Conventions collectives


N° : 3196
Titre : PREVENTION ET SECURITE
Activités : Sociétés de gardiennage surveillance, gardien, entreprise de prévention et sécurité
IDCC : 1351
Pages : 397
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2024-02-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant n° 2 du 6 décembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, signataires : ADMS, GES, GPMSE TLS et SESA.
 
2024-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 formation (6 décembre 2023)
 
2024-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026
 
2023-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 22 décembre 2023 : Arrêté du 20 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, primes (de panier, d'habillage et déshabillage, entretien du chien, PIP et entretien des tenues) à la date d'entrée en vigueur de l'avenant puis au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026: Avenant du 25 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 20 décembre 2023, JORF du 22 décembre 2023, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 1er janvier 2024.
 
2023-12-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, primes (de panier, d'habillage et déshabillage, entretien du chien, PIP et entretien des tenues) à la date d'entrée en vigueur de l'avenant puis au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026: Avenant du 25 septembre 2023 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2024, signataires : GES, ADMS, GPMSE et SESA.
 
2023-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2024 2025 2026 (25 septembre 2023)
 
2023-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Composition SPP
 
2023-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord composition SPP (4 avril 2023)
 
2023-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du stage MAC
 
2023-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 3 juin 2023 : Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2023-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 financement stage MAC (28 novembre 2022)
 
2023-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisations salariales au 1er janvier 2023
 
2022-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0294 du 20 décembre 2022 : Arrêté du 19 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, et primes (panier, forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien puis celle d'entretien) : Accord du 19 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2022, JORF du 20 décembre 2022, applicable à compter du 1er janvier 2023.
 
2022-12-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord revalorisations salariales (19 septembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, et primes (panier, forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien puis celle d'entretien) : Accord du 19 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, employeurs signataires : ADMS, GES, GPMSE Tls, SESA.
 
2022-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle : Accord de substitution du 24 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, en vigueur le 24 novembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
 
2022-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 9 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2022-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Substitution de l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention
 
2022-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2022 : Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, période de travail : Accord du 1er avril 2021 étendu par l'arrêté du 4 février 2022, JORF du 11 février 2022, entre en vigueur le 1er mars 2022, quel que soit leur effectif.
 
2022-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »
   Accord « Salaires » du 29 octobre 2003
   Adhésion de SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté
   Qualifications professionnelles
   relatif à la durée minimale d'une période de travail
 
2022-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires 2022
 
2022-01-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle : Accord de substitution du 24 novembre 2021 non étendu, en vigueur le 24 novembre 2021, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SESA, GPMSE Tls, GES et AMS.
 
2022-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord substitution article 2.5 annexe VIII (24 novembre 2021)
   Avenant CPNEFP (27 septembre 2021)
 
2021-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0304 du 31 décembre 2021 : Arrêté du 30 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, primes : Avenant du 27 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 30 décembre 2021, JORF du 31 décembre 2021, quel que soit l'effectif, applicable le 1er janvier 2022.
 
2021-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Syndicats de salariés : Adhésion du syndicat SUD SOLIDAIRES Prévention & Sécurité, Sûreté à la CCN de la prévention et sécurité du 15 février 1985 brochure 3196, IDCC 1351, et à tous ses avenants.
 
2021-12-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion sud solidaires prevention et securite, surete (25 novembre 2021)
 
2021-12-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2021 (27 septembre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, primes : Avenant du 27 septembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable en 2022 à la date d'entrée en vigueur qui sera le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, employeurs signataires : GES, GPMSE TLS et SESA.
 
2021-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 4 décembre 2021 : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'oeuvre (20220)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2021, JORF du 4 décembre 2021.
 
2021-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0278 du 30 novembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire » : Avenant n° 4 du 21 avril 2021 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2021, JORF du 30 novembre 2021, effet le 1er décembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 14 décembre 2017 (stage MAC)
   Avenant n° 3 à l'accord du 28 janvier 2011 (reprise de personnel)
 
2021-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 16 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
   JORF n°0163 du 16 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 16 juillet 2021, en application à compter du 1er août 2021, quel que soit l'effectif.
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire : adaptations liées à l'épidémie de coronavirus : Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 16 juillet 2021, en vigueur à compter du 1er mai 2021, et fin au 30 avril 2022 inclus, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation du SESA, du GES et du GPMSE (art. 2.5, annexe VIII)
 
2021-06-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, période de travail : Accord du 1er avril 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit leur effectif, signataires : GPMSE TLS et GES.
 
