Conventions collectives


N° : 3123
Titre : ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL LIÉ AUX MÉTIERS DE L'ESTHÉTIQUE ET DE LA PARFUMERIE
Activités : Esthétique, parfumeur, esthéticienne, esthéticien, parfum, produits de beauté, maquillage, enseignement école d´esthétique, cosmétiques, parfumerie de détail, commerce de détail, détaillant, vente au détail
IDCC : 3032
Pages : 273
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er septembre 2023
 
2023-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 34 du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 9 août 2023, JORF du 15 août 2023, en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
 
2023-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 15 août 2023 : Arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2023-07-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°34 salaires minima (31 mai 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 34 du 31 mai 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension, signataires : CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB.
 
2022-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rupture du contrat de travail (article 8 de la convention)
 
2022-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2022 : Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rupture du contrat de travail, préavis de démission, puis de licenciement: Avenant n° 31 du 14 avril 2022 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2022, JORF du 23 décembre 2022, en vigueur à compter du 23 décembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima
 
2022-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 19 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés exceptionnels et autorisation d'absence
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 33 du 14 juin 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 19 octobre 2022, en vigueur à compter du 1er novembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènement exceptionnels: Avenant n° 32 du 14 avril 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, en vigueur à compter du 11 octobre 2022, quel que soit l'effectif.
   Congés divers : Avenant n° 32 du 14 avril 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, en vigueur à compter du 11 octobre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°33 salaires juin 2022 (14 juin 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 33 du 14 juin 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB.
 
2022-06-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés divers : Avenant n° 32 du 14 avril 2022 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FIEPPEC, CNAIB-SPA et UPB.
 
2022-06-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°31 rupture contrat (14 avril 2022)
   Avenant n°32 conges exceptionnels (14 avril 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rupture du contrat de travail, préavis de démission, puis de licenciement: Avenant n° 31 du 14 avril 2022 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FIEPPEC, CNAIB-SPA et UPB.
   Congés pour évènement exceptionnels: Avenant n° 32 du 14 avril 2022 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FIEPPEC, CNAIB-SPA et UPB.
 
2022-03-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima
 
2022-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement : Avenant n° 30 du 7 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 février 2022, JORF du 16 mars 2022, applicable à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°30 salaires (7 décembre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement : Avenant n° 30 du 7 décembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CNAIB SPA, FIEPPEC et UPB.
 
2021-06-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima 2021
 
2021-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2021 : Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement : Avenant n° 27 du 2 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 10 mai 2021, JORF du 4 juin 2021 applicable à compter du 1er juillet 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 12 « Maladie. - Maternité. - Accident »
 
2021-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2021-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0053 du 3 mars 2021 : Arrêté du 12 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2021-02-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement : Avenant n° 27 du 2 novembre 2020 non étendu applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de son extension, quel que soit l'effectif, signataires : CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB.
 
2021-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°27 salaires minima (22 octobre 2020)
 
2021-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)
 
2020-12-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Contribution conventionnelle : Avenant n° 26 du 14 mai 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2020-12-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux
   Modification de l'accord du 7 octobre 2015 (couverture frais de santé)
 
2020-11-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux : Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 21 novembre 2020, applicable à compter du 1er décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNAIB SPA, FIEPPEC et UPB.
   Couverture frais de santé, garanties (obligatoire, options 1 et 2) : Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 21 novembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FIEPPEC, CNAIB-SPA et UPBBE.
   Couverture frais de santé, cotisations et répartition (obligatoire, optionnelles et facultatives) : Avenant n° 4 du 26 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 21 novembre 2020, effet à compter du 22 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNAIB-SPA et UPBBE.
 
2020-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 21 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2020-10-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Contribution conventionnelle : Avenant n° 26 du 14 mai 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1ier jour du mois suivant la date de l'extension et au plus tard le 1ier janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FIEPPEC, CNAIB-SPA et UPB.
 
2020-10-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°26 formation contribution conventionnelle (14 mai 2020)
 
2020-10-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant classification emplois personnel administifs sg (16 octobre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux: Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension, quel que soit l'effectif, signataires : CNAIB SPA, FIEPPEC et UPB.
 
