Conventions collectives


N° : 3307
Titre : HOSPITALISATION PRIVEE
Activités : Soins de réadaptation fonctionnelle, accueil pour personnes handicapées, accueil pour personnes âgées, hopital, masseur kinésithérapeute, infirmiere.
IDCC : 2264
Pages : 492
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CFDT
 
2024-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la CDFT a l'accord 29/01/2021 (4 décembre 2023)
 
2024-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
 
2024-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconduction du dispositif Pro-A et de celui du contrat de professionnalisation : Accord du 22 novembre 2023 non étendu, signataires : SYNERPA et FHP.
 
2024-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation professionnelle (22 novembre 2023)
 
2023-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0294 du 20 décembre 2023 : Arrêté du 2 octobre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée - secteur du thermalisme
 
2023-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°10 solde des cotisations - affectation des fonds non utilises (28 septembre 2023)
 
2023-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification et rémunération des emplois
 
2023-09-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°33 transposition (5 juillet 2023)
 
2023-09-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification du personnel des établissements privés accueillant des personnes âgées puis des établissements thermaux : Accord du 5 juillet 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024 pour les adhérents de la SYNERPA ou FHP.
   Indemnités pour sujétions spéciales du personnel des établissements privés accueillant des personnes âgés puis des établissements thermaux : Accord du 5 juillet 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024 pour les adhérents de la SYNERPA ou FHP.
 
2023-07-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé des seuls établissements thermaux : Accord du 15 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2023, JORF du 26 juillet 2023, effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans, quel que soit l'effectif.
 
2023-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0171 du 26 juillet 2023 : Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme) (n° 2264)
 
2023-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2023 : Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité Ségur : revalorisation et élargissement de son champ d'application : Avenant n° 3 du 14 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 30 juin 2023, JORF du 13 juillet 2023, effet rétroactif, sous conditions d'obtention des crédits, au 1er novembre 2021.
 
2023-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification et rémunération des emplois
 
2023-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 1 juin 2023 : Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2023 (annexe)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification pour les établissements accueillant des personnes âgées filières « hébergement et vie sociale », « personnel administratif et technique » et « personnel soignant » à compter du 1er janvier 2023 : Avenant du 22 février 2023 étendu par l'arrêté du 11 mai 2023, JORF du 1 juin 2023, applicable dès le 1er janvier 2023 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er juillet 2023 pour les non adhérents.
   Valeur du point pour les établissements accueillant des personnes âgées : Avenant du 22 février 2023 étendu par l'arrêté du 11 mai 2023, JORF du 1 juin 2023, applicable dès le 1er janvier 2023 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er juillet 2023 pour les non adhérents
 
2023-05-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé pour les établissements thermaux
 
2023-05-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification et rémunération des emplois des établissements privés accueillant des personnes âgées, élargies aux établissements thermaux : Avenant n° 33 du 22 février 2023 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à la FHP.
 
2023-05-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°33 prevoyance (1er mars 2023)
   Accord n°165 prevoyance (23 novembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des établissements thermaux, cotisations : Avenant n° 32 du 1er mars 2023 non étendu, effet au 1er avril 2023, signataire : SYNERPA.
 
2023-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°33 classification salaires (22 février 2023)
 
2023-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (22 février 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point pour les établissements accueillant des personnes âgées : Avenant du 22 février 2023 non étendu, applicable dès le 1er janvier 2023 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents
   Classification pour les établissements accueillant des personnes âgées filières « hébergement et vie sociale », « personnel administratif et technique » et « personnel soignant » à compter du 1er janvier 2023 : Avenant du 22 février 2023 non étendu, applicable dès le 1er janvier 2023 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents.
 
2023-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Transposition du « Ségur de la santé »
 
2023-04-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord complementaire sante (15 décembre 2022)
 
2023-03-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé des seuls établissements thermaux : Accord du 15 décembre 2022 non étendu, effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans, quel que soit l'effectif, signataire : SYNERPA.
 
2023-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité Ségur : revalorisation et élargissement de son champ d'application : Avenant n° 3 du 14 décembre 2022 non étendu, effet rétroactif, sous conditions d'obtention des crédits, à compter du 1er novembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2023-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 SEGUR (14 décembre 2022)
 
2023-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2023 : Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération pour le personnel des établissements privés avec ou sans hébergement à l'exclusion de ceux hébergeant des personnes âgées impérativement conditionnés à leur financement intégral par les Pouvoirs Publics : Valeur du point ; Rémunération mensuelle puis annuelle, garantie d'augmentation salariale : Avenant n° 32 du 10 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 8 février 2023, JORF du 21 février 2023 applicable à compter, pour les adhérents à la FHP, du 1er juillet 2022, et, pour les autres établissements couverts, à compter du 1er mars 2023, quel que soit l'effectif.
 