2021-06-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collectif relatif à la durée minimale d'une période de travail (1er avril 2021)
 
2021-06-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reprise du personnel transfert de marchés de sûreté aérienne et aéroportuaire (21 avril 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire » : Avenant n° 4 du 21 avril 2021 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : SESA, GPMSE Tls et GES.
 
2021-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à la convention collective
 
2021-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 non étendu, en application à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : SESA, GPMSE TLS et GES.
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire : adaptations liées à l'épidémie de coronavirus : Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er mai 2021, et fin au 30 avril 2022 inclus, quel que soit l'effectif, signataire : GES et SESA.
 
2021-04-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant reprise de personnel (18 janvier 2021)
   Avenant n° 2 financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) (25 novembre 2020)
 
2021-03-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de l'article 2.5 de l'annexe VIII (30 novembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dénonciation, par lettre du 21 décembre 2020, par le Syndicat des entreprises de sûreté aéroportuaire, SESA du dispositif de la Prime annuelle de sûreté aéroportuaire, article 2.5 de l'Annexe VIII.
 
2021-02-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Signataires : Adhésion du GES (Groupement des entreprises de sécurité) par lettre du 20 décembre 2019.
 
2021-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion du GES (groupement des entreprises de securite) (20 décembre 2019)
 
2020-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'avenant du 28 janvier 2011 (reprise de personnel)
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2020-09-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 transfert reprise personnel (10 juillet 2020)
 
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, entretien professionnel : Accord du 18 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires GES, GPMSE Tls et SESA.
 
2020-09-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 du 10 juillet 2020
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire : adaptations liées à l'épidémie de coronavirus : Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 19 septembre 2020, en vigueur à compter du 20 septembre 2020 et ce, jusqu'au 30 avril 2021 inclus, quel que soit l'effectif, signataire : GES.
 
2020-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 19 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2020-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Entretiens professionnels
 
2020-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord entretiens professionnels (18 décembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, entretien professionnel : Accord du 18 décembre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires GES, GPMSE Tls et SESA.
 
2020-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires 2020
 
2020-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de performance individuelle : Avenant du 19 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020, effet à compter du 1er janvier 2019.
 
2020-02-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2020 revalorisations (5 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima 2020, prime de panier, entretien des tenues : Avenant du 5 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataire : GPMSE TLS.
 
2019-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
 
2019-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Agents de sécurité cynophiles : Indemnités et maintien des compétences : Avenant du 11 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 27 décembre 2019, effet, le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : USP, SNES, GPMSE TLS et SESA.
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB).
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre (14 mars 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCA)
 
2019-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)
 
2019-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 10 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 31 juillet 2019, applicable dès le 1er août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires USP et SNES.
 
2019-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 10 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : USP et GPMSE.
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (10 décembre 2018)
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCA) (21 décembre 2018)
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)
 
2019-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2019-05-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant agent de securite cynophile (11 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Agents de sécurité cynophiles : Indemnités et maintien des compétences : Avenant du 11 janvier 2019 non étendu effet, le 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : USP, SNES, GPMSE TLS et SESA.
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
 
2019-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2019 : Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2019-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 10 décembre 2018 non étendu applicable dès le 1er jour du mois suivant son extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires USP et SNES.
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant financement du MAC (10 décembre 2018)
 
2019-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement des maintiens et actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC »
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2019-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'UNSA
 
2019-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations annuelles obligatoires au 1er mars 2019
   Qualifications professionnelles
 
2019-03-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l'UNSA à la convention collective ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 31 août 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
 
2019-02-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima 2019, entretien des tenues : Avenant du 17 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 15 février 2019, JORF du 22 février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en vigueur le 1er mars 2019.
   Limitation durée position au coef. 120 dans la nouvelle classification : Avenant du 17 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 15 février 2019, JORF du 22 février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en vigueur le 1er mars 2019.
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2019-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la FS CFDT
 
2019-02-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de la FS CFDT à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
 
2019-01-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de l'UNSA a la CC 1351 (29 novembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 29 novembre 2018 du syndicat de salariés : la fédération UNSA des Commerces et Services à la CCN, à tous ses avenants, ses textes attachés (accords, avenants et toutes les annexes) et aux textes et avenants relatifs aux salaires.
 