2020-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture frais de santé
 
2020-08-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 frais de sante 2020 (16 octobre 2019)
   Avenant n°4 frais de sante 2020 (26 novembre 2019)
 
2020-08-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Couverture frais de santé, garanties (obligatoires, options 1 et 2) : Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FIEPPEC, CNAIB-SPA et UPBBE
   Couverture frais de santé, cotisations et répartition (obligatoire, optionnelles et facultatives) : Avenant n° 4 du 26 novembre 2019 non étendu, effet à compter du 1ier jour du mois qui suit son extension, quel que soit l'effectif, signataires : CNAIB-SPA et UPBBE.
 
2020-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »
 
2020-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois sauf ceux des instituts et en spa : Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 23 juillet 2020, en vigueur à compter du 1er août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB.
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un coefficient dans la grille des salaires
 
2020-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Création du coefficient 270 avec rémunération afférente (esthétique) : Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 1er avril 2020, JORF du 8 avril 2020 applicable à compter du 1er mai 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB.
 
2020-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°23 classification des emplois (11 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois : Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB.
 
2020-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du dialogue social
 
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 décembre 2019
 
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations : Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 10 janvier 2020.
   Santé Bénéficiaires : Avenant n° 2 du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 10 janvier 2020, signataires CNAIB, FIEPPEC et UPB.
 
2020-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 24 salaires 2019 (11 juillet 2019)
 
2019-12-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Création du coefficient 270 avec rémunération afférente (esthétique) : Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 non étendu applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de son extension, quel que soit l'effectif, signataires : CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB.
 
2019-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création PEI, PERCOI et accord d'intéressement
 
2019-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement
 
2019-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
   Esthétique : Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 »)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés exceptionnels pour déménagement
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 20 août 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 juillet 2019
 
2019-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord creation PEI, PERCOI, accord d'interessement (30 novembre 2018)
 
2019-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 20 août 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé : garanties : Avenant n° 1 du 21 juin 2018 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 20 août 2019.
   Congés pour évènement exceptionnels (déménagement) : Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 20 août 2019, en vigueur le 20 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CNAIB, FIEPPEC et UPB.
 
2019-08-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (30 novembre 2018)
   Avenant n° 1 designation de l'OPCO (27 février 2019)
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Généralisation couverture des frais de santé
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 2 du 27 février 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : l'Opérateur de la filière des services de proximité sur le secteur 10 : Avenant du 30 novembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB.
   Désignation de l'OPCO des entreprises de proximité du secteur 10 créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Avenant du 2 août 2019 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CNAIB-SPA, FIEPPEC et UPB.
 
2019-07-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois du personnel enseignant : Avenant n° 17 du 17 avril 2018 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2019, JORF du 20 juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
   JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2019-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
 
2019-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagement
 
2019-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 frais de sante (27 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé Bénéficiaires : Avenant n° 2 du 27 février 2019 non étendu, signataires CNAIB, FIEPPEC et UPB.
 
2019-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 modification article 5 (27 février 2019)
 
2019-05-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 21 conges pour demenagement (17 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés exceptionnels pour déménagement : Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 non étendu, en vigueur dès la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CNAIB, FIEPPEC et UPB.
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance collective
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective
 
2019-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Généralisation couverture des frais de santé
   Salaires minima
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 1 du 21 juin 2018 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé
   Esthétique : Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires minima
 
2019-02-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations : Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 non étendu.
 
2019-02-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°19 prevoyance collective (25 octobre 2018)
 
2019-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2019 : Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime d'ancienneté : Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 8 février 2019, JORF du 14 février 2019 applicable à compter du 1er mars 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
 
2018-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification des emplois
 
2018-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°18 salaires minima 2018 (5 juillet 2018)
   Avenant n°1 couverture frais de sante (21 juin 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 non étendu applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de son extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Santé, Garanties : Avenant n° 1 du 21 juin 2018 non étendu.
 
2018-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »
 
2018-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 9 novembre 2018 : Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP : Avenant n°15 du 22 juin 2017 étendu par l'arrêté du 31 octobre 2018, JORF du 9 novembre 2018 en vigueur à compter du 1er décembre 2018.
 
