Conventions collectives


N° : 3353
Titre : ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES (personnel des) (20 décembre 2007)
Activités : Administrateurs et mandataires judiciaires
IDCC : 2706
Pages : 152
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires à compter du 1er avril 2019
 
2019-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garanties liées au degré élevé de solidarité
   Régime de frais de soins de santé
 
2019-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 28 du 12 mars 2019 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er avril 2019
 
2019-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ordre public conventionnel
 
2019-08-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 27 OPCO de designation (12 mars 2019)
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 23 du 5 avril 2018 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 24 du 25 septembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 25 du 25 septembre 2018 relatif aux garanties liées au degré élevé de solidarité
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Avenant n° 27 du 12 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ASPAJ et IFPPC.
 
2019-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 28 salaires (12 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 28 du 12 mars 2019 non étendu, effet au 1er avril 2019, signataire IFPPC.
 
2019-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
 
2019-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Cotisations des anciens salariés et en cas de portabilité : Avenant n° 23 du 5 avril 2018, non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018, signataires : ASPAJ et IFPPC.
 
2019-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 23 frais de sante (5 avril 2018)
   Avenant n° 24 ordre public conventionnel (25 septembre 2018)
   Avenant n° 25 financement haut degre de solidarite (25 septembre 2018)
 
2019-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : Avenant n° 21 du 23 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018.
   Congés exceptionnels : Avenant n° 21 du 23 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
 
2018-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 26 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 22 du 19 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2018, JORF du 26 décembre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de licenciement et congés exceptionnels
   Revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2018
 
2018-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 21 du 23 novembre 2017 relatif à l'indemnité de licenciement et aux congés exceptionnels
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 22 du 19 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2018
 
2018-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 9 août 2018 : Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0158 du 11 juillet 2018 : Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Durée du travail (forfait annuel en jours)
 
2018-07-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention forfait jours : Avenant n° 15 du 6 avril 2017 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2018, JORF du 11 juillet 2018, effet au 1er août 2018.
 
2018-07-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°21 indemnite licenciement conges exceptionels (23 novembre 2017)
   Avenant n°22 revalorisation salaires (19 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : Avenant n° 21 du 23 novembre 2017 non étendu.
   Congés exceptionnels : Avenant n° 21 du 23 novembre 2017 non étendu.
 
2018-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 5 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 mai 2018
 
2018-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 22 du 19 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Bénéficiaires définition des ayants-droit : Avenant n° 20 du 1er juin 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018.
 
2017-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de frais de santé
 
2017-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
   Ordre public conventionnel
   Prévoyance
 
2017-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection des membres des délégations syndicales dans les différentes commissions paritaires
 
2017-10-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ordre public conventionnel couvrant l'ensemble de la Convention collective, ses avenants et accords : Avenant n° 18 du 1er juin 2017 non étendu.
   Convention forfait jours : Avenant n° 15 du 6 avril 2017 non étendu, effet au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF.
   Frais de santé : Bénéficiaires, définition des ayants-droit : Avenant n° 20 du 1er juin 2017 non étendu.
 
2017-10-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 forfait annuel en jours (6 avril 2017)
   Avenant protection membres délégations syndicales (6 avril 2017)
   Avenant n° 17 mise en place de la CPPNI (1er juin 2017)
   Avenant n° 18 ordre public conventionnel (1er juin 2017)
   Avenant n° 19 modifiant régime prévoyance du 05/02/2009 (1er juin 2017)
   Avenant n° 20 modifiant régime frais santé du 26/02/2015 (1er juin 2017)
 
2017-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 14 du 30 juin 2016 relatif à la classification et aux salaires de mandataire et administrateur judiciaire salarié
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification et salaires de mandataire et administrateur judiciaire salarié
 
2017-01-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°14 classification et salaires mandataire salarié (30 juin 2016)
 
2017-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification administrateurs et mandataires judiciaires salariés : Avenant n° 14 du 30 juin 2016 non étendu.
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avis d'interprétation du 3 mars 2016 sur les avenants n° 9 du 6 juin 2013 et n° 12 du 26 février 2015 relatifs à l'indemnisation maladie
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016
 
2016-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation maladie (avenants n° 9 du 6 juin 2013 et n° 12 du 26 février 2015)
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avis d'interprétation avenants n° 9 et n° 12 (3 mars 2016)
 
2016-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (cadres, correctifs filières administratifs et collaborateurs) : Avenant n° 11 bis du 17 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
 
2016-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 13 du 17 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 21 mars 2016, JO du 9 avril 2016.
 
2016-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 9 avril 2016 : Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
 
2016-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2016
 
2016-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 13 du 29 octobre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
 
2016-02-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 salaires minima 2016 (29 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 13 du 17 septembre 2015 non étendu.
 
2016-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 11 bis du 17 septembre 2015 à l'avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2015 (avenant à l'avenant n° 11 du 27 novembre 2014)
 
2015-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011
   Régime de frais de soins de santé
 
2015-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime), effet au 1er janvier 2016 : accord du 26 février 2015 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 23 décembre 2015.
   Prévoyance (Garantie), effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 12 du 26 février 2015 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 23 décembre 2015.
 
