eCoco : la e-Convention-Collective, Code du Travail, Indemnités de licenciement... L'actualité de vos conventions collectives http://www.ecoco.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eCoco : la e-Convention-Collective ... http://www.ecoco.fr/assets/images/fondblanc_r1_c1_ecc.gif http://www.ecoco.fr/ Fri, 05 Jun 2020 04:02:59 +0200 0822 : MÉTALLURGIE (SAVOIE) (29 décembre 1975) [ 3109-59 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-0822.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-0822.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération, REGA pour 2020 et RMH au 1er mars 2020 : Accord du 03 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : L'Union des Industries Savoie. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 1274 : MÉTALLURGIE (CORRÈZE) [ 3109-12 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1274.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1274.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires RAG et RMH (valeur du point et barème) et prime de vacances puis de panier : Avenant nº 76 du 16 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM Limousin. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 1576 : MÉTALLURGIE (CHER) [ 3109-11 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1576.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1576.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H. valeur du point et grille) et Indemnité de restauration : Avenant du 11 février 2020 non étendu, à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM du Val de Loire. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 1576 : MÉTALLURGIE (CHER) [ 3109-11 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1576.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1576.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garanties de rémunérations effectives (G.R.E.) : Avenant du 11 février 2020 non étendu, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM du Val de Loire. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ETAM Seine-et-Marne : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB IDF Est, Fédération des SCOP, FFIE IDF Est. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 12 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FFB Bourgogne-Franche-Comté.. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM des Pays de la Loire : Accord du 5 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, applicable au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CAPEB Pays de la Loire et FFB des Pays de la Loire. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'accord territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Aquitaine Ouvriers pour 2020: Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, signataire : FRTP. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Aquitaine ETAM pour 2020: Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, signataire : FRTP. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de petits déplacements des TP des ETAM de la région Aquitaine pour pour 2020: Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, signataire : FRTP. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers des TP de Picardie en 2020 : Accord du 6 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : la Fédération Régionale des TP des Hauts-de-France. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvriers de la région Nord-Pas de Calais pour 2020 : Accord du 6 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FRTP des Hauts-de-France. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des ETAM des TP de Picardie en 2020 : Accord du 6 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : la Fédération Régionale des TP des Hauts-de-France. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de petits déplacements Ouvriers et ETAM non sédentaires de la région de Picardie en 2020 : Accord du 6 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : la Fédération Régionale des TP des Hauts-de-France. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de petits déplacements Ouvriers et ETAM non sédentaires de la région de Nord-Pas de Calais en 2020 : Accord du 6 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : la Fédération Régionale des TP des Hauts-de-France. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T2.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T2.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'accord territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T2.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T2.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T2.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T2.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T3.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T3.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T3.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T3.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3025 : METALLURGIE (Ingénieurs et cadres) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3025.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3025.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour 2020 : Accord du 5 février 2020 non étendu, applicable à compter du lendemain de son dépôt, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minima personnel des activités d'élaboration du cognac : Accord du 18 mars 2020 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : le Syndicat des Maisons de Cognac. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champs d'application à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent : Avenant du 18 décembre 2019 non étendu, en vigueur à compter de la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataires : FFBJOC et FH. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3100.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3100.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres, effet au 1er janvier 2020 : Accord du 14 janvier 2020 non étendu, applicable au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour 2020 : Accord du 16 janvier 2020 non étendu, effet après délai d'opposition, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : LEEM. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de nourriture pour les métiers de la promotion en vigueur le 1er janvier 2020 : Accord du 16 janvier 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : LEEM. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de tourisme social et familial (n° 1316) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Grille de salaires : Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, en vigueur au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ecoco.fr/convention-collective-3156.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3156.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ecoco.fr/convention-collective-3156.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3156.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point : Avenant n° 65 du 4 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, effet à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNAD et SNEFID. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3170.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3170.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3170.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3170.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de panier, Primes d'enrayage, de vêtements de travail, de manutention de pièces lourdes mais aussi de salissure et de décrassage au 1er juillet 2020 : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3170.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3170.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités pour travail de nuit et Prime de manutention de pièces lourdes au 1er juillet 2020 : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3170.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3170.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) au 1er juillet 2020 : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3255.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3255.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020 ensuite à l'augmentation du SMIC : Accord du 16 janvier 2020 non étendu, au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif du cabinet, signataires FSDL, UD et CDF). Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3275.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3275.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles : Avenant nº 64 du 27 février 2020 non étendu, effets au 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L. et S.L.A. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3292.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3292.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime professionnel de frais de santé Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3372 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3372.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3372.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3384.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3384.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 3384 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3384.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3384.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, clarification garanties rente éducation et rente handicap : Avenant n° 8 du 22 mai 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, effet au 1er janvier 2020, signataires : l'alliance des SIBBCPCPCCAEDPEDM, L'Alliance 7, le CFC, la CSFL et la FEDALIM, quel que soit l'effectif. Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 IDCC-3109 : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3109.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3109.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) Wed, 03 Jun 2020 04:02:59 +0200 0822 : MÉTALLURGIE (SAVOIE) (29 décembre 1975) [ 3109-59 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-0822.