Conventions collectives


N° : 3065
Titre : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail)
Activités : Magasin de vêtements, commerce de détail d´articles textiles, détaillant
IDCC : 675
Pages : 194
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires mensuels minima garantis au 1er octobre 2023
 
2023-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 6 décembre 2023 : Arrêté du 20 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima selon la nouvelle classification, prime d'ancienneté : Accord du 14 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2023, JORF du 6 décembre 2023, applicable à compter du 1er octobre 2023.
 
2023-10-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires mensuels minima garantis (21 septembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima selon la nouvelle classification, prime d'ancienneté : Accord du 14 mars 2022 non étendu, applicable à compter du 1er octobre 2023, signataire : FEH.
 
2023-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2023 : Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, maternité, réduction d'horaire : Accord du 17 février 2023 étendu par l'arrêté du 30 juin 2023, JORF du 13 juillet 2023.
 
2023-05-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2023-04-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord ega pro F-H (17 février 2023)
 
2023-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, maternité, réduction d'horaire : Accord du 17 février 2023 non étendu, signataire : FEH.
 
2022-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité professionnelle
 
2022-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0248 du 25 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, congés pour enfants malades puis pour rentrée scolaire, maternité, congé de parentalité : Accord du 14 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2022, JORF du 25 octobre 2022, effet, pour 2 ans, à compter du 26 octobre 2022, soit jusqu'au 26 octobre 2024, quel que soit l'effectif.
 
2022-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires mensuels minima garantis au 1er avril 2022
 
2022-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima selon la nouvelle classification, prime d'ancienneté : Accord du 14 mars 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, applicable à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (14 mars 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima selon la nouvelle classification, prime d'ancienneté : Accord du 14 mars 2022 non étendu, applicable à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FEH.
 
2022-01-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord ega pro femmes hommes (14 octobre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, congés pour enfants malades puis pour rentrée scolaire, maternité, congé de parentalité : Accord du 14 octobre 2021 non étendu, effet, pour 2 ans, le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FEH.
 
2021-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité partielle de longue durée (APLD)
 
2021-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 9 décembre 2019 (Pro-A)
   Avenant n° 2 à l'accord du 9 décembre 2019 (Pro-A)
 
2021-02-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, l'activité partielle de longue durée (APLD): accord du 30 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 21 janvier 2021, JORF du 30 janvier 2021, effet à ,compter du 1er février 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2021-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0026 du 30 janvier 2021 : Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
 
2021-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activite partielle APLD (30 novembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, l'activité partielle de longue durée (APLD): accord du 30 novembre 2020, effet le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif, signataire : FEH.
 
2021-01-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Avenant n° 2 du 06 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 10 janvier 2021, JORF du 17 janvier 2021 en vigueur le 19 janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0015 du 17 janvier 2021 : Arrêté du 10 janvier 2021 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
 
2020-12-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 a l'accord Pro-A (6 octobre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) : actualisation de la liste des certifications éligibles : Avenant n° 2 du 06 octobre 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au journal officiel, quel que soit l'effectif, signataire : FEH.
 
2020-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 30 octobre 2020 : Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires selon la nouvelle classification et prime d'ancienneté : Accord du 23 mai 2019 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2020, JORF du 30 octobre 2020, effet au 1er septembre 2019, signataire : FEH.
 
2020-09-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 
2020-08-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 29 août 2020 applicable à compter du 31 août 2020, signataire : FEH.
 
2020-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0211 du 29 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
 
2020-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 9 décembre 2019 non étendu applicable à compter de son extension, signataire : FEH.
 
2020-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reconversion ou promotion par alternance (Pro A) (9 décembre 2019)
   Avenant Pro A certifications eligibles (9 décembre 2019)
 
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail : Prime pour le référant handicap : Accord du 06 mai 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 10 janvier 2020, effet à compter du 20 juin 2019, signataire : FEH.
 
2019-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 18 décembre 2019 : Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
 
2019-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires mensuels minima et primes au 1er septembre 2019
 
2019-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires mensuels minima et aux primes au 1er septembre 2019
 
2019-09-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2019 (23 mai 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires selon la nouvelle classification et prime d'ancienneté : Accord du 23 mai 2019 non étendu, effet au 1er septembre 2019, signataire : FEH.
 
2019-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Intégration des personnes en situation de handicap
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 6 mai 2019 relatif à l'emploi et à l'intégration des personnes en situation de handicap
 
2019-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
 
2019-09-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail : Prime pour le référant handicap : Accord du 06 mai 2019 non étendu, effet à compter du 20 juin 2019, signataire : FEH.
 
2019-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord emploi personnes handicapes (6 mai 2019)
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Institution de l'OPCO l'OPCOMMERCE : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FCD, FMB, FEH, UPECAD, CDNA, UCV, FICIME, SNCI, UFCC, OSCI, UBH, FEC, FNP, FECP, FENACEREM, FEDELEC, FNAEM, FCJT, Fédération EBEN, FNCC, USC, ROF et CCF.
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences du commerce (11 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Opcommerce (OPCO)
 
2019-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0195 du 23 août 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai et délai de prévenance : Accord du 15 juin 2018 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 23 août 2019, applicable à tout contrat de travail signé à compter du 1er septembre 2018 quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FEH.
 
2019-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord creation SPP (28 mars 2019)
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
 
2019-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Périodes d'essai
 
2019-02-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d'essai
 
2018-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
 
2018-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
 
2018-10-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord périodes d'essai (15 juin 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai et délai de prévenance : Accord du 15 juin 2018 non étendu applicable à tout contrat de travail signé à compter du 1er septembre 2018 quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-09-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de la CPPNI (23 mai 2018)
 
2017-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dérogation au repos dominical
 
2017-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dérogation au repos dominical (4 juillet 2017)
 
2017-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima garantis au 1er septembre 2017
 
2017-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes d'ancienneté selon l'ancienne puis la nouvelle classification : Accord du 5 avril 2017 étendu par l'arrêté du 3 août 2017, JORF du 11 août 2017.
 