2015-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 2 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
 
2015-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 bis rectificatif sur les salaires 2015 (17 septembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (cadres, correctifs filières administratifs et collaborateurs) : Avenant n° 11 bis du 17 septembre 2015 non étendu.
 
2015-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-09-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 12 du 26 février 2015 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
 
2015-08-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°12 mise en conformite avenant n° 5 du 17/02/2011 (26 février 2015)
   Accord régime de frais de soins de santé (26 février 2015)
   Avenant n° 1 à accord 28/09/2007 formation professionnelle (27 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Garantie), effet au 1er jour du mois qui suivra la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 12 du 26 février 2015.
   Frais de santé (Régime), effet au 1er jour du mois qui suivra la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'accord du 26 février 2015 non étendu.
 
2015-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 11 du 27 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JO du 24 juillet 2015.
 
2015-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2015
 
2015-06-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
 
2015-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 salaires minima 2015 (27 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 11 du 27 novembre 2014 non étendu.
 
2014-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fédération des employés et cadres FO
 
2014-10-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Adhésion par lettre du 24 juin 2014 de la fédération des employés et cadres FO à la convention collective
 
2014-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FEC CGT-FO à la CCN (24 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion d'un syndicat de salariés (FE CGT-FO) - lettre du 24 juin 2014
 
2014-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 3 du 30 janvier 2014 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance
 
2014-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 à l'accord du 05/02/2009 prévoyance (30 janvier 2014)
 
2014-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en conformité de l'avenant n°5 du 17 février 2011 (article 19.5 de la convention collective)
 
2014-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 9 du 6 juin 2013 relatif à la prévoyance
 
2014-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°9 mise en conformité avenant n°5 du 17/02/2011 (6 juin 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation) : avenant nº 9 du 6 juin 2013 (non étendu)
 
2013-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 19 octobre 2013 : Arrêté du 8 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013) de l'avenant nº 10 du 28 mars 2013
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2013
 
2013-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 10 du 28 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
 
2013-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 10 salaires minima au 01/04/2013 (28 mars 2013)
 
2013-05-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'avenant nº 2 du 4 octobre 2012
 
2013-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0104 du 4 mai 2013 : Arrêté du 26 avril 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
 
2013-04-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant nº 10 du 28 mars 2013 (non étendu)
 
2013-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0054 du 5 mars 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
 
2013-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonds d'aide au paritarisme
 
2013-02-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif à la prévoyance
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme
 
2013-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CGT
 
2012-12-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 01/01/2009 - prévoyance (4 octobre 2012)
   Avenant n°8 fonds d'aide au paritarisme (4 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations) : avenant nº 2 du 4 octobre 2012 (non étendu)
 
2012-12-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Adhésion par lettre du 15 octobre 2012 de la CGT à l'accord de prévoyance du 5 février 2009
 
2012-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2012
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 7 du 8 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 26 octobre 2012 : Arrêté du 19 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté du 19 octobre 2012 de l'avenant n° 7 du 8 juin 2012
 
2012-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CGT (15 octobre 2012)
 
2012-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant n° 7 du 8 juin 2012 (non étendu)
 
2012-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la commission paritaire de validation des accords
 
2012-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires (personnel) : Accord du 8 mars 2012 relatif à la mise en place de la commission paritaire de validation des accords
 
2011-12-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation) : arrêté d'extension du 2 décembre 2011 de l'avenant n° 5 du 17 février 2011
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 9 décembre 2011 : Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011
 
2011-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Absences pour maladie ou accident
   Salaires minimaux au 1er avril 2011
 
2011-09-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 9 août 2011 de l'avenant n° 6 du 14 avril 2011
 
2011-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Salaires : arrêté du 9 août 2011 de l'avenant n° 6 du 14 avril 2011
 
2011-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 5 du 17 février 2011 relatif aux absences pour maladie ou accident
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 6 du 14 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
 
2011-07-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant n° 6 du 14 avril 2011 (non étendu
Maladie et accident (indemnisation) : avenant n° 5 du 17 février 2011 (non étendu)
 
2011-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
 
2011-03-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Départ ou mise à la retraite : arrêté d'extension du 15 février 2011 de l'avenant n° 4 du 1er avril 2010
 
2011-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0046 du 24 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
 
2011-01-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'avenant n° 1 du 15 décembre 2009
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 4 du 1er avril 2010 relatif à la non-discrimination et à la retraite
 
2010-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Non-discrimination et retraite
 
2010-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
 
2010-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire nationale de l'emploi
   Salaires
 
2010-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 30 avril 2010 : Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
   JORF n°0101 du 30 avril 2010 : Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
 
2010-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
 
2010-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
 
2009-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0253 du 31 octobre 2009 : Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Durée de la période d'essai
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 28 mai 2009 relatif à la durée de la période d'essai
 
2009-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
 
2009-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2009-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la fédération des services CFDT à la convention collective
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance
 
2009-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 3 novembre 2008 de la fédération des services CFDT à la convention collective
 
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