Conventions collectives


N° : 3221
Titre : HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M.
Activités : Centres pour la protection, amélioration, conservation de l´habitat, associations pour la restauration réhabilitation immobilière, immobilier, revitalisation des quartiers.
IDCC : 1278
Pages : 270
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit syndical en entreprise et au comité social et économique
 
2022-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FESSAD UNSA
 
2022-03-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 20 janvier 2022 de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes FESSAD-UNSA à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 et à la CCN des personnels PACT et ARIM.
 
2022-03-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la FESSAD UNSA (20 janvier 2022)
 
2021-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit syndical national
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties réforme 100% Santé, affiliation, bénéficiaires : Avenant du 28 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Après la fusion des champs conventionnels, l'IDCC 1278 est rattachée à l'IDCC 2336, modification de l'intitulé de l'IDCC 2336 qui devient « Convention Collective Nationale de l'Habitat et du Logement Accompagnés », et de son champ d'application : Avenant n° 53 du 3 juin 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, en vigueur le 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNEA et SOLIHA.
 
2020-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application et intitulé de la convention collective
 
2020-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°53 champ d'application et modification CC (3 juin 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Après la fusion des champs conventionnels modification intitulé de la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleur (IDCC 2336) ci-après CCN FSJT, et de son champ d'application : Avenant n° 53 du 3 juin 2020 non étendu, en vigueur le 3 juin 2020, signataires : CNEA et SOLIHA.
 
2020-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM)
   Garanties collectives « Frais médicaux »
   Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM)
 
2020-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°19 création CPPNI unique (28 novembre 2019)
   Avenant methode fusion FSJT et PACT ARIM (28 novembre 2019)
   Avenant garanties frais médicaux (28 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties réforme 100% Santé, affiliation, bénéficiaires : Avenant du 28 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CNEA et Fédération SOLIHA Solidaire pour l'Habitat.
 
2020-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0011 du 14 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de licenciement : Avenant du 13 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 14 janvier 2020, effet au 1er janvier 2018.
   Indemnités de départ et mise à la retraite : Avenant du 13 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 14 janvier 2020, effet au 1er janvier 2018.
   Congés exceptionnels : Avenant du 13 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 14 janvier 2020, effet au 1er janvier 2018.
 
2019-12-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2019-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 23 octobre 2019 : Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Garanties : Avenant du 18 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2019, JORF du 23 octobre 2019, effet au 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Prévoyance, Garanties décès ; cotisations : Avenant du 18 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2019, JORF du 23 octobre 2019, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : la Fédération SOLIHA.
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Cohésion sociale
 
2019-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-09-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 1er août 2019 portant fusion au fondement de l'article L2261-32 du code du travail de champs conventionnels (la brochure 3221 IDCC 1278 est rattachée à la brochure 3014 IDCC 2336 qui est la brochure de rattachement), JORF du 23 août 2019.
 
2019-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 27 novembre 2018 non étendu, signataire Fédération SOLIHA.
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (27 novembre 2018)
 
2019-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance obligatoire
 
2019-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garanties collectives frais médicaux
 
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire
 
2019-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant modif avenant n°2 prevoyance (18 septembre 2018)
   Avenant garanties collectives frais medicaux (18 septembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Garanties : Avenant du 18 septembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Prévoyance, Garanties décès ; cotisations : Avenant du 18 septembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019.
 
2018-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeurs du point et partie fixe), effet au 1er janvier 2018 : Accord du 13 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018.
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2018-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de licenciement, congés exceptionnels et départ en retraite
   Salaires minima au 1er janvier 2018
 
2018-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 13 décembre 2017 portant modification des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite
 
2018-09-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2018 (13 décembre 2017)
   Avenant indemnite licenciement conges retraite (13 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeurs du point et partie fixe), effet au 1er janvier 2018 : Accord du 13 décembre 2017 non étendu.
   Indemnités de licenciement : Avenant du 13 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
   Indemnités de départ et mise à la retraite : Avenant du 13 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
   Congés exceptionnels : Avenant du 13 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 5 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations) : Avenant du 21 mars 2017 étendu par l'arrêté du 29 juin 2018, JORF du 5 juillet 2018, effet au 1er janvier 2016.
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
 
2018-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité et prévention des discriminations
 
2017-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2017-11-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 21 mars 2017 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
 
2017-10-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations) : Avenant du 21 mars 2017 non-étendu, effet rétroactif au 1er janvier 2016.
 