2019-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (modication article 3.06 de l'annexe VIII)
 
2018-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
 
2018-12-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Limitation durée position au coef. 120 dans la nouvelle classification : Avenant du 17 septembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2019.
 
2018-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord NAO 2018 (17 septembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima 2019, entretien des tenues : Avenant du 17 septembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2019.
 
2018-10-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la CFDT FS à l'accord du 5 mai 2015 (11 juillet 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de l'organisation de salariés CFDT à l'accord du 5 mai 2015 étendu relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile.
 
2018-10-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de performance individuelle : Avenant non étendu du 19 janvier 2018, effet à compter du 1er janvier 2019.
 
2018-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a l'article 3.06 annexe VIII primes 2019 (19 janvier 2018)
 
2018-04-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l'actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC »
 
2018-03-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement maintiens et actualisation MAC (27 novembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Accord du 27 novembre 2017 non étendu applicable dès le 1er jour du mois suivant son extension.
 
2017-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FS CFDT
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (Entreprises) : Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l'avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017
 
2017-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FS CFDT à avenant salaires 2017 (9 janvier 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, adhésion, par lettre du 9 janvier 2017, du syndicat de salariés « Fédération des Services CFDT » à l'avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires pour 2017.
 
2016-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Qualifications professionnelles
   Coefficient 120
   Salaires minima pour l'année 2017
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 28 décembre 2016 : Arrêté du 26 décembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima du coefficient 120, effet le 1er janvier 2017 : Avenant du 26 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2016, JORF du 28 décembre 2016.
   Nouvelle classification et écart de salaires minima, effets dès le 1er janvier 2017: Accord du 26 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2016, JORF du 28 décembre 2016.
   Salaires minima et indemnité panier, effets le 1er janvier 2017 : Avenant du 9 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2016, JORF du 28 décembre 2016.
 
2016-12-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120
 
2016-12-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord qualifications professionnelles (26 septembre 2016)
   Avenant grille de salaire réévaluation du coefficient 120 (26 septembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du coefficient 120 : Avenant du 26 septembre 2016 non étendu, en vigueur, au plus tôt, le 1er jour du mois suivant l'entrée en vigueur du dernier de ces 2 textes non étendus : de cet avenant du 26 septembre 2016 ou de l'accord du 26 septembre 2016.
   Nouvelle classification et écart de salaires minima : Accord du 26 septembre 2016 non étendu, effet dès le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2016-11-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant revalorisation salaires minima 2017 (9 septembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et indemnité panier : Avenant du 9 septembre 2016 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la publication au JO de son extension.
 
2016-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
 
2016-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2016 : Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Agent de sécurité cynophile (dispositions particulières), effet au 1er février 2016 : Accord du 5 mai 2015 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2016, JORF du 3 janvier 2016.
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 5 mai 2015 relatif au développement des compétences, à la formation, à l'employabilité et aux classifications
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement des compétences, formation, employabilité et classifications
 
2015-07-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Garanties), effet au 1er juillet 2014 : Avenant n° 2 du 30 juin 2014 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2015 - JO du 25 juillet 2015.
 
2015-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord conditions d'emploi d'agent de sécurité cynéphile (5 mai 2015)
   Accord de méthode développement compétences formation (5 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Agent de sécurité cynophile (dispositions particulières), effet au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO de l'accord du 5 mai 2015 non étendu à ce jour et au plus tôt le 1er janvier 2016.
 
2015-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour 2015
 
2015-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 9 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour 2015, effet au 1er août 2015 : Avenant du 9 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JO du 9 juillet 2015.
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015
 
2015-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Equilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
 
2015-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail (agents - sûreté aérienne et aéroportuaire), effet le 1er mai 2015 : Accord du 15 juillet 2014 étendu par l'arrêté du 9 avril 2015 - JO du 18 avril 2015.
 
2015-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 18 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2015-03-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant revalorisation salaires minima 2015 (9 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour 2015, effet au 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension à venir : Avenant du 9 janvier 2015 non étendu.
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance
 
2014-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2014-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 à l'avenant du 04/07/2011 régime de prévoyance (30 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Garanties) : Avenant n°2 du 30 juin 2014 non étendu.
 
