Conventions collectives


N° : 3340
Titre : TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHÈTIQUES ET PRODUITS ASSIMILÉS
Activités : Industrie textile, Fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques
IDCC : 1942
Pages : 117
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima à compter du 1er août 2022
 
2022-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel garanti ; Rémunération minimale garantie annuelle et Rémunération garantie annuelle : Accord du 19 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 9 novembre 2022, JORF du 23 novembre 2022, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires aout 2022 (19 juillet 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel garanti ; Rémunération minimale garantie annuelle et Rémunération garantie annuelle : Accord du 19 juillet 2022 non étendu, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif, signataire : UIT.
 
2021-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima garantis pour l'année 2021
 
2021-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel garanti ; Rémunération minimale garantie annuelle et Rémunération garantie annuelle ; Indemnité journalière de panier : Accord du 27 janvier 2021 non étendu, applicable à compter du 1er février 2021, signataire : SFTAS.
 
2021-04-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima garantis RMA RGA indemnite journaliere de panier au 01/02/2021 (27 février 2021)
 
2019-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ; Rémunérations et Indemnité journalière de panier : Accord du 5 avril 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au 1er avril 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
 
2018-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2018
 
2018-09-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textiles (artificiels et synthétiques) : Accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires minima garantis pour 2018
 
2018-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima garantis 2018 (5 avril 2018)
 
2018-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion entre la CCN industrie textile, brochure 3106, Idcc 18 (CCN de rattachement) et la CCN de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, brochure 3340, Idcc 1942 (CCN rattachée), JORF n°0180 du 7 août 2018 (texte n° 25).
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation
 
2018-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textiles (artificiels et synthétiques) : Accord du 18 janvier 2018 portant création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation
 
2018-06-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 5 avril 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel, rémunération minimale garantie annuelle et Indemnité journalière de panier : Accord du 5 avril 2018 non étendu, effet au 1er avril 2018.
 
2018-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de la CPPNI (18 janvier 2018)
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel garanti ; Rémunérations minimales garanties annuelles ; Indemnité journalière de panier : Accord du 21 février 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017, effet au 1er mars 2017.
 
2017-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017
 
2017-06-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textiles (artificiels et synthétiques) : Accord du 21 février 2017 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017
 
2017-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires mensuels minima garantis 01/03/2017 (21 février 2017)
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textiles (artificiels et synthétiques) : Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016
 
2016-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 19 juillet 2016 : Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
 
2016-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires mensuels minima garantis 01/03/2016 (1er mars 2016)
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
 
2012-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 20 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales annuelles garanties et primes pour l'année 2012
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textiles (artificiels et synthétiques) : Accord du 8 février 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes pour l'année 2012
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textiles (artificiels et synthétiques) : Avenant du 22 juin 2011 relatif à l'indemnisation des absences
 
2012-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des absences
 
2012-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux et primes pour l'année 2011
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Textiles (artificiels et synthétiques [industries]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011
 
2011-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
 
2011-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
 
2010-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
 
2010-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0098 du 27 avril 2010 : Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie textile et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 18 et n° 1942)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
 
2010-03-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile et dans celui de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
 
2009-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2009
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
 
2009-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 10 décembre 2009 : Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
 
2009-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
 
2009-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
 
2009-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 14 relatif à la période d'essai
 
2009-06-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 10 décembre 2008 portant modification de l'article 14 relatif à la période d'essai
 
2009-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
 
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