2017-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'avenant n°2 du 14/12/1990 prévoyance (21 mars 2017)
 
2017-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 8 août 2017 : Arrêté du 1er août 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (garanties), effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 24 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 1er août 2017, JORF du 8 août 2017, effet au 1er janvier 2016.
 
2017-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maternité, Gratification annuelle et Congés pour évènements personnels, effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 30 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 5 mai 2017, JORF du 11 mai 2017.
 
2017-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 11 mai 2017 : Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2017-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0050 du 28 février 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant portant modification d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Institutions, garanties « incapacité temporaire puis invalidité », cotisations pour 2016) : Avenant du 20 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 21 février 2017, JORF du 28 février 2017, effet au 1er janvier 2016 et pour tous les sinistres à compter de cette date.
 
2017-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2017-01-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
 
2016-12-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'avenant n°2 du 14/12/1990 prévoyance (20 septembre 2016)
 
2016-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 20 septembre 2016
 
2016-11-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel sur l'égalité professionnelle F/H dans l'économie sociale et solidaire (27 novembre 2015)
 
2016-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisme collecteur paritaire habitat-formation
   Organisme collecteur paritaire habitat-formation Annexe I
   Organisme collecteur paritaire habitat-formation Annexe II
   USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation USH, FOPH, FESH et FNSCHLM (23 mai 2016)
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2016 : Accord du 9 février 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
 
2016-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
 
2016-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
   Salaires minima au 1er janvier 2016
 
2016-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garanties collectives « frais médicaux »
 
2016-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 24 novembre 2015 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « frais médicaux »
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 24 novembre 2015 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
 
2016-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima valeur du point au 01/01/2016 (9 février 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2016 : Accord du 9 février 2016 non étendu.
 
2016-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'avenant n°2 du 14/12/1990 prévoyance (24 novembre 2015)
   Avenant à l'accord du 30/09/2014 frais médicaux (24 novembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (garanties), effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 24 novembre 2015 non-étendu.
   Prévoyance (garanties, cotisations et institution de prévoyance), effet le 1er janvier 2016 : Avenant du 24 novembre 2015 non-étendu. Prévoyance (garanties, cotisations et institution de prévoyance), effet le 1er janvier 2016 : Avenant du 24 novembre 2015 non-étendu.
 
2016-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Accord du 19 mai 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 15 avril 2016.
 
2016-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0089 du 15 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2016-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de diverses dispositions de la convention collective
 
2016-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective
 
2016-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
 
2016-02-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification des dispositions de la convention (30 septembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maternité, Gratification annuelle et Congés pour évènements personnels, effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 30 septembre 2015 non étendu. .
 
2016-02-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois
 
2015-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord classification des emplois (19 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Accord du 19 mai 2015 non étendu.
 
2015-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garantie - portabilité), effet le 1er juin 2015 : Avenant du 19 mai 2015 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 23 décembre 2015, effet le 1er juin 2015.
 
2015-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
   Régime de prévoyance obligatoire
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire
   Habitat (PACT et ARIM) : Accord du 19 mai 2015 relatif à la mise en ?uvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
 
2015-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation emploi démocratie sociale (19 mai 2015)
 
2015-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification avenant n°2 régime de prévoyance (19 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garantie - portabilité), effet le 1er juin 2015 : Avenant du 19 mai 2015 non étendu.
 
2015-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2015 : Accord du 25 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JO du 24 juillet 2015.
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 17 juillet 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de Santé (Régime à venir), effet au 1er janvier 2015 : Accord du 30 septembre 2014 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 17 juillet 2015.
 
2015-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2015
 
2015-06-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
 
2015-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/01/2015 (25 novembre 2014)
 
2015-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Régime - Rémunérations) : Avenant n° 9 du septembre 2014 étendu par l'arrêté du 9 avril 2015 - JO du 17 avril 2015.
 
2015-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garanties collectives frais médicaux
 
2015-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel
 
2015-03-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel
 
2015-02-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de Santé (Régime à venir) : Accord du 30 septembre 2014 non-étendu.
   Temps partiel (Régime - Rémunérations) : Avenant n° 9 du septembre 2014 non étendu.
 
2015-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 travail à temps partiel (30 septembre 2014)
   Accord garanties collectives frais médicaux (30 septembre 2014)
 
2015-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'union syndicale Solidaires à la convention
 
2015-01-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garantie - enfant à charge) à compter du 1er juillet 2014 : Avenant du 22 mai 2014 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2015 - JO du 10 janvier 2015.
 