2018-10-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois du personnel enseignant : Avenant n° 17 du 17 avril 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Salaires du personnel enseignant : Avenant n° 17 du 17 avril 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°17 classification (17 avril 2018)
 
2018-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2018
 
2018-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »
   Esthétique : Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minima
 
2018-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires esthétiques et salaires enseignement : Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2017, JORF du 30 décembre 2017, effet au 1er janvier 2018.
   Prime d'ancienneté : Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2017, JORF du 30 décembre 2017, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0304 du 30 décembre 2017 : Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 5 de la convention
 
2017-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 8 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2017-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 modification point 7.9 art. 14 et art.11 (22 juin 2017)
   Avenant n° 16 salaires minima (6 juillet 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP : Avenant n° 15 du 22 juin 2017 non étendu en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension.
 
2017-10-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté : Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant publication au JO de son arrêté d'extension.
   Salaires esthétiques et salaires enseignement : Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant publication au JO de son arrêté d'extension.
 
2017-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 20 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés exceptionnels payés (mariage ou pacs du salarié) : Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 12 juin 2017, JORF du 20 juin 2017.
 
2017-06-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention
 
2017-04-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 modifiant l'article 5 (2 février 2017)
 
2017-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 14 de la convention
   Salaires minima
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention
   Esthétique : Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 relatif aux salaires minima
 
2017-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 28 mars 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
   JORF n°0074 du 28 mars 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté : Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 28 mars 2017, effet le 1er avril 2017.
   Salaires esthétiques et écoles : Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 28 mars 2017, effet le 1er avril 2017.
 
2017-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés exceptionnels
 
2017-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12 à l'article 14 formation (10 novembre 2016)
   Avenant n° 13 salaires minima (10 novembre 2016)
 
2017-01-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté : Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant publication au JO de son arrêté d'extension.
   Salaires esthétiques et écoles : Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant publication au JO de son arrêté d'extension.
 
2016-12-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 à l'article 10 absence exceptionnelle (11 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés exceptionnels payés (mariage ou pacs du salarié) : Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 non étendu.
 
2016-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Généralisation de la couverture frais de santé
 
2016-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
 
2015-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2015 : Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : Accord du 7 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2015, JORF du 24 décembre 2015, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2015-12-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord généralisation de la couverture frais de santé (7 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : Accord du 7 octobre 2015 non étendu, effet le 1er jour du trimestre civil qui suit la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2015-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 23 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel et recours aux CDD d'usage : Accord du 11 septembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JO du 23 juillet 2015.
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 17 juillet 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 17 juillet 2015.
 
2015-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2015
 
2015-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er juillet 2015 : Avenant nº 9 du 29 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 30 juin 2015.
 
2015-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
 
2015-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'organisme collecteur du paritarisme
 
2015-06-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
   Esthétique : Avenant n° 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme
 
2015-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 salaires minima 2015 (29 janvier 2015)
   Avenant n°7 désignation organisme collecteur paritarisme (11 septembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er jour du mois suivant publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant nº 9 du 29 janvier 2015 non étendu à ce jour.
 
2015-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 10 relatif au temps partiel
   Prévoyance
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partiel
   Esthétique : Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
 
2014-12-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 non étendu.
 
2014-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 8 prévoyance (11 septembre 2014)
   Accord modifiant article 10 - temps partiel (11 septembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel et recours aux CDD d'usage : accord du 11 septembre 2014 non étendu.
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 6 du 13 février 2014 relatif à la modification de l'article 12 « Maladie. - Maternité. - Accident »
 
2014-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 6 modifiant l'article 12 - maladie (13 février 2014)
 
2014-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 3 avril 2014 : Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 18 mars 2014 (JORF du 3 avril 2014) de l'avenant nº 5 du 14 novembre 2013
   Prime d'ancienneté : arrêté d'extension du 18 mars 2014 (JORF du 3 avril 2014) de l'avenant nº 5 du 14 novembre 2013
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima
 
2014-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 à l'accord salaires du 14/11/2013 (14 novembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant nº 5 du 14 novembre 2013 (non étendu)
   Prime d'ancienneté : avenant nº 5 du 14 novembre 2013 (non étendu)
 
