Conventions collectives


N° : 3172
Titre : VITRAIL (Industrie du)
Activités : Production, montage et restauration de vitraux. verrerie d´art, mosaïque, dalle de verre.
IDCC : 1945
Pages : 68
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-03-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion-absorption des CCN Idcc 1821, 2306, 161 et 1945 : Accord du 30 juin 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018, applicable à compter du 3 août 2017.
 
2017-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
 
2017-10-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre, vitrail et cristal (professions regroupées) : Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie trazvaillée mécaniquemen au chalumeau et de l'industrie du vitrail
 
2017-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CSNV
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vitrail (industrie) : Dénonciation par lettre du 23 juin 2017 de la CSNV de la convention collective, de ses accords et annexes
 
2017-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre , des métiers du verre, de la verrerie travaillée au chalumeau et de l'industrie du vitrail, et incluant les éléments de méthode (30 juin 2017)
 
2017-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 30 juin 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion-absorption des CCN Idcc 1821, 2306, 161 et 1945 : Accord du 30 juin 2017 non étendu, applicable à compter du 3 août 2017.
 
2017-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de CSNV à la convention, accords et annexes (23 juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre de dénonciation du 23 juin 2017 de l'organisation patronale Chambre syndicale nationale du vitrail à cette CCN et tous ses avenants et accords.
 
2017-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Article 22 « Salaires de la convention »
 
2017-01-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire, remplacement base 169 h par 151,67 h : Accord du 30 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2017, JORF du 14 janvier 2017.
 
2017-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0012 du 14 janvier 2017 : Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)
 
2016-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vitrail (industrie) : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
 
2016-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2016
 
2016-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 11 mai 2016 : Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 30 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 3 mai 2016, JORF du 11 mai 2016.
 
2016-03-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 30 novembre 2015 non étendu.
 
2016-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima garantis 2016 (30 novembre 2015)
 
2016-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vitrail (industrie) : Accord du 30 novembre 2015 relatif à l'article 22 « Salaires de la convention »
 
2016-02-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord à l'article 22 durée du temps de travail (30 novembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (nouvelle base horaire de référence) : Accord du 30 novembre 2015 non étendu, effet au jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2013-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima garantis pour l'année 2013
 
2013-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013) de l'accord du 11 janvier 2013
 
2013-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima garantis 2013 (11 janvier 2013)
 
2013-02-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis : accord du 11 janvier 2013 (non étendu)
 
2012-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis : arrêté d'extension du 16 juillet 2012 de l'accord du 13 janvier 2012
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 21 juillet 2012 : Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)
 
2012-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima garantis pour l'année 2012
 
2012-06-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vitrail (industrie) : Accord du 13 janvier 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012
 
2012-05-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis : accord du 13 janvier 2012 (non étendu)
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vitrail (industrie) : Avenant du 6 mai 2011 relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
 
2011-09-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du vitrail
 
2010-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des qualifications (annexe I)
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vitrail (industrie) : Accord du 15 janvier 2010 relatif à la classification des qualifications (annexe I)
 
2010-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 5 juin 2009 relatif à l'avenir du vitrail
 
2009-11-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis : arrêté d'extension du 5 novembre 2009 de l'accord du 6 mars 2009
Prime de vacances : arrêté d'extension du 5 novembre 2009 de l'accord du 6 mars 2009
Maladie et accident : arrêté d'extension du 5 novembre 2009 de l'accord du 6 mars 2009
 
2009-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenir du vitrail
 
2009-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 5 juin 2009 relatif à l'avenir du vitrail
 
2009-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 14 novembre 2009 : Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)
 
2009-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de vacances : accord du 6 mars 2009 (non étendu)
Maladie et accident : accord du 6 mars 2009 (non étendu)
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009
 
2009-06-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2009 : accord du 6 mars 2009 (non étendu)
 
2009-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail
 
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