2015-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Adhésion par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention
 
2014-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion union syndicale solidaires à la CCN (3 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion par un Syndicats de salariés (Union syndicale Solidaires) : lettre d'adhésion du 3 octobre 2014.
 
2014-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
 
2014-10-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'avenant n°2 du 14/12/1990 prévoyance (22 mai 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garantie - enfant à charge) à compter du 1er juillet 2014 : Avenant du 22 mai 2014 non étendu.
 
2014-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2014 : arrêté d'extension du 15 juillet 2014 paru au JO du 13 août 2014 de l'accord du 28 novembre 2014.
 
2014-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 13 août 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
 
2014-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires à compter du 01/01/2014 (28 novembre 2013)
 
2014-06-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er janvier 2014 : accord du 28 novembre 2013 non-étendu.
 
2014-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2014 : Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 décembre 2013
 
2013-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013) de l'avenant du 18 octobre 2012
 
2013-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 1 décembre 2013 : Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
 
2013-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail
 
2013-08-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prévention risques psychosociaux stress au travail (21 mai 2013)
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FPSPP
   Salaires au 1er janvier 2013
 
2013-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
   Habitat (PACT et ARIM) : Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 27 novembre 2012 relatif au FPSPP
 
2013-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 24 mai 2013 (JORF du 1er juin 2013) de l'accord du 27 novembre 2012
 
2013-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 1 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2013-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant du 18 octobre 2012 (non étendu)
 
2013-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires à compter du 01/01/2013 (27 novembre 2012)
   Avenant formation professionnelle FPSPP (27 novembre 2012)
   Avenant modifiant l'avenant n° 2 du 14/12/1990 prévoyance (18 octobre 2012)
 
2013-03-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er janvier 2013 : accord du 27 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0052 du 2 mars 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2012-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
 
2012-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire
 
2012-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0258 du 6 novembre 2012 : Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 29 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012) de l'accord du 7 juin 2012
 
2012-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er juillet 2012
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire
   Habitat (PACT et ARIM) : Accord du 7 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
 
2012-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er juillet 2012 : accord du 7 juin 2012 (non étendu)
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
 
2012-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'accord du 1er décembre 2011
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (protection [PACT et ARIM]) : Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011
 
2012-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er décembre 2011
 
2012-06-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 31 mai 2012 de l'avenant du 22 mars 2011
 
2012-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 12 juin 2012 : Arrêté du 31 mai 2012 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2012-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er janvier 2012 : accord du 1er décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (protection [PACT et ARIM]) : Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2012-03-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Durée et indemnisation du congé de paternité : avenant n° 7 du 4 octobre 2011 (non étendu)
 
2012-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 17 mai 2011
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
 
2012-02-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 29 février 2012 : Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2011-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement de la commission paritaire
 
2011-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA
 
2011-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (protection [PACT et ARIM]) : Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
   Habitat (protection [PACT et ARIM]) : Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 9 décembre 2011 : Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011
 
2011-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (protection [PACT et ARIM]) : Accord du 17 mai 2011 modifiant les accords formation des 9 mars 2005, 30 novembre 2006 et 26 mai 2009 relatif à l'OPCA
 
2011-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (protection [PACT et ARIM]) : Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation
 
2011-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période de professionnalisation
 
2011-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 18 juillet 2011 de l'avenant n° 4 du 25 mai 2010
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 27 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2011-06-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (suppression des conditions d'âge pour la garantie frais d'obsèques) : arrêté d'extension du 17 mai 2011 de l'avenant n° 6 du 10 mars 2009
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (protection [PACT et ARIM]) : Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'accord du 2 décembre 2010
 
2011-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2011-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2011 : accord du 2 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 5 avril 2011 : Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2011-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
 
2011-03-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : arrêté d'extension du 18 février 2011 de l'avenant n° 5 du 25 mai 2010
 
2011-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2011 : Arrêté du 18 février 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011
 
2011-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application de la convention
   Prévoyance
 
2011-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-01-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (protection [PACT et ARIM]) : Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance
   Habitat (protection [PACT et ARIM]) : Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (protection [PACT et ARIM]) : Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990
 
2010-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
 
2010-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 22 juillet 2010 : Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2010-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 1 juin 2010 : Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
 
2010-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-04-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2010-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
 
2010-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 5 janvier 2010 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période de professionnalisation
   Révision de la convention
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 26 mai 2009 complétant l'accord PACT et ARIM du 9 mars 2005 relatif à la période de professionnalisation
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 26 mai 2009 relatif à la révision de la convention
 
2009-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
 
2009-08-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2009-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0162 du 16 juillet 2009 : Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
2009-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
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