2023-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisations salariales au 1er juillet 2022
 
2023-02-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités pour sujétions spéciales (travail de nuit, travail effectué les dimanches et jours fériés) : Avenant n° 31 du 24 mai 2022 étendu par l'arrêté du 3 février 2023, JORF du 11 février 2023, effet le 1er juin 2022 pour les entreprises adhérentes à la FHP et le 11 février 2023 pour les autres, quel que soit l'effectif.
 
2023-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 11 février 2023 : Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2023-01-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération pour le personnel des établissements privés avec ou sans hébergement à l'exclusion de ceux hébergeant des personnes âgées conditionnés à leur financement par les Pouvoirs Publics et ne pourront donc intervenir qu'une fois ces financements attribués aux établissements concernés: Valeur du point ; Rémunération mensuelle puis annuelle, garantie d'augmentation salariale : Avenant n° 32 du 10 novembre 2022 non étendu qui s'applique à compter du 1er juillet 2022 pour les adhérents à la FHP, et à compter du 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension pour les autres établissements couverts, quel que soit l'effectif.
 
2023-01-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°32 salaires (10 novembre 2022)
 
2023-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion CFDT santé sociaux
 
2022-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme) (nos 2264 et 2104)
 
2022-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
 
2022-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 20 octobre 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2022-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans la branche professionnelle de l'hospitalisation privée (nos 2104, 2264 et 20310-1)
 
2022-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°9 paritarisme (12 juillet 2022)
 
2022-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de sujétions conventionnelles
 
2022-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un PEI/PERCOI
   PEI/PERCOI
 
2022-07-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités pour sujétions spéciales (travail de nuit, travail effectué les dimanches et jours fériés) : Avenant n° 31 du 24 mai 2022 non étendu, effet le 1er juin 2022 pour les entreprises adhérentes à la FHP et à la date d'extension pour les autres, quel que soit l'effectif.
 
2022-07-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°31 indemnites (24 mai 2022)
 
2022-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPNE-FP
 
2022-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance des établissements thermaux
 
2022-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point au 1er mars 2022 (annexe)
 
2022-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des établissements thermaux, cotisations : Avenant n° 32 du 07 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022 : Avenant du 22 février 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er août 2022 pour les non adhérents, quel que soit l'effectif.
   Salaire, valeur du point pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022 : Avenant du 22 février 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er août 2022 pour les non adhérents, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant PEI / PERCOI 2022 (10 février 2022)
 
2022-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et apprentissage
 
2022-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité partielle longue durée (APLD)
 
2022-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2022-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisation salariale des sages-femmes
 
2022-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0098 du 27 avril 2022 : Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022 : Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif.
   Salaire, valeur du point pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022 : Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif.
 
2022-04-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires et VP 2022 (22 février 2022)
 
2022-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et apprentissage
 
2022-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0089 du 15 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des services et activités hospitalières, Prime d'exercice médical pour les sages-femmes : Accord du 14 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 15 avril 2022, effet à compter du 1er février 2022 pour des services et activités hospitalières et adhérentes à la FHP, et à compter du 1er mai 2022 pour les autres, sous réserve de l'allocation effective aux établissements des crédits par les pouvoirs publics ou d'un mécanisme de financement équivalent, quel que soit l'effectif.
 
2022-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, liste des certifications éligibles à la Pro-A, l'entretien professionnel, contribution conventionnelle : Accord du 08 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 13 avril 2022, en vigueur le 9 décembre 2021, pour les entreprises adhérentes à SYNERPA ou FHP et, pour les autres entreprises, le 14 avril 2022 jusqu'au 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif.
 
2022-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0086 du 12 avril 2022 : Arrêté du 31 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositif « SÉGUR » élargi aux pharmaciens : Accord du 20 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 31 mars 2022, JORF du 12 avril 2022, applicable à compter du 1er août 2021 pour les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement) de quelque nature que ce soit, à caractère commercial, à l'exception des établissements thermaux ou d'hébergement pour personnes âgées et adhérentes à la FHP, et au 1er mais 2022 pour les autres), quel que soit l'effectif.
 
2022-04-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 formation pro apprentissage (28 février 2022)
 
2022-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0083 du 8 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ségur de la Santé dans le secteur des établissements privés médicalisés pour personnes âgées commerciaux : Avenant du 06 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 8 avril 2022, effet, sous conditions d'obtention des crédits, le 1er janvier 2022 des adhérentes au SYNERPA et au 1er mai 2022 pour les autres
 
2022-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ségur de la santé
 
2022-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2022 : Arrêté du 17 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Activité partielle de longue durée (APLD) : Accord du 16 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 17 mars 2022, JORF du 18 mars 2022, applicable à compter du 19 mars 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-03-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Activité partielle de longue durée (APLD) : Accord du 16 novembre 2021 non étendu, applicable à compter du lendemain de la publication au JORF et expire le 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SYNERPA.
   Régime de prévoyance des établissements thermaux, cotisations : Avenant n° 32 du 07 décembre 2021 non étendu, effet au 1er janvier 2022, employeur signataire : SYNERPA.
 
