eCoco : la e-Convention-Collective, Code du Travail, Indemnités de licenciement... L'actualité de vos conventions collectives http://www.ecoco.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eCoco : la e-Convention-Collective ... http://www.ecoco.fr/assets/images/fondblanc_r1_c1_ecc.gif http://www.ecoco.fr/ Wed, 30 Sep 2020 00:47:19 +0200 3023 : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3023.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3023.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3023 : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3023.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3023.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, bénéficiaires (enfants à charge), garanties/prestations : Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, signataire : SNEFCCA. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3062.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3062.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3062 : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3062.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3062.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Contribution conventionnelle : Accord du 11 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : Syndicat de l'Architecture. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3117.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3117.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3117 : BOULANGERIE - PATISSERIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3117.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3117.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, cotisation appelée avec répartition : Avenant n° 28 du 08 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire CNBBPF. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ecoco.fr/convention-collective-3124.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3124.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations conventionnelles mensuelle : Avenant n° 50 du 17 juin 2020 non étendu, signataire : FNIL, repris à l'identique par l'accord du 17 juin 2020 non étendu. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ecoco.fr/convention-collective-3124.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3124.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations conventionnelles annuelle : Avenant n° 38 du 17 juin 2020 non étendu, signataire : FNIL, repris à l'identique par l'accord du 17 juin 2020 non étendu. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ecoco.fr/convention-collective-3124.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3124.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations conventionnelles annuelle encadrement forfait sur une base de 1918h ou 216 jours : Avenant n° 23 du 17 juin 2020 non étendu, signataire : FNIL, repris à l'identique par l'accord du 17 juin 2020 non étendu. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ecoco.fr/convention-collective-3124.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3124.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime d'ancienneté : Avenant n° 5 du 17 juin 2020 non étendu, signataire : FNIL, repris à l'identique par l'accord du 17 juin 2020 non étendu. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ecoco.fr/convention-collective-3124.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3124.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations conventionnelles (mensuelle et annuelle RAM et RAM pour encadrement au forfait) au 1er juillet 2020, contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et prime d'ancienneté : Accord du 17 juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FNIL et Coop de France métiers du lait. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3126 : METALLURGIE (Région parisienne) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3126.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3126.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54) Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3126 : METALLURGIE (Région parisienne) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3126.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3126.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires TGA et indemnité de restauration au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : GIM RP. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3169 : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3169.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3169.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3169 : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3169.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3169.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Regroupement volontaire des champs d'application des conventions collectives des Métreurs-vérificateurs (brochure 3169, IDCC 3213) avec celle des Géomètres-experts, topographes (brochure 3205, IDCC 2543) : Accord du 7 mai 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires UNGE et UNTEC. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3205 : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3205.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3205.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3205 : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3205.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3205.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Remarques : Regroupement volontaire des champs d'application des conventions collectives des Métreurs-vérificateurs, cette brochure 3169, IDCC 3213 avec celle des Géomètres-experts, topographes, brochure 3205, IDCC 2543 : Accord du 7 mai 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires UNGE et UNTEC. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime d'ancienneté : avenant n° 42 - 41 du 22 juin 2020 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2020, ne s'appliquera plus après le 31 décembre 2020 si la nouvelle convention collective Production/Transformation unifiée n'est pas signée à cette date ou si elle fait l'objet d'un droit d'opposition annulant sa mise en oeuvre, quel que soit l'effectif, signataires : UNIDIS. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime d'ancienneté : avenant n° 42 - 41 du 22 juin 2020 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2020, ne s'appliquera plus après le 31 décembre 2020 si la nouvelle convention collective Production/Transformation unifiée n'est pas signée à cette date ou si elle fait l'objet d'un droit d'opposition annulant sa mise en oeuvre, quel que soit l'effectif, signataires : UNIDIS. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3269.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3269.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3269.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3269.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 17 mai 2016 (frais de santé) Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3286 : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3286.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3286.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3286 : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3286.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3286.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnisation en cas de Maladie, accident : Avenant du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, applicable à compter du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FEDEPSAD et UNPDM. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3286 : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3286.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3286.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, en vigueur le 1er janvier 2020, signataires FEDEPSAD et UNPDM. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3301.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, mesures spécifiques COVID-19 : Accord du 24 avril 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, applicable à compter du 24 avril 2020 pour une durée déterminée dont le terme est le 31 déc. 2020, signataires : ANCR FIGEC SIST SNPA SORAP SP2C et SYNAPHE. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3303.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3303.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contribution conventionnelle Rémunération contrat de qualification conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 au plus tard Accord du 7 juillet 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, en vigueur à compter de sa date d'extension, à l'exception des dispositions des articles 2 (contrat de professionnalisation) et 8 (entretien professionnel) qui s'appliquent à compter du 7 juillet 2020 et de celles de l'article 1?4 (contribution conventionnelle) qui s'appliqueront, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension du présent accord, à compter du 1er janvier 2021, signataire : HUMAPP. