Conventions collectives


N° : 3082
Titre : GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES
Activités : Centrales d´achat de ces magasins, entrepôts.
IDCC : 2156
Pages : 156
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
 
2023-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Pro-A, liste complémentaire des certifications éligibles : Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 17 avril 2023, JORF du 6 mai 2023 applicable le 7 mai 2023.
 
2023-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0106 du 6 mai 2023 : Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
 
2023-02-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 dispositif Pro A (13 décembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Pro-A, liste complémentaire des certifications éligibles : Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 non étendu applicable le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension du JORF, quel que soit l'effectif, signataire : UGC de Centre-Ville UCV.
 
2022-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations au 1er janvier 2023
 
2022-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 28 décembre 2022 : Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et majoration de salaire selon l'expérience : Avenant du 20 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2022, JORF du 28 décembre 2022, applicable à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif.
 
2022-11-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et majoration de salaire selon l'expérience : Avenant du 20 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil qui suit la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UCV.
 
2022-11-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant remunerations minimales garanties 2022 (20 septembre 2022)
 
2022-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales garanties au 1er août 2022
 
2022-09-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant du 7 juin 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
 
2022-08-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2022 (7 juin 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant du 7 juin 2022 non étendu, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UCV.
 
2020-08-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 12 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 29 août 2020 applicable à compter du 31 août 2020, signataire : UGC de Centre-Ville UCV.
 
2020-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0211 du 29 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
 
2020-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 12 décembre 2019 non étendu applicable à compter de son extension, signataire : UGC de Centre-Ville UCV.
 
2020-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reconversion pro promotion alternance / Pro A (12 décembre 2019)
   Avenant reconversion pro promotion alternance / Pro A (12 décembre 2019)
 
2020-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
 
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
 
2019-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2019-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Grands magasins : Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI
 
2019-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
 
2019-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création CPPNI (18 avril 2019)
 
2019-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Grands magasins : Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Institution de l'OPCO l'OPCOMMERCE : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FCD, FMB, FEH, UPECAD, CDNA, UCV, FICIME, SNCI, UFCC, OSCI, UBH, FEC, FNP, FECP, FENACEREM, FEDELEC, FNAEM, FCJT, Fédération EBEN, FNCC, USC, ROF et CCF.
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences du commerce (11 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Opcommerce (OPCO)
 
2019-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création de la section professionnelle paritaire (19 avril 2019)
 
2019-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation sur les classifications (lettre de cadrage)
 
2019-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Grands magasins : Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage)
 
2019-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord classifications branches professionnelle (13 mars 2019)
 
2016-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
    FORCO, OPCA
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
 
2016-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2015-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 mise en conformité de l'accord du 23/09/2011 (21 juillet 2015)
   Lettre d'adhésion de UNSA spectacle et communication (16 mars 2015)
   Accord national professionnel portant application pour le FORCO, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 (23 septembre 2011)
 
2014-12-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis (Employés, agents de maîtrise et cadres) pour 2014 : Accord du 18 juin 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 – JO du 29 novembre 2014.
 
2014-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 29 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
 
2014-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales garanties pour l'année 2014
 
2014-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Grands magasins : Accord du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2014
 
2014-09-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima garanties 2014 (18 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis (Employés, agents de maîtrise et cadres) pour 2014 : Accord du 18 juin 2014 non étendu.
 
2013-11-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : arrêté d'extension du 8 octobre 2013 (JORF du 29 novembre 2013) de l'accord du 3 décembre 2012
 
2013-03-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Grands magasins : Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0277 du 29 novembre 2013 : Arrêté du 8 octobre 2013 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des grands magasins et des magasins populaires
 
2013-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2013-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans les grands magasins et les magasins populaires du 3 décembre 2012 (3 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : accord du 3 décembre 2012 (non étendu)
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2012-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Grands magasins : Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Grands magasins : Accord du 15 mars 2012 relatif à la création de la section professionnelle paritaire
 
2010-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 28 juillet 2010 : Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
 
2009-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension de l'accord du 10 juillet 2009
Prise en compte de l'expérience et de la qualité du travail : arrêté d'extension de l'accord du 10 juillet 2009
 
2009-11-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0255 du 3 novembre 2009 : Arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
 
2009-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties
 
2009-10-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 10 juillet 2009 (non étendu)
Prise en compte de l'expérience et de la qualité du travail : accord du 10 juillet 2009 (non étendu)
 
2009-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
 
2009-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 décembre 2008 portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
 
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