Conventions collectives


N° : 3613
Titre : PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC
Activités : Elevage et protection de la faune sauvage.
IDCC : 7017
Pages : 162
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime conventionnel frais de santé
 
2023-03-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 du 18 février 2021
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 16 mars 2023 : Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 18 février 2021 non étendu, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021, employeur signataire : AFdPZ.
   Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 18 février 2021 étendu par l'arrêté du 9 mars 2023, JORF du 16 mars 2023, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021.
 
2022-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 28 décembre 2022 : Arrêté du 22 décembre 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 33 du 8 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif, signataire : AFDPZ
   Salaires : Avenant n° 33 du 8 mars 2022 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2022, JORF du 28 décembre 2022, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif.
   Salaires : Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er octobre 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : AFDPZ.
   Salaires : Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2022, JORF du 28 décembre 2022, applicable à compter du 1er octobre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2022
   Salaires au 1er octobre 2022
 
2022-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 32 du 30 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 2 décembre 2022, JORF du 10 décembre 2022, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 1er novembre 2021.
 
2022-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 10 décembre 2022 : Arrêté du 2 décembre 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
 
2022-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er novembre 2021
 
2022-09-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 1er février 2022
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Elargissement des champs
 
2022-09-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : Accord du 1er février 2022 non étendu d'élargissement du champ conventionnel de la branche de la Production agricole et des CUMA (IDCC-7024) qui devient la branche de rattachement à la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (brochure 3613, IDCC 7017), effet à compter de la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FNSEA, FNCUMA et AFdPZ.
   Champ d'application : Accord du 1er février 2022 étendu par l'arrêté du 13 septembre 2022, JORF du 21 septembre 2022 d'élargissement du champ conventionnel de la branche de la Production agricole et des CUMA (IDCC-7024) qui devient la branche de rattachement à la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (brochure 3613, IDCC 7017), effet à compter du 21 septembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2021-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Cotisation prévoyance
   Tableau des garanties frais de santé
 
2021-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2020
 
2021-05-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°31 du 26 février 2020
 
2021-05-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 31 du 26 février 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 1er avril 2020, signataire : AFDPZ.
   Salaires : Avenant n° 31 du 26 février 2020 étendu par l'arrêté d'extension du 7 mai 2021, JORF du 15 mai 2021, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 1er avril 2020.
 
2019-09-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Suppression article 75 de la convention
 
2019-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel [salariés non cadres]) : Avenant n° 29 du 3 octobre 2018
 
2019-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2019
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 30 du 14 février 2019
 
2019-07-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 30 du 14 février 2019
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 19 juillet 2019 : Arrêté du 12 juillet 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 30 du 14 février 2019 étendu par l'arrêté du 12 juillet 2019, JORF du 19 juillet 2019, en vigueur au 1er avril 2019, signataire : AFDPZ.
 
2019-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er mars 2018
 
2019-07-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 28 du 22 février 2018
 
2019-06-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 28 du 22 février 2018
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 19 juin 2019 : Arrêté du 13 juin 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 28 du 22 février 2018 étendu par l'arrêté du 13 juin 2019, JORF du 19 juin 2019, effet le 1er mars 2018, signataire AFDPZ.
 
2019-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime conventionnel frais de santé
 
2019-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel [salariés non cadres]) : Avenant n° 2 du 24 janvier 2018
 
2018-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 du 24 janvier 2018
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0263 du 14 novembre 2018 : Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : bénéficiaires, garanties, cotisations des salariés non cadres : Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2018, JORF du 14 novembre 2018, en vigueur au 1er janvier 2018.
 
2018-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Accord du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres
 
2018-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention de forfait annuel en jours pour les cadres
 
2018-01-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 19 juillet 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en jours - cadres : Accord du 19 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 12 janvier 2018, JORF du 23 janvier 2018.
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2017
 
2017-09-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 26 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
 
2017-08-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 26
 
2017-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 15 août 2017 : Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 26 du 2 mars 2017 non étendu, en vigueur au 1er avril 2017.
   Salaires : Avenant n° 26 du 2 mars 2017 étendu par l'arrêté du 4 août 2017, JORF du 15 août 2017, en vigueur au 1er avril 2017.
 
2017-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
   Prévoyance
   Salaires minimaux au 1er juillet 2016
 
2017-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0089 du 14 avril 2017 : Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
   JORF n°0089 du 14 avril 2017 : Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 25 du 20 mai 2016 étendu par l'arrêté du 30 mars 2017, JORF du 14 avril 2017, en vigueur au 1er juillet 2016
   Classification : Avenant n° 24 du 20 mai 2016 étendu par l'arrêté du 30 mars 2017, JORF du 14 avril 2017, en vigueur au 1er juillet 2016.
 
2017-04-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1
   Avenant n° 25
   Avenant n° 24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 12 avril 2017 : Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 24 du 20 mai 2016 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2016.
   Prévoyance : cotisations, maintien et portabilité des garanties : Avenant n° 1 du 20 mai 2016 étendu par l'arrêté du 30 mars 2017, JORF du 12 avril 2017, en vigueur au 1er juillet 2016, sauf pour la portabilité des droits qui prennent effet au 1er juin 2015.
   Salaires : Avenant n° 25 du 20 mai 2016 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2016.
 
2017-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
 
2017-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision des articles 44 et 54
 
2017-03-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 2 mars 2016 relatif a la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
   Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif a la revision des articles 44 et 54
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54
 
2017-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0034 du 9 février 2017 : Arrêté du 1er février 2017 portant extension d'un avenant relatif à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté et Jours fériés : Avenant n° 23 du 2 mars 2016 étendu par l'arrêté du 1er février 2017, JORF du 9 février 2017, effet le 9 février 2017.
 
