Conventions collectives


N° : 3113
Titre : INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS
Activités : Panneaux de contreplaqué multiplis en bois, panneaux de particules de bois, matières ligneuses, panneaux de fibres de bois, panneaux à âme épaisse en bois, panneaux lattés, panneaux lamellés, panneaux panneautés, plaqués de bois, panneaux à âme en placage, particules ou fibres de bois, panneaux surfacés, panneaux mélaminés, panneaux statifiés, panneaux peints, panneaux prépeints, panneaux laqués, panneaux enduits, panneaux imprimés, panneaux plastifiés.
IDCC : 2089
Pages : 265
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution additionnelle à la formation professionnelle
 
2024-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant a accord 14-10-2021 dialogue social (2 février 2024)
 
2024-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus : Accord du 11 janvier 2024 non étendu, s'applique à compter du 9 février 2024 jusqu'au 31 décembre 2025, signataires : UNAMA et Ameublement Français.
 
2024-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant contribution additionnelle formation pro (11 janvier 2024)
 
2024-01-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels du personnel de l'industrie des panneaux à base de bois : Accord du 8 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2024, JORF du 20 janvier 2024, applicable à compter du 7 décembre 2023.
 
2024-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2024 : Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2023-12-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (8 novembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels du personnel de l'industrie des panneaux à base de bois : Accord du 8 novembre 2023 non étendu, applicable à compter du 7 décembre 2023, signataire : UNAMA et l'ameublement français.
 
2023-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 12 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
 
2023-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Certifications professionnelles
 
2023-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord certifications professionnelles 2023 (17 novembre 2022)
 
2023-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
   JORF n°0097 du 25 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
 
2023-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
 
2023-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
 
2023-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant dispositif d'activité partielle longue durée APLD (17 novembre 2022)
 
2023-01-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositif Pro A (21 avril 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications rendues éligibles à la Pro-A : Accord du 21 avril 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UNAMA, UIPP et Ameublement Français.
 
2022-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 APLD (22 juin 2022)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0215 du 16 septembre 2022 : Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20291)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, prorogation du dispositif APLD : Avenant n° 1 du 22 juin 2022 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF et jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FNB, FFB, GPFFB, FNSL, SFESBMM FABOMU, FNMIAMB, CBSNIELB, SNFMF, SNAPB, FBT, SNCB, FTF et UFFEP.
   Temps de travail, prorogation du dispositif APLD : Avenant n° 1 du 22 juin 2022 étendu par l'accord du 13 septembre 2022, JORF du 16 septembre 2022, en vigueur le 17 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif.
 
2022-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO 2i
 
2022-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 11 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
 
2022-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
 
2022-01-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dialogue social 2022 (14 octobre 2021)
 
2021-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er avril 2021 : Accord du 17 février 2021 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2021, JORF du 8 décembre 2021, à compter du 1er avril 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des champs d'application
 
2021-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés exceptionnels
   Dénonciation de l'UIPC
 
2021-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0226 du 28 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord de fusion des champs d'application des CCN de la branche de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois à la CCN de la fabrication de l'ameublement : Accord du 28 mai 2021 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2021, JORF du 28 septembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2021
 
2021-07-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord fusion des champs CC 1411 et 2089 (28 mai 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord de fusion des champs d'application des CCN de la branche de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois à la CCN de la fabrication de l'ameublement : Accord du 28 mai 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : UNAMA, UIPP, UIPC et AF.
 
2021-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
 
2021-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 8 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Activité partielle de longue durée pour (APLD) : Accord du 28 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 8 juillet 2021, applicable à compter du 9 juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif.
 
2021-06-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre de dénonciation du 1er décembre 2020 de la CCN de l'Industrie des Panneaux à base de Bois du 29 juin 1999, ainsi que de l'ensemble de ses avenants et annexe par l'Union des Industries du Panneau de Contreplaqué (UIPC).
 
2021-06-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de l'UIPC de la CC et de ses avenants (1er décembre 2020)
 
2021-06-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er avril 2021 : Accord du 17 février 2021 non étendu, à compter du 1er avril 2021, quel que soit l'effectif, signataire : UIPP.
 
2021-06-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord politique salariale 2021 (17 février 2021)
 
2021-06-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les industries du bois et l'importation des bois face au COVID-19 (28 janvier 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Activité partielle de longue durée pour (APLD) : Accord du 28 janvier 2021 non étendu, applicable à compter du lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF et jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataires : FNB, FFB, GPFFB, FNSL, SEIL, FNIB, UNFFB, SFESBMM FABOMU, FNMIAMB, CBSNIELB, SNFMF, SNAPB, FBT, SNCB, FTF et UFFEP.
 