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3325 : Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3325.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3325.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489) Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3608 : LAIT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3608.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3608.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord remunerations conventionnelles (17 juin 2020) Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 3608 : LAIT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3608.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3608.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations conventionnelles (mensuelle et annuelle RAM et RAM pour encadrement au forfait) au 1er juillet 2020, contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage : Accord du 17 juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FNIL et Coop de France métiers du lait. Tue, 29 Sep 2020 00:47:19 +0200 0887 : MÉTALLURGIE (EURE) [ 3109-19 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-0887.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-0887.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations (RMH : valeur du point effet au 1er février 2020, RAE pour 2020) et l'indemnité de panier au 1er février 2020 : Accord du 27 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM de l'Eure. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 0911 : MÉTALLURGIE (SEINE - ET - MARNE) [ 3109-63 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-0911.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-0911.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité panier et Salaires (RMH avec valeur du point et barème ; TEGA) au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM de la Seine-et-Marne. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 1564 : MÉTALLURGIE (SAÔNE - ET - LOIRE) [ 3109-57 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1564.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1564.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant salaires 2020 (RAG) (17 juillet 2020) Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 1564 : MÉTALLURGIE (SAÔNE - ET - LOIRE) [ 3109-57 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1564.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1564.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (RAG pour 2020 ; RMH : valeur du point à compter du 1er juillet 2020); Complément annuel de rémunération et indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2020 : Avenant du 17 juillet 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM Saône et Loire. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 1967 : MÉTALLURGIE (BAS - RHIN) [ 3109-6 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1967.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1967.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant salaires (RAEG, RMH) et primes de congés 2019 (21 juillet 2020) Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 1967 : MÉTALLURGIE (BAS - RHIN) [ 3109-6 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-1967.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-1967.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (RMH ; prime de panier de nuit au 1er juin 2020 ; R.A.E.G. pour 2020 ; prime de congé annuel au 1er janvier 2020) : avenant du 21 juillet 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM Alsace. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ETAM de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 14 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, en vigueur le 1er février 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB Grand Est, FFB Grand Est, et les fédérations SCOP-BTP Est et SCOP-BTP Nord. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3074.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3074.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : Avenant du 14 avril 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFPB et GEIST. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°3 régime complementaire santé 100% santé (17 mars 2020) Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (12 mai 2020) Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°4 formation professionnelle tout long de la vie (17 mars 2020) Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire : Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, applicable le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise en oeuvre conventionnelle de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) : accord du 12 mai 2020 applicable à compter de son extension, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, mise en conformité garanties en application de la réforme 100 % : Avenant n° 3 du 17 mars 2020 non étendu, applicable le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNSAGA (agéa). Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, financement conventionnel : avenant n° 4 du 17 mars 2020 applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2021, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3124 : LAIT - Industrie laitière http://www.ecoco.fr/convention-collective-3124.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3124.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord remunerations conventionnelles (17 juin 2020) Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3127.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3127.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des cadres, correctifs à l'accord n° 112 du 28 février 220 des coefficients 535 à 700 des Ingénieurs et cadres : Avenant du 10 juin 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, applicable à compter du 28 février 2020, signataires : ADEPALE. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3127.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3127.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Ouvriers, employés et TAM au 1er mars 2020 ; Salaires Ingénieurs et cadres au 1er mars 2020 (hors Bretagne) : Accord n° 112 du 28 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, effet à compter du 1er mars 2020, signataire ADEPALE. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3138.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3138.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuels au plus tard au 1er octobre 2020 hors branche reliure-brochure-dorure : Accord du 14 mai 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : UNIIC et GMI. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3154.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3154.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima OETAM ; Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) ; Prime d'ancienneté OETAM : Avenant du 27 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, en vigueur le 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNBM. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3157.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3157.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant 100% santé (19 décembre 2019) Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3157.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3157.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé pour le personnel de la cordonnerie multiservice élargie au secteur des cordonniers industriels, garanties réforme 100% : Avenant du 19 décembre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, signataire : FFCM). Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3180 : SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR http://www.ecoco.fr/convention-collective-3180.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3180.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires ; Prestation/avantages en nature coût du d'un repas et du logement : Avenant n° S 42 du 14 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, applicable le 1er octobre 2020, signataire : FEPEM. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n° 2 transfert reprise personnel (10 juillet 2020) Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3225.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3225.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires horaires, mensuels et annuels : Avenant n° 57 du 17 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, applicable à compter du 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNRC et SNERS. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3233.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3233.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi : Avenant nº 2 du 20 février 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, effet au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ANEEFEL. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°42-41 prime anciennete (22 juin 2020) Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°42-41 prime anciennete (22 juin 2020) Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 14 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, en vigueur le 1er février 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise (plus de 10 salariés), signataires CAPEB Grand Est, FFB Grand Est, et les fédérations SCOP-BTP Est et SCOP-BTP Nord. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3325 : Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3325.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3325.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de panier à compter du 1er juillet 2020: Accord du 9 Juin 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 28 septembre 2020, en vigueur le 1er juillet 2020, signataire : UIMM Vendée. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3325 : Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3325.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3325.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : RMH à compter du 1er juillet 2020: Accord du 9 Juin 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 28 septembre 2020, en vigueur le 1er juillet 2020, signataire : UIMM Vendée. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3325 : Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3325.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3325.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : TEGA à compter du 1er janvier 2020 : Accord du 9 Juin 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 28 septembre 2020, en vigueur le 3 juillet 2020, quel que soit l'effectif,, signataire : UIMM Vendée. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-2219.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-2219.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord remunerations minimales des personnels roulants (12 mars 2020) Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-2219.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-2219.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord aménagement temps de travail (5 février 2020) Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-2219.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-2219.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations Minimales des personnels roulants : accord du 12 mars 2020 non étendu en vigueur le jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : UNT ; FNAT ; FNTI ; FNT et FFTP. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-2219.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-2219.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Aménagement du temps de travail : Accord du 5 février 2020 non étendu, signataires : UNT ; FNAT ; FNTI ; FNT et FFTP. Mon, 28 Sep 2020 00:47:19 +0200 3382 : Convention collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône http://www.ecoco.fr/convention-collective-3382.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3382.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires (RAEG et RMH) et primes 2020 (7 juillet 2020) Sun, 27 Sep 2020 00:47:19 +0200 0887 : MÉTALLURGIE (EURE) [ 3109-19 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-0887.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-0887.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887) Sat, 26 Sep 2020 00:47:19 +0200 0911 : MÉTALLURGIE (SEINE - ET - MARNE) [ 3109-63 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-0911.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-0911.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911) Sat, 26 Sep 2020 00:47:19 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609) Sat, 26 Sep 2020 00:47:19 +0200 3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3074.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3074.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) Sat, 26 Sep 2020 00:47:19 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) Sat, 26 Sep 2020 00:47:19 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3121.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3121.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision de la convention collective Sat, 26 Sep 2020 00:47:19 +0200 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3127.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3127.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) Sat, 26 Sep 2020 00:47:19 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3138.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3138.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) Sat, 26 Sep 2020 00:47:19 +0200 3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3154.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3154.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) Sat, 26 Sep 2020 00:47:19 +0200 3180 : SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR http://www.ecoco.fr/convention-collective-3180.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3180.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) Sat, 26 Sep 2020 00:47:19 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3225.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3225.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) Sat, 26 Sep 2020 00:47:19 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3233.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3233.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) Sat, 26 Sep 2020 00:47:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) Sat, 26 Sep 2020 00:47:19 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3100.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3100.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43) Fri, 25 Sep 2020 00:47:19 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3100.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3100.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Changement de l'appellation de cette CCN qui devient « convention collective de l'import-export et du commerce international » : Accord du 12 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, applicable à compter du 26 septembre 2020, que soit l'effectif, signataires SNCI, OSCI, FICIME et UFCC Fri, 25 Sep 2020 00:47:19 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) Fri, 25 Sep 2020 00:47:19 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail, mentions ; Période d'essai : Avenant du 4 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire C.S.C.A.. Fri, 25 Sep 2020 00:47:19 +0200 3215 : PATISSERIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3215.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3215.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) Fri, 25 Sep 2020 00:47:19 +0200 3215 : PATISSERIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3215.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3215.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé : garanties ensuite à la réforme 100 % santé : Avenant n° 92bis du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNAPCCGTF. Fri, 25 Sep 2020 00:47:19 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3269.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3269.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) Fri, 25 Sep 2020 00:47:19 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3269.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3269.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, désignation de l'OPCO des Entreprises de Proximité : Accord du 14 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FFPF. Fri, 25 Sep 2020 00:47:19 +0200 3348 : Convention collective nationale des conseils d´architecture, d´urbanisme et de l´environnement du 24 mai 2007 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3348.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3348.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666) Fri, 25 Sep 2020 00:47:19 +0200 3348 : Convention collective nationale des conseils d´architecture, d´urbanisme et de l´environnement du 24 mai 2007 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3348.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3348.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 29 du 8 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNCAUE. Fri, 25 Sep 2020 00:47:19 +0200 3348 : Convention collective nationale des conseils d´architecture, d´urbanisme et de l´environnement du 24 mai 2007 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3348.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3348.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations : Avenant n° 30 du 5 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNCAUE. Fri, 25 Sep 2020 00:47:19 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Salaires minimaux au 1er juillet 2020 Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3037.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 67 du 19 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : CNHJ, HJF et UNHJ, quel que soit l'effectif. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3063.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3063.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3063.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3063.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé Garanties, réforme 100% Santé : Avenant n°1 du 19 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : FACOPHAR Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3136.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3136.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3136 : JOURNALISTES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3136.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3136.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance (incapacité, invalidité et décès) : Accord du 31 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet le 1er janvier 2020 pour les entreprises adhérentes des syndicats FFAP et FNAPPI et le 1er janvier 2021 pour les non adhérentes, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, contrats de professionnalisation : Accord du 27 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations et répartition cadres et non cadres : Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, cotisations mensuelles régime général et local, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 7 du 27 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3167 : CASINOS (Personnel des jeux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3167.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l?effectif, signataires : CDF, SCMF et ACIF. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ecoco.fr/convention-collective-3190.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3190.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020 Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Indemnités de petits déplacements Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, entretien professionnel : Accord du 18 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires GES, GPMSE Tls et SESA. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3224.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3224.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension de l'avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II « classifications » de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3224.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3224.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire du jeune apprenti en formation BTM applicable à compter du 1er octobre 2020 : Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNDDFCCB. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3225.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3225.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3225.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3225.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : Accord du 18 juin 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, en vigueur le 9 août 2019, quel que soit l'effectif, signataire : SNRC. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3228.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime Prévoyance (avec garantie santé) non cadre et cotisations : Accord du 10 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet, pour les adhérentes de la FER à compter du 1er janvier 2020 et pour tout sinistre survenant à cette date et, pour les non adhérentes à compter du 24 septembre 2020 pour tout sinistre survenant à compter de cette date : FER. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3249 : FORMATION (Organismes de) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3249.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3249.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité entre les femmes et les hommes Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mesures temporaires dans le domaine de la formation des salariés (Covid-19) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Occitanie Indemnités de petits déplacements Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3269.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3269.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3269 : POMPES FUNEBRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3269.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3269.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Astreinte : Accord du 7 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, en vigueur le 1er janvier 2019, signataires CPFM et FFPF. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, Garanties : Avenant nº 3 du 26 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er avril 2019, signataire FNHPA. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Frais de santé, garanties et cotisations à compter du 1er janvier 2020 : Avenant nº 4 du 3 février 2020, étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet à compter du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNHPA. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance cotisations non cadres et cadres au 1er janvier 2020 ; conditions d'ancienneté pour les indemnités journalières : Avenant n° 15 du 3 février 2020 applicable à compter du 1er janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNHPA. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Forfait annuel en jours : Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : CDD d'usage, Contrat d'intervention : Avenant n° 142 du 21 mai 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNEA CoSMos. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : Avenant n° 143 du 21 mai 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNEA CoSMos. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1539.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1539.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539) Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1539.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1539.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance Salaire de référence pour le calcul des prestations invalidité ; Portabilité cotisations non cadres (non affiliés à l'AGIRC) : Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : EBEN. Thu, 24 Sep 2020 00:47:19 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Révision de la structure de la convention Wed, 23 Sep 2020 00:47:19 +0200 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3183.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3183.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification d'articles de la convention Wed, 23 Sep 2020 00:47:19 +0200 3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3271.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO Wed, 23 Sep 2020 00:47:19 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Mise en oeuvre du dispositif Pro-A Tue, 22 Sep 2020 00:47:19 +0200 3005T1 : http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T1.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005T1.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Texte de base|Mise en oeuvre du dispositif Pro-A Tue, 22 Sep 2020 00:47:19 +0200 3015 : Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice http://www.ecoco.fr/convention-collective-3015.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3015.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification du champ d'application Tue, 22 Sep 2020 00:47:19 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ecoco.fr/convention-collective-3248.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3248.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'avenant n° 11 sur l'ARTT Tue, 22 Sep 2020 00:47:19 +0200 3283 : GOLF http://www.ecoco.fr/convention-collective-3283.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3283.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Frais de fonctionnement de la CPNEF Tue, 22 Sep 2020 00:47:19 +0200 IDCC-1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1539.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-1539.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Commission de conciliation (modification de l'article 1-8) Tue, 22 Sep 2020 00:47:19 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise en oeuvre du dispositif PRO-A dans les entreprises de Travaux Publics : Accord du 3 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 19 septembre 2020, en vigueur le 20 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FNTP et CNATP. Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°10 aménagement temps de travail (22 juin 2020) Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail effectif, pause rémunérée des salariés en travail posté : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 si la nouvelle CCN n'est pas en application, quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS. Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3014.