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Conventions collectives

Nouveautés du 2010-03-04 3002 - Synthèse : Salaires minimaux (Région parisienne – hors Seine et Marne) au 1er février 2010 : avenant n° 2 du 18 janvier 2010 (non étendu); Salaires minimaux (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : accord du 23 novembre 2009 (non étendu) , 3010 - Synthèse : Salaires minima : accord du 21 octobre 2009 (non étendu) , 3032 - Synthèse : Salaires minima au 1er février 2010 (Région parisienne – hors Seine-et-Marne) : avenant du 18 janvier 2010 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Seine-et-Marne) : accord du 23 novembre 2009 (non étendu); Indemnité de repas au 1er février 2009 (Région parisienne – hors Seine-et-Marne) : avenant n° 19 du 3 février 2009 (étendu) , 3062 - Synthèse : Salaires minima au 1er janvier 2010 (Alsace) : accord du 17 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Auvergne) : accord du 5 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Bourgogne) accord du 16 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Haute-Normandie) : accord du 1er décembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Limousin) : accord du 25 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Lorraine) : accord du 23 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Midi-Pyrénées) : accord du 23 octobre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Pays de la Loire) : accord du 9 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes) : accord du 2 novembre 2009 (non étendu); Salaires minima au 1er janvier 2010 (Rhône-Alpes) : accord du 23 octobre 2009 (non étendu) , 3193 - Synthèse : Salaires minima (Région parisienne – hors Seine et Marne) au 1er février 2010 : avenant du 18 janvier 2010 (non étendu); Salaires minima (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : accord du 23 novembre 2009 (non étendu); Indemnité de repas (Région parisienne – hors Seine et Marne) au 1er février 2010 : avenant du 18 janvier 2010 (non étendu); Indemnités de repas et de petits déplacements (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : accord du 23 novembre 2009 (non étendu); , 3258 - Synthèse : Salaires minima (Région parisienne – hors Seine et Marne) au 1er février 2010 : avenant du 18 janvier 2010 (non étendu); Salaires minima (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : accord du 23 novembre 2009 (non étendu); Indemnité de repas (Région parisienne – hors Seine et Marne) au 1er février 2010 : avenant du 18 janvier 2010 (non étendu); Indemnités de repas et de petits déplacements (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : accord du 23 novembre 2009 (non étendu) , 3322 - Synthèse : Salaires minima au 1er février 2010 : avenant n° 62 du 20 janvier 2010 (non étendu) , Nouveautés du 2010-03-03 0829 - BOCC : Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829), 0914 - BOCC : Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914), 1525 - BOCC : Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Indemnité de licenciement

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