2020-08-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relative à la prise des congés payés : Accord du 7 avril 2020 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 7 août 2020, en vigueur à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, dont la liste des signataires est à consulter dans la synthèse d'eC+.
 
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relative à la prise des congés payés : Accord du 7 avril 2020 non étendu, en vigueur à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires à consulter dans la synthèse d'eC+.
 
2020-08-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel national du 7 avril 2020 portant sur les mesures exceptionnelles et les modalités d'organisation du travail dans les industries du bois et l'importation des bois face au Covid-19 (07 avril 2020)
 
2020-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2020-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise
 
2020-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Certificats de qualification professionnelle (CQP)
 
2019-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
 
2019-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dialogue social 2019 (20 décembre 2018)
 
2019-09-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel constitutif de l'opérateur de compétences inter industriel (OPCO 2I) (19 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO 2I
 
2019-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 14 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des panneaux de bois (n° 2089)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er juillet 2018 : Accord du 15 juin 2018 étendu par l'arrêté du 5 août 2019, JORF du 14 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale au 1er juillet 2018
 
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Accord du 15 juin 2018 relatif à la politique salariale 2018
 
2019-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
 
2019-02-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2019-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/07/2018 (15 juin 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er juillet 2018 : Accord du 15 juin 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-10-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place CPPNI (30 mars 2018)
 
2018-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion FIBOPA CFE-CGC à la convention collective
 
2018-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Adhésion par lettre du 5 mars 2018 de la FIBOPA CFE-CGC à la convention collective
 
2018-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Collecte des contributions de formation professionnelle continue
 
2018-06-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
 
2018-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FIBOPA CFE-CGC à la CCN (5 mars 2018)
 
2018-05-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion du Syndicat de salariés CFE-CGC/FIBOPA à cette CCN de l'Industrie des Panneaux à base de Bois par lettre du 5 mars 2018.
 
2018-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0009 du 12 janvier 2018 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification champ d'application, salaires au 1er juillet 2016 : Avenant n° 1 du 11 mai 2016 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2017, JORF du 12 janvier 2018.
 
2017-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Collecte des contributions de la formation professionnelle continue
   Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport orientation et formation
 
2017-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire de validation des accords
 
2017-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 15 avril 2017 : Arrêté du 7 avril 2017 portant extension de l'accord national relatif à la protection sociale complémentaire dans les industries du bois et l'importation des bois et à la création d'un régime frais de santé conclu le 4 novembre 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 4 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2017, JORF du 15 avril 2017.
 
2017-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de FG FO construction à la convention collective
 
2017-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Adhésion par lettre du 13 décembre 2016 de FG FO construction à la convention collective
 
2017-02-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion par lettre du 13 décembre 2016 de l'organisation syndicale de salariés Fédération générale Force Ouvrière.
 
2017-02-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FG FO construction (13 décembre 2016)
 
2016-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 24 novembre 2016 : Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Collecte des contributions de formation professionnelle continue
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, entretien professionnel : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 15 novembre 2016, JORF du 24 novembre 2016.
 
2016-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
 
2016-10-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contributions formation professionnelle continue (28 juin 2016)
 
2016-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel national relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l'importation des bois (2 juin 2016)
 
2016-08-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties
 
2016-08-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application de la convention collective : Avenant n° 1 du 11 mai 2016 non étendu.
   Salaires minima, effet au 1er juillet 2016 : Avenant n° 1 du 11 mai 2016 non étendu.
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modifiant le champ application et salaires (11 mai 2016)
 
2016-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du champ d'application et des rémunérations annuelles garanties
 
2016-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel
 
2016-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Entretien professionnel
 
2016-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (entretien professionnel) : Avenant n° 16 décembre 2015 non étendu.
 
2016-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modification entretien professionnel (16 décembre 2015)
 
2016-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la Fédération Nationale du Bois de l'Accord National du 29 juin 2010 modifié portant création de l'OPCA3+.
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la FNB et ses mandants (27 juillet 2015)
 
2016-04-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 4 novembre 2015 non étendu.
 
2016-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national relatif à la protection sociale complémentaire dans les industries du bois et de l'importation des bois et à la création d'un régime de frais de santé (4 novembre 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé
 
2016-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la FTF et ses mandants (24 juillet 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Formation professionnelle tout au long de la vie
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Lettre de dénonciation du 24 juillet 2015 de l'accord national du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ de l'organisation patronale la « FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA TONNELLERIE », et les organisations professionnelles pour lesquelles elle a mandat.
 