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3014.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°53 champ d'application et modification CC (3 juin 2020) Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°10 aménagement temps de travail (22 juin 2020) Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail effectif, pause rémunérée des salariés en travail posté : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 si la nouvelle CCN n'est pas en application, quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS. Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord taux de cotisation des congés de fin d'activités (13 mars 2020) Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord égalité professionnelle entre femmes et hommes (4 juin 2020) Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord reconversion ou promotion par alternance (Pro A) (4 juin 2020) Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord taux allocation congés fin d'activité FONGECFA (17 juillet 2020) Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°71 frais de deplacement ouvriers (10 juillet 2020) Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Taux de cotisations relatifs au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs : Accord du 13 mars 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, TLF, FNTR et OTRE. Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mesures d'urgence via un mécanisme de décote/surcote temporaire dans les Congés de fin d'Activité des conducteurs des entreprises de transport de marchandises et ou de déménagement : Accord du 17 juillet 2020 non étendu, en vigueur pour les dossiers dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2020 ou les dossiers déposés à compter du 1er septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, TLF, FNTR et OTRE. Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Apports conventionnels à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-a ») : Accord du 04 juin 2020 non étendu, entre en application dès son extension, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, FNTR et TLF représentées par OTRE. Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire : Avenant nº 71 du 10 juillet 2020 non étendu, applicable à compter du 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 69 soit à compter du 13 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, FNTR, TLF et OTRE. Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire : adaptations liées à l'épidémie de coronavirus : Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 19 septembre 2020, en vigueur à compter du 20 septembre 2020 et ce, jusqu'au 30 avril 2021 inclus, quel que soit l'effectif, signataire : GES. Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ecoco.fr/convention-collective-3218.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3218.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n° 05 -20 formation professionnelle (10 juillet 2020) Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ecoco.fr/convention-collective-3218.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3218.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : Avenant n° 05 -20 du 10 juillet 2020, non étendu, en vigueur au 1er jour du mois qui suit la publication au JORF de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : Elisfa. Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°10 aménagement temps de travail (22 juin 2020) Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail effectif, pause rémunérée des salariés en travail posté : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 si la nouvelle CCN n'est pas en application, quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS. Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°10 aménagement temps de travail (22 juin 2020) Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Temps de travail effectif, pause rémunérée des salariés en travail posté : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 si la nouvelle CCN n'est pas en application, quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS. Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 IDCC-3209 : MÉTALLURGIE (DOUBS) [ 3109-17 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3209.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3209.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant RAG et RMH 2020 (7 juillet 2020) Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 IDCC-3209 : MÉTALLURGIE (DOUBS) [ 3109-17 ] http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3209.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-IDCC-3209.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations (RMH dont valeur du point au 1er juillet 2020, RAG pour 2020), indemnité de restauration et prime de vacances au 1er juillet 2020 : Avenant du 7 juillet 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : l'UIMM de Franche-Comté et l'UIMM du Doubs. Mon, 21 Sep 2020 00:47:19 +0200 3005 : TRAVAUX PUBLICS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3005.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0229 du 19 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des travaux publics Sat, 19 Sep 2020 00:47:19 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Développement du paritarisme et financement de la négociation collective Sat, 19 Sep 2020 00:47:19 +0200 3196 : PREVENTION ET SECURITE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3196.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0229 du 19 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) Sat, 19 Sep 2020 00:47:19 +0200 3283 : GOLF http://www.ecoco.fr/convention-collective-3283.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3283.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Cotisations de la formation professionnelle continue Sat, 19 Sep 2020 00:47:19 +0200 3283 : GOLF http://www.ecoco.fr/convention-collective-3283.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3283.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prévoyance des non-cadres Sat, 19 Sep 2020 00:47:19 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Collecte des contributions au fonds HDS Thu, 17 Sep 2020 00:47:19 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Recommandations de l'APGIS Thu, 17 Sep 2020 00:47:19 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3076.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3076.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement du paritarisme Thu, 17 Sep 2020 00:47:19 +0200 3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3076.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3076.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Financement du paritarisme Thu, 17 Sep 2020 00:47:19 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance-Santé, indemnisation des arrêts de travail liés au COVID 19 : Avenant du 9 juillet 2020 non étendu, en vigueur à compter du 9 juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, quel que soit l'effectif, signataire : LEEM. Thu, 17 Sep 2020 00:47:19 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance-Santé, maintien des garanties des salariés en activité partielle et cotisations liés à la crise COVID 19 : Avenant du 9 juillet 2020 non étendu, en vigueur à compter du 9 juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, quel que soit l'effectif, signataire : LEEM. Thu, 17 Sep 2020 00:47:19 +0200 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3123.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3123.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Couverture frais de santé Thu, 17 Sep 2020 00:47:19 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en complément du dispositif légal : Accord du 12 février 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTSF et CNEA. Thu, 17 Sep 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 Thu, 17 Sep 2020 00:47:19 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ecoco.fr/convention-collective-3218.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3218.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Dialogue social Thu, 17 Sep 2020 00:47:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 Thu, 17 Sep 2020 00:47:19 +0200 3300 : MUTUALITE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3300.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3300.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Modalités COVID-19 pour le régime prévoyance : Avenant n° 30 du 30 juin 2020 non étendu, en vigueur au 12 mars 2020, quel que soit l'effectif, signataires : ANEM. Thu, 17 Sep 2020 00:47:19 +0200 3311 : COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON http://www.ecoco.fr/convention-collective-3311.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3311.