Conventions collectives


N° : 3354
Titre : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - ETAM (ILE-DE-FRANCE (HORS SEINE-ET-MARNE)) (19 novembre 2007)
Activités :
IDCC : 2707
Pages : 78
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0077 du 31 mars 2023 : Arrêté du 13 mars 2023 portant extension d'avenants régionaux (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 13 mars 2023, JORF du 31 mars 2023, en vigueur à compter du 31 mars 2023.
 
2023-02-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°15 salaires (28 novembre 2022) (Ile-de-France )
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, employeurs signataires : CAPEB région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), FFB du bâtiment Grand Paris, FFB IdF - Yvelines - Essonne Val d'Oise et la fédération IdF Centre SCOP BTP.
 
2022-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 11 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2022 : Avenant n° 14 du 2 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 11 juin 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-04-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°14 salaires 2022 (2 février 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2022 : Avenant n° 14 du 2 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CAPEB région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), FFB du bâtiment Grand Paris, FFB Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise et la fédération Ile-de-France Centre SCOP BTP.
 
2021-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 22 décembre 2021 : Arrêté du 24 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2021 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Abrogation de l'extension des salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2021 : abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2021 qui avait étendu l'avenant n° 12 du 09 décembre 2020, par l'arrêté d'abrogation du 24 novembre 2021, JORF du 22 décembre 2021.
 
2021-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le secteur du bâtiment
 
2021-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 24 novembre 2021 : Arrêté du 29 octobre 2021 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2021 : Avenant n° 12 du 09 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 29 octobre 2021, JORF du 24 novembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-03-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°12 salaires minimaux (9 décembre 2020) (Île-de-France (hors Seine-et-Marne) )
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2021 : Avenant n° 12 du 09 décembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB) pour la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) et CFE CGC BTP.
 
2020-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0251 du 15 octobre 2020 : Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 18 août 2020, effet au 1er janvier 2020 quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB pour la région IDF, FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines, Essonne et Val d'Oise, Fédération IDF et Centre SCOP BTP.
 
2020-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0201 du 18 août 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 18 août 2020, effet au 1er janvier 2020 quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB pour le région IDF, FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines, Essonne et Val d'Oise, Fédération IDF et Centre SCOP BTP.
 
2020-04-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°11 salaires minima (3 décembre 2019) (Ile-de-France (hors Seine et Marne))
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020 quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB pour le région IDF, FFB Grand Paris, FFB IDF Yvelines, Essonne et Val d'Oise, Fédération IDF et Centre SCOP BTP.
 
2019-04-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à compter du 1er janvier 2019 : Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
 
2018-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 heures supplementaires (7 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contingent et rémunération des heures supplémentaires : Avenant n° 4 non étendu du 7 mars 2018.
 
2018-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2018
 
2018-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
 
2018-05-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 salaires minimaux 2018 (5 décembre 2017) (région Île-de-France (hors Seine et Marne))
 
2017-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2017
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Ile-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
 
2017-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0094 du 21 avril 2017 : Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Avenant nº 8 du 7 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 14 avril 2017, JORF du 21 avril 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 8 salaires minima 2017 (7 décembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Avenant nº 8 du 7 décembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2016
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Ile-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 7 du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
 
2016-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 7 du 2 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 15 avril 2016.
 
2016-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 16 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
 
2016-03-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 salaires minima au 01/01/2016 (2 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 7 du 2 décembre 2015 non étendu.
 
2014-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0133 du 11 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne - ETAM) au 1er janvier 2014 : avenant nº 6 du 2 décembre 2013. (étendu par arrêté du 3 juin 2014 – JO du 11 juin 2014.)
 
2014-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-04-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Ile-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 6 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°6 salaires minima à compter du 01/01/2014 (2 décembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : avenant nº 6 du 2 décembre 2013 (non étendu)
 
2013-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0098 du 26 avril 2013 : Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 19 avril 2013 (JORF du 26 avril 2013) de l'avenant nº 5 du 30 novembre 2012
 
2013-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Ile-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 5 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 salaires minima à compter du 01/01/2013 (30 novembre 2012)
 
2013-03-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : avenant nº 5 du 30 novembre 2012 (non étendu)
 
2012-03-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 mars 2012 de l'avenant n° 4 du 30 novembre 2011
 
2012-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0072 du 24 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
 
2012-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2012
 
2012-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Ile-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 4 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-02-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : avenant n° 4 du 30 novembre 2011 (non étendu)
 
2011-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
   Salaires au 1er février 2010
   Salaires du 3 février 2009
   Salaires minima pour l'année 2011
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Ile-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 20 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
 
2010-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 14 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant « Salaires » n° 1 du 3 février 2009
 
2009-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0138 du 17 juin 2009 : Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 novembre 2008 portant extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
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