Conventions collectives


N° : 3191
Titre : HLM - Sociétés coopératives
Activités : Personnel d´entretien, de gardiennage, d´exécution, vendeur, habitations à loyer modéré, gardien, concierge, cadres, direction, agents de maîtrise
IDCC : 1588
Pages : 111
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations de base et prime de vacances
 
2022-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place des instances paritaires nationales
 
2022-02-19
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   Régime de complémentaire santé
 
2022-02-18
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   Prévoyance
 
2021-11-19
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   Salaires 2021
 
2021-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convergence des conventions collectives nationales
 
2021-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires 2019
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Cohésion sociale
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
 
2018-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2018 : Arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs conventionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion entre la CCN du personnel des Offices Publics de l'Habitat, brochure IDCC 3220 (CCN de rattachement) et de cette Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM, brochure 3191, IDCC 1588 (CCN rattachée) : Arrêté du 16 novembre 2018, JORF du 27 novembre 2018.
 
2018-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2018
 
2018-06-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (sociétés coopératives) : Protocole d'accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018
 
2018-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2018 (8 décembre 2017)
 
2018-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 8 décembre 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles et prime de vacances, effet au 1er janvier 2018 : Accord du 8 décembre 2017 non étendu.
 
2018-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-01-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (sociétés coopératives) : Accord du 19 janvier 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-01-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de la CPPNI (19 janvier 2017)
 
2017-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2017
 
2017-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux et prime de vacances (1er décembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles et prime de vacances : Accord du 1er décembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (sociétés coopératives) : Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
 
2016-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
 
2016-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (sociétés coopératives) : Avenant n° 16 du 17 mars 2016 modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois
 
2016-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 modifiant l'avenant n° 10 (17 mars 2016)
 
2016-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2016
 
2016-03-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles et prime de vacances, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 4 décembre 2015 non étendu.
 
2016-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2016 (4 décembre 2015)
 
2015-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération
 
2015-12-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (sociétés coopératives) : Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération
 
2015-11-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°15 aux articles 7 et 20 de la convention (8 juin 2015)
 
2015-09-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (sociétés coopératives) : Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification
   HLM (sociétés coopératives) : Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention
   HLM (sociétés coopératives) : Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification
   Modification de l'article 30 « Formation professionnelle »
   Salaires minimaux et prime de vacances
 
2015-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°12 à l'avenant n° 10 classification (18 décembre 2014)
   Avenant n°13 à l'article 30 formation professionnelle (18 décembre 2014)
   Avenant n°14 salaires minimaux et prime de vacances (18 décembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 non étendu.
   Rémunérations minimales mensuelles et prime de vacances, effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 non étendu.
 
2014-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Modalités) au 1er juillet 2014 : Accord du 30 juin 2014 étendu par l'arrêté du 2 octobre 2014 paru au JO du 24 octobre 2014.
 
2014-09-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (sociétés coopératives) : Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
   HLM (sociétés coopératives) : Adhésion par lettre du 15 juillet 2014 de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
 
2014-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
   Temps partiel
 
2014-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FPSPS FO à l'accord temps partiel (15 juillet 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion (organisation de salariés) à l'accord national relatif au travail à temps partiel dans les sociétés coopératives d'HLM du 30 juin 2014).
 
2014-09-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord travail à temps partiel (30 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Modalités) : Avenant du 30 juin 2014 non étendu.
 
2014-02-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point et valeur de la constante au 1er janvier 2014 : accord du 20 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2014 : Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM
 
2013-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rectificatif
 
2013-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (sociétés coopératives) : Rectificatif du 14 septembre 2013 au BOH n° 2013-25 du 13 juillet 2013
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (sociétés coopératives) : Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle
   HLM (sociétés coopératives) : Avenant n° 11 du 14 mai 2012 relatif aux rémunérations
 
2013-08-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à accord 30/06/2005 formation répartition FPSPP (29 novembre 2012)
   Accord emploi des seniors (29 novembre 2012)
 
2013-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (sociétés coopératives) : Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors
   HLM (sociétés coopératives) : Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (sociétés coopératives) : Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
 
2013-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Mise à jour de la convention
   Rémunérations
 
2013-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°10 classification (hors gardiennage -entretien) (14 mai 2012)
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 30/06/2005 formation professionnelle (14 mai 2012)
   Avenant n° 9 de mise à jour de la CCN recrutement (14 mai 2012)
   Avenant n° 11 modifiant article 20 - rémunération (14 mai 2012)
 
2012-08-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai (personnel de gardiennage) : avenant n° 9 du 14 mai 2012 (non étendu)
   Intéressement : avenants n° 9 et 11 du 14 mai 2012 (non étendu)
   Nouvelle classification (hors personnel d'entretien et de gardiennage) : avenant n° 10 du 14 mai 2012 (non étendu)
   Rémunérations minimales mensuelles (selon la nouvelle classification) : avenant n° 10 du 14 mai 2012 (non étendu)
   Rémunération des vendeurs commissionnés : avenant n° 11 du 14 mai 2012 (non étendu)
   Rémunération des autres catégories de personnel : avenant n° 11 du 14 mai 2012 (non étendu)
   Rémunération du personnel occupé à temps partiel : avenant n° 11 du 14 mai 2012 (non étendu)
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (sociétés coopératives) : Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-05-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : accord du 5 décembre 2011 (non étendu)
 
2011-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant du 1er avril 2010 (non étendu)
Rappel du salarié en congé (suppression des dispositions) : avenant du 1er avril 2010 (non étendu)
Retraite : avenant du 1er avril 2010 (non étendu)
 
2010-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise à jour de la convention
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (sociétés coopératives) : Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM et d'un avenant audit accord
 
2010-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-04-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-04-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
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