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Création d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire : Accord du 2 juillet 2020 non étendu, en vigueur le 1er octobre 2020 pour les entreprises adhérentes de la FFQ et le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension pour les non adhérentes, quel que soit l'effectif. Thu, 17 Sep 2020 00:47:19 +0200 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n° 5 à l'accord du 13/12/2010 classification (22 juin 2020) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération annuelle et mensuelle pour 2020 : Avenant nº 5 du 22 juin 2020 non-étendu, en vigueur au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signé par UNIDIS. Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3014.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3014.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Après la fusion des champs conventionnels modification intitulé de la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleur (IDCC 2336) ci-après CCN FSJT, et de son champ d'application : Avenant n° 53 du 3 juin 2020 non étendu, en vigueur le 3 juin 2020, signataires : CNEA et SOLIHA. Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant regime de prevoyance et frais de soins de sante (6 juillet 2020) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mesures d'urgence en matière de prévoyance et de santé (Covid-19) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3052.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime santé des cadres et non cadres, garanties pour la survenance 2020 : Avenant du 6 juillet 2020 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FSPF et USPO.. Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n° 5 à l'accord du 13/12/2010 classification (22 juin 2020) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération annuelle et mensuelle pour 2020 : Avenant nº 5 du 22 juin 2020 non-étendu, en vigueur au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signé par UNIDIS. Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord revision changement de prestataire (3 juillet 2020) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Garantie d'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs : accord du 3 juillet 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : OTRE, TLF, FNTR et CNM. Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3100 : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3100.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3100.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant COVID mesure d'urgence arret de travail (9 juillet 2020) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3104.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant COVID maintien garanties activite partielle (9 juillet 2020) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord professionnel du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie (30 juillet 2020) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3109 : METALLURGIE (Accords nationaux) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3109.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de travail, activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie : accord professionnel du 30 juillet 2020 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension, expire le 30 juin 2025, signataires : UIMM. Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3114 : Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers http://www.ecoco.fr/convention-collective-3114.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3114.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord relatif aux salaires minima (2 juillet 2020) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3114 : Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers http://www.ecoco.fr/convention-collective-3114.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3114.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima, prime mensuelle (de tutorat des contrats de professionnalisation ou du salarié titulaire du CQP Référent Qualité) au 1er juillet 2020 : Accord du 2 juillet 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : SDB. Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord formation professionnelle Pro-A (12 février 2020) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3161 : BANQUE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3161.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3161.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3221 : HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3221.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3221.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°53 champ d'application et modification CC (3 juin 2020) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3221 : HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3221.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3221.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Après la fusion des champs conventionnels modification intitulé de la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleur (IDCC 2336) ci-après CCN FSJT, et de son champ d'application : Avenant n° 53 du 3 juin 2020 non étendu, en vigueur le 3 juin 2020, signataires : CNEA et SOLIHA. Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3300 : MUTUALITE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3300.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3300.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°30 prevoyance activite partielle (30 juin 2020) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3311 : COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON http://www.ecoco.fr/convention-collective-3311.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3311.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord creation regime prevoyance complementaire (2 juillet 2020) Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3382 : Convention collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône http://www.ecoco.fr/convention-collective-3382.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3382.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima (valeur du point, barème RMH) au 1er juillet 2020, REMA pour 2020, indemnité restauration au 1er juillet 2020, Prime vacances : Accord du 7 juillet 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires UIMM de Haute-Saône et de Franche-Comté. Wed, 16 Sep 2020 00:47:19 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3014.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3014.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM) Tue, 15 Sep 2020 00:47:19 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3014.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3014.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Formation professionnelle et apprentissage Tue, 15 Sep 2020 00:47:19 +0200 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3014.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3014.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM) Tue, 15 Sep 2020 00:47:19 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3044.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3044.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Négociation de branche, droit syndical et institutions représentatives du personnel Tue, 15 Sep 2020 00:47:19 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3115.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima au 1er janvier 2020 Tue, 15 Sep 2020 00:47:19 +0200 3221 : HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3221.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3221.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM) Tue, 15 Sep 2020 00:47:19 +0200 3221 : HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3221.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3221.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Garanties collectives « Frais médicaux » Tue, 15 Sep 2020 00:47:19 +0200 3221 : HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3221.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3221.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM) Tue, 15 Sep 2020 00:47:19 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mesures temporaires (Covid-19) Tue, 15 Sep 2020 00:47:19 +0200 3328 : SPORT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3328.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Organisation du dialogue social (Covid-19) Tue, 15 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire : Avenant nº 69 du 24 juin 2019 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 12 septembre 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, FNTR, TLF et OTRE. Mon, 14 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de déplacements ouvriers transport de marchandises, activités auxiliaires du transport, de déménagement, de fonds et de valeurs et activités de prestations logistiques : Avenant nº 70 du 26 juin 2019 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 12 septembre 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, FNTR et OTRE. Mon, 14 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0223 du 12 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Sat, 12 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0223 du 12 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Sat, 12 Sep 2020 00:47:19 +0200 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3020.