Conventions collectives


N° : 3001
Titre : PETROLE (INDUSTRIE DU)
Activités : Raffinage de pétrole, commerce de gros de produits pétroliers, commerce de détail de carburants et lubrifiants, entreposage non frigorifique, transports par conduites, assistance en escale assistance carburants et huile (avitaillement des aéronefs).
IDCC : 1388
Pages : 415
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-01-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décision unilatérale de l'UFIP
 
2024-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et indemnités panier jour et nuit : Décision unilatérale de l'Union des Industries Pétrolières (UFIP) applicable au 1er janvier 2024
 
2023-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 28 avril 2023 : Arrêté du 14 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur des points (mensuel de base, de majoration conventionnelle puis de surmajoration conventionnelle) Ressource minimale annuelle garantie (RMAG) applicables au 1er janvier 2023 - base 35 h : Accord du 3 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 14 avril 2023, JORF du 28 avril 2023.
 
2022-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2023
 
2022-11-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaire 2023 (3 octobre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur des points (mensuel de base, de majoration conventionnelle puis de surmajoration conventionnelle) Ressource minimale annuelle garantie (RMAG) applicables au 1er janvier 2023 ? base 35 h : Accord du 3 octobre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UFIP Energies et Mobilités.
 
2020-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2019-12-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décision unilatérale de l'UFIP du 29 novembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et indemnités panier jour et nuit : Décision unilatérale de l'Union des Industries Pétrolières (UFIP) du 29 novembre 2019, effet au 1er janvier 2020.
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0235 du 9 octobre 2019 : Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima hiérarchique mensuel ; recours au CDD ; cessation anticipée d'activité des travailleurs postés : Accord du 28 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2019, JORF du 9 octobre 2019, effet le 23 janvier 2019 signataire : UFIP.
 
2019-09-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2019-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences
 
2019-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
 
2019-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre des ordonnances « Macron » (chapitre XV de la CCN)
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pétrole (industrie) : Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en oeuvre des ordonnances « Macron »
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et indemnités panier jour et nuit à compter du 1er janvier 2018 : Accord du 23 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019.
 
2019-04-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord ordonnances Macron (28 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima hiérarchique mensuel ; recours au CDD ; cessation anticipée d'activité des travailleurs postés : Accord du 28 décembre 2018 non étendu, effet le 23 janvier 2019, signataire : UFIP.
 
2019-01-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décision unilatérale de l'UFIP du 17 décembre 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et indemnités panier jour et nuit : Décision unilatérale de l'Union des Industries Pétrolières (UFIP) du 17 décembre 2018, effet au 1er janvier 2019.
 
2018-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pétrole (industrie) : Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences
 
2018-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord maintien en emploi et compétences (1er juin 2018)
 
2018-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord composition des membres des OPCA (30 mars 2018)
 
2018-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2018
 
2018-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pétrole (industrie) : Accord du 23 novembre 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
 
2018-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2018 (23 novembre 2017)
 
2018-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
   Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
 
2018-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un OPCA
   Répartition des mandats
 
2018-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord méthode pour révision accord (14 décembre 2017)
   Accord de méthode pour révision accord (13 décembre 2017)
 
2018-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salarial du 23 novembre 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et indemnités panier jour et nuit à compter du 1er janvier 2018 : Accord du 23 novembre 2017 non étendu.
 
2018-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord méthode révision OPCA (11 janvier 2018)
 
2018-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pétrole (industrie) : Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords)
 
2017-12-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UFIC-UNSA à CCN avenants et accords (16 octobre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 16 octobre 2017 de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) à la CCN de l'industrie du pétrole et à l'ensemble de ses avenants et accords collectifs étendus à ce jour.
 
2017-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0012 du 14 janvier 2017 : Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
 
2016-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-12-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décision unilatérale de l'UFIP
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et indemnités panier jour et nuit : Décision unilatérale de l'UFIP du 23 novembre 2016, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-10-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (25 avril 2016)
 
2016-10-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décision unilatérale de l'UFIP
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et indemnités panier jour et nuit, effets au 1er janvier 2016 : Décision unilatérale de l'UFIP du 26 novembre 2015.
 
2015-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2015-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Régime, socle de base), effet le 8 novembre 2015 : Accord du 4 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 7 novembre 2015.
   Classification : Accord du 5 mars 1993 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 7 novembre 2015.
   Salaires minima et Primes de quart et de poste au 1er janvier 2015 : Accord du 27 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 7 novembre 2015, effet au 1er janvier 2015.
 
2015-11-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 7 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
 
2015-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2015
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pétrole (industrie) : Accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance
   Pétrole (industrie) : Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord couverture prévoyance (4 décembre 2014)
   Accord salaires à compter du 01/01/2015 (27 novembre 2014)
 
2015-02-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et Primes de quart et de poste au 1er janvier 2015 : Accord du 27 novembre 2014 non étendu, effet au 1er janvier 2015.
 
2014-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2014 : Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
 
2013-12-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2014 : décision unilatérale de l'UFIP du 29 novembre 2013
   Indemnité de panier au 1er janvier 2014 : décision unilatérale de l'UFIP du 29 novembre 2013
 
2013-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission de validation des accords d'entreprise
 
2013-07-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pétrole (industrie) : Accord du 25 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
 
2013-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord commission validation accords entreprise (25 mars 2013)
 
2013-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 28 mars 2013 (JORF du 10 avril 2013) de l'accord du 28 novembre 2012
 
2013-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
 
2013-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2013
 
2013-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires à compter du 01/01/2013 (28 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : accord du 28 novembre 2012 (non étendu)
 
2012-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0193 du 21 août 2012 : Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 23 novembre 2011
 
2012-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 24 juin 2012 : Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Cessation anticipée d'activité des travailleurs postés : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'accord du 19 septembre 2011
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
 
2012-02-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 1er mars 2012 de l'accord du 22 décembre 2010
 
2012-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2012
 
2012-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pétrole (industrie) : Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
 
2012-02-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : accord du 23 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Insertion et emploi des personnes handicapées
   Pénibilité et stress au travail
 
2012-01-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pétrole (industrie) : Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
   Pétrole (industrie) : Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail
 
2012-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
 
2011-12-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Cessation anticipée d'activité des travailleurs postés : accord du 19 septembre 2011 (non étendu)
 
2011-04-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'accord du 25 novembre 2010
Primes de quart et de poste : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'accord du 25 novembre 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pétrole (industrie) : Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 20 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : accord du 25 novembre 2010 (non étendu)
Primes de quart et de poste : accord du 25 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 27 octobre 2010 : Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
 
2010-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
 
2010-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : recommandation patronale du 26 novembre 2009
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maternité, adoption, paternité : arrêté d'extension du 12 octobre 2009 de l'accord du 9 avril 2009
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
 
2009-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maternité, adoption, paternité : accord du 9 avril 2009 (non étendu)
 
2009-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
 
2009-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
 
2009-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0077 du 1 avril 2009 : Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-03-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
 
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