Conventions collectives


N° : 3011
Titre : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres)
Activités : Fabrication pâte à papier
IDCC : 700
Pages : 430
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation par l'AFDPE (28 juillet 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Dénonciation par l'AFDPE en date du 28 juillet 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.
 
2023-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP)
 
2023-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de l'UNIDIS
 
2023-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation par cap cartonnage et articles de papeterie (7 février 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Dénonciation par CAP en date du 07 février 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.
 
2023-04-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation par l'UNIDIS (6 février 2023)
 
2023-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : lettre du 6 février 2023 de l'organisation patronale Unidis dénonçant l'accord du 19 février 2015 étendu.
 
2022-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes (n° 2961)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des astreintes : Avenant n° 11 du 16 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, applicable à compter du 1er mars 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0204 du 3 septembre 2022 : Arrêté du 30 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle et mensuelle pour 2022 : Avenant nº 6 du 26 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 30 août 2022, JORF du 3 août 2022, en vigueur au 1er février 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2022-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du temps de travail
 
2022-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO 2i
 
2022-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°11 aménagement du temps de travail (16 février 2022)
 
2022-06-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations pour l'année 2022
 
2022-06-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des astreintes : Avenant n° 11 du 16 février 2022 non étendu, applicable à compter du 1er mars 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNIDIS.
 
2022-04-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12 salaires 2022 (26 janvier 2022)
   Avenant n°6 remunerations 2022 (26 janvier 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle et mensuelle pour 2022 : Avenant nº 6 du 26 janvier 2022 non-étendu, en vigueur au 1er février 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signé par UNIDIS.
 
2022-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 
2022-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2022 : Arrêté du 28 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Pro-A, famille des métiers et listes des certifications éligibles : Accord du 21 avril 2021 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2021, JORF du 20 janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2021-11-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositif Pro A (21 avril 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Pro-A, famille des métiers et listes des certifications éligibles : Accord du 21 avril 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNIDIS.
 
2021-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du temps de travail
 
2021-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 9 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'accords conclus dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
   Dialogue social : financement
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons : Accord du 10 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 21 mai 2021, JORF du 9 juin 2021, en vigueur le 18 décembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
2021-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Regroupement des champs d'application
 
2021-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)
 
2021-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janviers 2021 (29 janvier 2021)
 
2021-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 17 mars 2021 : Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME OU APLD) : accord du 09 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 11 mars 2021, JORF du 17 mars 2021, entre en vigueur le 18 mars 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-03-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD) (9 décembre 2020)
   Accord regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons (10 novembre 2020)
   Avenant révision de l'avenant n° 10 (9 décembre 2020)
   Accord commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (9 décembre 2020)
   Accord financement du dialogue social (9 décembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail effectif, pause rémunérée des salariés en travail posté : Accord du 9 décembre 2020 non étendu, en vigueur le 9 décembre 2020 quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS.
   Regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons : Accord du 10 novembre 2020 non étendu, en vigueur le 18 décembre 2020, signataire : l'Unidis.
 
2021-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME OU APLD) : accord du 09 décembre 2020 non étendu, entre en vigueur le 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS.
 
2020-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations : Accord du 9 avril 2020 étendu par l'arrêté du l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF n°0276 du 14 novembre 2020, en vigueur à compter du 1ier mai 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNIDIS.
 
2020-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 10 à l'accord du 18 juin 2010 (aménagement du temps de travail)
 
2020-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 à l'accord du 18 juin 2010 (indemnisation des périodes d'astreinte)
   Classification professionnelle (Grille de rémunération)
 
2020-09-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°10 aménagement temps de travail (22 juin 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail effectif, pause rémunérée des salariés en travail posté : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 si la nouvelle CCN n'est pas en application, quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS.
 
2020-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 à l'accord du 13/12/2010 classification (22 juin 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle et mensuelle pour 2020 : Avenant nº 5 du 22 juin 2020 non-étendu, en vigueur au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signé par UNIDIS.
 
2020-08-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des astreintes : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif, effet au 1er juillet 2020, signé par l'UNIDIS.
 
2020-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
 
2020-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord COVID emploi formation (mesures urgentes) (17 avril 2020)
 
2020-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Activité partielle et Pro-A : Accord du 2 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020, en vigueur le 9 avril 2020, effet jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS.
 
