Conventions collectives


N° : 3611
Titre : PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER
Activités : Peseurs - contrôleurs de machine à traire - conseillers d´exploitation.
IDCC : 7008
Pages : 202
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°15 du 6 décembre 2023
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 4 avril 2024 : Arrêté du 27 mars 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération du personnel des organismes de contrôle laitier (valeur du point puis grille) et prime d'ancienneté : Avenant n° 15 du 6 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 27 mars 2024, JORF du 4 avril 2024, effet au 1er janvier 2024.
 
2023-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2023-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 du 6 février 2023
 
2023-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 7 juin 2023 : Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération du personnel des organismes de contrôle laitier (valeur du point puis grille) et prime d'ancienneté : Avenant n° 14 du 6 février 2023 étendu par l'arrêté du 1er juin 2023, JORF du 7 juin 2023, effet rétroactif au 1er janvier 2023.
 
2023-05-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°14 du 6 février 2023
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération du personnel des organismes de contrôle laitier (valeur du point puis grille) et prime d'ancienneté : Avenant n° 14 du 6 février 2023 non étendu, applicable à compter de son dépôt avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, signataire : ELIANCE (ex FCL).
 
2022-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)
 
2022-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
   Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
   Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
   RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
 
2022-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018
 
2022-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant reconnaissance inscription RNCP CQP formation pro apprentissage (13 janvier 2022)
 
2022-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SNPE, USNEF, ANMF, CFC, ALLIANCE 7, SNFS, FEB, FIA, SNFBP, FICF, CSFL, FNIL, SRF, SIFPAF, SNIPO, ANEEFEL, CFSI, SNIA, MEMN, BRF, ABF, FFCB, FNSNPTLG, FNA, CNADEV, ADEPALE, FICT, FEDALIM, SCF, Culture Viande, FCE, EGS, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FNDCA, FND, SESMN et Coopération Agricole.
 
2021-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM
 
2021-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du CNADEV et de la FIA
 
2021-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 1er décembre 2020 étendu par l'arrêté du 21 mai 2021, JORF du 7 août 2021, en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée déterminée de 5 ans, quel que soit l'effectif.
 
2021-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et apprentissage
 
2021-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 20 février 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 22 février 2021, en vigueur le 1er janvier 2020 pour un délai d'un an.
 
2021-02-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 1er décembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée déterminée de 5 ans, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEDALIM pour le compte de : FICF, SCF, SNFBP et SNTPEAV, FEBPF, FFICTTV, FedeV Les métiers de la viande, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, L'Alliance 7 et ses syndicats, L'Alliance 7 pour le compte du CFC, SRF, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), Coop de France pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, FNA et FEDEPOM.
 
2020-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM.
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OCAPIAT (OPCO)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une nouvelle branche professionnelle
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Élevage (conseil et service) : Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle
 
2019-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0068 du 21 mars 2019 : Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un accord national de travail relatif au rapprochement des branches professionnelles du contrôle laitier (IDCC 7008) et de la sélection et de la reproduction animales (IDCC 7021) pour la création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rapprochement des branches professionnelles du contrôle laitier (IDCC 7008) et de la sélection et de la reproduction animales (IDCC 7021) et, in fine, la création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage » : accord du 1er octobre 2018 étendu par l'arrêté du 14 mars 2019, JORF du 21 mars 2019
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
 
2018-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2018
 
2018-03-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Contrôle laitier (personnel des organismes) : Avenant n° 11 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USNEF
 
2018-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire, Valeur du point : Avenant n° 11 du 5 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 26 février 2018, JORF du 6 mars 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
 
2017-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Management par les compétences
 
2017-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017
 
2017-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 4 juillet 2017 : Arrêté du 22 juin 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire, Valeur du point : Avenant n° 10 du 7 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 22 juin 2017, JORF du 4 juillet 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
 
2017-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire, Valeur du point : Avenant n° 10 du 7 décembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2016-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0150 du 29 juin 2016 : Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du Contrôle Laitier
 
2016-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   AVENANT N° 6 DU 2 JUILLET 2015 À L'ACCORD 'FORMATION PROFESSIONNELLE' DU 21 JUIN 2005
 
2016-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture complémentaire de frais de santé
 
2016-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
   Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime et cotisations) : Accord du 3 décembre 2015 non étendu, effet le lendemain de la publication de son arrêté d'extension
 
2016-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Contrôle laitier : Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005
   Contrôle laitier (personnel des organismes) : Accord du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
 
2016-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel pour le développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP- reconnaissance) : Accord du 29 mai 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNB
 
2014-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Contrôle laitier (personnel des organismes) : Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel
 
2014-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Contrôle laitier (personnel des organismes) : Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération
 
2014-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
 
2013-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Contrôle laitier (personnel des organismes) : Avenant n° 8 du 3 juillet 2012
 
2013-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 8 du 3 juillet 2012
 
2012-09-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011
 
2012-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0138 du 15 juin 2012 : Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un accord collectif national relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche France Conseil Elevage
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Contrôle laitier (personnel des organismes) : Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
 
2012-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 20 mars 2011 de l'accord du 20 juin 2011
   Passeport orientation et formation : arrêté d'extension du 15 mars 2012 de l'avenant n° 5 du 25 novembre 2010
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 15 mars 2012 de l'avenant n° 5 du 25 novembre 2010
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 15 mars 2012 de l'avenant n° 5 du 25 novembre 2010
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 15 mars 2012 de l'avenant n° 5 du 25 novembre 2010
 
2012-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 15 mars 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
 
2012-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 20 juin 2011 et avenant n° 1 du 22 novembre 2011 (non étendus)
 
2011-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Contrôle laitier : Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2009-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier (n° 7008)
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
 
2009-09-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : avenant du 18 décembre 2008 (non étendu)
 
2009-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
 
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