Conventions collectives


N° : 3054
Titre : PAPIERS CARTONS (Distribution et commerce de gros des) - Ingénieurs et cadres
Activités :
IDCC : 925
Pages : 335
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation par l'AFDPE (28 juillet 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Dénonciation par l'AFDPE en date du 28 juillet 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.
 
2023-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP)
 
2023-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de l'UNIDIS
 
2023-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation par cap cartonnage et articles de papeterie (7 février 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Dénonciation par CAP en date du 07 février 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.
 
2023-04-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation par l'UNIDIS (6 février 2023)
 
2023-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : lettre du 6 février 2023 de l'organisation patronale Unidis dénonçant l'accord du 19 février 2015 étendu.
 
2019-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2019
 
2019-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (distribution [OETAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019
 
2019-07-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime d'ancienneté : Avenant nº 6 du 12 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2019, JORF du 13 juillet 2019.
 
2019-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 salaires minimas conventionnels (12 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes (d'ancienneté, de panier) au 1er avril 2019 : Avenant nº 7 du 12 mars 2019 non étendu, signataire Confédération Française CGI, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Congés Jours Père de Famille: Avenant nº 7 du 12 mars 2019 non étendu, signataire Confédération Française CGI, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
 
2018-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CGI
 
2018-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Adhésion par lettre du 23 novembre 2017 de la CGI à la convention collective
 
2018-01-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la Confédération française du commerce de gros et international (CGI)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion par lettre du 23 novembre 2017 de l'organisation patronale la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) à cette CCN du 28 juillet 1975 étendue et la 3054 du 12 janvier 1977 étendue et à l'ensemble de leurs avenants et accords annexes.
 
2018-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CGI aux avenants - accords et à la convention (23 novembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion par lettre du 23 novembre 2017 de l'organisation patronale la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) à cette CCN et à l'ensemble de leurs avenants et accords annexes.
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 6 du 12 juillet 2017 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux salaires et primes au 1er juillet 2017
 
2017-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er juillet 2017
 
2017-11-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 6 accord du 19/11/2008 - salaires et primes (12 juillet 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants ; prime d'ancienneté : Avenant nº 6 du 12 juillet 2017 non étendu.
 
2016-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (9 juin 2016)
 
2016-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la Fédération Nationale du Bois de l'Accord National du 29 juin 2010 modifié portant création de l'OPCA3+.
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la FNB et ses mandants (27 juillet 2015)
 
2016-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la FTF et ses mandants (24 juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Lettre de dénonciation du 24 juillet 2015 de l'accord national du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ de l'organisation patronale la « FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA TONNELLERIE », et les organisations professionnelles pour lesquelles elle a mandat.
 
2015-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (salarié en contrat de professionnalisation), effet au 1er janvier 2015 : Accord du 19 février 2015 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2015, JORF du 17 décembre 2015.
 
2015-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, alternance et GPEC
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC
 
2015-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
 
2015-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (salarié en contrat de professionnalisation), effet au 1er janvier 2015 : Accord du 19 février 2015 non étendu.
 
2015-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle GPEC (19 février 2015)
 
2015-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 forfait prise en charge professionnalisation (19 février 2015)
 
2014-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : dénonciation de l'OPC au 1er octobre 2014 : lettre du 24 septembre 2014 de l'UNIDIS (mandatée par l'Association française des distributeurs de papiers - A.F.D.P.).
 
2014-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation UNIDIS (24 septembre 2014)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0262 du 13 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er février 2014 : Avenant nº 5 du 14 mars 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 – JO du 13 novembre 2014.
   Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants au 1er février 2014 : Avenant nº 5 du 14 mars 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 – JO du 13 novembre 2014.
   Prime d'ancienneté (base de calcul) au 1er février 2014 : Avenant nº 5 du 14 mars 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 – JO du 13 novembre 2014.
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (distribution [OETAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes au 1er février 2014
 
2014-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 à l'accord 19/11/2008 classifications (2 CC) (14 mars 2014)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle
 
2014-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels (Mensuel – Annuel) au 1er février 2014 : avenant n°5 du 14 mars 2014 non étendu.
   Salaires minima garantis (Mensuel – Annuel) aux salariés commerciaux itinérants au 1er février 2014 : avenant n°5 du 14 mars 2014 non étendu.
   Prime d'ancienneté (base de calcul) au 1er février 2014 : avenant n°5 du 14 mars 2014 non étendu.
 