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-0822.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires (REGA et RMH) 2020 (3 mars 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 0860 : MÉTALLURGIE (FINISTERE) [ 3109-21 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-0860.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-0860.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°57 salaires (RMH) 2020 (13 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 1274 : MÉTALLURGIE (CORRÈZE) [ 3109-12 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1274.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1274.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant RAG RMH prime panier jour prime vacances 2020 (16 janvier 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 1576 : MÉTALLURGIE (CHER) [ 3109-11 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1576.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1576.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant RMH 2020 (11 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 1576 : MÉTALLURGIE (CHER) [ 3109-11 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1576.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1576.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant G.R.E annuelle applicable au 1er janvier 2020 (11 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 1576 : MÉTALLURGIE (CHER) [ 3109-11 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1576.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1576.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant dispositions art 62 congés evenement de famille (11 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 1576 : MÉTALLURGIE (CHER) [ 3109-11 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1576.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1576.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements exceptionnels : Avenant du 11 février 2020 non étendu, à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM du Val de Loire. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3001 : PETROLE (INDUSTRIE DU) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3001.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3001.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3001 : PETROLE (INDUSTRIE DU) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3001.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3001.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3025 : METALLURGIE (Ingénieurs et cadres) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3025.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3025.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires (appointements minimaux) 2020 (5 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires de reference 2020 (18 mars 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ecoco.fr/convention-collective-3046.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3046.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ecoco.fr/convention-collective-3046.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3046.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant champs d'application (18 décembre 2019) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3063.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3063.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3063.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3063.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3064 : CHAUX (Fabrication de la) - Ouvriers - ETDAM - Cadres http://www.ecoco.fr/convention-collective-3064.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3064.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3064 : CHAUX (Fabrication de la) - Ouvriers - ETDAM - Cadres http://www.ecoco.fr/convention-collective-3064.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3064.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3066.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3066.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3066.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3066.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3073 : PUBLICITE ET ASSIMILEES (Entreprises) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3073.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3073.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord mise en place interessement (20 janvier 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3081.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3081.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3081.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3081.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3086 : TUILES ET BRIQUES (Industrie des) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3086.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3086.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3086 : TUILES ET BRIQUES (Industrie des) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3086.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3086.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3100.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3100.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires minima 2020 (14 janvier 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires minima conventionnels pour 2020 (16 janvier 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord frais logement nourriture metiers promotion (16 janvier 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3108.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3108.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3108.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3108.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnisation chômage partiel, reconduction du dispositif : Accord du 16 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : France Chimie, FNIEEC, FIPEC, FNCG et FEBEA. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3108.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3108.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3113 : INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3113.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3113.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3113 : INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3113.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3113.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord organisation du travail conges payes COVID (14 avril 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 14 avril 2020 étendu par l'arrêté du 18 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, applicable avec effet du 14 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : DLR, SEDIMA et FNAR. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3135.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3135.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3135.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3135.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3155.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3155.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3155.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3155.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3178.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3178.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des non cadres, cotisations : Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire : USNEF. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3238.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3238.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3238.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3238.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3255.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3255.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires et primes 2020 (16 janvier 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3275.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3275.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°64 remunerations conventionnelles 2020 (27 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3275.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3275.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°65 dialogue social (26 février 2020) Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3280 : INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3280.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3280.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3280 : INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3280.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3280.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des établissements accueillant des personnes âgées : Avenant du 4 février 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er mai 2019 pour les adhérents du signataire : SYNERPA et au 1er juillet 2020 pour les autres établissements, quel que soit l'effectif. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3319 : CHAINES THEMATIQUES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3319.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3319.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification et révision de la CCN : Avenant n° 4 du 19 juin 2017 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er juillet 2017 mais les entreprises ayant jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place la Classification. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3332 : VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3332.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3332.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 : Accord du 7 avril 2020 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet à compter du 14 avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNVEL. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification et salaires : Avenant du 6 mai 2019 non étendu, en vigueur au premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tard, au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires : API, SPI et UPC. Tue, 02 Jun 2020 04:02:59 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3108.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3108.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) Sat, 30 May 2020 04:02:59 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 18 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404) Sat, 30 May 2020 04:02:59 +0200 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3178.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3178.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200) Sat, 30 May 2020 04:02:59 +0200 3282 : VETERINAIRES (cabinets et cliniques) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3282.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3282.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des champs d'application fusionnés de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) Sat, 30 May 2020 04:02:59 +0200 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3307.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) Sat, 30 May 2020 04:02:59 +0200 3318 : MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3318.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3318.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397) Sat, 30 May 2020 04:02:59 +0200 3319 : CHAINES THEMATIQUES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3319.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3319.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) Sat, 30 May 2020 04:02:59 +0200 3332 : VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3332.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3332.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des champs d'application fusionnés de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) Sat, 30 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) Sat, 30 May 2020 04:02:59 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 15 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés pour le personnel relevant de la convention collective du champagne : Accord du 10 avril 2020 étendu par l'arrêté du 15 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, signataire : UNION des MAISONS de CHAMPAGNE. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ecoco.fr/convention-collective-3084.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3084.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3114 : Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers http://www.ecoco.fr/convention-collective-3114.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3114.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3114 : Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers http://www.ecoco.fr/convention-collective-3114.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3114.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé : garanties réforme 100% santé : Avenant du 20 juin 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, effet au 1er janvier 2020, signataires : SDB, SLBC et SNMB. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3136.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3136.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3136.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3136.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : Accord du 4 mars 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : le SPQR, le SPQ et la FPPR. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3142 : AGENCES DE PRESSE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3142.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3142.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3142 : AGENCES DE PRESSE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3142.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3142.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : Accord du 4 mars 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : le SPQR, le SPQ et la FPPR. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3144.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3144.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3144.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3144.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités de calcul du salaire compte tenu des nouvelles classifications à respecter depuis l'entrée en vigueur de l'avenant 92 étendu : Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ecoco.fr/convention-collective-3190.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3190.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ecoco.fr/convention-collective-3190.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3190.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant rectificatif du 23 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020 dont période d'essai, congés pour évènements personnels. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ecoco.fr/convention-collective-3190.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3190.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise en conformité de la CCN : Avenant du 22 juin 2017 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ecoco.fr/convention-collective-3212.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3212.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 20068) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3275.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3275.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3275.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3275.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, cotisations et garanties : Avenant nº 59 du 18 avril 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, quel que soit l'effectif, signataire S.N.E.L.A.C., S.N.D.L.L. et S.L.A. effet au 1er janvier 2018. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3275.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3275.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, bénéficiaires, garanties ensuite à la réforme 100% Santé : Avenant nº 62 du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNELAC, SNDLL et SLA. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ecoco.fr/convention-collective-3276.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3276.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3289 : PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - EMPLOYES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3289.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3289.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3289 : PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - EMPLOYES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3289.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3289.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : Accord du 4 mars 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : le SPQR, le SPQ et la FPPR. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3290 : PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - CADRES, TECHNICIEN, AGENTS DE MAÎTRISE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3290.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3290.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3290 : PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - CADRES, TECHNICIEN, AGENTS DE MAÎTRISE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3290.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3290.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : Accord du 4 mars 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : le SPQR, le SPQ et la FPPR. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3291 : PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3291.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3291.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3291 : PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3291.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3291.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : Accord du 4 mars 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : le SPQR, le SPQ et la FPPR. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3292.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3292.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3292.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3292.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, garanties : Avenant n° 7 du 21 mars 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, effet le 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UMIH, GNC, GNI et SNRTC. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3314 : PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION http://www.ecoco.fr/convention-collective-3314.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3314.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3314 : PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION http://www.ecoco.fr/convention-collective-3314.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3314.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application : Avenant n° 13 du 7 juin 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, signataire : SPFA. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, organismes assureurs, garanties, cotisations du régime obligatoire réforme « 100% santé » : Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNEA et COSMOS. Fri, 29 May 2020 04:02:59 +0200 3107 : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3107.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3107.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0129 du 28 mai 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Thu, 28 May 2020 04:02:59 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'article 25.4 (Congés pour événements familiaux) Wed, 27 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Définitions de fonctions des techniciens de la postproduction Wed, 27 May 2020 04:02:59 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ecoco.fr/convention-collective-3046.