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » Thu, 10 Sep 2020 00:47:19 +0200 3031 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail http://www.ecoco.fr/convention-collective-3031.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3031.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|RMAG au 1er janvier 2020 Thu, 10 Sep 2020 00:47:19 +0200 3187 : NAVIGATION DE PLAISANCE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3187.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3187.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires mensuels au 1er juin 2020 Thu, 10 Sep 2020 00:47:19 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ecoco.fr/convention-collective-3276.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3276.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Droit syndical et fonctionnement des instances Thu, 10 Sep 2020 00:47:19 +0200 3363 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires - priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3363.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3363.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Modification de l'accord du 28 septembre 2015 (régime frais de santé) Thu, 10 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018 Wed, 09 Sep 2020 00:47:19 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Organisation du dialogue social (Covid-19) Wed, 09 Sep 2020 00:47:19 +0200 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3151.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Renouvellement des contrats saisonniers (Covid-19) Wed, 09 Sep 2020 00:47:19 +0200 3161 : BANQUE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3161.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3161.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion par lettre de la CFDT des banques et assurances Wed, 09 Sep 2020 00:47:19 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ecoco.fr/convention-collective-3276.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3276.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mise en place de l'activité partielle (Covid-19) Wed, 09 Sep 2020 00:47:19 +0200 0468 : Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974, JONC 22 février 1974. (1) http://www.ecoco.fr/convention-collective-0468.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-0468.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Handicap Tue, 08 Sep 2020 00:47:19 +0200 3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3056.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3056.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Prise de congés payés (Covid-19) Tue, 08 Sep 2020 00:47:19 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Congés payés (Covid-19) Tue, 08 Sep 2020 00:47:19 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ecoco.fr/convention-collective-3120.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3120.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Handicap Tue, 08 Sep 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 Tue, 08 Sep 2020 00:47:19 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mise en oeuvre de la Pro-A Tue, 08 Sep 2020 00:47:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pays de la Loire Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 Tue, 08 Sep 2020 00:47:19 +0200 3267 : ASSURANCE (Inspection d´) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3267.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3267.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Rémunérations minimales pour l'année 2020 Tue, 08 Sep 2020 00:47:19 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3106.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3106.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 10 février 2020 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UIT. Mon, 07 Sep 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 5 septembre 2020, effet au 1er février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Mon, 07 Sep 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements, Travail de nuit exceptionnel et travaux programmés de nuit pour les Ouvriers du Bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés du département de l'Isère : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : F.BTP 38 et CAPEB 38. Mon, 07 Sep 2020 00:47:19 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 04 février 2020 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, en vigueur le 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CDNA. Mon, 07 Sep 2020 00:47:19 +0200 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3106.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3106.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) Sat, 05 Sep 2020 00:47:19 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant à l'accord du 14 avril 2020 (Covid-19) Sat, 05 Sep 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Sat, 05 Sep 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'avenants départementaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Sat, 05 Sep 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'accord et d'avenants territoriaux (Isère, Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) Sat, 05 Sep 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment Sat, 05 Sep 2020 00:47:19 +0200 3216 : NAVIGATION LIBRE (Personnel sédentaire des entreprises de) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3216.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3216.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima Sat, 05 Sep 2020 00:47:19 +0200 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3251.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) Sat, 05 Sep 2020 00:47:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'avenants départementaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) Sat, 05 Sep 2020 00:47:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment Sat, 05 Sep 2020 00:47:19 +0200 3272 : JARDINERIES, GRAINETERIES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3272.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3272.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) Sat, 05 Sep 2020 00:47:19 +0200 3327 : Personnels des structures associatives cynégétiques http://www.ecoco.fr/convention-collective-3327.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3327.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) Sat, 05 Sep 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements des Ouvriers de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes : Accord du 2 mars 2020 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 4 septembre 2020, effet au 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : BTP 74 et CABEP 74. Fri, 04 Sep 2020 00:47:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités Petits déplacements des Ouvriers de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes : Accord du 2 mars 2020 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 4 septembre 2020, effet au 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : BTP 74 et CABEP 74. Fri, 04 Sep 2020 00:47:19 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3044.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3044.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0214 du 2 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Wed, 02 Sep 2020 00:47:19 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3044.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3044.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 2 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CGI. Wed, 02 Sep 2020 00:47:19 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0214 du 2 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Wed, 02 Sep 2020 00:47:19 +0200 3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3051.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance Pro-A : Accord du 18 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 2 septembre 2020 applicable à compter du 2 septembre 2020, signataires : FFBJOCDPPAR, FH et FNAMAC. Wed, 02 Sep 2020 00:47:19 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3065.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3065.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Wed, 02 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|« Protection santé » (transport de marchandises) Wed, 02 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|« Protection santé » (transport sanitaire) Wed, 02 Sep 2020 00:47:19 +0200 3008 : CHAUSSURE (Détaillants en) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3008.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3008.