2014-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : arrêté d'extension du 20 janvier 2014 (JORF du 1er février 2014) de l'avenant nº 3 du 27 juin 2013
   Salaires minima : arrêté d'extension du 20 janvier 2014 (JORF du 1er février 2014) de l'avenant nº 1 du 27 juin 2013
   Prime d'ancienneté : arrêté d'extension du 20 janvier 2014 (JORF du 1er février 2014) de l'avenant nº 1 du 27 juin 2013
 
2014-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0027 du 1 février 2014 : Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2013-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application
   Négociation collective
   Salaires minima
 
2013-10-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima
   Esthétique : Avenant n° 3 du 27 juin 2013 relatif au champ d'application
   Esthétique : Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective
 
2013-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à l'accord salaires du 19/09/2012 (27 juin 2013)
   Avenant n°3 à l'article 1 relatif au champ application (27 juin 2013)
   Avenant n°4 à l'article 5 relatif négociation collective (27 juin 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : avenant nº 3 du 27 juin 2013 (non étendu)
   Salaires minima : avenant nº 1 du 27 juin 2013 (non étendu)
   Prime d'ancienneté : avenant nº 1 du 27 juin 2013 (non étendu)
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-05-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (personnel des instituts) : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 6 mai 2013) de l'avenant nº 1 du 18 octobre 2012
 
2013-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0104 du 4 mai 2013 : Arrêté du 26 avril 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
 
2013-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'application
   Esthétique : Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 14 relatif au financement du FPSPP
   Modification de l'article 1er relatif au champ d'application
 
2013-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Ambulanciers (Guyane) : Convention collective régionale du 24 avril 2012
 
2013-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modifiant article 1 relatif au champ application (6 décembre 2012)
   Avenant à l'article 14 financement du FPSPP (6 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : accord du 6 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Durée du travail
   Durée du travail
   Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011
 
2013-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
   Négociation collective
   Prévoyance
   Prévoyance
   Salaires
   Salaires et primes pour l'année 2012
   Salaires minima
   Salaires minima et primes pour l'année 2012
   Salaires minimaux
 
2013-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA de branche
   Modification du champ d'application et du CQP « Styliste ongulaire »
 
2013-02-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
   Annexe I CQP « Maquilleur conseil animateur »
   Annexe II CQP « Spa praticien »
   Annexe III CQP « Spa manager »
   Annexe IV CQP « Styliste ongulaire »
 
2013-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification des emplois
 
2013-01-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 21 janvier 2013 (JORF du 26 janvier 2013) de l'accord du 19 septembre 2012
   Prime d'ancienneté : arrêté d'extension du 21 janvier 2013 (JORF du 26 janvier 2013) de l'accord du 19 septembre 2012
 
2013-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0022 du 26 janvier 2013 : Arrêté du 21 janvier 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique : Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
   Esthétique : Avenant n° 2 du 19 septembre 2012 relatif à la négociation collective
 
2013-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 classification des emplois (18 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (personnel des instituts) : avenant nº 1 du 18 octobre 2012 (non étendu)
 
2012-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 30 octobre 2012 (JORF du 19 décembre 2012) de l'accord du 8 décembre 2011
 
2012-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes 2012 (19 septembre 2012)
   Avenant n° 2 negociation groupements artisanaux (19 septembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 19 septembre 2012 (non étendu)
   Prime d'ancienneté : accord du 19 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique et parfumerie : Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012
 
2012-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2012-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 12 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
 
2012-04-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique et parfumerie : Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP « Styliste ongulaire »
   Esthétique et parfumerie : Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-04-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique et parfumerie : Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011
 
2012-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
 
2012-03-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prorogation de la CCN : arrêté d'extension du 20 février 2012 de l'accord du 20 septembre 2011
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un accord de prorogation de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
 
2012-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima et primes 2012 (24 janvier 2012)
 
2011-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord de prorogation conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Esthétique et parfumerie : Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail
 
2009-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CSFV-CFTC à l'avenant du 4 mars 2003
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 13 mai 2009 de la CSFV-CFTC à l'avenant du 4 mars 2003
 
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