2022-02-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositif d'activité partielle longue durée APLD (16 novembre 2021)
   Avenant n°32 prevoyance (7 décembre 2021)
 
2022-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
   Prévention de la grippe saisonnière
 
2022-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNSA
   Financement du paritarisme
   Gratification exceptionnelle
   Salaires au 1er janvier 2007 Avenant du 21 décembre 2006
 
2022-02-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des services et activités hospitalières, Prime d'exercice médical pour les sages-femmes : Accord du 14 décembre 2021 non étendu, effet à compter du 1er février 2022, pour des services et activités hospitalières et adhérentes à la FHP, et au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension pour les autres, sous réserve de l'allocation effective aux établissements des crédits par les pouvoirs publics ou d'un mécanisme de financement équivalent, quel que soit l'effectif.
 
2022-02-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires sages-femmes 2022 (14 décembre 2021)
 
2022-02-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, liste des certifications éligibles à la Pro-A, l'entretien professionnel, contribution conventionnelle : Accord du 08 décembre 2021 non étendu, en vigueur le 9 décembre 2021, pour les entreprises adhérentes à SYNERPA ou FHP et, pour les autres entreprises, le lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension jusqu'au 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif.
 
2022-01-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle apprentissage (8 décembre 2021)
 
2022-01-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ségur de la Santé dans le secteur des établissements privés médicalisés pour personnes âgées commerciaux : Avenant du 06 décembre 2021 non étendu, effet, sous conditions d'obtention des crédits, le 1er janvier 2022 des adhérentes au SYNERPA et au 1er jour du mois suivant l'extension pour les autres, quel que soit l'effectif.
 
2022-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant transposition SEGUR EHPAD prives commerciaux (6 décembre 2021)
 
2022-01-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, prévention de la grippe saisonnière : Accord du 02 novembre 2021 non étendu, effet le 2 novembre 2021 pour les entreprises adhérentes à la FHP, au SYNERPA et à la date d'extension pour les autres, quel que soit l'effectif.
 
2022-01-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prevention de la grippe saisonniere (2 novembre 2021)
   Avenant n°8 financement du paritarisme (2 novembre 2021)
 
2021-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 22 décembre 2021 : Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire, valeur du point : Avenant du 28 juin 2021 étendu par l'arrêté du 10 décembre 2021, JORF du 22 décembre 2021, applicable dès le 1er septembre 2021 aux établissements adhérents du SYNERPA et le 1er janvier 2022 pour les autres établissements, quel que soit l'effectif.
 
2021-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er septembre 2021
 
2021-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 19 novembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification puis rémunération des établissements du secteur médico-social accueillant des personnes âgées (Valeur du point ; salaire conventionnel) et modification des coefficients : Avenant du 15 février 2021 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2021, JORF du 19 novembre 2021, effet au 1er mars 2021 pour les adhérents à la SYNERPA, et à compter du 1er décembre 2021 pour les autres établissements.
 
2021-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisation salariale des pharmaciens
 
2021-10-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2021 (28 juin 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire, valeur du point : Avenant du 28 juin 2021 non étendu, applicable dès le 1er septembre 2021 aux établissements adhérents du SYNERPA et le 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements, quel que soit l'effectif, signataire employeur : SYNERPA.
 
2021-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0224 du 25 septembre 2021 : Arrêté du 10 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2021-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2021 pharmaciens (20 juillet 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositif « SÉGUR » élargi aux pharmaciens : Accord du 20 juillet 2021 non étendu, applicable à compter du 1er août 2021, pour les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement) de quelque nature que ce soit, à caractère commercial, à l'exception des établissements thermaux ou d'hébergement pour personnes âgées et adhérentes à la FHP, et au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension pour les autres), quel que soit l'effectif, signataire employeur : FHP.
 
2021-09-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du SYNERPA
 
2021-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Intégration et adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
 
2021-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er mars 2021
 
2021-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 29 juin 2021 : Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux dans le secteur du thermalisme : Avenant du 24 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 9 juin 2021, JORF du 29 juin 2021, effet à compter du 1er décembre 2020.
 
2021-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail saisonnier - Thermalisme
   Salaires au 1er décembre 2020
 
2021-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0123 du 29 mai 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2021-05-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord integration et adaptation aux salaries (29 janvier 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : modalités et mesures temporaires du rapprochement de la CCN du thermalisme (brochure 3298, IDCC 2104) et de la CCN de l'hospitalisation privée (brochure 3307, IDCC 2264) : Accord du 29 janvier 2021 non étendu, applicable à compter du 1er février 2021 aux entreprises adhérentes du CNETh, et à compter du 1er jour suivant son extension aux autres entreprises, quel que soit l'effectif, signataires : CNETh, FHP et SYNERPA.
 