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3046.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3056.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3056.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3056.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3056.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contributions recouvrées par OPCOMMERCE : Avenant n° 3 du 2 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNAEM. Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3078.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3078.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3078.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3078.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, répartition des cotisations pour le personnel des cabinets d'avocats : Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, à compter du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FNUJA, CNADA, SAFE et CNAE. Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3079 : VERRE (Fabrication mécanique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3079.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Heures supplémentaires : Avenant du 24 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, quel que soit l'effectif, signataire : PLANETE CSCA. Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification : Avenant n° 21 du 25 juin 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, applicable le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA. Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements familiaux et congés maternité : Avenant n° 27 du 24 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er juin 2020, signataires Casinos de France et Syndicat des Casinos Modernes de France.. Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3168.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3168.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3168 : CABINETS MEDICAUX (Personnel) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3168.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3168.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Nouvelle Classification avec ses salaires au 1er juillet 2019 : Avenant nº 76 du 27 juin 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, en vigueur le 1er juillet 2019 pour les adhérents des organisations signataires : C.S.M.F., F.M.F, S.M.L. et MG France et, à compter du 1er juin 2020 pour les autres. Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, garanties selon réforme 100% Santé et cotisations : Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CDNA. Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3255.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3255.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3255 : CABINETS DENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3255.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3255.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, Garanties selon réforme 100 % : Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, en vigueur au 1er janvier 2020, signataires : CDF, FSDL et UD. Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : ?uvres sociales, cotisations pour la région Ile de France hors Seine et Marne : Accord du 5 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, effet à compter du 5 novembre 2019 pour 18 mois soit jusqu'au 5 juin 2021, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB Ile-de-France, FFB Grand Paris, FFB Ile-de-France Yvelines, Essonne et Val-d'Oise et Fédération IDF centre SCOP BTP. Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3097.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification technicien production cinématographique : Avenant du 17 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, en vigueur le 27 mai 2020, signataires : API, SPI et UPC. Tue, 26 May 2020 04:02:59 +0200 0749 : Ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique http://www.ecoco.fr/convention-collective-0749.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-0749.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires a compter du 1er fevrier 2020 (17 janvier 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 0979 : MÉTALLURGIE (LE HAVRE) [ 3109-61 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-0979.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-0979.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord RAG, RMH, indemnites de panier 2020 (14 février 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 0979 : MÉTALLURGIE (LE HAVRE) [ 3109-61 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-0979.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-0979.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations : RAG pour 2020 ; RMH (valeur du point et barème), Indemnité panier de jour et de nuit au 1er avril ; Barème prime d'ancienneté : Accord du 14 février 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM Région Havraise. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 1164 : MÉTALLURGIE (SOMME - REGION DE VIMEU) http://www.ecoco.fr/convention-collective-1164.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1164.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord remunerations minimales hierarchiques (RMH) (6 mars 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 1164 : MÉTALLURGIE (SOMME - REGION DE VIMEU) http://www.ecoco.fr/convention-collective-1164.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1164.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord remunerations annuelles garanties (RAG) (6 mars 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord prise de congés payes COVID (10 avril 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés pour le personnel relevant de la convention collective du champagne : Accord du 10 avril 2020 non étendu, signataire : UNION des MAISONS de CHAMPAGNE. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3050.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3050.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord mesures d'urgence congés payes COVID (20 avril 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3050.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3050.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires minimaux professionnels (SMP) (20 février 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3050.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3050.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 20 avril 2020 non étendu, en vigueur le 2 mai 2020 avec effet jusqu'au 30 septembre 2020 inclus, quel que soit l'effectif, signataire : FFPV. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3050.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3050.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Accord du 20 février 2020 non étendu, effet au 1er juin 2020, signataire : FFPV. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord conges payes COVID (8 avril 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mesures exceptionnelles relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 concernant le personnel de l'horlogerie, commerce de gros : Accord du 08 avril 2020 non étendu, effet dès sa signature jusqu'au 31 octobre 2020 quel que soit l'effectif, signataires : FFBJOCDPP et FH. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord montant des frais d'equipement (10 janvier 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires 2020 (10 janvier 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité annuelle pour frais d'équipement : Accord du 10 janvier 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'officine, signataires FSPF et USPO. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire valeur du point et barème : Accord du 10 janvier 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'officine, signataires FSPF et USPO. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3078.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3078.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°128 salaires a compter du 1er juillet 2020 (13 mars 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3078 : CABINETS D´AVOCATS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3078.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3078.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima du personnel des cabinets sauf des avocats salariés : Avenant n° 128 du 13 mars 2020 non étendu, à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif du cabinet, signataire : CNADA, CNAE et SAFE. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3090.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3090.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°85 congés payes COVID (20 avril 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3090.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3090.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mesures exceptionnelles relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : Avenant n° 85 du non étendu à compter du 20 avril 2020 pour les adhérents des signataires (FNAIM, SNPI et UNIS) jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3122 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables http://www.ecoco.fr/convention-collective-3122.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3122.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°71 RMH au 1er décembre 2019 (28 novembre 2019) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3122 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables http://www.ecoco.fr/convention-collective-3122.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3122.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, grille des Niveaux de Rémunération (NR) indemnité et primes conventionnelles (langues étrangères, panier, d'artificier, compensatrice d'équipement) au 1er décembre 2019 : Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : DSF. