Conventions collectives


N° : 3007
Titre : MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES (Gérants mandataires)
Activités :
IDCC : 1314
Pages : 161
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 27 avril 2021 : Arrêté du 8 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à l'accord collectif national concernant les gérants-mandataires non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
 
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à l'accord collectif national concernant les gérants-mandataires non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et congés supplémentaires pour ancienneté et amélioration des indemnités de rupture du contrat de travail : Avenant nº 64 du 23 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021, effet au 1er janvier 2017.
   Salaires (minima garantis), prime pour services rendus, mutation, congés payés d'ancienneté : Avenant nº 66 du 5 février 2018 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021.
   Salaires, indemnités de résiliation de contrat et de départ à la retraite : Avenant nº 69 du 28 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021, en vigueur au 1er février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
 
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
 
2019-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats
 
2019-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2019-09 du 16 mars 2019 à l'avenant n° 68 du 26 novembre 2018
 
2019-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Opcommerce (OPCO)
 
2019-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima garantis et modifications de la convention
 
2019-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Accord du 28 janvier 2019 relatif à la désignation d'« Opcommerce » comme opérateur de compétences
 
2019-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 28 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 6 août 2019, signataires Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, quel que soit l'effectif.
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 69 du 28 janvier 2019 relatif aux minima garantis
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0181 du 6 août 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
 
2019-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (28 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 28 janvier 2019 non étendu, signataires Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, quel que soit l'effectif relatif à la désignation de l'OPCO.
 
2019-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 69 minima garantis (28 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, indemnités de résiliation de contrat et de départ à la retraite : Avenant nº 69 du 28 janvier 2019 non-étendu., en vigueur au 1er février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FECD.
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 68 du 26 novembre 2018 modifiant l'article 36 de l'accord du 18 juillet 1963 relatif à la mise en place du comité social économique
 
2019-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 68 mise en place comité social économique (26 novembre 2018)
 
2019-02-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance cotisations avec répartition : Avenant n° 67 du 5 février 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 22 février 2019.
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
 
2018-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Taux de cotisations du régime de prévoyance
 
2018-10-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 67 du 5 février 2018 modifiant les taux de cotisations du régime de prévoyance
 
2018-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima garantis, indemnités et congés
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 66 du 5 février 2018 relatif aux minima garantis, aux indemnités et aux congés
 
2018-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°67 taux de cotisations regime prevoyance (5 février 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance cotisations avec répartition : Avenant n° 67 du 5 février 2018 non étendu avec effet au 1er février 2018.
 
2018-07-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 66 minima garantis indemnités et congés (5 février 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (minima garantis), prime pour services rendus, mutation, congés payés d'ancienneté : Avenant nº 66 du 5 février 2018 non-étendu.
 
2018-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés
 
2018-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (maisons [gérants mandataires]) : Avenant n° 65 du 9 janvier 2018 permettant la prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés
 
2018-06-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 64 du 23 janvier 2017 relatif aux minima garantis, aux indemnités et aux congés
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima garantis, indemnités et congés
 
2018-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 65 prorogation temporaire mandats
 
2018-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 64 minima garantis indemnités et congés (23 janvier 2017)
 
2017-06-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 64
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, indemnités et congé d'ancienneté : Avenant nº 64 du 23 janvier 2017 non-étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2015-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (portabilité), effet pour les ruptures de contrat prenant effet au 1er juin 2015 : Avenant nº 61 du 26 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
2015-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0288 du 12 décembre 2015 : Arrêté du 4 décembre 2015 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
 
2015-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
 
2015-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-09-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 63 du 18 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2015-09-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 63 formation professionnelle (18 mai 2015)
 
2015-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0181 du 7 août 2015 : Arrêté du 31 juillet 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et indemnité inventaire, aux 1er janvier 2015 : Avenant nº 60 du 26 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 31 juillet 2015 - JORF n°0181 du 7 août 2015.
 
2015-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Minima garantis et indemnités
   Portabilité des garanties de prévoyance
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 60 du 26 janvier 2015 relatif aux minima garantis et aux indemnités
   Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 61 du 26 janvier 2015 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance
   Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 62 du 26 janvier 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2015-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 62 formation professionnelle (26 janvier 2015)
   Avenant n° 61 portabilité garanties prévoyance (26 janvier 2015)
   Avenant n° 60 minima garantis et indemnités (26 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et indemnité inventaire, aux 1er janvier 2015 : Avenant nº 60 du 26 janvier 2015 non-étendu.
   Prévoyance (portabilité) effet pour les ruptures de contrat prenant effet au 1er juin 2015 : avenant nº 61 du 26 janvier 2015 non-étendu.
 