2021-05-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la CFDT santé sociaux (10 février 2021)
 
2021-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
   Financement du paritarisme
   Intégration Convention collective « Secteur du thermalisme »
 
2021-04-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salarial 15/02/2021 convention collective 18/04/2002 (15 février 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification puis rémunération des établissements du secteur médico-social accueillant des personnes âgées (Valeur du point ; salaire conventionnel) et modification des coefficients : Avenant du 15 février 2021 non étendu, effet au 1er mars 2021 pour les adhérents à la SYNERPA, et à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
 
2021-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Épargne salariale
 
2021-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD
 
2021-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
   JORF n°0087 du 13 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, intégration d'un paragraphe C relatif au secteur du thermalisme à la Convention collective de l'hospitalisation privée : Avenant n° 30 du 01 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 2 avril 2021, JORF du 13 avril 2021.
 
2021-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0083 du 8 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDD saisonnier du secteur thermalisme au sein de la CCN de l'hospitalisation privée : Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 2 avril 2021, JORF du 8 avril 2021.
 
2021-03-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » pour salariés des EHPAD privés commerciaux : Accord du 16 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 11 mars 2021, JORF du 20 mars 2021, prendra effet à la date du versement effectif des financements publics prévu par la disposition législative ou réglementaire de la mesure de revalorisation salariale « Ségur », dans les conditions qu'elle prévoira, incluant la rétroactivité à compter du 1er septembre 2020 pour l'ensemble de ses dispositions, à l'exception de la Revalorisation Salariale « Ségur » devant s'appliquer au plus tard sur les rémunérations de mars 2021 en tout état de cause au plus tard le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0068 du 20 mars 2021 : Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2021-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification et salaires 2020
 
2021-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant revalorisation salariale secteur du thermalisme (24 novembre 2020)
   Avenant n°31 travail saisonnier (24 novembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDD saisonnier du secteur thermalisme au sein de la CCN de l'hospitalisation privée : Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 non étendu, signataires : SYNERPA et CNETh.
 
2021-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux dans le secteur du thermalisme : Avenant du 24 novembre 2020 non étendu, effet à compter du 1er décembre 2020, signataires : SYNERPA et CNETh.
 
2021-02-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, intégration d'un paragraphe C relatif au secteur du thermalisme à la Convention collective de l'hospitalisation privée : Avenant n° 30 du 01 octobre 2020 non étendu, signataires : SYNERPA, FHP et CNETh.
 
2021-02-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 6 financement du paritarisme (23 septembre 2020)
   Avenant n°7 financement du paritarisme (23 septembre 2020)
   Avenant n°30 intégration du secteur du thermalisme (1er octobre 2020)
 
2021-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention de la grippe saisonnière
   Revalorisation salariale
 
2021-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 11 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
   JORF n°0036 du 11 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à l'annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des établissements du secteur médico-social accueillant des personnes âgées (Valeur du point ; salaire conventionnel) et modification de coefficients : Avenant du 9 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 11 février 2021, effet au 1er décembre 2020 pour les adhérents à la SYNERPA, et à compter du 1er mars 2021 pour les autres établissements.
 
2021-01-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » pour salariés des EHPAD privés commerciaux : Accord du 16 novembre 2020 non étendu, prendra effet à la date du versement effectif des financements publics prévu par la disposition législative ou réglementaire de la mesure de revalorisation salariale « Ségur », dans les conditions qu'elle prévoira, incluant la rétroactivité à compter du 1er septembre 2020 pour l'ensemble de ses dispositions, à l'exception de la Revalorisation Salariale « Ségur » devant s'appliquer au plus tard sur les rémunérations de mars 2021 en tout état de cause au plus tard le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : CNETH et SYNERPA.
 
2021-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord transposition SEGUR EHPAD prives commerciaux (16 novembre 2020)
 
2021-01-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » pour les personnels non praticiens : Accord du 16 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 12 janvier 2021, JORF du 17 janvier 2021, prendra effet à compter de la date d'allocation des crédits prévue par les dispositions législatives ou réglementaires prévoyant le financement de l'indemnité « Ségur », quel que soit l'effectif.
 
2021-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0015 du 17 janvier 2021 : Arrêté du 12 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2021-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. 3 - CPPNI)
 
2021-01-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant VP au 01/07/2020 classification (9 novembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des établissements du secteur médico-social accueillant des personnes âgées (Valeur du point ; salaire conventionnel) et modification de coefficients : Avenant du 9 novembre 2020 non étendu, effet au 1er décembre 2020 pour les adhérents à la SYNERPA, et à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
 
2020-12-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord revalorisation salariale SEGUR (16 octobre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » pour les personnels non praticiens : Accord du 16 octobre 2020 non étendu, prendra effet à compter de la date d'allocation des crédits prévue par les dispositions législatives ou réglementaires prévoyant le financement de l'indemnité « Ségur », quel que soit l'effectif, signataires : CNETH, FHP et SYNERPA.
   Temps de travail, prévention de la grippe saisonnière : Accord 14 octobre 2020 venant à échéance au 31 janvier 2021, effet dès le 14 octobre 2020 pour les membres des organisations patronales signataires : CNETH, FHP et SYNERPA.
 