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3152 : HORLOGERIE - Commerce de gros http://www.ecoco.fr/convention-collective-3152.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3152.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord conges payes COVID (8 avril 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3152 : HORLOGERIE - Commerce de gros http://www.ecoco.fr/convention-collective-3152.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3152.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mesures exceptionnelles relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 à appréhender en consultant la brochure 3051: Accord du 08 avril 2020 non étendu, effet dès sa signature jusqu'au 31 octobre 2020 quel que soit l'effectif, signataires : FFBJOCDPP et FH. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ecoco.fr/convention-collective-3248.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3248.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°43 salaires minima au 1er janvier 2020 (10 mars 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ecoco.fr/convention-collective-3248.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3248.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires dont convention de forfait annuel en jours : Avenant nº 43 du 10 mars 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2020, signataire : FPI. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires 2020 (16 mars 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant révision des taux de cotisations des ayants droit (22 janvier 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant financement paritarisme (24 février 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima (valeur du point, rémunérations mensuelles, annuelles pour les commerciaux en charge de clientèle) : Accord du 16 mars 2020 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé Cotisations : Accord du 22 janvier 2020 non étendu, effet à compter du 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3303.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3303.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires minima conventionnels pour 2020 (4 mars 2020) Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3303.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3303.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour 2020 : Accord du 04 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire HUMAPP. Mon, 25 May 2020 04:02:59 +0200 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3604.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3604.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 Sat, 23 May 2020 04:02:59 +0200 1635 : MÉTALLURGIE (GIRONDE ET LANDES) [ 3109-24 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1635.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1635.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations effectives garanties 2019 Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 1635 : MÉTALLURGIE (GIRONDE ET LANDES) [ 3109-24 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1635.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1635.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019 Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T2.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T2.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T3.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T3.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements 2020 Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020 Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020 Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 3370 : ACCORDS DES SOCIÉTÉS DE SERVICES À LA PERSONNE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3370.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3370.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision de la convention collective Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 3607 : CONSERVERIES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3607.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3607.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord de méthode (restructuration des branches) Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 3614 : FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE (Coopératives et SICA) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3614.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3614.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord de méthode (restructuration des branches) Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-1635 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1635.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1635.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations effectives garanties 2019 Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-1635 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1635.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1635.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019 Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-7007 : Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-7007.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-7007.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord de méthode (restructuration des branches) Thu, 21 May 2020 04:02:59 +0200 1059 : MÉTALLURGIE (MIDI - PYRÉNÉES) [ 3109-42 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1059.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1059.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant 5 mars 2020 Tue, 19 May 2020 04:02:59 +0200 1059 : MÉTALLURGIE (MIDI - PYRÉNÉES) [ 3109-42 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1059.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1059.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations (RMH : valeur du point et barème au 1er avril 2020, TEG pour 2020), indemnité panier au 1er avril 2020 et prime de vacances au 5 mars 2020 : Avenant du 5 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM Midi-Pyrénées. Tue, 19 May 2020 04:02:59 +0200 3027 : REPROGRAPHIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3027.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3027.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires Tue, 19 May 2020 04:02:59 +0200 3027 : REPROGRAPHIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3027.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3027.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles (crise covid-19) pour la fixation ou modification des dates de congés payés du personnel de l'activité des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (brochure IDCC 1539) mais aussi de la reprographie (IDCC 706 qui est rattachée à l'IDCC 1539) : Accord du 1er avril 2020 non étendu, effet jusqu'au 30 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : EBEN. Tue, 19 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1539.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1539.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires Tue, 19 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1539.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1539.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance Tue, 19 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1539.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1539.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision article 1.1 de la convention Tue, 19 May 2020 04:02:59 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ecoco.fr/convention-collective-3031.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3031.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant revision de l'annexe II CPPNI remboursement frais (16 janvier 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ecoco.fr/convention-collective-3031.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3031.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord liste formations reconversion dispositif Pro A (20 novembre 2019) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ecoco.fr/convention-collective-3031.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3031.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 20 novembre 2019 non étendu, signataire : PRESANSE. Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3076.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3076.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord Pro A reconversion ou la promotion par alternance (20 janvier 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3076.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3076.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 20 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FENACEREM et FEDELEC. Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3106.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3106.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord dispositif Pro A (10 février 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3106.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3106.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 10 février 2020 non étendu, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UIT. Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord professionnel accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (3 avril 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord modalités prise de congés COVID (3 avril 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3246 : ANIMATION http://www.ecoco.fr/convention-collective-3246.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3246.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°180 rectificatif Pro A (16 décembre 2019) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3246 : ANIMATION http://www.ecoco.fr/convention-collective-3246.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3246.