2014-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 15 juillet 2014 relatif à la prime de performance individuelle (art. 3.06, annexe VIII)
 
2014-10-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail (agents - sûreté aérienne et aéroportuaire) : Accord du 15 juillet 2014 non étendu applicable le 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au JO.
   Prime de performance (sûreté aérienne et aéroportuaire) : Accord du 15 juillet 2014 non étendu applicable le 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au JO.
 
2014-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord équilibre vie privée / vie professionnelle (15 juillet 2014)
   Avenant prime de performance individuelle (15 juillet 2014)
 
2013-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-10-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance
 
2013-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime prévoyance frais de soins de santé (3 juin 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime complémentaire de remboursement de «frais de soins de santé» : accord du 3 juin 2013 (non étendu)
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   SNEPS CFTC
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l'annexe VIII de la convention
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 22 novembre 2012 relatif à la contribution au FPSPP
 
2013-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion adhésion SNEPS-CFTC à l'annexe VIII de la CCN (2 mai 2013)
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reprise du personnel
 
2013-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel
 
2013-04-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a accord du 28/01/2011 reprise du personnel (3 décembre 2012)
 
2013-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution au FPSPP
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord répartition de la contribution FPSPP (22 novembre 2012)
 
2013-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FMPS UNSA
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention
 
2012-12-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion adhésion FMPS-UNSA à l'annexe VIII de la ccn (6 septembre 2012)
 
2012-12-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Reprise du personnel : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 2 décembre 2012) de l'accord du 28 janvier 2011
 
2012-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 2 décembre 2012 : Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2012-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de panier du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 20 août 2012 de l'avenant du 19 mars 2012
 
2012-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 25 août 2012 : Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2012-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 22 août 2012 : Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
 
2012-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de panier de nuit
 
2012-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
 
2012-07-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de panier du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire au 1er janvier 2012 : avenant du 19 mars 2012 (non étendu)
 
2012-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'avenant n° 1 du 4 juillet 2011
   Champ d'application professionnel : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 24 novembre 2011
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 6 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
   JORF n°0130 du 6 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application de la convention
 
2012-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agressions en situation de travail
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition de la contribution au FPSPP
 
2012-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : accord du 24 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
 
2012-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
 
2012-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 27 février 2012 de l'avenant du 6 juillet 2011
 
2012-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0054 du 3 mars 2012 : Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
 
2012-01-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion à la CCN du groupement professionnel des métiers de télésurveillance et des télé-services de prévention et de sécurité (GPMSE - TS) : lettre du 25 octobre 2011
 
2012-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   GPMSE-TS
 
2012-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention
 
2011-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA
 
2011-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA
 
2011-11-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant n° 1 du 4 juillet 2011 (non étendu)
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
 
2011-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
 
2011-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2011 : Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
 
2011-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition de la contribution au FPSPP
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
 
2011-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Prévention et sécurité (entreprises) : Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
   Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2011-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
 
2011-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour 2011, 2012 et 2013 : arrêté d'extension du 14 février 2011 de l'accord du 21 octobre 2010
Prime de panier des agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 14 février 2011 de l'accord du 21 octobre 2010
Prime de panier du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 14 février 2011 de l'accord du 21 octobre 2010
 
2011-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
 
2011-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2011-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de panier pour l'année 2011
   Salaires
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
 
2010-12-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour 2011, 2012 et 2013 : accord du 21 octobre 2010 (non étendu)
Prime de panier des agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens au 1er janvier 2011 : accord du 21 octobre 2010 (non étendu)
Prime de panier du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire au 1er janvier 2011 : accord du 21 octobre 2010 (non étendu)
 
2010-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2010 : Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2010-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
 
2010-03-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 10 mars 2010 de l'accord du 16 juillet 2009
 
2010-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
 
2010-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : accord du 16 juillet 2009 (non étendu)
 
2010-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2009-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 30 avril 2009 : Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2009-03-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2009-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2009 : Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
 
2009-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
 
2009-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application de la convention
   Salaires
 
2009-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
 
2009-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)
 
2008-12-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)
 
Voir les cinq dernières alertes