2020-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par alternance
 
2020-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 1 décembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle Mise en oeuvre du dispositif dit « pro-a » : Accord du 7 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 1 décembre 2020, effet à compter du 2 décembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-11-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a l'accord de champ d'application fusion (8 juillet 2020)
 
2020-11-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des établissements privés avec ou sans hébergement sauf celle de ceux d'hébergement pour personnes âgées (Valeur du point ; Rémunération mensuelle puis annuelle) : Avenant n° 29 du 18 juin 2019 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2020, JORF du 31 octobre 2020 effet au 1er juillet 2019 pour les adhérents à la FHP, et à compter du 1er novembre 2020 pour les autres établissements.
 
2020-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 31 octobre 2020 : Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2020-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du thermalisme (n° 2104)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rapprochement des CCN du thermalisme du 10 septembre 1999 (Brochure 3298, IDCC 2104) et de la CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, en vigueur le 25 avril 2019, signataires : CNETH, FHP et SYNERPA
 
2020-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des établissements accueillant des personnes âgées : Avenant du 4 février 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er mai 2019 pour les adhérents du signataire : SYNERPA et au 1er juillet 2020 pour les autres établissements, quel que soit l'effectif.
 
2020-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   PEI/PERCOI
 
2020-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reconversion pro promotion alternance / Pro A (7 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle Mise en oeuvre du dispositif dit « pro-a » : Accord du 7 novembre 2019 non étendu, effet à compter du premier jour suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : FHP et SYNERPA.
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 15 novembre 2019 : Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations et valeur du point au 1er juillet 2019
 
2019-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée-thermalisme : Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019
 
2019-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires conventionnels minimaux
 
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée-thermalisme : Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux
 
2019-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°29 remunerations et VP 2019 (18 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des établissements privés avec ou sans hébergement sauf celle de ceux d'hébergement pour personnes âgées (Valeur du point ; Rémunération mensuelle puis annuelle) : Avenant n° 29 du 18 juin 2019 non étendu effet au 1er juillet 2019 pour les adhérents à la FHP, et à compter du 1er jour du mois suivant l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
 
2019-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un OPCO (Santé)
 
2019-08-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rapprochement des CCN du thermalisme du 10 septembre 1999 (Brochure 3298, IDCC 2104) et de la CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002(Brochure 3307, IDCC 2264) : Accord du 14 mars 2019 non étendu, en vigueur le 7 avril 2019, signataires : CNETH, FHP et SYNERP.
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires 2019
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant du 4 février 2019 à l'avenant du 10 décembre 2002 relatif à l'annexe de la convention
 
2019-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des champs d'application
 
2019-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée-thermalisme : Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application
 
2019-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 6 juillet 2019 : Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2019-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 12 juin 2019 : Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires secteur médico-social dont les établissements privé accueillant des personnes âgées : Avenant du 26 mars 2018 étendu par l'arrêté du 5 juin 2019, JORF du 12 juin 2019, effet au 1er mai 2018 aux adhérents du SYNERPA et, pour les non adhérents, au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise à l'annexe du 10 décembre 2002 CCN du 18 avril 2002.
   Classification : Avenant du 26 mars 2018 étendu par l'arrêté du 5 juin 2019, JORF du 12 juin 2019, effet au 1er mai 2018 aux adhérents du SYNERPA et, pour les non adhérents, au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise à l'annexe du 10 décembre 2002 CCN du 18 avril 2002.
 
2019-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'annexe du 10/12/2002 salaires (4 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des établissements accueillant des personnes âgées : Avenant du 4 février 2019 non étendu, effet au 1er mai 2019 pour les adhérents du signataire : SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-05-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
 
2019-05-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
   Hospitalisation privée : Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
 
2019-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la formation professionnelle
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Qualité de vie au travail et égalité professionnelle
 
2019-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
 
2018-11-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord qualite de vie au travail egalite professionnelle (12 juin 2018)
 
2018-11-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires 2018
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
 
2018-09-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2018 (26 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires secteur médico-social dont les établissements privé accueillant des personnes âgées : Avenant du 26 mars 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er mai 2018 aux adhérents du SYNERPA et, pour les non adhérents, au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.
 