2019-12-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activite partielle et dispositif pro-a (2 octobre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Activité partielle et Pro-A : Accord du 2 octobre 2019 non étendu, en vigueur à son extension, effet jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS.
 
2019-09-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel constitutif de l'opérateur de compétences inter industriel (OPCO 2I) (19 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO 2I
 
2019-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2019 : Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes (n° 2961)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des périodes d'astreintes : Avenant nº 8 du 4 avril 2018 étendu par l'arrêté du 19 avril 2019, JORF du 25 avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNIDIS, effet au 1er juin 2018.
 
2019-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, au 1er juin 2018
   Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 10 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er juin 2018
 
2018-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 10 salaires au 01/06/2018 (4 avril 2018)
   Avenant n° 8 indemnisation périodes d'astreinte 01/06/2018 (4 avril 2018)
 
2018-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 8 du 4 avril 2018
   Avenant n° 10 du 4 avril 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des périodes d'astreintes : Avenant nº 8 du 4 avril 2018 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er juin 2018.
   Rémunération des astreintes : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 non-étendu, quel que soit l'effectif, effet au 1er juin 2018.
 
2018-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
 
2017-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelle (RAM2017) au 1er juillet 2017 : Avenant n° 9 du 31 mai 2017 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2017, JORF du 27 décembre 2017.
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du temps de travail
   Classification professionnelle
   Salaires minima au 1er juillet 2017
 
2017-11-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production et transformation [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 4 du 31 mai 2017 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle
   Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 7 du 31 mai 2017 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)
   Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 9 du 31 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
 
2017-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 indemnisation périodes d'astreinte 01/07/2017 (31 mai 2017)
   Avenant n° 9 salaires au 01/07/2017 (31 mai 2017)
   Avenant n° 4 à l'accord du 13/12/2010 classification (31 mai 2017)
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Accord de méthode du 29 mars 2017 Pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papiers-cartons
 
2017-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 du 31 mai 2017
   Avenant n° 3 du 31 mai 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des astreintes : Avenant n° 7 du 31 mai 2017 non-étendu, effet au 1er juillet 2017.
   Rémunérations minimales annuelle (RAM2017): Avenant n° 4 du 31 mai 2017 non-étendu, effet au 1er juillet 2017.
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'inter-secteur papier carton (29 mars 2017)
 
2017-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017
 
2017-04-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des périodes d'astreintes : Avenant nº 6 du 27 avril 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 1er avril 2017, effet au 1er avril 2016.
 
2017-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016
 
2016-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
 
2016-09-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (Rémunérations minimales pour 2016) : Avenant nº 8 du 27 avril 2016 étendu par l'arrêté du 16 septembre 2016, JORF du 24 septembre 2016, effet rétroactif au 1er avril 2016.
 
2016-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0223 du 24 septembre 2016 : Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
 
2016-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du temps de travail
 
2016-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification professionnelle
   Salaires
 
2016-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (9 juin 2016)
 
2016-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des périodes d'astreintes, effet au 1er avril 2016 : Avenant nº 6 du 27 avril 2016 non-étendu.
   Rémunérations annuelles minimales pour 2016 : Avenant nº 8 du 27 avril 2016 non-étendu, effet rétroactif au 1er avril 2016.
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 8 à accord du 22/11/2006 salaires au 01/04/2016 (27 avril 2016)
   Avenant n°6 indemnisation périodes astreintes 01/04/2016 (27 avril 2016)
   Avenant n° 3 à l'accord du 13/12/2010 classification (27 avril 2016)
 
2016-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la Fédération Nationale du Bois de l'Accord National du 29 juin 2010 modifié portant création de l'OPCA3+.
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la FNB et ses mandants (27 juillet 2015)
 
2016-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la FTF et ses mandants (24 juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Lettre de dénonciation du 24 juillet 2015 de l'accord national du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ de l'organisation patronale la « FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA TONNELLERIE », et les organisations professionnelles pour lesquelles elle a mandat.
 
2015-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (salarié en contrat de professionnalisation), effet au 1er janvier 2015 : Accord du 19 février 2015 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2015, JORF du 17 décembre 2015.
 
