Conventions collectives


N° : 1902
Titre : MÉTALLURGIE (MAINE - ET - LOIRE) [ 3109-36 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 1902
Pages : 54
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Consultez les points Remarques des synthèses pour les modalités d'application de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC-3248) entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
 
2023-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0238 du 13 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMH valeur du point ; TEGA) et Indemnité de panier à partir du 1er août 2023 : Avenant du 10 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 9 octobre 2023, JORF du 13 octobre 2023, en vigueur le 1er août 2023.
 
2023-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2023 (10 juillet 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMH valeur du point ; TEGA) et Indemnité de panier à partir du 1er août 2023 : Avenant du 10 juillet 2023 non étendu, en vigueur le 1er août 2023, signataire : UIMM de Maine et Loire.
 
2022-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, modifications des seuls TEGA ensuite à l'augmentation du SMIC du mois de mai 2022 : Avenant du 12 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2022, JORF du 4 novembre 2022, entre en vigueur le 30 juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif.
 
2022-09-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, modifications des seuls TEGA ensuite à l'augmentation du SMIC du mois de mai 2022 : Avenant du 12 juillet 2022 non étendu, entre en vigueur le 30 juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM Maine et Loire.
 
2022-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant RMH TEGA indemnite de panier 2022 (12 juillet 2022)
 
2022-07-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (18 mai 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 18 mai 2022 non étendu, en vigueur le 10 juin 2022, employeur signataire : UIMM de Maine et Loire.
 
2022-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 31 mai 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMH valeur du point ; TEGA) et Indemnité de panier à partir du 1er janvier 2022 : Avenant du 20 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 31 mai 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-03-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant REGA RMH TEGA 2022 (20 janvier 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMH valeur du point ; TEGA) et Indemnité de panier à partir du 1er janvier 2022 : Avenant du 20 janvier 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM de Maine et Loire.
 
2021-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 2 juin 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMH valeur du point ; TEGA) et Indemnité de panier à partir du 1er janvier 2021 : Avenant du 15 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 19 mai 2021, JORF du 2 juin 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires RMH TEGA indemnites panier 2021 (15 janvier 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMH valeur du point ; TEGA) et Indemnité de panier à partir du 1er janvier 2021 : Avenant du 15 janvier 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM de Maine et Loire.
 
2020-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMH valeur du point ; TEGA) et Indemnité de panier : Avenant du 14 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM de Maine-et-Loire.
 
2020-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 14 janvier 2020 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l'indemnité de panier au 1er janvier 2020 (Maine-et-Loire)
 
2020-04-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (RMH et TEGA), indemnités de panier 2020 (14 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMH valeur du point ; TEGA) et Indemnité de panier : Avenant du 14 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM de Maine-et-Loire.
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0199 du 28 août 2019 : Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point - R.M.H. - TEGA) et indemnités de panier, effet au 1er janvier 2019 : Avenant du 14 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 21 août 2019, JORF du 28 août 2019, quel que soit l'effectif.
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 14 janvier 2019 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l'indemnité de panier au 1er janvier 2019 (Maine-et-Loire)
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (RMH et TEGA), indemnités de panier 2019 (14 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point - R.M.H. - TEGA) et indemnités de panier, effet au 1er janvier 2019 : Avenant du 14 janvier 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Valeur du point et barème TEGA et Indemnité de panier au 1er janvier 2019.
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0212 du 14 septembre 2018 : Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point - R.M.H. - TEGA) et indemnités de panier, effet au 1er janvier 2018 : Avenant du 17 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2018, JORF du 14 septembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 17 janvier 2018 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier pour l'année 2018
 
2018-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (RMH et TEGA), indemnités de panier 2018 (17 janvier 2018)
 
2018-03-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 17 janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point - R.M.H. - TEGA) et indemnités de panier, effet au 1er janvier 2018 : Avenant du 17 janvier 2018 non étendu. Valeur du point et barème TEG au 1er janvier 2018.
 
2016-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 22 juin 2016 : Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point - R.M.H. - TEGA) et indemnités de panier, effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 20 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 14 juin 2016, JORF du 22 juin 2016
 
2016-04-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (RMH et TEGA), indemnités de panier 2016 (20 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point - R.M.H. - TEGA) et indemnités de panier, effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 20 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 20 janvier 2016 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et indemnités de panier pour l'année 2016
 
2015-07-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point - R.M.H. - TEGA) et indemnités de panier au 1er janvier 2015 : avenant du 19 janvier 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015 - JORF n°0170 du 25 juillet 2015.
 
2015-05-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 19 janvier 2015 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier
 
2015-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point - R.M.H. - TEGA) et indemnités de panier au 1er janvier 2015 : Avenant du 19 janvier 2015 non étendu.
 
2015-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RMH + TEGA) + indemnités de panier (19 janvier 2015)
 
2014-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0138 du 17 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) ; Taux effectifs garantis annuels (T.E.G.A.) et Indemnité de panier au 1er janvier 2014 avenant du 17 janvier 2014 étendu par arrêté du 3 juin 2014 – JO n° 138 du 17 juin 2014.
 
2014-05-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 17 janvier 2014 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier pour l'année 2014
 
2014-03-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RMH + TEGA) + indemnités de panier 2014 (17 janvier 2014)
 
2014-02-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) au 1er janvier 2014 : avenant du 17 janvier 2014 (non étendu)
   Taux effectifs garantis annuels (T.E.G.A.) pour 2014 : avenant du 17 janvier 2014 (non étendu)
   Indemnité de panier au 1er janvier 2014 : avenant du 17 janvier 2014 (non étendu)
 
2013-12-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013) de l'avenant du 29 avril 2013
 
2013-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 22 décembre 2013 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
 
2013-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 29 Avril 2013 relatif à la prévoyance
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance complémentaire - article 33 (29 avril 2013)
 
2013-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 30 avril 2013 : Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
 
2013-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
 
2013-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 21 décembre 2012 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier pour l'année 2013
 
2013-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RMH + TEGA) + indemnités de panier 2013 (Maine et Loire) (21 décembre 2012)
 
2013-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant de mise à jour - mensualisation (24 septembre 2012)
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 24 septembre 2012 relatif à la mensualisation
 
2012-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 9 décembre 2011 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier pour l'année 2012
 
2012-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
 
2012-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 9 décembre 2011 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier pour l'année 2012
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire
 
2011-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011
 
2011-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0077 du 1 avril 2011 : Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
 
2011-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 7 décembre 2009 relatif aux RMH, aux TEGA et à la prime de panier
 
2010-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
 
2008-05-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902)
 
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