Conventions collectives


N° : 3259
Titre : TRAVAIL AERIEN (Personnel navigant des essais et réceptions)
Activités : Mécaniciens, ingénieurs, expérimentateurs d´avions, pilote d´essai, industrie aéronautique
IDCC : 1612
Pages : 64
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : avenant n° 2 du 14 décembre 2023 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, signataire : FNAM.
 
2024-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 Pro A (14 décembre 2023)
 
2023-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0095 du 22 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien Pro-A : Avenant du 14 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 31 mars 2023, JORF du 22 avril 2023, applicable à compter du 23 avril 2023.
 
2023-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant Pro A (14 décembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien Pro-A : Avenant du 14 décembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour suivant son extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire: FNAM.
 
2019-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modifications de la convention
 
2018-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la CCN avec les salaires pour 2018 : 7ème avenant à la CCN du 15 mai 2018 non étendu.
 
2018-10-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mise a jour de la CC (15 mai 2018)
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Travail aérien (essais et réceptions [personnel navigant]) : Avenant n° 6 du 1er février 2012 portant modifications de la convention
 
2012-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modifications de la convention
 
2012-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : avenant n° 6 du 1er février 2012 (non étendu)
   Primes de vol : avenant n° 6 du 1er février 2012 (non étendu)
   Indemnité de reclassement au sol du personnel navigant : avenant n° 6 du 1er février 2012 (non étendu)
   Assurances diverses : avenant n° 6 du 1er février 2012 (non étendu)
 
Voir les cinq dernières alertes