2014-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 21 août 2014 : Arrêté du 13 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2014 : avenant nº 59 du 24 février 2014 étendu par l'arrêté du 13 août 2014 – JO du 21 août 2014.
 
2014-08-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (maison [gérants mandataires]) : Avenant n° 59 du 24 février 2014 relatif aux minima garantis et aux indemnités
 
2014-07-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 59 minima garantis et indemnités (24 février 2014)
 
2014-07-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2014 : avenant nº 59 du 24 février 2014 non-étendu.
   Régime de prévoyance : avenant nº 59 du 24 février 2014 non-étendu.
   Indemnités particulières : avenant nº 59 du 24 février 2014 non-étendu.
 
2013-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013) de l'avenant nº 58 du 11 mars 2013
 
2013-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 1 décembre 2013 : Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
 
2013-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Cotisations du régime prévoyance
 
2013-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (maisons [gérants mandataires]) : Avenant n° 58 du 11 mars 2013 relatif aux cotisations du régime prévoyance
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'avenant nº 56 du 30 janvier 2012
   Prime pour services rendus : arrêté d'extension du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'avenant nº 56 du 30 janvier 2012
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'avenant nº 57 du 28 janvier 2013
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des articles 5, 16 et 36 de la convention
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 58 cotisations régime prévoyance (11 mars 2013)
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (maisons [gérants mandataires]) : Avenant n° 56 du 30 janvier 2012 portant modification des articles 5, 16 et 36 de la convention
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant nº 58 du 11 mars 2013 (non étendu)
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (gérants mandataires) : Avenant n° 57 du 28 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°56 modification articles 5, 16 et 36 CCN (30 janvier 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : avenant nº 56 du 30 janvier 2012 (non étendu)
   Prime pour services rendus : avenant nº 56 du 30 janvier 2012 (non étendu)
 
2013-05-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°57 salaires (RAG) modification art 5, 36 et 39 (28 janvier 2013)
 
2013-03-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : avenant nº 57 du 28 janvier 2013 (non étendu)
 
2011-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 7 octobre 2011 de l'avenant n° 55 du 31 janvier 2011
Congés supplémentaires d'ancienneté : arrêté d'extension du 7 octobre 2011 de l'avenant n° 55 du 31 janvier 2011
Retraite complémentaire : arrêté d'extension du 7 octobre 2011 de l'avenant n° 55 du 31 janvier 2011
Indemnité de départ à la retraite : arrêté d'extension du 7 octobre 2011 de l'avenant n° 55 du 31 janvier 2011
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 14 octobre 2011 : Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
 
2011-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Diverses modifications à la convention
 
2011-08-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (gérants mandataires) : Avenant n° 55 du 31 janvier 2011 relatif à diverses modifications à la convention
 
2011-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : avenant n° 55 du 31 janvier 2011 (non étendu)
Congés supplémentaires d'ancienneté : avenant n° 55 du 31 janvier 2011 (non étendu)
Retraite complémentaire : avenant n° 55 du 31 janvier 2011 (non étendu)
Indemnité de départ à la retraite : avenant n° 55 du 31 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
 
2011-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 14 octobre 2010 de l'avenant n° 52 du 14 octobre 2009
Révision de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 : arrêté d'extension du 14 octobre 2010 de l'avenant n° 53 du 14 octobre 2009
Salaires minima : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'avenant n° 54 du 25 janvier 2010
Congés supplémentaires d'ancienneté : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'avenant n° 54 du 25 janvier 2010
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0245 du 21 octobre 2010 : Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'avenants à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Diverses modifications à la convention
 
2010-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
 
2010-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant du 25 janvier 2010 (non étendu)
Congés payés : avenant du 25 janvier 2010 (non étendu)
 
2010-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : avenant n° 52 du 14 octobre 2009 (non étendu)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 52 du 14 octobre 2009 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 52 du 14 octobre 2009 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 18 juillet 1963
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   avenant n° 53 du 14 octobre 2009 à l'accord du 18 juillet 1963
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
 
2010-02-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 : avenant n° 53 du 14 octobre 2009 (non étendu)
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 8 octobre 2009 de l'avenant n° 51 du 19 janvier 2009
Indemnités particulières : arrêté d'extension du 8 octobre 2009 de l'avenant n° 51 du 19 janvier 2009
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
 
2009-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modifications des articles 5, 36 et 37
 
2009-06-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 51 du 19 janvier 2009 portant modifications des articles 5, 36 et 37
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
 
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