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Régime de prévoyance Tue, 01 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Frais de santé (transport de fonds et valeurs) Tue, 01 Sep 2020 00:47:19 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3085.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|« Protection santé » (transport de déménagement) Tue, 01 Sep 2020 00:47:19 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3138.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3138.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Politique salariale pour l'année 2020 Tue, 01 Sep 2020 00:47:19 +0200 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3138.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3138.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Politique salariale pour l'année 2020 Tue, 01 Sep 2020 00:47:19 +0200 3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3165.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3165.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications Tue, 01 Sep 2020 00:47:19 +0200 3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3165.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3165.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires au 1er janvier 2020 Tue, 01 Sep 2020 00:47:19 +0200 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3184.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3184.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Salaires minima pour l'année 2019 Tue, 01 Sep 2020 00:47:19 +0200 3233 : FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3233.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3233.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications Tue, 01 Sep 2020 00:47:19 +0200 3248 : CONSTRUCTION - PROMOTION http://www.ecoco.fr/convention-collective-3248.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3248.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19 Tue, 01 Sep 2020 00:47:19 +0200 3302 : ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT http://www.ecoco.fr/convention-collective-3302.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3302.php Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Tue, 01 Sep 2020 00:47:19 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires 2020 (14 février 2020) (Normandie) Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3002 : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3002.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados, Manche et Orne) et Haute Normandie (Eure et Seine-Maritime) : Accord du 14 février 2020 non étendu, à compter du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB Normandie et CAPEB Normandie. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3011.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des astreintes : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif, effet au 1er juillet 2020, signé par l'UNIDIS. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3065 : HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3065.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3065.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 29 août 2020 applicable à compter du 31 août 2020, signataire : FEH. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3066.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3066.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant indemnites de licenciement et de retraite (2 juillet 2020) Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3066 : PLASTURGIE http://www.ecoco.fr/convention-collective-3066.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3066.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités de licenciement et de retraite : Avenant du 2 juillet 2020, en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FPC. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3068.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des astreintes : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif, effet au 1er juillet 2020, signé par l'UNIDIS. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3082 : GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3082.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3082.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 12 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 29 août 2020 applicable à compter du 31 août 2020, signataire : UGC de Centre-Ville UCV. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ecoco.fr/convention-collective-3084.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3084.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°1 CQP opticien specialise (23 janvier 2020) Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ecoco.fr/convention-collective-3084.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3084.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle : transformant le CQP « Opti-vision » en Titre « Opticien Spécialisé » : Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : R. O. F. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord taux de contribution formation professionnelle (23 janvier 2020) Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3110.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, les taux de contribution à la formation professionnelle : Accord du 23 janvier 2020 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2020 pour 1 an à compter de son entrée en vigueur, signataires : Planète CSCA. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ecoco.fr/convention-collective-3120.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3120.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 29 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 29 août 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FEC. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3131.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°1 a av n°5 (23 juin 2020) Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires minimaux 2020 (14 février 2020) (Normandie) Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord IPD (petits deplacements) 2020 (14 février 2020) (Normandie) Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 14 février 2020 non étendu, effet au 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie et La CAPEB Normandie. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3193.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 14 février 2020 non étendu, effet au 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie et La CAPEB Normandie. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ecoco.fr/convention-collective-3212.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3212.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord mesures urgentes COVID (10 juillet 2020) Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ecoco.fr/convention-collective-3226.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3226.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant salaires clauses TPE (28 février 2020) Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3242.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des astreintes : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif, effet au 1er juillet 2020, signé par l'UNIDIS. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord avenant n°9 amenagement temps de travail (22 juin 2020) Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3250.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des astreintes : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif, effet au 1er juillet 2020, signé par l'UNIDIS. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord salaires minimaux 2020 (14 février 2020) (Normandie) Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Accord IPD (petits deplacements) 2020 (14 février 2020) (Normandie) Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 14 février 2020 non étendu, effet au 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie et La CAPEB Normandie. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3258.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 14 février 2020 non étendu, effet au 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie et La CAPEB Normandie. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3351.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3351.php Autre(s) source(s) ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant n°49 NAO 2020 (5 mai 2020) Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200 3351 : Convention collective nationale de l´enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 http://www.ecoco.fr/convention-collective-3351.php http://www.ecoco.fr/convention-collective-3351.php Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et Congé pour enfant malade du personnel de enseignement privé indépendant en vigueur au 1er juin 2020 : Avenant n° 49 du 5 mai 2020 non étendu applicable, quel que soit l'effectif, le 1er juin 2020, signataire : FNEP. Mon, 31 Aug 2020 00:47:19 +0200