2017-07-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 4 juillet 2017
 
2017-07-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima garantis au 01/09/2017 (5 avril 2017)
 
2017-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 5 avril 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes d'ancienneté selon l'ancienne puis la nouvelle classification : Accord du 5 avril 2017 non étendu, art. 1er effet au 1er septembre 2017, art. 2 effet à partir de l'application de l'accord du 20 juin 2016 sur les nouvelles classifications.
 
2017-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution exceptionnelle destinée au FORCO
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO
 
2017-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
 
2017-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications professionnelles
 
2017-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 28 mars 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification (avec salaires et primes d'ancienneté correspondants) applicable au plus tard le 28 mars 2018 : accord du 20 juin 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 28 mars 2017.
 
2017-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contribution exceptionnelle FORCO (22 décembre 2016)
 
2016-10-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles
 
2016-09-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification (avec salaires et primes d'ancienneté correspondants) applicable au plus tard dans les 12 mois suivant la publication au JORF de l'accord du 20 juin 2016 non étendu.
 
2016-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord classifications professionnelles (20 juin 2016)
 
2016-08-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et Primes d'ancienneté (Employés, agents de maîtrise et Cadres), effet au 1er septembre 2016 : Accord du 11 avril 2016 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2016, JO du 9 août 2016.
 
2016-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
 
2016-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima garantis au 1er septembre 2016
 
2016-07-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima garantis (11 avril 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et Primes d'ancienneté (Employés, agents de maîtrise et Cadres), effet au 1er septembre 2016 : Accord du 11 avril 2016 non étendu
 
2016-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
    FORCO, OPCA
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
 
2016-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2015-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 mise en conformité de l'accord du 23/09/2011 (21 juillet 2015)
   Lettre d'adhésion de UNSA spectacle et communication (16 mars 2015)
   Accord national professionnel portant application pour le FORCO, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 (23 septembre 2011)
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 11 avril 2014 relatif au temps partiel
 
2014-07-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mutation temporaire de service et d'emploi : accord du 12 novembre 2013 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 4 juillet 2014.
 
2014-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 4 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 mai 2014
   JORF n°0153 du 4 juillet 2014 : Arrêté du 30 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (modalités et rémunération) : accord du 11 avril 2014 étendu par l'arrêté du 30 juin 2014 paru au JO du 4 juillet 2014.
 
2014-06-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (modalités et rémunération) : accord du 11 avril 2014 (non étendu)
 
2014-06-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au temps partiel (11 avril 2014)
 
2014-03-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 20 novembre 2013 portant création de la commission paritaire nationale de validation
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la commission paritaire nationale de validation
 
2014-02-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord commission paritaire validation accord entreprise (20 novembre 2013)
 
2014-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Affectations temporaires
 
2014-01-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 12 novembre 2013 relatif aux affectations temporaires
 
2014-01-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord affectations temporaires du personnel (12 novembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mutation temporaire de service et d'emploi : accord du 12 novembre 2013 (non étendu)
 
2013-12-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima garantis au 1er octobre 2013 : recommandation patronale de la FEH du 25 juillet 2013
   Prime d'ancienneté au 1er octobre 2013 : recommandation patronale de la FEH du 25 juillet 2013
 
2013-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0013 du 16 janvier 2013 : Arrêté du 9 janvier 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Entretien professionnel : arrêté d'extension du 9 janvier 2013 (JORF du 16 janvier 2012) de l'accord du 27 décembre 2010
   Validation des acquis de l'expérience (VAE) : arrêté d'extension du 9 janvier 2013 (JORF du 16 janvier 2012) de l'accord du 27 décembre 2010
   Droit individuel à la formation (DIF) : arrêté d'extension du 9 janvier 2013 (JORF du 16 janvier 2012) de l'accord du 27 décembre 2010
   Contrats de professionnalisation : arrêté d'extension du 9 janvier 2013 (JORF du 16 janvier 2012) de l'accord du 27 décembre 2010
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 9 janvier 2013 (JORF du 16 janvier 2012) de l'accord du 27 décembre 2010
 
2012-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux et primes au 1er juillet 2012
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 26 avril 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er juillet 2012
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-08-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima garantis au 1er juillet 2012 : accord du 26 avril 2012 (non étendu)
   Prime d'ancienneté au 1er juillet 2012 : accord du 26 avril 2012 (non étendu)
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Formation professionnelle
 
2012-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
 
2011-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour 2011
 
2011-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima garantis au 1er juin 2011 : arrêté d'extension du 9 août 2011 de l'accord du 4 avril 2011
Prime d'ancienneté au 1er juin 2011 : arrêté d'extension du 9 août 2011 de l'accord du 4 avril 2011
 
2011-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 19 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
   JORF n°0191 du 19 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
 
2011-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 4 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011
 
2011-06-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima garantis au 1er juin 2011 : accord du 4 avril 2011 (non étendu)
Primes d'ancienneté au 1er juin 2011 : accord du 4 avril 2011 (non étendu)
 
2011-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
 
2011-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
 
2011-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
 
2011-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (succursales) : Accord du 12 juillet 2010 relatif au dialogue social
 
2010-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 30 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 29 avril 2010 : Arrêté du 21 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
 
2010-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er février 2010 : accord du 30 novembre 2009 (non étendu)
Prime mensuelle d'ancienneté au 1er février 2010 : accord du 30 novembre 2009 (non étendu)
 
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