Conventions collectives


N° : 1809
Titre : MÉTALLURGIE (JURA) [ 3109-31 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 1809
Pages : 71
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-07-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle CC des Industries Métallurgiques Mécaniques Similaires et Connexes du Jura du 11 janvier 2019, en vigueur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le 1er septembre 2019 pour les entreprises membres de la chambre syndicale territoriale de la métallurgie du Jura, adhérant à l'UIMM Franche-Comté et, pour les autres entreprises, le 14 juillet 2021.
 
2020-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2020 (7 juillet 2020)
 
2020-09-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH, valeur du point) au 1er juillet 2020 ; REG au 1er janvier 2020 ; indemnité de restauration au 1er juillet 2020 : Avenant du 7 juillet 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires les UIMM du Jura et de la Franche-Comté.
 
2019-12-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH, valeur du point) et indemnité de restauration au 1er septembre 2019 ; REG au 1er janvier 2019 : Avenant du 9 mai 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires les UIMM du Jura et de la Franche-Comté.
 
2019-08-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle CC des Industries Métallurgiques Mécaniques Similaires et Connexes du Jura du 11 janvier 2019, signataire : UIMM de Franche-Comté, entrera en vigueur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le 1er septembre 2019 pour les entreprises membres de la chambre syndicale territoriale de la métallurgie du Jura, adhérant à l'UIMM Franche-Comté et, pour les autres, le lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH, valeur du point ; REG) : Avenant du 25 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 13 décembre 2017, effet le 1er janvier 2017.
 
2017-10-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 25 juillet 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH, valeur du point ; REG) : Avenant du 11 juillet 2016 non étendu, effet le 1er janvier 2017.
 
2017-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (REG et RMH) 2017 (25 juillet 2017)
 
2017-10-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Avenant du 25 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
 
2017-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UIMM franche-comte à la CCN (10 janvier 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion de l'organisation patronale UIMM Franche-Comté, par lettre du 10 janvier 2017 à la Convention Collective des Industries Mécaniques, Microtechniques et connexes du Jura.
 
2017-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Adhésion par lettre du 10 janvier 2017 de l'UIMM Franche-Comté à la convention collective
 
2016-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (minimales hiérarchiques et effectives garanties) pour 2016 : Avenant du 11 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 3 novembre 2016, JORF du 13 novembre 2016, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2016-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 13 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
2016-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (REG + RMH) 2016 (11 juillet 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH, valeur du point) et REG), en vigueur le 1er janvier 2016 : Avenant du 11 juillet 2016 non étendu.
   Rémunérations (RMH, valeur du point) et REG), en vigueur le 1er janvier 2016 : Avenant du 11 juillet 2016 non étendu.
 
2016-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Avenant du 11 juillet 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016
 
2014-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H. valeur du point) au 1er juin 2014 : Accord du 4 juin 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014.
   Salaires minima effectifs garantis (S.M.E.G.) pour 2014 : Accord du 4 juin 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014.
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014
 
2014-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (REG + RMH) 2014 (4 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H. valeur du point) au 1er juin 2014 : Accord du 4 juin 2014 non étendu.
   Salaires minima effectifs garantis (S.M.E.G.) pour 2014 : Accord du 4 juin 2014 non étendu.
 
2013-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) au 1er juin 2013 : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 15 octobre 2013) de l'avenant du 14 juin 2013
   Rémunérations effectives garanties (R.E.G.) pour 2013 : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 15 octobre 2013) de l'avenant du 14 juin 2013
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Accord du 14 juin 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2013
 
2013-08-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (REG + RMH) 2013 (14 juin 2013)
 
2013-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) au 1er juin 2013 : avenant du 14 juin 2013 (non étendu)
   Rémunérations effectives garanties (R.E.G.) pour 2013 : avenant du 14 juin 2013 (non étendu)
 
2013-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (REG + RMH) 2012 (16 avril 2012)
 
2012-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
 
2012-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
2012-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Accord du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 14 octobre 2011 : Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
 
2011-08-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Avenant du 2 mai 2011 relatif à la retraite
   Métallurgie (Jura) : Accord du 16 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties
 
2011-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
2011-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
 
2011-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
 
2011-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 1er mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives garanties (REG)
 
2010-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Métallurgie (Jura) : Accord du 7 mai 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
 
2010-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 12 octobre 2010 : Arrêté du 5 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
2010-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
2010-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 25 septembre 2009 relatif aux rémunérations pour l'année 2009
 
2010-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0009 du 12 janvier 2010 : Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
2009-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
 
2008-12-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
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