Conventions collectives


N° : 3190
Titre : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM
Activités :
IDCC : 2150
Pages : 326
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime de vacances : Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 14 mars 2024, JORF du 30 mars 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
 
2024-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 30 mars 2024 : Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2024-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales au 1er janvier 2024
 
2024-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°14 barème rémunérations minimales (15 décembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime de vacances : Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2024, signataire : ESH.
 
2023-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Périodes d'essai : Accord du 6 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2023, JORF du 28 novembre 2023, applicable à compter du 6 juillet 2023.
 
2023-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Périodes d'essai dans la branche des ESH
 
2023-09-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord periodes essai (6 juillet 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Périodes d'essai : Accord du 6 juillet 2023 non étendu, applicable à compter du 6 juillet 2023, signataire : ESH.
 
2022-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0248 du 25 octobre 2022 : Arrêté du 19 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime de vacances : Avenant n° 13 du 27 janvier 20220 étendu par l'arrêté du 19 octobre 2022, JORF du 25 octobre 2022, en vigueur à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations annuelles minimales 2022
 
2022-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°13 salaires 2022 (27 janvier 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime de vacances : Avenant n° 13 du 27 janvier 20220 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataire : ESH.
 
2021-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 7 décembre 2021 : Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime de vacances : Avenant n° 12 du 17 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 22 novembre 2021, JORF du 7 décembre 2021, en vigueur à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Barèmes de rémunération 2021
 
2021-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°12 salaires (17 décembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime de vacances : Avenant n° 12 du 17 décembre 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataire : ESH.
 
2021-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2021-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0053 du 3 mars 2021 : Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l'habitat (n° 2150)
 
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2021-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 11 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l'habitat (n° 2150)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, rémunération contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par l'alternance (PRO-A), l'entretien professionnel, contribution financière conventionnelle : Accord du 30 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 11 février 2021, effet pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 11 février 2026.
 
2020-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 
2020-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord du 30 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, effet, pour 5 ans, à compter du 21 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ESH.
 
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020
 
2020-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et alternance
 
2020-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 4 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime de vacances : Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 4 août 2020, JORF du 12 août 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ESH.
 
2020-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle Pro A (30 janvier 2020)
   Accord reconversion promotion par l'alternance (Pro A) (30 janvier 2020)
   Avenant n°11 barèmes de remunération (30 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime de vacances : Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ESH.
   Formation professionnelle, rémunération contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par l'alternance (PRO-A), l'entretien professionnel, contribution financière conventionnelle : Accord du 30 janvier 2020 non étendu, effet pour une durée de 5 ans, signataire : FNESH, quel que soit l'effectif.
   Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A : liste des certifications éligibles : Accord du 30 janvier 2020 non étendu, effet, pour 5 ans, au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : esh.
 
2020-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant rectificatif du 23 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020 dont période d'essai, congés pour évènements personnels.
   Mise en conformité de la CCN : Avenant du 22 juin 2017 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020.
 
2019-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des personnes en situation de handicap
 
2019-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 3 du 21 mars 2019 à l'accord du 17 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Cohésion sociale
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
 
2019-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 emploi des personnes en situation de handicap (21 mars 2019)
 
2018-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et Prime de vacances : Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 17 août 2018, JORF du 25 août 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0195 du 25 août 2018 : Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2018
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Barème de rémunérations au 1er janvier 2018
 
2018-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale
 
2018-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 10 barèmes de rémunérations (14 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et Prime de vacances : Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant rectificatif de l'avenant du 22/06/2017 (23 novembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant rectificatif du 23 novembre 2017 non étendu dont période d'essai, congés pour évènements personnels.
 
2017-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la FESSAD UNSA
 
2017-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 19 septembre 2017 de l'organisation syndicale de salariés FESSAD-UNSA à la convention collective.
 
