Conventions collectives


N° : 3608
Titre : LAIT
Activités : Coopératives agricoles laitières, fabrication de lait liquide et de produits frais, de beurre, de fromages, d´autres produits laitiers, d´aliments adaptés à l´enfant et diététique, de lait pour nourrissons, collecte de lait à la ferme
IDCC : 7004
Pages : 331
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM.
 
2020-09-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord remunerations conventionnelles (17 juin 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelles (mensuelle et annuelle RAM et RAM pour encadrement au forfait) au 1er juillet 2020, contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage : Accord du 17 juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FNIL et Coop de France métiers du lait.
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations annuelles (encadrement) au 1er mai 2019
   Rémunérations annuelles au 1er mai 2019
   Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019
   Rémunérations mensuelles au 1er mai 2019
 
2019-11-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 76 du 19 avril 2019
   Avenant n° 77 du 19 avril 2019
   Avenant n° 78 du 19 avril 2019
 
2019-11-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 19 avril 2019
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0271 du 22 novembre 2019 : Arrêté du 14 novembre 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelles (mensuelle et annuelle RAM et RAM pour encadrement au forfait) et contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage applicables au 1er mai 2019 : Accord du 19 avril 2019 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2019, JORF du 22 novembre 2019, applicable au 1er mai 2019, quel que soit l'effectif, signataires : FNIL et Coop de France métiers du lait.
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OCAPIAT (OPCO)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'UNPF
 
2018-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er juin 2018
   Salaires minimaux au 1er juin 2018
   Salaires minimaux au 1er juin 2018
   Salaires minimaux au 1er juin 2018
 
2018-12-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 73 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
   Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 73 bis du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juin 2018)
   Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 74 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
   Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 75 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
 
2018-11-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0253 du 1 novembre 2018 : Arrêté du 25 octobre 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels et mensuels nouvelle classification au 1er juin 2018 et contrepartie annuelle temps d'habillage et de déshabillage au 1er juin 2018 : Accord du 2 mai 2018 étendu par l'arrêté du 25 octobre 2018, JORF du 1er novembre 2018.
 
2018-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2018 (2 mai 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels et mensuels nouvelle classification : (RAM) dont les forfaits sur base 1 918h ou 216 jours au 1er juin 2018; contrepartie annuelle temps d'habillage et de déshabillage au 1er juin 2018.
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la CNCT
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
 
2018-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
   Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière
 
2018-04-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles laitières : Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière
   Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 72 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USNEF
   Adhésion par lettre de la CNPBF
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
 
2017-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CNGF
   CNPCCG
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
   Rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
   Salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
 
2017-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations annuelles minimales au 1er avril 2017
   Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017)
   Salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
 
2017-09-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles laitières : Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017)
   Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 67 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
   Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 68 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
   Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 69 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
   Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 70 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
   Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 71 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
 
2017-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels et mensuels selon la nouvelle classification ; contrepartie annuelle temps d'habillage et de déshabillage : Accord du 22 mars 2017 étendu par l'arrêté du 4 août 2017, JORF du 15 août 2017, effet au 1er avril 2017.
   Salaires minima mensuels selon l'ancienne classification pour un travail à temps complet : Avenant nº 68 du 22 mars 2017 étendu par l'arrêté du 4 août 2017, JORF du 15 août 2017, effet au 1er avril 2017.
   Rémunération annuelle minimales et expression mensuelle selon l'ancienne classification pour un travail à temps complet : Avenant nº 67 du 22 mars 2017 étendu par l'arrêté du 4 août 2017, JORF du 15 août 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 15 août 2017 : Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
 
2017-07-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations conventionnelles au 01/04/2017 (22 mars 2017)
   Avenant n° 67
   Avenant n° 68
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels selon l'ancienne classification pour un travail à temps complet : Avenant nº 68 du 22 mars 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
   Rémunération annuelle minimales et expression mensuelle selon l'ancienne classification pour un travail à temps complet : Avenant nº 67 du 22 mars 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
   Salaires minima annuels et mensuels selon la nouvelle classification ; contrepartie annuelle temps d'habillage et de déshabillage : Accord du 22 mars 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
 
2017-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 15 avril 2017 : Arrêté du 5 avril 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant n° 3 du 26 février 2016 étendu par l'arrêté du 5 avril 2017, JORF du 15 avril 2017.
 
2017-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe III
   Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles laitières : Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles
 
2017-03-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications de la convention : Avenant n° 64 du 3 juin 2016 étendu par l'arrêté du 23 février 2017, JORF du 9 mars 2017.
 
2017-03-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 modification du tableau de garanties
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 non-étendu.
 
2017-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans la transformation laitière
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0021 du 25 janvier 2017 : Arrêté du 18 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP) : Accord du 28 avril 2016 étendu par l'arrêté du 18 janvier 2017, JORF du 25 janvier 2017.
 
2017-01-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles laitières : Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP) : Accord du 28 avril 2016 non étendu.
 