2018-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des établissements privés avec ou sans hébergement à l'exclusion des établissements d'hébergement pour personnes âgées : Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2017, JORF du 30 décembre 2017, effet au 1er septembre 2017.
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0304 du 30 décembre 2017 : Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2017-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point et rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017
 
2017-11-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 27 VP et rémunération annuelle garantie (12 juillet 2017)
 
2017-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des établissements privés avec ou sans hébergement à l'exclusion des établissements d'hébergement pour personnes âgées : Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 non étendu effet au 1er septembre 2017.
 
2017-07-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires secteur médico-social, valeur du point, salaire mensuel conventionnel et suppression du coefficient 209 remplacé par le coefficient 210 : Avenant du 25 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2017, JORF du 29 juillet 2017, effet différentiés pour les entreprises adhérentes du SYNERPA et pour les autres.
 
2017-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 29 juillet 2017 : Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2017-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2017-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'annexe du 10/12/2002 salaires (25 janvier 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires secteur médico-social, valeur du point, salaire mensuel conventionnel et suppression du coefficient 209 remplacé par le coefficient 210 : Avenant du 25 janvier 2017 non étendu pour les entreprises adhérentes du SYNERPA et à compter du 1er jour du mois qui suit sa publication au JORF.
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2017-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération et classification
 
2017-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification
 
2017-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle et annuelle secteurs autres que médico-social : Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 3 mars 2017, JORF du 11 mars 2017, effet au 1er janvier 2017 pour les entreprises adhérentes à la FHP et au 1er avril 2017 pour les entreprises non adhérentes.
 
2017-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0060 du 11 mars 2017 : Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2017-01-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 26 rémunération classification (21 octobre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle et annuelle : Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 non étendu effet au 1er janvier 2017 pour les entreprises adhérentes à la FHP et au 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension pour les non adhérentes.
 
2017-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Repos hebdomadaire : Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2016, JORF du 3 janvier 2017.
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'ONSSF
 
2016-12-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de ONSSF à la convention (21 septembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de « l'Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes » à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
 
2016-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conditions de travail (Travail de nuit)
 
2016-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décision unilatérale de la FEHAP
 
2016-07-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (personnel service administratif techniques, hébergement et vie sociale oignant du secteur médico-social, novation coefficient 208 par le 209) : Avenant n° 1 du 2 mars 2016 Avenant n° 1 du 2 mars 2016 étendu par l'arrêté d'extension du 7 juillet 2016, JORF du 17 juillet 2016, effet le 1er juin 2016.
   Rémunération (Valeur du point - secteur médico-social) : au 1er juin 2016 : avenant nº 2 du 2 mars 2016 étendu par l'arrêté d'extension du 7 juillet 2016, JORF du 17 juillet 2016.
 
2016-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 17 juillet 2016 : Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2016-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications
   Hospitalisation privée : Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016
 
2016-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications (avenant à l'annexe du 10 décembre 2002)
   Valeur du point au 1er juin 2016 (Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002)
 
2016-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 11 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2016-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 2 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
 
2016-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'annexe du 10/12/2002 - salaires (2 mars 2016)
   Avenant n° 1 à l'annexe du 10/12/2002 - salaires (2 mars 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (Valeur du point - secteur médico-social) : au 1er juin 2016 pour les établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements : avenant nº 2 du 2 mars 2016 non étendu
   Classification (personnel service administratif techniques, hébergement et vie sociale oignant du secteur médico-social, novation coefficient 208 par le 209) : Avenant n° 1 du 2 mars 2016 non étendu, effet dès le 1er juin 2016 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements
 
2016-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
 
2016-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre de la commission paritaire nationale de validation
 
2016-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial
 
2016-03-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord commission nationale de validation (8 décembre 2015)
   Avenant n° 4 financement du paritarisme (8 décembre 2015)
 
2016-02-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel de branche relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial (8 décembre 2015)
 
2015-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Communication écrite directe : Accord du 27 mai 2015 sur la mise en oeuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
 
2015-09-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord commission nationale de validation des accords (27 mai 2015)
 
2015-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Repos hebdomadaire
 
2015-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015
 
2015-05-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail
   Hospitalisation privée : Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire
 
2015-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 modifiant l'art 53-7 conditions de travail (16 décembre 2014)
   Avenant n° 21 modifiant l'art 52 bis repos hebdomadaire (16 décembre 2014)
 
2014-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel
 
2014-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Accord du 3 juin 2014 étendu par l'arrêté du 6 octobre 2014 - JO du 24 octobre 2014, applicable le ler novembre 2014.
 
2014-09-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
 
2014-09-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord travail à temps partiel (3 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Nouveau dispositif) : accord du 3 juin 2014 non étendu qui s'appliquera au ler jour du mois suivant son extension à venir.
 
2014-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0133 du 11 juin 2014 : Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (personnel soignant du secteur médico-social) : extension par arrêté du 2 juin 2014 du JO du 13 mai 2014 de l'avenant nº 19 du 17 décembre 2013.
 
