Conventions collectives


N° : 3311
Titre : COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON
Activités : Outillage à main, électroportatif, mécanique, fournitures et équipements pour l´industrie, le bâtiment et la marine, boulonnerie, visserie, assemblage, tubes, fers, métaux, plomberie, sanitaire, électricité, domotique, combustibles en vrac ou en conditionné, quincaillerie d´ameublement, bricolage et équipement de l´habitat, décoration interne et externe, entretien et protection du bâtiment et de l´habitat, ménage, vaisselle, cadeaux, arts de la table, jardinage, plein air, motoculture, petit et gros électroménager, chauffage, soudage, marine, coutellerie, verrerie, porcelaine et poteries, tondeuse à gazon.
IDCC : 731 1383
Pages : 245
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels au 1er mai 2023
 
2023-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 28 avril 2023 : Arrêté du 24 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 24 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 24 avril 2023, JORF du 28 avril 2023, applicable à compter du 1er mai 2023.
 
2023-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (24 janvier 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 24 janvier 2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataire : FFQFIBH.
 
2022-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Promotion par alternance (« Pro-A »)
 
2022-10-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation Professionnelle, Pro-A, liste des certifications professionnelles éligibles : Accord du 14 avril 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, effet le 1er novembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres et des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et 1383)
 
2022-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er septembre 2022
 
2022-09-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 19 mai 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, applicable à compter du 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres et des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
 
2022-08-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 19 mai 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FFQ.
   Formation Professionnelle, Pro-A, liste des certifications professionnelles éligibles : Accord du 14 avril 2022 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FFQ.
 
2022-08-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositif Pro A (14 avril 2022)
   Accord salaires 2022 (19 mai 2022)
 
2022-07-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2022-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des employés et des agents de maîtrise: Accord du 16 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022, applicable à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-04-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des employés et des agents de maîtrise: Accord du 16 février 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FFQ.
 
2022-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (16 février 2022)
 
2021-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 4 décembre 2021 : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'oeuvre (20220)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2021, JORF du 4 décembre 2021.
 
2021-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires conventionnels minima
 
2021-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 2 juin 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant du 21 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 19 mai 2021, JORF du 2 juin 2021, applicable à compter du 1er juillet 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité partielle de longue durée (APLD)
 
2021-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant alaires conventionnels minima 2021 (21 janvier 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant du 21 janvier 2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : FFQ.
 
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire : Accord du 2 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021, en vigueur le 1er octobre 2020 pour les entreprises adhérentes de la FFQ et le 1er mars 2021 pour les non adhérentes, quel que soit l'effectif.
 
2021-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 10 février 2021 : Arrêté du 9 février 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
   JORF n°0035 du 10 février 2021 : Arrêté du 9 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) pour les cadres : accord du 17 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 9 février 2021, JORF du 10 février 2021, effet à compter du 11 février 2021, jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif.
   Temps de travail, mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) pour les employés et personnels de maîtrise : accord du 17 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 9 février 2021, JORF du 10 février 2021, effet à compter du 11 février 2021, jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2021-01-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) pour les cadres : accord du 17 décembre 2020 non étendu, effet à compter du 1er jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : FFCQFIBH - FFQ.
   Temps de travail, mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) pour les employés et personnels de maîtrise : accord du 17 décembre 2020 non étendu, effet à compter du 1er jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : FFCQFIBH - FFQ.
 
2021-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord APLD (activite partielle) (17 décembre 2020)
   Accord APLD (activite partielle) (17 décembre 2020)
 
2021-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
 
2020-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance complémentaire obligatoire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2020-09-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire : Accord du 2 juillet 2020 non étendu, en vigueur le 1er octobre 2020 pour les entreprises adhérentes de la FFQ et le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension pour les non adhérentes, quel que soit l'effectif.
 
2020-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord creation regime prevoyance complementaire (2 juillet 2020)
 
2020-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
 
2019-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'une CPPNI
 
2019-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'une CPPNI et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation
 
2019-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CPPNI représentants syndicaux (20 juin 2019)
 
2019-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires conventionnels minima
 
2019-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0225 du 27 septembre 2019 : Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant du 24 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2019, JORF du 27 septembre 2019, effet à compter du 1er octobre 2019, signataire : FFQFIBH.
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB).
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre (14 mars 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
 
2019-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Avenant du 24 janvier 2019 à l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima
 
2019-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires conventionnels minima 2019 (24 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant du 24 janvier 2019 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension, signataire : FFQFIBH.
 
