Conventions collectives


N° : 3225
Titre : RESTAURATION DE COLLECTIVITES
Activités : Personnel des entreprises de restauration, restaurant d´entreprise, cantine scolaire, restauration hospitalière, (à l´exclusion du secteur des restaurants des PTT)
IDCC : 1266
Pages : 462
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels, PAC et médaille d'honneur du travail
 
2023-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
   JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail intermittent dans le secteur scolaire : Avenant n° 2 du 25 mai 2022 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 5 octobre 2023, quel que soit l'effectif.
   Salaires horaires, mensuels et annuels, revalorisation de la Prime d'Activité Continue, médaille du travail : Avenant n° 64 du 20 juin 2023 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 5 octobre 2023, en vigueur le 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes SNRC et le 1er novembre 2023 pour les non adhérentes.
 
2023-08-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires, mensuels et annuels, revalorisation de la Prime d'Activité Continue, médaille du travail : Avenant n° 64 du 20 juin 2023 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes SNRC et le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les non adhérentes.
 
2023-08-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°64 salaires PAC (20 juin 2023)
 
2023-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er octobre 2022
 
2022-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2022 : Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires, mensuels et annuels : Avenant n° 62 du 8 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2022, JORF du 29 décembre 2022, en vigueur le 1er octobre 2022 pour les entreprises adhérentes SNRC et, le 1er janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°62 salaires (8 septembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires, mensuels et annuels : Avenant n° 62 du 8 septembre 2022 non étendu, en vigueur le 1er octobre 2022 pour les entreprises adhérentes SNRC et, le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les entreprises non adhérentes, quel que soit l'effectif.
 
2022-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail intermittent dans le secteur scolaire
 
2022-09-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail intermittent dans le secteur scolaire : Avenant n° 2 du 25 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SNRC et SNERS.
 
2022-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 travail intermittent (25 mai 2022)
 
2022-06-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'Activité Continue : Avenant n° 61 du 10 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 5 juin 2022, applicable à compter du 1er février 2022 pour les entreprises adhérentes au SNRC ou au SNERS, et, pour les non adhérentes, le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 5 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
   JORF n°0130 du 5 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2022-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels pour l'année 2022
   Prime d'activité continue (PAC)
 
2022-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°60 salaires 2022 (10 janvier 2022)
   Avenant n°61 PAC (10 janvier 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'Activité Continue : Avenant n° 61 du 10 janvier 2022 non étendu, applicable à compter du 1er février 2022 pour les entreprises adhérentes au SNRC ou au SNERS, et, pour les entreprises non adhérentes, le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif.
   Salaires horaires, mensuels et annuels : Avenant n° 60 du 10 janvier 2022 non étendu, entre en vigueur le 1er février 2022 pour les entreprises adhérentes du SNRC et, le 1er jour du mois suivant la publication au JORF pour les entreprises non adhérentes, quel que soit l'effectif.
 
2021-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 4 décembre 2021 : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'oeuvre (20220)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2021, JORF du 4 décembre 2021.
 
2021-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 11 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2020-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
 
2020-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
   JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'Activité Continue : Avenant n° 58 du 17 février 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, applicable à compter au plus tard le 1ier juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNRC et SNERS.
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 7 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, entre en vigueur 22 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNRC et SNERS.
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2020-09-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires, mensuels et annuels : Avenant n° 57 du 17 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, applicable à compter du 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNRC et SNERS.
 
2020-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 18 juin 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, en vigueur le 9 août 2019, quel que soit l'effectif, signataire : SNRC.
 
2020-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime d'activité continue (PAC)
   Salaires minima conventionnels
 
2020-07-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 7 mai 2020 non étendu, entre en vigueur 1 jour franc suivant la parution au JORF de son extension, quel que soit l'effectif, signataire : SNRC et SNERS.
 
2020-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (Pro A) 2020 (7 mai 2020)
 
2020-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°57 salaires minima conventionnels (17 février 2020)
   Avenant n°58 prime d'activite continue (PAC) (17 février 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires, mensuels et annuels : Avenant n° 57 du 17 février 2020 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNRC et SNERS.
   Prime d'Activité Continue : Avenant n° 58 du 17 février 2020 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNRC et SNERS.
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2020-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-11-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (18 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 18 juin 2019 non étendu, en vigueur le 9 août 2019, quel que soit l'effectif, signataire : SNRC.
 