2016-09-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 23
 
2016-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   AVENANT N° 1 DU 9 FÉVRIER 2016 RELATIF À UN RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel [salariés non cadres]) : Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime conventionnel frais de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : bénéficiaires et répartition des cotisations : Avenant n° 1 du 9 février 2016 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2016.
 
2015-11-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er juillet 2015 : Avenant nº 22 du 25 mars 2015 étendu par l'arrêté du 23 octobre 2015, JORF du 31 octobre 2015.
 
2015-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0253 du 31 octobre 2015 : Arrêté du 23 octobre 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
 
2015-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er juillet 2015
 
2015-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er juillet 2015 : Avenant nº 22 du 25 mars 2015 non étendu.
 
2015-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel
 
2015-07-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel, effet au 18 juin 2015 : Avenant n° 21 du 3 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 – JO du 9 juillet 2015.
 
2015-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération
 
2015-05-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (personnel) : Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel
 
2015-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
 
2014-11-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima au 1er avril 2014 : Avenant nº 19 du 25 mars 2014 étendu par l'arrêté du 31 octobre 2014 – JO du 8 novembre 2014.
 
2014-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au travail à temps partiel
 
2014-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 6 novembre 2014 : Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant n°20 du 3 juin 2014 étendu par l'arrêté du 27 octobre 2014 – JO du 6 novembre 2014.
 
2014-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel
 
2014-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime conventionnel frais de santé
 
2014-10-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Instauration du régime) applicable le 1er janvier 2015 : Accord du 3 juin 2014 étendu par l'arrêté du 15 octobre 2014 - JO du 31 octobre 2014.
 
2014-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel [salariés non cadres]) : Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 20 du 3 juin 2014 portant accord relatif au travail à temps partiel
 
2014-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 19 du 25 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2014
 
2014-09-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération
 
2013-07-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2012 (rectification) : arrêté d'extension du 3 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013) de l'avenant nº 18 du 19 février 2013
 
2013-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 18 du 19 février 2013
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 3 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
 
2013-04-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2012 (rectification) : avenant nº 18 du 19 février 2013 (non étendu)
 
2013-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2012 : arrêté d'extension du 26 mars 2013 (JORF du 5 avril 2013) de l'avenant nº 17 du 18 septembre 2012
 
2013-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 5 avril 2013 : Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
 
2013-03-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 17 du 18 septembre 2012
 
2013-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2012-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
 
2012-12-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réécriture de la convention collective : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 11 décembre 2012) de l'avenant du 24 janvier 2012
 
2012-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2012-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0288 du 11 décembre 2012 : Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2012 : avenant n° 17 du 18 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 30 novembre 2012 : Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
 
2012-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0270 du 20 novembre 2012 : Arrêté du 9 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2012 : arrêté d'extension du 9 novembre 2012 (JORF du 20 novembre 2012) de l'avenant n° 16 du 22 février 2012
 
2012-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0242 du 17 octobre 2012 : Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la prévention de la pénibilité en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
 
2012-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er mars 2012
 
2012-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012
 
2012-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0177 du 1 août 2012 : Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
 
2012-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 4 juillet 2012 : Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars et au 1er novembre 2011 : arrêté d'extension du 26 juin 2012 de l'avenant n° 13 du 10 mars 2011
 
2012-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention de la pénibilité
 
2012-06-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
 
2012-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 22 juin 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres : arrêté d'extension du 22 juin 2012 de l'accord du 10 janvier 2012
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle convention collective nationale du 24 janvier 2012
   Avenant n° 15 du 10 janvier 2012
   Régime de prévoyance
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres : accord du 10 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars et au 1er novembre 2011 : avenant n° 13 du 10 mars 2011 (non étendu)
   Salaires minima au 1er mars 2012 : avenant n° 16 du 22 février 2012 (non étendu)
 
2012-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel [salariés non cadres]) : Accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant du 24 janvier 2012 modifiant l'avenant n° 14 du 26 mai 2011
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 15 du 10 janvier 2012
 
2012-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er mars 2011 et au 1er novembre 2011
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 13 du 10 mars 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011 et au 1er novembre 2011
 
2012-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale du 26 mai 2011
 
2011-12-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 14 du 26 mai 2011
 
2011-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 12 du 3 septembre 2009
 
2010-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-10-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2009 : arrêté d'extension du 22 septembre 2010 de l'avenant n° 12 du 3 septembre 2009
 
2010-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0227 du 30 septembre 2010 : Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
 
2010-08-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2009 : avenant n° 12 du 3 septembre 2009 (non étendu)
 
2010-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
 
2010-05-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel de fin de carrière : arrêté d'extension du 15 avril 2010 de l'accord du 9 novembre 2009
Congé sans solde accordé au salarié senior : arrêté d'extension du 15 avril 2010 de l'accord du 9 novembre 2009
Travail intermittent dans le cadre d'un aménagement de fin de carrière : arrêté d'extension du 15 avril 2010 de l'accord du 9 novembre 2009
 
2010-04-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel de fin de carrière : accord du 9 novembre 2009 (non étendu)
Congé sans solde accordé au salarié senior : accord du 9 novembre 2009 (non étendu)
Travail intermittent dans le cadre d'un aménagement de fin de carrière : accord du 9 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
 
2009-12-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 10 novembre 2009 de l'avenant n° 11 du 10 mars 2009
 
2009-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 20 novembre 2009 : Arrêté du 10 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
 
2009-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 11 du 10 mars 2009
 
2009-06-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2009 : avenant n° 11 du 10 mars 2009 (non étendu)
 
2009-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
 
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