Conventions collectives


N° : 3302
Titre : ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT
Activités : Opérations de captage, de production, de traitement et de et de distribution de l´eau potable, opérations de collecte, opérations d´évacuation et d´épuration des eaux usées et pluviales.
IDCC : 2147
Pages : 150
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation obligatoire sur les salaires 2023
 
2023-05-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et astreinte : Avenant n° 22 du 14 mars 2023 étendu par l'arrêté du 3 mai 2023, JORF du 20 mai 2023, en vigueur le 21 mai 2023, effet au 1er janvier 2023.
 
2023-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0116 du 20 mai 2023 : Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2023-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et astreinte : Avenant n° 22 du 4 juillet 2022 non étendu, entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension, effet au 1er janvier 2023, signataires : FP2E et FDEI.
 
2023-04-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°22 salaires (14 mars 2023)
 
2022-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2022
 
2022-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 19 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et astreinte : Avenant n° 21 du 4 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 19 octobre 2022, en vigueur le 20 octobre 2022, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-08-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et astreinte : Avenant n° 21 du 4 juillet 2022 non étendu, entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FP2E et FDEI.
 
2022-08-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°21 salaires 2022 (4 juillet 2022)
 
2022-03-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation obligatoire salaires
 
2022-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2147)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et astreinte : Avenant n° 20 du 17 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 février 2022, JORF du 16 mars 2022, effet au 1er janvier 2021, en vigueur le 17 mars 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 salaires (17 décembre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et astreinte : Avenant n° 20 du 17 décembre 2021 non étendu, effet au 1er janvier 2021, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FP2E et FDEI.
 
2021-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 4 décembre 2021 : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'oeuvre (20220)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre : Accod du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2021, JORF du 4 décembre 2021.
 
2021-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0266 du 16 novembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2021-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation obligatoire salaires au 1er juillet 2020
 
2021-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0246 du 21 octobre 2021 : Arrêté du 18 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2147)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et astreinte : Avenant n° 19 du 10 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2021, JORF du 21 octobre 2021, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2020, en vigueur le 22 octobre 2021.
 
2021-02-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et astreinte : Avenant n° 19 du 10 décembre 2020 non étendu, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2020, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension, signataires : FP2E et FDEI.
 
2021-02-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minimaux (10 décembre 2020)
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2020-09-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2020-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle (18 mai 2020)
 
2020-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation obligatoire salaires pour 2019
 
2019-12-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 salaires 2019 (9 août 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires globaux, Astreinte : Avenant n° 18 du 9 août 2019 non étendu, effet rétroactif au 1er janvier 2019, signataires : FP2E et FDEI.
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB).
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre (14 mars 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant n° 17 du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Avenant n° 17 du 21 décembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FP2E et FDEI.
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°17 désignation opérateur de compétences (OPCO) (21 décembre 2018)
 
2019-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0024 du 29 janvier 2019 : Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2018-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI et de la CPNE
 
2018-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE
 
2018-06-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 mise en place de la CPPNI et CPNE (7 mars 2018)
 
2017-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2017
 
2017-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 8 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2147)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires globaux et astreinte, effet rétroactif au 1er janvier 2017 : Avenant n° 15 du 21 juin 2017 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 8 décembre 2017.
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant n° 15 du 21 juin 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2017
 
2017-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 salaires NAO 2017 (21 juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires globaux et astreinte, effet rétroactif au 1er janvier 2017 : Avenant n° 15 du 21 juin 2017 non étendu.
 
2015-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2015-09-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2015-09-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (25 juin 2015)
 
2015-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014
 
2015-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires globaux bruts minima annuels et astreintes, effet le 18 avril : Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 9 avril 2015 – JO du 17 avril 2015.
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°14 salaires NAO 2014 (30 décembre 2014)
 
2015-02-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires globaux bruts minima annuels et astreintes, effet le lendemain de son arrêté d'extension : Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 non étendu.
 
2014-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2014 : Arrêté du 10 juillet 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant n° 5 du 5 février 2014 relatif à la formation professionnelle
 
2014-06-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 sur la formation - professionnelle (5 février 2014)
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013) de l'avenant nº 4 du 20 février 2013
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant n° 4 du 20 février 2013 relatif à la formation professionnelle
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 sur la formation - professionnalisation (20 février 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période de professionnalisation : avenant nº 4 du 20 février 2013 (non étendu)
 
2012-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires globaux bruts minimaux annuels : arrêté d'extension du 18 juillet 2012 de l'avenant n° 13 du 27 février 2012
   Compensation de l'astreinte : arrêté d'extension du 18 juillet 2012 de l'avenant n° 13 du 27 février 2012
 
2012-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012
 
2012-06-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant n° 13 du 27 février 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012
 
2012-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires globaux bruts minimaux annuels : avenant n° 13 du 27 février 2012 (non étendu)
   Compensation de l'astreinte : avenant n° 13 du 27 février 2012 (non étendu)
 
2012-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'avenant n° 3 du 7 novembre 2011
 
2012-02-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 29 février 2012 : Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 février 2012
 
2012-02-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : avenant n° 3 du 7 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2012-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
 
2012-01-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires globaux bruts minimaux annuels : arrêté d'extension du 27 décembre 2011 de l'avenant n° 12 du 30 juin 2011
   Compensation de l'astreinte : arrêté d'extension du 27 décembre 2011 de l'avenant n° 12 du 30 juin 2011
 
2012-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2012 : Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2012 : Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2011-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
 
2011-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention des risques liés à l'amiante
 
2011-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Adhésion par lettre du 30 mars 2011 du syndicat FO à l'accord sur la prévention des risques liés à l'amiante
 
2011-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
 
2011-10-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires globaux bruts minimaux annuels : avenant n° 12 du 30 juin 2011 (non étendu)
Compensation de l'astreinte : avenant n° 12 du 30 juin 2011 (non étendu)
 
2011-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant n° 2 du 20 mai 2011 relatif à la formation professionnelle
 
2011-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention des risques liés à l'amiante
 
2011-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant « Salaires » n° 11 du 3 juin 2010
 
2010-11-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires globaux bruts minimaux annuels : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'avenant n° 11 du 3 juin 2010
Compensation de l'astreinte : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'avenant n° 11 du 3 juin 2010
 
2010-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0258 du 6 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 16 octobre 2010 : Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2010-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Diversité dans l'entreprise
 
2010-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2010-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0198 du 27 août 2010 : Arrêté du 16 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2010-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
 
2010-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
 
2010-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation et épargne salariale
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2010-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2010-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009
 
2010-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0009 du 12 janvier 2010 : Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 2 décembre 2009 : Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2009-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 
2008-12-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
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