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution volontaire : Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CNEA, corrigeant l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 non étendu. Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord Pro A (4 février 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°8 salaires minima mensuels (4 février 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant n° 8 du 4 février 2020, non étendu, effet le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CDNA. Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 04 février 2020 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : CDNA. Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3252 : Convention collective nationale de la librairie http://www.ecoco.fr/convention-collective-3252.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3252.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord congés payes COVID (1er avril 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3252 : Convention collective nationale de la librairie http://www.ecoco.fr/convention-collective-3252.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3252.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles (crise covid-19) pour la fixation ou modification des dates de congés payés du personnel de l'activité des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (brochure IDCC 1539) mais aussi de la reprographie (IDCC 706 qui est rattachée à l'IDCC 1539) : Accord du 1er avril 2020 non étendu, effet jusqu'au 30 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : EBEN. Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°4 régime frais de santé (3 février 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°15 modification prevoyance complementaire (3 février 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord dispositions spécifiques recours CDD (3 février 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail, recours aux CDD, contrat de mission (ou temporaire) : Accord du 3 février 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la date de parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : FNHPA. Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, garanties et cotisations à compter du 1er janvier 2020 : Avenant nº 4 du 3 février 2020, non étendu, effet à la date de son extension, quel que soit l'effectif, signataire : FNHPA. Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance cotisations non cadres et cadres au 1er janvier 2020 ; conditions d'ancienneté pour les indemnités journalières : Avenant n° 15 du 3 février 2020 applicable à compter du 1er janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNHPA. Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord congés payes COVID 19 (1er avril 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord méthode dialogue social COVID 19 (1er avril 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3332 : VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3332.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3332.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord prise exceptionnelle de congés payes COVID (7 avril 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3332 : VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3332.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3332.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 : Accord du 7 avril 2020 non étendu, effet à compter du 14 avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNVEL. Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3351.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3351.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A) (13 mars 2020) Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3351.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3351.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 13 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FNEP. Mon, 18 May 2020 04:02:59 +0200 1982 : Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico - techniques http://www.ecoco.fr/convention-collective-1982.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1982.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime professionnel de santé Sat, 16 May 2020 04:02:59 +0200 3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3099.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3099.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dialogue social Sat, 16 May 2020 04:02:59 +0200 3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3101.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3101.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime frais de soins de santé Sat, 16 May 2020 04:02:59 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3102.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3102.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime frais de soins de santé Sat, 16 May 2020 04:02:59 +0200 3102 : BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3102.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3102.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime prévoyance Sat, 16 May 2020 04:02:59 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3157.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3157.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Frais de santé Sat, 16 May 2020 04:02:59 +0200 3286 : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3286.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3286.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime professionnel de santé Sat, 16 May 2020 04:02:59 +0200 0468 : Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974, JONC 22 février 1974. (1) http://www.ecoco.fr/convention-collective-0468.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-0468.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement du dialogue social Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Indemnités de petits déplacements 2020 Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Salaires minima hiérarchiques 2020 Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Salaires minima hiérarchiques 2020 Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T2.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T2.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Indemnités de petits déplacements 2020 Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3005T2 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 2 : Ouvriers) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T2.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T2.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Salaires minima hiérarchiques 2020 Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T3.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T3.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Indemnités de petits déplacements 2020 Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3005T3 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 3 : ETAM) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T3.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T3.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Île-de-France Salaires minima hiérarchiques 2020 Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384) Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires au 1er janvier 2019 ; Prime de fin d'année : Accord du 8 février 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNION des Maisons de CHAMPAGNE. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ecoco.fr/convention-collective-3120.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3120.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement du dialogue social Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Bretagne : Avenant du 10 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements Bretagne : Avenant du 10 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvriers Nord et Pas de Calais, puis Picardie, région Hauts-de-France : Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Nord et Pas de Calais, puis Picardie, région Hauts-de-France : Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB régionale Hauts de France, FFB Hauts de France et fédération Nord des SCOP BTP. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 29 mars 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie, La Fédération Ouest des SCOP du BTP et La CAPEB Normandie. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 29 mars 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires La FFB Normandie, La Fédération Ouest des SCOP du BTP et La CAPEB Normandie. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité maître de stage en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Avenant n° 2 du 22 février 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er avril 2019, signataires FFB Occitanie, Union Régionale CAPEB Occitanie et SCOP BTP Sud-Ouest, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Avenant n° 2 du 22 février 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, signataires FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et SCOP BTP Sud-Ouest, effet à compter du 1er avril 2019. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements au 1 4 19, département de l'AIN, région Rhône-Alpes : Accord du 25 février 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er juillet 2019, signataires les Fédération du BTP de l'AIN et celle des SCOP du BTP Rhône-Alpes et CAPEB de l'Ain. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements Bretagne : Avenant du 10 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Bretagne : Avenant du 10 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 29 mars 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie, La Fédération Ouest des SCOP du BTP et La CAPEB Normandie. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité maître de stage en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Avenant n° 2 du 22 février 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er avril 2019, signataires FFB Occitanie, Union Régionale CAPEB Occitanie et SCOP BTP Sud-Ouest, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 29 mars 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires La FFB Normandie, La Fédération Ouest des SCOP du BTP et La CAPEB Normandie. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Avenant n° 2 du 22 février 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, signataires FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et SCOP BTP Sud-Ouest, effet à compter du 1er avril 2019. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements au 1er avril 2019, département de l'AIN, région Rhône-Alpes : Accord du 25 février 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er juillet 2019, signataires les Fédération du BTP de l'AIN et celle des SCOP du BTP Rhône-Alpes et CAPEB de l'Ain. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Bretagne : Avenant du 10 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3346.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3346.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Hygiène, sécurité et aide au paritarisme Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3346 : Production audiovisuelle http://www.ecoco.fr/convention-collective-3346.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3346.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er octobre 2019 Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-7007 : Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-7007.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-7007.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er juillet 2019 Fri, 15 May 2020 04:02:59 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0117 du 13 mai 2020 : Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Wed, 13 May 2020 04:02:59 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord du 14 avril 2020 Wed, 13 May 2020 04:02:59 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3136.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3136.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel à la Convention collective nationale de la radiodiffusion Wed, 13 May 2020 04:02:59 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3136.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3136.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps partiel, prorogation du dispositif avec dérogation à la durée hebdomadaire minimale et rémunération : Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 non étendu, applicable le 3 mars 2020, en vigueur le 1er janvier 2020 pour les adhérents des signataires : SIRTI, CNRA et SNRL et pour les non adhérents à partir du jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF. Wed, 13 May 2020 04:02:59 +0200 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ecoco.fr/convention-collective-3285.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3285.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps partiel, prorogation du dispositif avec dérogation à la durée hebdomadaire minimale et rémunération : Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 non étendu, applicable le 3 mars 2020, en vigueur le 1er janvier 2020 pour les adhérents des signataires : SIRTI, CNRA et SNRL et pour les non adhérents à partir du jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF. Wed, 13 May 2020 04:02:59 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3034.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3034.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0116 du 12 mai 2020 : Arrêté du 11 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) Tue, 12 May 2020 04:02:59 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3034.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3034.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 2 avril 2020 étendu par l'arrêté du 11 mai 2020, JORF du 12 mai 2020, qui produira ses effets jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNPA, FNA et ASAV. Tue, 12 May 2020 04:02:59 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord du 8 avril 2020 Tue, 12 May 2020 04:02:59 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord du 3 avril 2020 Tue, 12 May 2020 04:02:59 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord du 6 avril 2020 Tue, 12 May 2020 04:02:59 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 14 avril 2020 non étendu, applicable avec effet du 14 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : DLR, SEDIMA et FNAR. Tue, 12 May 2020 04:02:59 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord du 3 avril 2020 Tue, 12 May 2020 04:02:59 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3034.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3034.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord congés payes crise sanitaire COVID 19 (2 avril 2020) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3034.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3034.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 2 avril 2020 non étendu, applicable à compter du jour de son dépôt, pour les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles signataires et il produira ses effets jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNPA, FNA et ASAV. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°67 régime frais de santé 100% santé (18 novembre 2019) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°68 grille salaires au 1er janvier 2020 (19 novembre 2019) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n° 69 modification qualification coeff 316 (21 janvier 2020) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 67 du 19 novembre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : CNHJ, HJF et UNHJ, quel que soit l'effectif. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération : valeur du point (référence et complémentaire) et grille salaires : Avenant n° 68 du 19 novembre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : CNHJ, UNHJ et HJF, quel que soit l'effectif. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification modification des critères du coefficient 316 : Avenant n° 69 du 21 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter du 21 janvier 2020, signataires : CNHJ, UNHJ et HJF, quel que soit l'effectif. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 8 avril 2020 non étendu, applicable avec effet du 8 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFBJOCDPP et FH. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3058 : CUIRS ET PEAUX (Industrie des) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3058.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3058.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord interpretation annexe III cadres (14 octobre 2019) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 3 avril 2020 non étendu, applicable à compter du jour de son dépôt et il produira ses effets jusqu'au 31 octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relative à l'indemnisation des arrêtes de travail, de fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 6 avril 2020 non étendu, applicable avec effet rétroactif au 17 mars 2020 et produira ses effets jusqu'au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : Planète CSCA. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3117.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3117.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°122 bis mise en conformite avenant 122 (28 janvier 2020) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3117.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3117.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°28 remboursement soins frais santé (8 janvier 2020) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3117.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3117.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, cotisation appelée avec répartition : Avenant n° 28 du 08 janvier 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire CNBBPF. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3154.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3154.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant création du titre XVI promotion reconversion Pro A (29 novembre 2019) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3154.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3154.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Avenant du 29 novembre 2019 non étendu, en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : FNBM. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3155.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3155.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord contribution formation professionnelle (27 novembre 2019) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3155 : AMEUBLEMENT (Fabrication) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3155.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3155.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus à verser en totalité en une fois au plus tard au 29 février 2020 : Accord du 27 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : UNAMA et, UNIAF. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3157.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3157.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord interpretation annexe III cadres (14 octobre 2019) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3157.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3157.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord d'interprétation relatif au préavis des cadres de l'activité Cuirs et peaux du 14 octobre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 13 mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FFTM Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3173.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3173.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°4 salaires 2020 prime annuelle (10 février 2020) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3173.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3173.