2017-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FESSAD-UNSA à la CCN (19 septembre 2017)
 
2017-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (personnels administratifs, entretien et maintenance) et Prime de vacances : Avenant n° 9 du 22 juin 2017 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2017, JORF du 26 octobre 2017, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en conformité de la convention collective
 
2017-10-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective
   HLM (personnel des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 9 du 22 juin 2017 relatif au barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018
 
2017-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention collective
   Barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018
 
2017-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mise en conformité CCN (22 juin 2017)
   Avenant n° 9 barèmes de rémunérations (22 juin 2017)
   Avenant n° 1 à l'accord de méthode du 06/10/2016 (22 juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise en conformité de la CCN : Avenant du 22 juin 2017 non étendu.
   Salaires (Barèmes annuels pour le personnel administratif) et Prime de vacances : Avenant n° 9 du 22 juin 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-03-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle rémunération contrat de professionnalisation : Accord du 6 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 27 février 2017, JORF du 4 mars 2017.
 
2017-03-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0054 du 4 mars 2017 : Arrêté du 27 février 2017 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2017-01-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2017-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention collective
 
2017-01-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-12-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle rémunération contrat de professionnalisation : Accord du 6 octobre 2016 non étendu.
 
2016-12-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode de révision de la convention (6 octobre 2016)
   Accord formation professionnelle TLV (6 octobre 2016)
 
2016-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 11 avril 2016 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et prime de vacances pour 2015 : Avenant n° 8 du 11 février 2015 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2015, JORF du 8 décembre 2015.
 
2015-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
   Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
 
2015-10-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°8 barème des rémunérations 2015 (11 février 2015)
   Avenant n°7 barème des rémunérations 2015 (17 décembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et prime de vacances pour 2015 : Avenant n° 8 du 11 février 2015 non étendu.
 
2015-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
 
2014-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Tutorat
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 1 du 26 mars 2014 à l'accord intergénérationnel du 30 septembre 2013 relatif au tutorat
 
2014-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à l'accord intergénérationnel (26 mars 2014)
 
2014-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 4 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour 2014 : Avenant n°6 du 17 décembre 2013 étendu par arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 4 juillet 2014.
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des personnels d'immeubles et de maintenance
   Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance
   Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance
   Rémunérations minimales
 
2014-06-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant « Salaires » n° 5 du 17 décembre 2013
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014
 
2014-05-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°6 barème des rémunérations annuelles 01/01/2014 (17 décembre 2013)
   Accord nouvelles dispositions classification emplois (17 décembre 2013)
   Avenant n°5 aux annexes I - II et III -rémunérations (17 décembre 2013)
 
2014-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération
 
2013-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2013 : Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2013-12-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contrat de génération (30 septembre 2013)
 
2013-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 11 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2012-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention de la pénibilité
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales pour l'année 2011
 
2012-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des personnes handicapées
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2012-01-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des personnels administratifs pour 2011 : arrêté d'extension du 27 décembre 2011 de l'avenant n° 3 du 17 janvier 2011
 
2012-01-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 3 du 17 janvier 2011 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant du 12 avril 2011 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
 
2012-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2012 : Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2011-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
 
2011-12-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des personnels administratifs pour 2011 : avenant n° 3 du 17 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
 
2011-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prévention de la pénibilité (1er décembre 2011)
 
2010-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2010-10-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires
 
2010-08-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour 2010 : arrêté d'extension du 5 août 2010 des avenants n° 2 et n° 8 du 16 décembre 2009
 
2010-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2010-07-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour 2010 : avenant n° 2 du 16 décembre 2009 (non étendu) et avenant n° 8 du 16 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2009-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0266 du 17 novembre 2009 : Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2009-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Non-discrimination et gestion des carrières
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord et de son avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations de HLM (n° 2150)
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord et de son avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
2009-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 15 mai 2009 : Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations de HLM (n° 2150)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2009-04-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
 
2009-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
 
Voir les cinq dernières alertes