2016-02-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Panneaux à base de bois (industrie) : Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord elatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois (1er juillet 2015)
   Accord national relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans l'industrie des panneaux à base de bois (15 juillet 2015)
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Accord du 23 octobre 2014 relatif au contrat de génération
 
2015-03-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contrat de génération (23 octobre 2014)
 
2014-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de l'UFC
   Dénonciation de l'UIPP
 
2014-11-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation UFC à l'accord du 30/06/2010 et avenant (26 septembre 2014)
   Lettre de dénonciation UIPP à l'accord du 30/06/2010 et avenant (26 septembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : dénonciation par l'organisation patronale UFC (lettre du 26 septembre 2014) de l'accord national du 29 septembre 2010 modifié dont son avenant n°1 du 7 juillet 2011 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue.
   Formation professionnelle : dénonciation par l'organisation patronale UIPP (lettre du 26 septembre 2014) de l'accord national du 29 septembre 2010 modifié dont son avenant n°1 du 7 juillet 2011 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue.
 
2014-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord répartition du FPSPP (12 novembre 2013)
 
2013-08-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle garantie pour 2013 : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 11 août 2013) de l'accord du 27 mars 2013
   Prime d'ancienneté au 1er avril 2013 : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 11 août 2013) de l'accord du 27 mars 2013
 
2013-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale pour l'année 2013
 
2013-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Accord du 27 mars 2013 relatif à la politique salariale pour l'année 2013
 
2013-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport orientation et formation
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord politique salariale 2013 (27 mars 2013)
 
2013-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passeport orientation et formation : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'accord du 11 décembre 2012
   Bilan de compétences : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'accord du 11 décembre 2012
 
2013-05-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle garantie pour 2013 : accord du 27 mars 2013 (non étendu)
   Prime d'ancienneté au 1er avril 2013 : accord du 27 mars 2013 (non étendu)
 
2013-04-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passeport orientation et formation : accord du 11 décembre 2012 (non étendu)
   Bilan de compétences : accord du 11 décembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 29 octobre 2012 (JORF du 19 décembre 2012) de l'accord du 8 décembre 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 29 octobre 2012 (JORF du 19 décembre 2012) de l'accord du 8 décembre 2011
 
2012-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2012-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Procès-verbal d'interprétation du 15 février 2012 relatif aux classifications
 
2012-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0253 du 30 octobre 2012 : Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2012-10-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des employés et des techniciens : avenant pv d'interprétation du 15 février 2012 (non étendu)
 
2012-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition des sommes versées au FPSPP
   Répartition des fonds pour la formation professionnelle continue
 
2012-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
   Politique salariale pour l'année 2012
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle garantie pour 2012 : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'accord du 29 mars 2012
   Prime d'ancienneté au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'accord du 29 mars 2012
 
2012-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Avenant n° 1 du 7 juillet 2011 à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des fonds pour la formation professionnelle continue
   Panneaux à base de bois (industrie) : Accord du 29 mars 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
 
2012-07-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation : accord du 8 décembre 2011 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 8 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle garantie pour 2012 : accord du 29 mars 2012 (non étendu)
   Prime d'ancienneté au 1er avril 2012 : accord du 29 mars 2012 (non étendu)
 
2012-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2012-03-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 29 juin 2010
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2012-02-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant PV d'interprétation article 9 (classification) (15 février 2012)
 
2012-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2012-01-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Accord du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2011-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2011-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Avenant n° 3 du 23 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord professionnel national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale pour l'année 2010
 
2010-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Panneaux à base de bois (industrie) : Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010
 
2010-09-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle garantie pour 2010 : arrêté d'extension du 26 août 2010 de l'accord du 30 mars 2010
Prime d'ancienneté au 1er avril 2010 : arrêté d'extension du 26 août 2010 de l'accord du 30 mars 2010
 
2010-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 4 septembre 2010 : Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
 
2010-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2010-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 29 octobre 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 29 octobre 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
 
2009-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
 
2009-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 18 novembre 2009 : Arrêté du 10 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
 
2009-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 20 octobre 2009 : Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord national professionnel et son avenant conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2009-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2009-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord national professionnel et son avenant conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
 
2009-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport formation
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation
 
2009-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation
 
2009-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et de son avenant conclus dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
 
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