2016-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)
 
2016-11-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 65 du 6 juillet 2016
   Avenant n° 66 du 6 juillet 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération Annuelle Minimale, ancienne classification, effet au 1er juillet 2016 : Avenant n° 65 du 6 juillet 2016 non étendu.
   Salaires minima mensuels, ancienne classification, effet au 1er juillet 2016 : Avenant n° 66 du 6 juillet 2016 non étendu.
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0251 du 27 octobre 2016 : Arrêté du 17 octobre 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima nouvelle classification (R.A.M. mensuels et annuels dont celle de l'encadrement forfaitaire 1918h ou 216 jours), effet au 1er juillet 2016 : Accord du 6 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2016, JORF du 27 octobre 2016.
   Contrepartie annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage, effet au 1er juillet 2016 : Accord du 6 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2016, JORF du 27 octobre 2016.
 
2016-09-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 64
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nombreuses modifications de la convention : avenant n° 64 du 3 juin 2016 non étendu.
 
2016-09-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrepartie annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage : Accord du 6 juillet 2016 non étendu, effet au 1er juillet 2016.
   Salaires minima nouvelle classification (mensuels et annuels (RAM) dont annuels encadrement forfaitaire 1918h ou 216 jours) : Accord du 6 juillet 2016 non étendu, effet au 1er juillet 2016.
 
2016-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations conventionnelles au 01/07/2016 (6 juillet 2016)
 
2016-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2016-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
 
2016-09-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2016-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération des contrats de professionnalisation
 
2016-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles laitières : Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (Rémunération contrat de professionnalisation) : Accord du 30 septembre 2015 non étendu.
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement des compétences et de l'emploi
 
2016-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel pour le développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire (29 mai 2015)
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0275 du 27 novembre 2015 : Arrêté du 19 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
 
2015-11-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimales (R.A.M. ; nouvelle et anciennes classifications) y compris celles spécifiques encadrement et contrepartie conventionnelle annuelle (temps habillage et déshabillage) au 1er juillet 2015 : Accord du 23 juin 2015 étendu par l'arrêté 23 octobre 2015, JORF du 31 octobre 2015.
   Salaires minima mensuels, nouvelle et ancienne classifications, au 1er juillet 2015 : Accord du 23 juin 2015 étendu par l'arrêté 23 octobre 2015, JORF du 31 octobre 2015.
 
2015-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0253 du 31 octobre 2015 : Arrêté du 23 octobre 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
   JORF n°0253 du 31 octobre 2015 : Arrêté du 23 octobre 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
   JORF n°0253 du 31 octobre 2015 : Arrêté du 23 octobre 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
 
2015-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
 
2015-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles laitières : Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle minimale au 1er juillet 2015 (ancienne classification) : Avenant n° 62, accord du 23 juin 2015 non étendu.
   Rémunérations annuelles minimales (R.A.M. ; nouvelle classification) y compris celles spécifiques encadrement au 1er juillet 2015 : Accord du 23 juin 2015 non étendu.
   Salaires minima mensuels au 1er juillet 2015 (ancienne classification) : Avenant n° 63, accord du 23 juin 2015 non étendu.
   Salaires minima mensuels, nouvelle classification, au 1er juillet 2015 : Accord du 23 juin 2015 non étendu.
 
2015-09-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 art 4 maintien garanties suspension contrat (2 décembre 2014)
   Accord professionnel relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires (18 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Suspension contrat travail et maintien des garanties) : Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 non étendu.
   Frais de santé (Régime efficient au plus tard le 1er octobre 2015) : accord du 18 novembre 2014 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2015.
 
2015-06-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNB
 
2014-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles laitières : Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles
 
2014-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle minimale au 1er janvier 2014 (selon l'ancienne classification) : avenant nº 60 du 4 décembre 2013 (non étendu)
   Rémunération annuelle minimale au 1er juillet 2014 (selon l'ancienne classification) : avenant nº 60 bis du 4 décembre 2013 (non étendu)
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2014 (selon l'ancienne classification) : avenant nº 61 du 4 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-03-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels selon la nouvelle classification au 1er janvier 2014 : accord du 4 décembre 2013 (non étendu)
   Rémunérations annuelles minimales (R.A.M.) selon la nouvelle classification au 1er janvier et au 1er juillet 2014 : accord du 4 décembre 2013 (non étendu)
   Rémunérations annuelles minimales (R.A.M.) spécifiques encadrement au 1er janvier et au 1er juillet 2014 : accord du 4 décembre 2013 (non étendu)
 
2013-12-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP) : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 19 février 2013
   Validation des acquis de l'expérience (VAE) : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 19 février 2013
   Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 4 janvier 2013
   Aménagement des fins de carrière : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 4 janvier 2013
   Congé de fin de carrière : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 4 janvier 2013
   Entretien et bilan de compétences des seniors : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 4 janvier 2013
   Fonction tutorale : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 4 janvier 2013
   Indemnité de départ en retraite (majoration en cas de poursuite de l'activité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite) : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013) de l'accord du 4 janvier 2013
   Nouvelle classification : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 15 décembre 2013) de l'accord du 31 octobre 2012
   Salaires minima mensuels selon la nouvelle classification : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 15 décembre 2013) de l'accord du 31 octobre 2012
   Rémunérations annuelles minimales (R.A.M.) selon la nouvelle classification : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 15 décembre 2013) de l'accord du 31 octobre 2012
 