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime annuelle: Avenant n° 4 du 10 février 2020 non étendu, en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 3 avril 2020 non étendu, applicable avec effet du 3 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 31 août 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FEDEREC. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°147 MAJ (23 janvier 2020) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°148 def activite principale entraineur pro (23 janvier 2020) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°149 CQP (23 janvier 2020) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise en conformité de la CCN : Retraite, préavis ; Indemnité de licenciement ; repos quotidien ; congés pour évènements familiaux : Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataires CNEA et COSMOS. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel : Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires CNEA et COSMOS. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remplacement avec nouvelle définition du CQP « Technicien Sportif d'Athlétisme » : Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataires CNEA, FNASS et COSMOS. Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-3203 : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3203.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3203.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord GPEC (28 janvier 2020) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-3203 : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3203.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3203.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°3 complementaire santé 100% santé (28 janvier 2020) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 IDCC-3203 : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3203.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3203.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°9 salaires minimas au 1er janvier 2020 (29 janvier 2020) Mon, 11 May 2020 04:02:59 +0200 3282 : VETERINAIRES (cabinets et cliniques) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3282.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3282.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0111 du 6 mai 2020 : Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) Wed, 06 May 2020 04:02:59 +0200 3282 : VETERINAIRES (cabinets et cliniques) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3282.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3282.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques : Fusion des champs conventionnels de la CCN des vétérinaires praticiens salariés, brochure 3332, IDCC 2564 et de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires, brochure 3282 - IDCC 1875 : Accord du 29 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 avril 2020, JORF du 6 mai 2020, en vigueur dès le 29 mars 2019, quel que soit l'effectif, signataire : SNVEL. Wed, 06 May 2020 04:02:59 +0200 3332 : VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3332.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3332.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0111 du 6 mai 2020 : Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) Wed, 06 May 2020 04:02:59 +0200 3332 : VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3332.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3332.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques : Fusion des champs conventionnels de la CCN des vétérinaires praticiens salariés, brochure 3332, IDCC 2564 et de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires, brochure 3282 - IDCC 1875 : Accord du 29 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 avril 2020, JORF du 6 mai 2020, en vigueur dès le 29 mars 2019, quel que soit l'effectif, signataire : SNVEL. Wed, 06 May 2020 04:02:59 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0110 du 5 mai 2020 : Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Tue, 05 May 2020 04:02:59 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3090.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3090.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0110 du 5 mai 2020 : Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) Tue, 05 May 2020 04:02:59 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3090.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3090.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Actualisation de la CCN : avenant n° 83 du 2 décembre 2019 non étendu, effet au 1er juin 2020 pour les entreprises adhérentes des organisations signataires : FNAIM, SNPI, SNRT et UNIS, quel que soit l'effectif. Tue, 05 May 2020 04:02:59 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0110 du 5 mai 2020 : Arrêté du 29 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Tue, 05 May 2020 04:02:59 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle alternance (Pro A) contrat de professionnalisation : Accord du 4 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 29 avril 2020, JORF du 5 mai 2020, en vigueur le 4 juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire : Leem. Tue, 05 May 2020 04:02:59 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de licenciement : Accord du 4 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 29 avril 2020, JORF du 5 mai 2020, quel que soit l'effectif, signataire : Leem. Tue, 05 May 2020 04:02:59 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0110 du 5 mai 2020 : Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) Tue, 05 May 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord barèmes salaires minima hierarchiques 2020 (20 novembre 2019) Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Cadres pour 2020 : Accord du 20 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FNTP. Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3005T4 : TRAVAUX PUBLICS (Tome 4 : Cadres) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T4.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T4.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord barèmes salaires minima hierarchiques 2020 (20 novembre 2019) Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord maxima spécifique modulation congés COVID (19 mars 2020) Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord barèmes des salaires (5 mars 2020) Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3029.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel des vins de Champagne au 1er janvier 2020 : Accord du 5 mars 2020 non étendu, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UMC. Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3063.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3063.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord CDI d'operation (19 novembre 2019) Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3063.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3063.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CDI d'opération : Accord du 19 novembre 2019 non étendu, applicable à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires FACOPHAR - Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM. Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ecoco.fr/convention-collective-3120.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3120.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord dispositif Pro A (29 novembre 2019) Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ecoco.fr/convention-collective-3120.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3120.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 29 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FEC. Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°4 régime prevoyance frais de santé 100% santé (8 janvier 2020) Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°22 grille remunerations minimales garanties (22 janvier 2020) Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°31 grilles remunerations minimales mensuelles (22 janvier 2020) Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l?effectif, signataires : CDF, SCMF et ACIF. Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels : Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CF, SCMF et ACIF, effet au 1er jour du mois suivant son extension. Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et celle du personnel de la restauration-hôtellerie : Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CF, SCMF et ACIF, effet au 1er jour du mois suivant son extension. Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3173.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3173.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord agenda social prévisionnel 2020 (27 novembre 2019) Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord entretiens professionnels (18 décembre 2019) Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, entretien professionnel : Accord du 18 décembre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires GES, GPMSE Tls et SESA. Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ecoco.fr/convention-collective-3285.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3285.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel à la Convention collective nationale de la radiodiffusion Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3309 : ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3309.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3309.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant salaires minima indemnites d'astreintes et repas (11 février 2020) Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200 3309 : ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3309.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3309.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, indemnités d'astreintes puis de repas ; congés évènements familiaux handicap : Avenant n° 34 du 11 février 2020 non étendu, applicable à compter du 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNSA. Mon, 04 May 2020 04:02:59 +0200