2019-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPNEFP-RC
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB).
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre (14 mars 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
 
2019-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (dérogations et limitation des coupures) : Avenant n° 1 du 12 février 2018 étendu par l'arrêté du 2 août 2019, JORF du 8 août 2019, en vigueur le 1er septembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2019-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CPNEFP-RC (15 mars 2019)
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Restauration collective (personnel) : Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
 
2019-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 56 mise en place COONI (9 novembre 2018)
 
2019-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima
 
2019-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires, mensuels et annuels : Avenant n° 55 du 11 février 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au 1er janvier 2019.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2018-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Restauration collective (personnel) : Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l'avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel
   Restauration collective (personnel) : Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
 
2018-06-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 55 salaires minima conventionnels (11 février 2018)
   Avenant n°1 a l'avenant 52 temps partiel (12 février 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : dérogations et limitation des coupures : Avenant n° 1 du 12 février 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
 
2018-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 55
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires, mensuels et annuels : Avenant n° 55 du 11 février 2018 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2018-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage
 
2018-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 16 février 2018 : Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
 
2017-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2017-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : OPCA changement dénomination : Accord du 26 mai 2016 non étendu en vigueur 1 jour franc après la publication au JORF de son arrêté d'extension, et s'applique à partir de cette date.
 
2017-10-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national collectif professionnel relatif à l'organisme paritaire collecteur fafih et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités de tourisme (26 mai 2016)
 
2017-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
 
2017-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 18 août 2017 : Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant n° 52 du 11 mars 2016 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2017, JORF du 18 août 2017, en vigueur le 1er septembre 2017.
 
2017-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 54 indemnisation salariés aux CPN (16 décembre 2016)
 
2017-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, entretien professionnel : Accord du 16 décembre 2015 non étendu, entre en vigueur 1 jour franc après la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans le secteur du tourisme, de l'hotellerie, de la restauration et des loisirs (16 décembre 2015)
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support
   Avenant n° 43 relatif au 13e mois
 
2016-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 8 décembre 2016 : Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   La prime de fin d'année remplacée par « 13ème mois » : Avenant n° 1 du 11 mars 2016 étendu par l'arrêté du 24 novembre 2016, JORF du 8 décembre 2016, en vigueur le 1er janvier 2017.
   Classification, fonction supports, grille de positionnement : Avenant du 11 mars 2016 (à l'avenant n° 47) étendu par l'arrêté du 24 novembre 2016, JORF du 8 décembre 2016, en vigueur le 1er janvier 2017.
   Absences rémunérées pour les bilans retraite et santé, effets du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 : Accord du 10 mars 2016 étendu par l'arrêté du 24 novembre 2016, JORF du 8 décembre 2016.
 
2016-09-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Pacte de responsabilité
 
2016-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effets au plus tard le 1er juin 2016 : Avenant nº 53 du 11 mars 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
 
2016-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Restauration collective (personnel) : Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité
   Restauration collective (personnel) : Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'avenant n° 43 relatif au 13e mois
   Restauration collective (personnel) : Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support
   Restauration collective (personnel) : Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel
   Restauration collective (personnel) : Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima
 
2016-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pacte de responsabilité
 
2016-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant n° 52 du 11 mars 2016 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension
   Salaires minima : Avenant n° 53 du 11 mars 2016 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er juin 2016
   Prime « 13ème mois » remplace PFA : Avenant n° 1 du 11 mars 2016 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er juin 2017
 
2016-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord pacte de responsabilité (10 mars 2016)
   Avenant n° 53 salaires minima (11 mars 2016)
   Avenant n° 52 relatif au temps partiel (11 mars 2016)
   Avenant à l'avenant n° 47 classification fonctions support (11 mars 2016)
   Avenant n° 1 à l'avenant n° 43 relatif au 13ème mois (11 mars 2016)
 
2016-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage
 
2016-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de casinos ACIF à l'accord (22 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Adhésion du 22 décembre 2015 de l'organisation patronale « l'Association des Casinos Indépendants Français » à l'accord du 12 mai 2105 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH.
 
2016-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage
 
2015-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 05/05/1999 (23 septembre 2014)
 
2015-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
 
2015-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires, primes et rémunération des contrats de professionnalisation
 
2015-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et primes (d'activité continue et de détachement temporaire), effet au 1er novembre 2015 : avenant nº 51 du 27 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015.
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie, restauration et loisirs : Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
 
2015-09-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national collectif professionnel relatif à l'OPCA FAFIH -tourisme, hotellerie, restauration, loisirs (12 mai 2015)
 
2015-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 19 juillet 2015 : Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2015-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Restauration collective (personnel) : Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC
   Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)
 
2015-05-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Restauration collective (personnel) : Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)
   Restauration collective (personnel) : Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC
 
2015-04-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°51salaires primes rémunération contrat de prof (27 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et primes (d'activité continue et de détachement temporaire), effet au 1er jour du mois suivant la parution au JO de l'extension de l'avenant nº 51 du 27 janvier 2015 non étendu
 
2015-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion INOVA CFE-CGC à l'accord contitution CPNEFP-RC (14 janvier 2015)
   Accord constitution de la CPNEFP-RC (2 décembre 2014)
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation SNRC et SNERS aux accords CPNE-IH (2 ap) (10 septembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Lettre de dénonciation du 10 septembre 2014 d'organisations professionnelles d'employeurs.
 