2019-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima
 
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
   Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Avenant du 25 octobre 2018 modifiant l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
 
2019-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant insertion formation pro pers. handicapees (25 octobre 2018)
   Accord mise en place de la CPPNI (27 septembre 2018)
 
2019-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires conventionnels minima 2019 (25 octobre 2018)
 
2018-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2018
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant du 25 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 20 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018, effet à compter du 25 décembre 2018.
 
2018-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2018-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 5 décembre 2018 : Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation Professionnelle : Accord du 23 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 29 novembre 2018, JORF du 5 décembre 2018, en vigueur le 6 décembre 2018.
 
2018-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima pour l'année 2018
 
2018-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires conventionnels minima 2018 (25 janvier 2018)
 
2018-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 25 janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant du 25 janvier 2018 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. COCO-3311-00002
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise) : Accord du 23 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2018-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation Professionnelle : Accord du 23 novembre 2017 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2018-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle tout au long de la vie (23 novembre 2017)
 
2017-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2017-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels pour l'année 2017
 
2017-07-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant du 19 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 29 juillet 2017, effet à compter du 1er août 2017.
 
2017-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 29 juillet 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
 
2017-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle TLV (19 janvier 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle pour les Cadres : Accord du 19 janvier 2017 non étendu en vigueur le lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-06-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Avenant du 19 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017
 
2017-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minima conventionnels 2017 (19 janvier 2017)
 
2017-04-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 19 janvier 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant du 19 janvier 2017 non étendu.
 
2016-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2016
 
2016-06-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, à compter du 1er juillet 2016 : Avenant du 20 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 18 juin 2016
 
2016-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0141 du 18 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
 
2016-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
 
2016-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels 2016 (20 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant du 20 janvier 2016 non étendu actuellement.
 
2015-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNSA FCS à l'accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération
   Contrat de génération
   Contrat de génération
 
2015-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2015
 
2015-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0162 du 16 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er août 2015 : Avenant du 13 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 – JO du 16 juillet 2015.
 
2015-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise) : Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération
   Quincaillerie (cadres) : Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération
   Quincaillerie (cadres) : Adhésion par lettre du 19 janvier 2015 de l'UNSA FCS à l'accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération
 
2015-04-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minima conventionnels 2015 (2CC) (13 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant du 13 janvier 2015 non étendu actuellement.
 
2015-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNSA FCS à l'accord contrat génération (19 janvier 2015)
   Accord relatif au contrat de génération (13 janvier 2015)
   Accord relatif au contrat de génération (13 janvier 2015)
 
2013-08-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'avenant du 24 janvier 2013
 
2013-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
 
2013-05-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels 2013 (2CC) (24 janvier 2013)
 
2013-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant du 24 janvier 2013 (non étendu)
 
2012-07-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'accord du 26 janvier 2012
 
2012-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 14 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionale et nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés, personnel de maîtrise et cadres) : Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés, personnels de maîtrise et cadres) : Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires
 
2012-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 26 janvier 2012 (non étendu)
 
2011-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Quincaillerie (employés, personnels de maîtrise et cadres) : Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires minima
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 28 juin 2011 de l'avenant du 10 février 2011
 
2011-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2011 : Arrêté du 28 juin 2011 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionale et nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
 
2011-05-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant du 10 février 2011 (non étendu)
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
 
2010-04-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 1er mars 2010 de l'avenant du 26 novembre 2009
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
 
2010-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0061 du 13 mars 2010 : Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
 
2010-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des salariés âgés
   Emploi des salariés âgés
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
 
2010-02-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réduction de la durée du travail des seniors : arrêté d'extension du 29 janvier 2010 de l'accord du 15 octobre 2009
Autorisation d'absence rémunérée pour préparer la retraite : arrêté d'extension du 29 janvier 2010 de l'accord du 15 octobre 2009
 
2010-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
 
2010-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0033 du 9 février 2010 : Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
   JORF n°0033 du 9 février 2010 : Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
 
2010-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant du 26 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0017 du 21 janvier 2010 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
 
2010-01-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réduction de la durée du travail des seniors : accord du 15 octobre 2009 (non étendu)
Autorisation d'absence rémunérée pour préparer la retraite : accord du 15 octobre 2009 (non étendu)
 
2009-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
 
2009-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros
 
2009-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives
 
2009-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cadres, des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
 
2009-06-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
 
2009-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
   JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
 
2009-03-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 23 février 2009 de l'avenant du 24 novembre 2008
 
2009-03-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0053 du 4 mars 2009 : Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 3 juillet 1985
 
2009-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réduction d'horaire pour les femmes en état de grossesse : arrêté d'extension du 11 février 2009 de l'avenant du 5 février 2008
 
2009-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minima
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 20 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
 
2009-02-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant du 24 novembre 2008 (non étendu)
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des cadres, des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
 
2009-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Promotion de la diversité et égalité des chances et de traitement
 
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