2014-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification
   Valeur du point au 1er avril 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant nº 1 du 17 décembre 2013 étendu par arrêté du 28 avril 2014 du JO du 13 mai 2014.
   Avenant n° 2 du 17 décembre 2013 étendu par arrêté du 28 avril 2014 du JO du 13 mai 2014.
   Avenant n° 19 du 17 décembre 2013 étendu par arrêté du 28 avril 2014 du 13 mai 2014.
 
2014-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2014 : Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'avenants à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2014-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2014
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant n° 1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
   Hospitalisation privée : Avenant n° 2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014
   Hospitalisation privée : Avenant n° 19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification
 
2014-03-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale conventionnelle - secteur médico-social : avenant nº 1 du 17 décembre 2013 (non étendu)
   Valeur du point au 1er avril 2014 - secteur médico-social : avenant nº 2 du 17 décembre 2013 (non étendu)
   Classification (personnel soignant du secteur médico-social) : avenant nº 19 du 17 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à l'annexe du 10/12/2002 - salaires (VP) (17 décembre 2013)
   Avenant n°2 à l'annexe du 10/12/2002 - salaires (VP) (17 décembre 2013)
   Avenant n°19 à l'annexe du 10/12/2002 - classification (17 décembre 2013)
 
2014-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0052 du 2 mars 2014 : Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2013-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0252 du 29 octobre 2013 : Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification - secteur médico-social : arrêté d'extension du 17 octobre 2013 (JORF du 29 octobre 2013) de l'avenant nº 17 du 4 mars 2013
 
2013-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale conventionnelle - secteur médico-social : arrêté d'extension du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'avenant nº 18 du 4 mars 2013
   Rémunération minimale conventionnelle au 1er juin 2013 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 9 juillet 2013 (JORF du 20 juillet 2013) de l'avenant du 4 mars 2013
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2013 : Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
   Commission de validation des accords d'entreprise
   Prime d'ancienneté
   Répartition de la contribution au FPSPP
   Salaires et valeur du point au 1er juin 2013
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
   Hospitalisation privée : Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
   Hospitalisation privée : Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013
   Hospitalisation privée : Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications
   Hospitalisation privée : Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
   Financement du paritarisme
 
2013-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement de la commission paritaire
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant du 20 février 2013 relatif à l'emploi des seniors
   Hospitalisation privée : Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme
 
2013-06-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant fonctionnement de la commission paritaire (4 mars 2013)
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'annexe du 10/12/2002 - salaires (VP) (4 mars 2013)
   Avenant n°17 à annexe du 10/12/2002 - classification (4 mars 2013)
   Avenant n°18 modifiant art 73-1bis à annexe du 10/12/2002 (4 mars 2013)
   Accord commission de validation accords d'entreprise (20 février 2013)
   Accord répartition contribution au FPSPP (20 février 2013)
 
2013-05-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification - secteur médico-social : avenant nº 17 du 4 mars 2013 (non étendu)
   Rémunération minimale conventionnelle - secteur médico-social : avenant nº 18 du 4 mars 2013 (non étendu)
   Rémunération minimale conventionnelle au 1er juin 2013 - secteur médico-social : avenant du 4 mars 2013 (non étendu)
 
2013-05-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 affectation des cotisations (20 février 2013)
   Avenant de prorogation à l'accord emploi DES SENIORS (20 février 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passage à temps partiel des seniors (prolongation de l'accord de branche en faveur de l'emploi des seniors) : accord du 20 février 2013 (non étendu)
   Compte épargne-temps (prolongation de l'accord de branche en faveur de l'emploi des seniors) : accord du 20 février 2013 (non étendu)
 
2013-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2012-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 23 novembre 2012 : Arrêté du 12 novembre 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2012-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0202 du 31 août 2012 : Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2012-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale conventionnelle - secteur autre que le secteur médico-social : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'avenant n° 25 du 20 avril 2012
 
2012-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2012
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
 
2012-06-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale conventionnelle - secteur autre que le secteur médico-social : avenant n° 25 du 20 avril 2012 (non étendu)
 
2012-04-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification - secteur médico-social : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant n° 1 du 20 décembre 2011
   Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2012 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant n° 2 du 20 décembre 2011
   Salaire mensuel conventionnel au 1er janvier 2012 pour le coefficient 203 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant n° 1 du 20 décembre 2011
 
2012-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 28 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2012-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2012
   Salaires au 1er janvier 2012
 
2012-04-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
   Hospitalisation privée : Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission de validation des accords
 
2012-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
 
2012-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2012-03-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification - secteur médico-social : avenant n° 1 du 20 décembre 2011 (non étendu)
   Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2012 - secteur médico-social : avenant n° 2 du 20 décembre 2011 (non étendu)
   Salaire mensuel conventionnel au 1er janvier 2012 pour le coefficient 203 - secteur médico-social : avenant n° 1 du 20 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime pour les assistants de soins en gérontologie : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 16 du 30 mars 2011
 
