Conventions collectives


N° : 3019
Titre : FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU
Activités : Papiers à lettres, enveloppes, cahiers, agendas
IDCC : (NA)
Pages : 44
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation par cap cartonnage et articles de papeterie (7 février 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Dénonciation par CAP en date du 07 février 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.
 
2023-04-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation par l'UNIDIS (6 février 2023)
 
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord frais de sante (9 avril 2020)
 
2016-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (9 juin 2016)
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
 
2015-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (salarié en contrat de professionnalisation), effet au 1er janvier 2015 : Accord du 19 février 2015 non étendu.
 
2015-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle GPEC (19 février 2015)
 
2015-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 forfait prise en charge professionnalisation (19 février 2015)
 
2014-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation UNIDIS (24 septembre 2014)
 
2014-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle
 
2014-07-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 de mise à jour des annexes (25 mars 2014)
 
2013-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
 
2013-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 développement formation professionnelle -DIF (11 octobre 2012)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle
 
2013-05-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'avenant nº 1 du 3 juillet 2012
 
2013-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant CQP opérateur en maintenance industrielle (11 juin 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP «Opérateur en maintenance industrielle» : avenant du 11 juin 2012 (non étendu)
 
2013-03-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période de professionnalisation : avenant nº 1 du 3 juillet 2012 (non étendu)
 
2013-01-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord délibération CQP et CQP interbranches (11 juin 2012)
 
2012-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 22 août 2012 : Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passeport formation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Validation des acquis de l'expérience : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Apprentissage : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
 
2012-06-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passeport formation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Validation des acquis de l'expérience : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Droit individuel à la formation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Apprentissage : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences
 
2012-03-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 29 juin 2010
 
2012-01-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dénonciation de la CCN par la FAP : lettre du 29 septembre 2010
 
2012-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FAP
 
2011-12-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papeterie, bureau (fabriques) : Dénonciation par lettre du 29 septembre 2010 de la FAP à la convention
 
2011-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons : Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
 
2010-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors et valorisation du capital humain
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain
 
2010-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Agent logistique »
   CQP « Technicien en maintenance papetière »
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
 
2009-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689)
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2009-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 4 du 30 avril 2009 relatif aux salaires mensuels minima au 1er mai 2009
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 8 août 2009 : Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689)
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
 
2009-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
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