2015-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, alternance et GPEC
   Organisation des réunions paritaires
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires
 
2015-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
 
2015-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (salarié en contrat de professionnalisation), effet au 1er janvier 2015 : Accord du 19 février 2015 non étendu.
 
2015-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle GPEC (19 février 2015)
   Accord professionnel accord relatif à l'organisation des réunions paritaires (19 février 2015)
 
2015-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 forfait prise en charge professionnalisation (19 février 2015)
 
2014-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 26 décembre 2014 : Arrêté du 12 novembre 2014 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 septembre 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Accord du 25 février 2013 étendu par l'arrêté du 12 novembre 2014 – JO du 26 décembre 2014.
 
2014-12-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimales pour 2014 : Avenant nº 7 du 6 février 2014 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2014 – JO du 3 décembre 2014.
 
2014-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : dénonciation de l'OPC au 1er octobre 2014 : lettre du 24 septembre 2014 de l'UNIDIS.
 
2014-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation UNIDIS (24 septembre 2014)
 
2014-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance conventionnelle
 
2014-10-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteur) : Avenant n° 1 du 30 juin 2014 à l'accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
 
2014-08-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 salaires pour l'année 2014 (6 février 2014)
 
2014-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle
 
2014-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation des réunions paritaires
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons : Accord du 6 février 2014 relatif à l'organisation des réunions paritaires
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des périodes d'astreinte
 
2014-07-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 de mise à jour des annexes (25 mars 2014)
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production et transformation [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification
   Papiers-cartons (production et transformation) : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte
 
2014-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord à durée déterminée relatif à l'organisation des réunions paritaires (6 février 2014)
 
2014-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 indemnisation des périodes d'astreintes (6 février 2014)
   Avenant n°2 à l'accord du 13/12/2010 classification (2 CC) (6 février 2014)
 
2014-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimales pour 2014 : avenant nº 2 du 6 février 2014 (non étendu)
   Compensations des astreintes au 1er février 2014 : avenant nº 4 du 6 février 2014 (non étendu)
 
2013-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en œuvre du contrat de génération
 
2013-10-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération - inter-secteurs papiers cartons (4 juillet 2013)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production et transformation [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 39 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation
 
2013-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°39 Indemnités licenciement et retraite (2 CC) (2 mai 2013)
   Avenant n°1 modifiant l'accord et création de l'annexe I (26 avril 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : avenant nº 39 du 2 mai 2013 (non étendu)
   Retraite : avenant nº 39 du 2 mai 2013 (non étendu)
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-07-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production et transformation) : Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance
   Papiers-cartons (production et transformation [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 38 du 25 février 2013 relatif à la prévoyance
 
2013-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
 
2013-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à la prévoyance conventionnelle (25 février 2013)
 
2013-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation) : avenant nº 38 du 25 février 2013 (non étendu)
 
2013-06-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation) : accord du 25 février 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance : accord du 25 février 2013 (non étendu)
 
2013-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 38 ingénieurs et cadres prévoyance ( 2 CC ) (25 février 2013)
 
2013-05-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'avenant nº 1 du 3 juillet 2012
 
2013-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant CQP opérateur en maintenance industrielle (11 juin 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP «Opérateur en maintenance industrielle» : avenant du 11 juin 2012 (non étendu)
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 relatif à la professionnalisation (3 juillet 2012)
 
2013-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période de professionnalisation : avenant nº 1 du 3 juillet 2012 (non étendu)
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
 
2013-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle
   UNIDIS
 
2013-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation du chômage partiel
 
2013-02-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons : Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production et transformation) : Dénonciation par lettre du 26 octobre 2012 d'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002
   Papiers-cartons (intersecteur) : Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle
 
2013-01-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation dénonciation UNIDIS (26 octobre 2012)
   Accord délibération CQP et CQP interbranches (11 juin 2012)
 
2012-12-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord professionnel relatif à l'indemnisation du chômage partiel pour les ccn papiers cartons inter-secteurs (1er juin 2012)
 
2012-12-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compensations des astreintes au 1er mai, 1er septembre et 1er décembre 2012 : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant n° 3 du 9 mai 2012
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0258 du 6 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimales pour 2012 : arrêté d'extension du 26 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012) de l'avenant n° 6 du 9 mai 2012
 
2012-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du temps de travail
   Indemnisation des périodes d'astreinte
   Salaires minima pour l'année 2012
 