2013-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 15 décembre 2013 : Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
 
2013-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 14 décembre 2013 : Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
   JORF n°0290 du 14 décembre 2013 : Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
 
2013-10-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle minimale et salaires minima mensuels au 1er mars 2013 (selon l'ancienne classification) : arrêté d'extension du 20 septembre 2013 (JORF du 3 octobre 2013) de l'accord du 27 février 2013
 
2013-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0230 du 3 octobre 2013 : Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)
 
2013-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Laitière (industrie) : Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle
 
2013-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel du 19 février 2013 sur la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE). (19 février 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP) : accord du 19 février 2013 (non étendu)
   Validation des acquis de l'expérience (VAE) : accord du 19 février 2013 (non étendu)
 
2013-08-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle minimale et salaires minima mensuels au 1er mars 2013 (selon l'ancienne classification) : accord du 27 février 2013 (non étendu)
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mars 2013
 
2013-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles laitières : Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
 
2013-05-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle minimale et salaires minima mensuels au 1er mars 2012 (selon l'ancienne classification) : arrêté d'extension du 7 mai 2013 (JORF du 18 mai 2013) de l'accord et avenants nº 56 et 57 du 29 février 2012
 
2013-05-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0114 du 18 mai 2013 : Arrêté du 7 mai 2013 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)
 
2013-04-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
   Aménagement des fins de carrière : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
   Congé de fin de carrière : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
   Entretien et bilan de compétences des seniors : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
   Fonction tutorale : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
   Indemnité de départ en retraite (majoration en cas de poursuite de l'activité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite) : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 13 février 2013 : Arrêté du 6 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
 
2013-01-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification : accord du 31 octobre 2012 (non étendu)
   Salaires minima mensuels selon la nouvelle classification : accord du 31 octobre 2012 (non étendu)
   Rémunérations annuelles minimales (R.A.M.) selon la nouvelle classification : accord du 31 octobre 2012 (non étendu)
 
2012-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Professionnalisation
 
2012-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0255 du 1 novembre 2012 : Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière
 
2012-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle minimale et salaires minima mensuels au 1er mars 2012 : accord et avenants nº 56 et 57 du 29 février 2012 (non étendus)
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles laitières : Avenant du 25 janvier 2012 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la professionnalisation
   Coopératives agricoles laitières : Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles
 
2012-09-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 20 mars 2011 de l'accord du 20 juin 2011
 
2012-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 20 juin 2011 et avenant n° 1 du 22 novembre 2011 (non étendus)
 
2011-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles laitières : Accord du 26 janvier 2011
 
2011-11-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle minimale et salaires minima mensuels au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 3 novembre 2011 de l'accord du 26 janvier 2011 et des avenants n° 54 et 55 du 26 janvier 2011
 
2011-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 18 novembre 2011 : Arrêté du 3 novembre 2011 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles laitières : Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles
 
2011-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle minimale et salaires minima mensuels au 1er janvier 2011 : accord du 26 janvier 2011 (non étendu) et avenants n° 54 et 55 du 26 janvier 2011 (non étendus)
 
2011-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un accord relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
 
2011-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Mise en oeuvre du droit individuel à la formation
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles laitières : Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
   Coopératives agricoles laitières : Accord du 23 avril 2010 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation
 
2010-10-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle minimale et salaires minima mensuels au 1er février 2010 : arrêté d'extension du 22 septembre 2010 de l'accord du 18 février 2010 et des avenants n° 52 et 53 du 18 février 2010
 
2010-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 2 octobre 2010 : Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)
 
2010-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
   Salaires
 
2010-09-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure : arrêté d'extension du 3 septembre 2010 de l'accord du 22 décembre 2009
Aménagement des fins de carrière : arrêté d'extension du 3 septembre 2010 de l'accord du 22 décembre 2009
Congé de fin de carrière : arrêté d'extension du 3 septembre 2010 de l'accord du 22 décembre 2009
Entretien et bilan de compétences des seniors : arrêté d'extension du 3 septembre 2010 de l'accord du 22 décembre 2009
Indemnité de départ en retraite (majoration en cas de départ après 60 ans) : arrêté d'extension du 3 septembre 2010 de l'accord du 22 décembre 2009
 
2010-04-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle minimale (R.A.M.) au 1er février 2010 : accord du 18 février 2010 (non étendu) et avenant du 18 février 2010 (non étendu)
Salaires minima mensuels au 1er février 2010 : accord du 18 février 2010 (non étendu) et avenant du 18 février 2010 (non étendu)
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
   JORF n°0198 du 28 août 2009 : Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)
 
2009-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPNEFP
   Création d'une CPNEFP
   Droit individuel à la formation
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
 
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