2011-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valorisation des assistants de soins en gérontologie
 
2011-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2011-09-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie
 
2011-08-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime pour les assistants de soins en gérontologie : avenant n° 16 du 30 mars 2011 (non étendu)
 
2011-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2011-04-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification - secteur médico-social : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'avenant n° 1 du 21 décembre 2010
Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2011 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'avenant n° 2 du 21 décembre 2010
Salaire mensuel conventionnel au 1er janvier 2011 pour le coefficient 200 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'avenant n° 1 du 21 décembre 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée : Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications
   Hospitalisation privée : Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point
 
2011-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
   Salaires
 
2011-03-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification - secteur médico-social : avenant n° 1 du 21 décembre 2010 (non étendu)
Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2011 - secteur médico-social : avenant n° 2 du 21 décembre 2010 (non étendu)
Salaire mensuel conventionnel au 1er janvier 2011 pour le coefficient 200 - secteur médico-social : avenant n° 1 du 21 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à l'annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2010-12-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Incapacité temporaire de travail et maladie de longue durée : arrêté d'extension du 1er décembre 2010 de l'avis d'interprétation du 21 janvier 2010
 
2010-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2010 : Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 novembre 2010
 
2010-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2010-08-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2010 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 5 août 2010 de l'avenant du 29 mars 2010
 
2010-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2010-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2010-06-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2010 - secteur médico-social : avenant du 29 mars 2010 (non étendu)
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à laconvention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2010-05-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Incapacité temporaire de travail et maladie de longue durée : avis d'interprétation du 21 janvier 2010 (non étendu)
 
2010-04-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passage à temps partiel des seniors : arrêté d'extension du 22 mars 2010 de l'accord du 16 octobre 2009
Utilisation du compte épargne-temps par les seniors : arrêté d'extension du 22 mars 2010 de l'accord du 16 octobre 2009
 
2010-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0075 du 30 mars 2010 : Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 17 mars 2010 : Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2010-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Report des congés payés
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés
 
2010-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification du médecin généraliste : arrêté d'extension du 18 décembre 2009 de l'avenant n° 15 du 20 mai 2009
Report des congés payés : arrêté d'extension du 18 décembre 2009 de l'avenant n° 23 du 9 septembre 2009
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2009-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2009-12-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passage à temps partiel des seniors : accord du 16 octobre 2009 (non étendu)
Utilisation du compte épargne-temps par les seniors : accord du 16 octobre 2009 (non étendu)
 
2009-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2009-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2009-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification du médecin généraliste : avenant n° 15 du 20 mai 2009 (non étendu)
 
2009-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications des médecins et pharmaciens
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Jours fériés (dispositions spécifiques aux secteurs autres que le secteur social et médico-social) : arrêté d'extension du 8 octobre 2009 de l'avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n° 19 du 5 février 2008
Période d'essai : avenant n° 22 du 24 avril 2009 étendu par arrêté du 8 octobre 2009
Indemnité de licenciement : avenant n° 22 du 24 avril 2009 étendu par arrêté du 8 octobre 2009
Rupture conventionnelle : avenant n° 22 du 24 avril 2009 étendu par arrêté du 8 octobre 2009
 
2009-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2009-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification d'articles
 
2009-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avis d'interprétation de l'avenant n 19 du 5 février 2008
 
2009-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification d'articles
 
2009-08-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles
 
2009-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale conventionnelle au 1er avril 2009 - secteur médico-social : arrêté d'extension du 7 juillet 2009 de l'avenant du 13 mars 2009
Classification - secteur médico-social : arrêté d'extension du 10 juillet 2009 de l'avenant n° 14 du 18 décembre 2008
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2009-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 14 juillet 2009 : Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2009-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenantà la convention collective nationale de l'hospitalisation privée(n° 2264)
 
2009-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications et grilles de classifications
 
2009-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification dans le secteur médico-social : avenant n° 14 du 18 décembre 2008
 
2009-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux dans le secteur médico-social : avenant du 13 mars 2009 (non étendu)
Champ d'application : arrêté d'extension du 21 avril 2009 de l'avenant n° 20 du 18 décembre 2008
 
2009-05-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2009-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2009-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima hors secteur médico-social : arrêté d'extension du 9 avril 2009 de l'avenant du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires
 
2009-04-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 14 du 18 décembre 2008 relatif aux classifications
 
2009-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Recodification de la convention collective
   Salaires
 
2009-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : avenant n° 20 du 18 décembre 2008 (non étendu)
Salaires minima pour 2009 hors secteur médico-social : avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires (non étendu)
 
2009-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 18 avril 2009 : Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
 
2009-01-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant "salaires" n° 2 du 6 février 2008 (étendu)
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'avenants à laconvention collective nationale de l'hospitalisation privée(n° 2264)
 
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