2012-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production et transformation [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres
   Papiers-cartons (production et transformation) : Avenant n° 3 du 9 mai 2012 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte
   Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail
   Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 6 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
   Papiers-cartons (production et transformation [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 37 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention
 
2012-09-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compensations des astreintes au 1er mai, 1er septembre et 1er décembre 2012 : avenant n° 3 du 9 mai 2012 (non étendu)
 
2012-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 22 août 2012 : Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passeport formation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Validation des acquis de l'expérience : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Apprentissage : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
 
2012-08-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation du congé de paternité : avenant n° 37 du 9 mai 2012 (non étendu)
   Congés pour événements personnels : avenant n° 37 du 9 mai 2012 (non étendu)
 
2012-06-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles minimales pour 2012 : avenant n° 6 du 9 mai 2012 (non étendu)
 
2012-06-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passeport formation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Validation des acquis de l'expérience : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Droit individuel à la formation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Apprentissage : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences
 
2012-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compensations des astreintes : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 2 du 14 octobre 2011
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production et transformation) : Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
   Papiers-cartons (production et transformation) : Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-03-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 29 juin 2010
 
2012-03-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er octobre 2011 : arrêté d'extension du 27 février 2012 de l'avenant n° 5 du 14 octobre 2011
   Garantie annuelle de rémunération pour 2011 : arrêté d'extension du 27 février 2012 de l'avenant n° 5 du 14 octobre 2011
 
2012-02-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation) : accord du 6 octobre 2011 (non étendu)
   Régime de prévoyance : accord du 6 octobre 2011 (non étendu)
 
2012-02-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production et transformation) : Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance
 
2012-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compensations des astreintes : avenant n° 2 du 14 octobre 2011 (non étendu)
 
2012-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du temps de travail
   Salaires
 
2011-12-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er octobre 2011 : avenant n° 5 du 14 octobre 2011 (non étendu)
Garantie annuelle de rémunération pour 2011 : avenant n° 5 du 14 octobre 2011 (non étendu)
 
2011-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à la convention
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention
 
2011-11-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 31 octobre 2011 de l'avenant n° 4 du 8 mars 2011
Garantie annuelle de rémunération pour 2011 : arrêté d'extension du 31 octobre 2011 de l'avenant n° 4 du 8 mars 2011
 
2011-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compensations des astreintes au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 25 octobre 2011 de l'avenant n° 1 du 8 mars 2011
 
2011-10-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail : avenant n° 36 du 6 juillet 2011 (non étendu)
Période d'essai : avenant n° 36 du 6 juillet 2011 (non étendu)
   Préavis de démission ou de licenciement : avenant n° 36 du 6 juillet 2011 (non étendu)
 
2011-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production, transformation) : Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011
   Papiers-cartons (production et transformation) : Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du temps de travail
 
2011-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classifications : accord du 13 décembre 2010 (non étendu)
Salaires minima (selon la nouvelle classification) : accord du 13 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-08-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compensations des astreintes au 1er mars 2011 : avenant n° 1 du 8 mars 2011 (non étendu)
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production et transformation [OETAM]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle
 
2011-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er mars 2011 : avenant n° 4 du 8 mars 2011 (non étendu)
Garantie annuelle de rémunération pour 2011 : avenant n° 4 du 8 mars 2011 (non étendu)
 
2011-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2011-05-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er mars 2010 : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'avenant n° 3 du 9 février 2010
Garantie annuelle de rémunération pour 2010 : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'avenant n° 3 du 9 février 2010
Durée et aménagement du temps de travail : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'accord du 18 juin 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production et transformation) : Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2010-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons : Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle
 
2010-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Durée et aménagement du temps de travail : accord du 18 juin 2010 (non étendu)
 
2010-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle 2010
   Salaires
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (production et transformation) : Procès-verbal du 9 février 2010 Relatif à la négociation annuelle 2010
   Papiers-cartons (production et transformation) : Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
 
2010-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime de panier de nuit
   Prime de panier de nuit
 
2010-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
 
2010-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors et valorisation du capital humain
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain
 
2010-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Agent logistique »
   CQP « Technicien en maintenance papetière »
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
 
2009-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons
 
2009-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
 
2009-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 30 septembre 2008 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
 
2009-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
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