2014-07-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 de mise à jour des annexes (25 mars 2014)
 
2013-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en œuvre du contrat de génération
 
2013-10-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération - inter-secteurs papiers cartons (4 juillet 2013)
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation
 
2013-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 modifiant l'accord et création de l'annexe I (26 avril 2013)
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2012 : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013) de l'avenant nº 4 du 7 septembre 2012
   Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants au 1er octobre 2012 : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013) de l'avenant nº 4 du 7 septembre 2012
 
2013-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (distribution [OETAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 4 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2012
 
2013-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 développement formation professionnelle -DIF (11 octobre 2012)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 salaires et primes au 01/10/2012 ( 2 CC) (7 septembre 2012)
 
2013-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant CQP opérateur en maintenance industrielle (11 juin 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP «Opérateur en maintenance industrielle» : avenant du 11 juin 2012 (non étendu)
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 relatif à la professionnalisation (3 juillet 2012)
 
2013-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période de professionnalisation : avenant nº 1 du 3 juillet 2012 (non étendu)
 
2013-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle
 
2013-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation du chômage partiel
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteur) : Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle
 
2013-01-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2012 : avenant nº 4 du 7 septembre 2012 (non étendu)
   Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants au 1er octobre 2012 : avenant nº 4 du 7 septembre 2012 (non étendu)
 
2013-01-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord délibération CQP et CQP interbranches (11 juin 2012)
 
2012-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 22 août 2012 : Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passeport formation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Validation des acquis de l'expérience : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Apprentissage : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
 
2012-06-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passeport formation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Validation des acquis de l'expérience : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Droit individuel à la formation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Apprentissage : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences
 
2012-03-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 29 juin 2010
 
2011-11-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er avril et au 1er septembre 2011 : arrêté d'extension du 25 octobre 2011 de l'avenant n° 3 du 8 avril 2011
Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants au 1er avril et au 1er septembre 2011 : arrêté d'extension du 25 octobre 2011 de l'avenant n° 3 du 8 avril 2011
 
2011-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0254 du 1 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution, des papiers-cartons (commerces de gros) pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerce de gros) (n° 925)
 
2011-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (distribution [OETAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
 
2011-08-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er avril et au 1er septembre 2011 : avenant n° 3 du 8 avril 2011 (non étendu)
Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants au 1er avril et au 1er septembre 2011 : avenant n° 3 du 8 avril 2011 (non étendu)
 
2011-07-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 du procès-verbal d'interprétation du 10 février 2010
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
 
2011-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2011-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er mars 2010 : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010
Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants au 1er mars 2010 : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
    Papiers-cartons (distribution [OETDAM, ingénieurs et cadres ]) : Avenant no 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
   Papiers-cartons (distribution [OETDAM, ingénieurs et cadres ]) : Extrait de procès-verbal d'interprétation du 10 février 2010 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
 
2011-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres (n° 802 et n° 925)
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er mars 2010 : avenant n° 2 du 10 février 2010 (non étendu)
Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants au 1er mars 2010 : avenant n° 2 du 10 février 2010 (non étendu)
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2010-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons : Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 27 octobre 2010 : Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres (n°s 802 et 925)
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres (n°s 802 et 925)
 
2010-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
 
2010-03-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 6 mars 2009 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
 
2010-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 6 mars 2009 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors et valorisation du capital humain
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain
 
2010-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Agent logistique »
   CQP « Technicien en maintenance papetière »
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
 
2010-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0012 du 15 janvier 2010 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres (n°s 802 et 925)
 
2009-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
 
2009-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
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