Conventions collectives


N° : 3094
Titre : GUIDES INTERPRETES (Agences de voyage)
Activités : Tourisme, excursions, visites, conférences, conférenciers
IDCC : 349
Pages : 39
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-03-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 frais de sante 100% sante (22 octobre 2019)
 
2020-03-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Garanties, réforme 100% Santé : Accord du 22 octobre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : EDV et SETO, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 1/04/2018 guides interprètes RP (20 avril 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires forfaitaires prestations du guide interprète ; indemnité repas au 1er avril 2018 : Accord du 20 avril 2018 non étendu.
 
2017-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
 
2017-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime et cotisations) : Accord du 21 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 3 mai 2017, JORF du 6 mai 2017, effet au 1er janvier 2016. AFSS1713439A
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage dans le secteur des agences de voyage et de tourisme
   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 3 mai 2017 portant extension de l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyage et de tourisme
 
2016-07-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage dans les agences de voyages et de tourisme. (29 avril 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail (CDD d'usage, prime fin de contrat) : Accord du 29 avril 2016 non étendu, applicable aux contrats de travail signés postérieurement au premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension.
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant révision de l'accord fondateur de l'OPCA transports en date du 28 décembre 1994, et des accords et avenants subséquents (25 septembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (nouvelle dénomination de l'OPCA) à partir du 1er janvier 2015 : Accord du 25 septembre 2014 non étendu.
 
2014-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion à l'OPCA transports
   Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
 
2014-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisme collecteur OPCA transports
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 1er septembre 2009 relatif aux salaires minima
 
2010-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-03-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 1er septembre 2009 relatif aux salaires minima
 
2009-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 1er septembre 2009 (non étendu)
Indemnité de repas : accord du 1er septembre 2009 (non étendu)
 
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