2012
 
2012-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0271 du 21 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des salariés autres que sous CDD d'usage au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 30 octobre 2012 (JORF du 21 novembre 2012) de l'avenant n° 3 du 11 avril 2012
 
2012-11-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des salariés sous CDD d'usage au 1er août 2012 : arrêté d'extension du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012) de l'avenant n° 4 du 11 avril 2012 (non étendu)
 
2012-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er août 2012
   Régime de prévoyance
   Régime de prévoyance
 
2012-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2012
 
2012-10-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant du 13 mars 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 3 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012
 
2012-09-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (institution) : avenant du 13 mars 2012 (non étendu)
   Prévoyance (cotisations) : avenant du 11 avril 2012 (non étendu)
 
2012-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des salariés sous CDD d'usage au 1er août 2012 : avenant n° 4 du 11 avril 2012 (non étendu)
 
2012-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des salariés autres que sous CDD d'usage au 1er avril 2012 : avenant n° 3 du 11 avril 2012 (non étendu)
 
2012-03-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   OPCA compétent : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 12 mai 2011
   Droit individuel à la formation (DIF) : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 12 mai 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 12 mai 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 12 mai 2011
 
2011-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2011 : Arrêté du 18 février 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011
 
2011-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Certification sociale des entreprises
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises
 
2010-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du secteur audiovisuel
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
 
2010-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
   Financement du paritarisme
 
2010-04-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel (n° 2717)
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 30 octobre 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif au financement du paritarisme
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
 
2010-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-03-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0033 du 9 février 2010 : Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
 
2010-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisation des salaires
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant « Salaires » n° 2 du 16 juillet 2009
 
2010-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0012 du 15 janvier 2010 : Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
 
2010-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit
 
2010-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en conformité des codes NAF et de la convention
 
2009-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2009 : Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
 
2009-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
 
2009-12-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en conformité des codes NAF et de la convention
   Mise en conformité des codes NAF et de la convention
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Spectacle vivant) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention
 
2009-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
 
2009-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Spectacle vivant) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention
 
2009-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion à la convention
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 25 juin 2009 du syndicat national du spectacle vivant FO à la convention
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
 
2009-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
 
2008-12-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
 
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