2014-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes
 
2014-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration : Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 relatif à la professionnalisation et au DIF (18 juin 2013)
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP
 
2013-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0122 du 29 mai 2013 : Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels selon la nouvelle classification : arrêté d'extension du 17 mai 2013 (JORF du 29 mai 2013) de l'avenant nº 50 du 18 décembre 2012
 
2013-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2013-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Restauration collective (personnel) : Avenant n° 50 du 18 décembre 2012 relatif aux salaires minima
 
2013-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 50 salaires minima (18 décembre 2012)
 
2013-03-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels selon la nouvelle classification : avenant nº 50 du 18 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 financement du FPSPP (13 décembre 2012)
 
2012-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisation des primes
 
2012-11-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 7 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de détachement temporaire au 1er septembre 2012 : arrêté d'extension du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012) de l'avenant n° 49 du 4 juin 2012
   Prime d'activité continue au 1er septembre 2012 : arrêté d'extension du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012) de l'avenant n° 49 du 4 juin 2012
   Prime de service minimum au 1er septembre 2012 : arrêté d'extension du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012) de l'avenant n° 49 du 4 juin 2012
 
2012-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Restauration collective (personnel) : Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
 
2012-09-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de détachement temporaire au 1er septembre 2012 : avenant n° 49 du 4 juin 2012 (non étendu)
   Prime d'activité continue au 1er septembre 2012 : avenant n° 49 du 4 juin 2012 (non étendu)
   Prime de service minimum au 1er septembre 2012 : avenant n° 49 du 4 juin 2012 (non étendu)
 
2012-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (grille transitoire) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 10 avril 2012 de l'avenant n° 48 du 9 novembre 2011
 
2012-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 47 du 9 novembre 2011
   Salaires minima conventionnels selon la nouvelle classification : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 47 du 9 novembre 2011
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Restauration collective (personnel) : Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
   Restauration collective (personnel) : Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration (personnel) : Avenant n° 2 du 14 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP
 
2012-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois et salaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification : avenant n° 47 du 9 novembre 2011 (non étendu)
   Salaires minima (grille transitoire) au 1er janvier 2012 : avenant n° 48 du 9 novembre 2011 (non étendu)
   Salaires minima conventionnels selon la nouvelle classification : avenant n° 47 du 9 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2012-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes
 
2011-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2011 : Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Insertion et emploi des personnes handicapées
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Restauration collective (personnel) : Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 31 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2011-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie, restauration (personnel) : Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
 
2010-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maternité (réduction d'horaire) : arrêté d'extension du 28 juillet 2010 de l'avenant n° 46 du 3 novembre 2009
 
2010-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 6 août 2010 : Arrêté du 28 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2010-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
 
2010-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
 
2010-05-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 17 mai 2010 de l'avenant n° 45 du 22 juin 2009
Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 17 mai 2010 de l'avenant n° 45 du 22 juin 2009
Contrat à durée déterminée à objet défini : arrêté d'extension du 17 mai 2010 de l'avenant n° 45 du 22 juin 2009
Maladie professionnelle, accident de travail et accident de trajet : arrêté d'extension du 17 mai 2010 de l'avenant n° 45 du 22 juin 2009
Maladie non professionnelle et accident de la vie privée : arrêté d'extension du 17 mai 2010 de l'avenant n° 45 du 22 juin 2009
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0117 du 22 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
 
2009-12-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant n° 45 du 22 juin 2009 (non étendu)
Indemnité de licenciement : avenant n° 45 du 22 juin 2009 (non étendu)
Contrat à durée déterminée à objet défini : avenant n° 45 du 22 juin 2009 (non étendu)
Maladie professionnelle, accident de travail et accident de trajet : avenant n° 45 du 22 juin 2009 (non étendu)
Maladie non professionnelle et accident de la vie privée : avenant n° 45 du 22 juin 2009 (non étendu)
 
2009-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
 
2009-11-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 5 novembre 2009 de l'avenant n° 44 du 22 juin 2009
 
2009-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0266 du 17 novembre 2009 : Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
 
2009-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : avenant du 22 juin 2009 (non étendu)
 
2009-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Changement de prestataires de services
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n 3 du 24 janvier 2003 relatif au changement de prestataires de services
 
2009-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
 
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